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Procès Verbal - 2020 11.docx Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11.docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2020

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L'an deux mille vingt, le six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 30 octobre 2020, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Isabelle CLEMENT-VITORIA, première adjointe.

Étaient présents : Mme CLEMENT-VITORIA, M. ROBINAULT, Mme HAYE, M. VEYRE, Mme LESCADIEU, M. PORTEBOEUF, M. BOURGOUIN, M. CADOU, Mme LERAY, M. MELL, M. MEYER, Mme NAVET, M. NICOLAS, M. ROCHARD, Mme SFERRA, Mme STEPHAN, Mme THEBAULT

Ont donné procuration : M. BENIS ayant donné procuration à Mme Isabelle CLEMENT-VITORIA Absent : M. QUENISSET

Secrétaire de séance : M. MEYER

OBJET N° 01-10-2020 : Approbation du PV du 09/10/2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE le procès-verbal du 9 octobre 2020

OBJET N° 02-11-2020 : Décision modificative n°2 -commune

Afin de valider le prêt auprès du CMB d’un million d’euros, la banque a besoin d’avoir l’inscription de ce prêt au budget même si le déblocage des fonds sera effectif l’année prochaine, soit sur le budget primitif 2021. Aussi, il convient de prendre la décision modificative suivante : + 1 000 000 € au 2313 en dépenses d’investissement et + 1 000 000 € au 1641 en recettes d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : VALIDE cette décision modificative

OBJET N° 03-11-2020 : Arrêt de Connexion Intermodale -choix des entreprises /terrassement et paysager Suite à la désignation de la maîtrise d’œuvre, la Mairie a lancé une consultation fin août pour la partie terrassement et paysager de l’ACI. Pour l’abri bus, la consultation est en cours.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le choix des entreprises suivantes :

- Lot 1 : EUROVIA Bretagne pour un montant de 135 997.22 € HT

- Lot 2 : JOURDANIERE pour un montant de 29 238.05 € HT

OBJET N° 04-11-2020 : Jardins d’Anna -Subvention Région /FEADER-LEADER Il est rappelé que les Jardins d’Anna répondent à une double ambition :

- d'une part réaliser des aménagements et des équipements permettant de constituer un réel espace de loisirs attractif et facilement accessible à tout public ;

- d'autre part, réaliser des aménagements de restauration des milieux et des équipements permettant la sensibilisation à leur préservation, en lien avec le maintien de la biodiversité.

La plupart des travaux et des dépenses d’équipement ont été effectués. Il reste les panneaux et tables de lecture à commander et certains inventaires à réaliser. En revanche, en ce qui concerne la clôture, le devis initial n’est pas suffisant. En effet, il faut inclure en plus des fermetures et acheter une clôture mobile afin de permettre le déplacement des moutons sur les zones souhaitées d’écopâturage. Un/des devis complémentaires doivent être sollicités. Aussi, le plan de financement est celui-ci :

Dépenses Recettes

Postes Montant HT Financeurs Montant HT %

Terrain (bornage et frais notariés) 18 627,18 Commune 22 425,00 30,00

Equipement 20 465,82 LEADER 52 325,00 70,00

Aménagement 29 464,00

Prestations d'expert 6 193,00

TOTAL 74 750,00 TOTAL 74 750,00 100,00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CONFIRME son intérêt pour le projet Les Jardins d’Anna ;

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

 SOLLICITE la Région dans le cadre de l’aide FEADER-LEADER pour un montant de 52 325 €  AUTORISE M. le Maire à demander des devis pour des fermetures de barrières et une clôture mobile  AUTORISE M. le Maire à revoir le plan de financement en cas d’évolution des dépenses  AUTORISE M. le Maire à signer le dossier de demande de subvention et tout autre document afférent à ce projet

OBJET N° 05-11-2020 : Etude des réseaux d’eaux usées -Contrôles complémentaires

Vu le devis de 9 425 € HT proposé par Idée Tech,

Des contrôles complémentaires des réseaux d’eaux usées doivent être réalisés :

- Des inspections fumigènes sur 9 000 ml du réseau d’assainissement eaux usées de la commune d’Hédé-Bazouges afin de localiser les grilles de voirie et habitations en non-conformité. Avec un prix unitaire de 0,65 € /ml, cette prestation s’élève à hauteur de 5 850 € HT.

- Des contrôles de 55 branchements pour un montant de 3 575 € HT (65 € HT par contrôle).

Le montant de ces contrôles complémentaires s’élève donc à 9 425 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE ces prestations complémentaires de 9 425 € HT

 AUTORISE M. le Maire à signer le devis

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 06-11-2020 : Budget assainissement -Décision modificative n°3 Considérant que les crédits indiqués au budget correspondent au marché initial du schéma directeur des réseaux d’eaux usées soit 19 270 € HT ;

Le virement de crédit proposé est le suivant : Dépenses d’investissement 2031 Frais d’étude + 10 545 € et Dépenses d’investissement 2315 Installation matériel et outillage technique – 10 545 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : VALIDE cette décision modificative conformément au tableau ci- dessus

OBJET N° 08-11-2020 : Questions diverses

 La Mairie a saisi la dommages-ouvrage de la Gendarmerie suite à la détection de traces d’humidité dans un logement GAV et d’une fissure sur la façade. L’expert a d’ores et déjà rendu son rapport : seules les traces d’humidité vont faire l’objet d’investigations complémentaires, la fissure ne représentant pas de risques d’infiltrations.  La Région Bretagne a initié une nouvelle tarification pour les scolaires sur le réseau BreizhGo. Toutes les informations sur le site BreizhGo.bzh.

 Le SDIS est actuellement en cours de réflexion sur leurs secteurs d’intervention, les secteurs actuels datant de 2010. Ces changements seront présentés dans les semaines à venir. Par ailleurs, la cérémonie de la Sainte-Barbe est annulée compte tenu de la crise sanitaire.

 La récente création du Smictom Valcobreizh (fusion du Smictom des Forêts et du Smictom d’Ille et Rance) engendrent un ajustement et notamment, au niveau de la collecte sélective, les consignes de tri et les redevances. Cela se traduira par un impact sur les habitants du territoire courant 2021 : passage d’une collecte tous les 15 jours du tri sélectif et suppression des sacs jaunes au profit de bacs jaunes pour la collecte du tri sélectif.

 Le Département a sorti son Plan Départemental de l’Habitat 2020-2025. Il est disponible sur https://www.ille-et- vilaine.fr/article/habitat .

 La CCBR a décidé de créer 5 commissions : développement économique, environnement et mobilités, vie sportive, eau et assainissement, bâtiments et réalisation ZAE. Un appel à candidatures est lancé auprès des élus de chaque conseil municipal. Inscription possible jusqu’au 27/11

 Date du prochain CM : 11/12

 Fin de la séance : 21h30

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.