Convocation - 2020 04

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Convocation - 2020 04 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Convocation - 2020 04)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 18 mai 2020, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : M. BENIS, Mme CLEMENT-VITORIA, M. ROBINAULT, Mme HAYE, M. M. VEYRE, Mme LESCADIEU, M. PORTEBOEUF, M. BOURGOUIN, M. CADOU, Mme LERAY, M. MELL, M. MEYER, Mme NAVET, M. NICOLAS, M. QUENISSET, M. ROCHARD, Mme STEPHAN, Mme THEBAULT,

Ont donné procuration : Mme DEPRESLE ayant donné procuration à M. ROCHARD Secrétaire de séance : M. BOURGOUIN

OBJET N° 01-05-2020 : Election du Maire

M. CADOU, doyen de l’assemblée, préside la séance pour procéder à l’élection du Maire. Une seule personne se porte candidat : M. Jean-Christophe BENIS.

M. Jean-Christophe BENIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire (16 suffrages exprimés en faveur de M. BENIS, 3 blancs, 0 nul)

OBJET N° 02-05-2020 : Création du nombre de postes d’adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de fixer à 5 le nombre d’adjoints

➢ PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès le 26 mai 2020

OBJET N° 03-05-2020 : Election des adjoints

Après un appel à candidature, une seule liste se présente : CLEMENT-VITORIA Isabelle, ROBINAULT Thierry, HAYE Anne, VEYRE Christian, LESCADIEU Caroline.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme CLEMENT-VITORIA, à savoir : CLEMENT-VITORIA Isabelle, ROBINAULT Thierry, HAYE Anne, VEYRE Christian, LESCADIEU Caroline (17 suffrages exprimés en faveur de la liste de Mme CLEMENT-VITORIA, 0 blanc, 2 nuls)

OBJET N° 04-05-2020 : Attribution des délégations du Maire

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, DONNE à Monsieur le Maire les délégations d’attributions présentées ci-dessus et DIT que le Maire rendra compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal (Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités)

OBJET N° 05-05-2020 & 06-05-2020 : Commissions municipales & organismes extérieurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE des commissions municipales et des représentants des organismes extérieurs présentés.

OBJET N° 07-05-2020 : Nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale et désignation des membres élus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE de fixer à 5 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

➢ ELIT la liste de M. Tony PORTEBOEUF composée de Tony PORTEBOEUF, Nadine STEPHAN, LESCADIEU Caroline, THEBAULT Stéphanie, ROCHARD Stéphane

OBJET N° 08-05-2020 : Maîtrise d’œuvre/acte d’engagement -Arrêt de Connexion Intermodale

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 31 octobre 2019, a approuvé la modification de l’intérêt communautaire lié à l’exercice de la compétence voirie. Cette modification précise le champ d’intervention de la CCBR en matière de voirie et transfert son exercice aux communes au sein des agglomérations à compter du 1er janvier 2020.

Ce transfert implique que l’ensemble des opérations d’aménagement de voirie en agglomération ne peut plus être réalisé sous maitrise d’ouvrage communautaire et est transféré aux communes. L’arrêt de connexion intermodale (ACI) dont la réalisation est programmée au sein de la future ZAC de la commune fait partie de ces aménagements désormais placés sous maitrise d’ouvrage communale et financée directement par elle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le contrat avec ECR et ses co-traitants sur les bases du contrat rédigé par la CCBR conformément au tableau ci-dessus ;➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’Acte d’Engagement pour un montant de 16 204 € HT; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.

OBJET N° 09-05-2020 : Avenant maîtrise d’œuvre -Arrêt de Connexion Intermodale

A l’issue de l’Avant-Projet Détaillé, le coût prévisionnel est arrêté à un montant de 281 000 € HT contre 250 000 € HT à la remise de l’offre. Cette augmentation s’explique par des travaux hors programme initial et la prise en compte de contraintes techniques liées à l’aménagement de la ZAC. Par ailleurs, lors des échanges entre la commune et ECR Environnement & son groupement, des demandes ont été émises par la commune, nécessitant ainsi la reprise des études AVP.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’avenant avec ECR et ses co-traitants sur les bases du contrat rédigé par la CCBR conformément au tableau ci-dessus ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 pour un montant de 1 350 € HT ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.

OBJET N° 10-05-2020 : Subvention du département -Arrêt de Connexion Intermodale

En 2017, la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique, alors maître d’ouvrage du projet de l’ACI, a obtenu le concours financier du Département au titre du dispositif « développement des Arrêts de Connexion Intermodale ». La subvention d’un montant de 90.000,00€ a fait l’objet d’une convention financière entre ces deux structures qui a été modifiée à plusieurs reprises par voie d’avenants afin d’entériner les reports successifs de la date de démarrage de l’opération. Le dernier avenant porte sur un report du démarrage des travaux au plus tard le 31/12/2020 pour pouvoir prétendre à cette subvention.

La commune ayant désormais la maîtrise d’ouvrage, cette aide financière est essentielle pour assurer la faisabilité financière du projet. Aussi, la Commission Permanente du Département doit statuer sur la portabilité de la subvention précitée au profit de la commune de Hédé-Bazouges.

Pour ce faire, à condition que la Commission Permanente valide cet avenant, M. le Maire doit avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour pouvoir signer la convention de financement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ SOLLICITE la portabilité de la subvention relative à l’ACI auprès du Département ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention financière pour pouvoir prétendre à la subvention de 90 000 € ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à cette affaire.

OBJET N° 11-05-2020 : Avenant Maîtrise d’œuvre –Schéma directeur des eaux usées

Monsieur le Maire rappelle que certaines missions avaient été indiquées à l’unité lors de la signature du marché et notamment, sur la phase 2, ’’Mesures de volumes et flux de pollution’’. Le bureau d’études Idée Tech propose ainsi des missions complémentaires suivantes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE cet avenant de 1 120 € HT

➢ AUTORISE M. le Maire de signer cet avenant

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 13-05-2020 : Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

➢ La Mairie va se doter d’un outil informatique collaboratif afin de permettre à l’ensemble des élus et des agents administratifs de pouvoir travailler sur des dossiers partagés. Une formation obligatoire sera effectuée au cours du mois de juin.

➢ Deux groupes de travail vont se créer :

- Produits phytosanitaires : ce groupe a la vocation de concerter les agriculteurs et les riverains sur l’usage de ces produits. Il doit réunir des élus (M. BENIS, Mme THEBAULT, M. MELL), des riverains et des agriculteurs. Une première réunion aura lieu le 16/06 à 20h30 au Mille Club. Celle-ci est ouverte à l’ensemble des élus. - Jardins derrière la Mairie : le Maire souhaite faire appel à des compétences locales pour en faire un lieu agréable pour tous les habitants. Ce projet sera piloté par M. ROBINAULT, adjoint aux travaux et M. PORTEBOEUF, conseiller délégué à la vie citoyenne.

➢ La réception des travaux des rues sera faite ce mercredi 27/05. Les travaux entrepris par LEMEE TP donnent satisfaction. La Mairie invitera les riverains à entretenir les massifs.

➢ Prochain Conseil Municipal : jeudi 18/06 à 20h30 à la salle du Mille Club ➢ La séance prend fin à 21h45