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Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.10.101+Personnel+ +modification+du+tableau+des+effectifs+au+01.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 \\a
Publié le 18/10/2023 :
ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310101-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents .
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 octobre 2023
OBJET
N° 2023.10.101
PERSONNEL
Modification du tableau
des effectifs
Au 1° novembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE SEIZE du mois de
OCTOBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 12 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
P. GRIFFIN qui a donné procuration à N. HARTMANN,
S. ARNAUD, S. DEGERT, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE, P. FERREIRA,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
RLKEELX
RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues qu'il convient de modifier Le
tableau des effectifs.
En effet, compte tenu de La restructuration de missions au sein des différents services et avancements de grade, certaines modifications sont à apporter au tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 040-200068708-20231016-DELIB202310101-DE
Délibération n° 2023.10.101 (Suite) - page 2
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs de La Commune de Rion des Landes, après un avis favorable du Comité Social Territorial de La Commune du 06 octobre 2023:
Au 1°" novembre 2023:
Créations de postes:
e 1 Adjoint Technique Territorial
e 1 Technicien
e 1 Adjoint Technique Territorial 32/35°
Fermetures de postes:
e 2 Agents de Maîtrise
e 1 Adjoint Technique Principal de 2°" Classe
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Caubl Carine CAUBIT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.