Procès Verbal - 2020 05

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Procès Verbal - 2020 05 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le dix-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 12 juin 2020, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : M. BENIS, Mme CLEMENT-VITORIA, M. ROBINAULT, Mme HAYE, M. VEYRE, Mme LESCADIEU, M. PORTEBOEUF, M. CADOU, Mme LERAY, M. MELL, Mme NAVET, M. NICOLAS, M. ROCHARD, Mme SFERRA, Mme STEPHAN, Mme THEBAULT

Ont donné procuration : M. BOURGOUIN ayant donné procuration à Mme CLEMENT-VITORIA, M. MEYER ayant donné procuration à M. BENIS, M. QUENISSET ayant donné procuration à M. ROCHARD Absents excusés : /

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT-VITORIA

OBJET N° 01-06-2020 : Approbation du Procès-verbal du 26 mai 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal du 26 mai 2020.

OBJET N° 02-06-2020 : CCAS -désignation des membres élus

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste Tony PORTEBOEUF : Tony PORTEBOEUF, Nadine STEPHAN, LESCADIEU Caroline, LERAY Stéphanie, ROCHARD Stéphane, SFERRA Laëtitia, CLEMENT-VITORIA Isabelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ ELIT la liste de M. Tony PORTEBOEUF

OBJET N° 03-06-2020 & 04-06-2020 : Commissions municipales & organismes extérieurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE des commissions municipales et des représentants des organismes extérieurs présentés.

OBJET N° 05-06-2020 : CAO -élection des membres

Le Maire informe qu’outre le Maire, président de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Ont été proclamés membres de la CAO :

LISTE 1

Titulaires Suppléants

Thierry ROBINAULT Isabelle CLEMENT-VITORIA

Cindy NAVET Tony PORTEBOEUF

Laëtitia SFERRA Stéphane ROCHARD

OBJET N° 06-06-2020 : Indemnités de fonction des élus

L’indemnité de fonction du maire est fixée automatiquement au taux légal maximal en vigueur sans délibération. Le taux est de 51.6% de l’indice 1027 soit 1 589,49 € net.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ayant une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

- 1er adjoint : 19.8%, soit 666.14 € net

- 2ème adjoint : 19.8 %, soit 666.14 € net

- 3ème adjoint : 9.9 %, soit 333.07 € net

- 4ème adjoint : 19.8%, soit 666.14 € net

- 5ème adjoint : 9.9%, soit 333.07 € net

- conseiller municipal avec délégation : 19.8 %, soit 666.14 € net.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

OBJET N° 07-06-2020 : Dénomination d’un jardin public

L’Etablissement Public Foncier de Bretagne a acquis un jardin derrière la Mairie. A terme, la Mairie en sera propriétaire. Dans l’acte de vente, une clause a été inscrite suite à la demande des vendeurs, les Sarciaux : le nom du jardin doit contenir leurs prénoms, Jules et Amélie.

M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à bulletin secret entre ces 2 noms : - le jardin de Jules et Amélie

- le jardin d’Amélie et Jules.

Suite au dépouillement, le résultat est le suivant :

- suffrages exprimés : 19

- le jardin de Jules et Amélie : 8

- le jardin d’Amélie et Jules : 11

- blanc et nuls : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

➢ NOMME le jardin derrière la Mairie : Jardin d’Amélie et Jules

OBJET N° 08-06-2020 : Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE la RODP et la ROPDP 2020 pour un montant total de 491 €

OBJET N° 09-06-2020 : Création & Suppression d’emplois / Modification du tableau des effectifs

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ SUPPRIME le grade d’adjoint technique à partir du 01/01/2020

➢ CREE le grade d’adjoint technique principal 2ème classe à partir du 01/01/2020 ➢ SUPPRIME le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à partir du 01/07/2020 ➢ CREE le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à partir du 01/07/2020 ➢ VALIDE le tableau des effectifs

OBJET N° 11-06-2020 : Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

➢ La Communauté de Communes de la Bretagne Romantique a défini un programme de travaux sur le réseau d’eau potable et notamment un renouvellement du réseau à Bringnerault (prévu en septembre-octobre) ➢ La rétrocession du Domaine de l’Etang n’a toujours pas été effectuée malgré les inquiétudes d’habitants et plus précisément, sur l’abandon des espaces verts. M. le Maire annonce que ce dossier n’avance pas malgré des relances régulières

➢ L’un des conseillers municipaux, dans un mail, interpelle M. le Maire sur les dépenses que devra engager la Mairie pour réaliser la Halte Intermodale. Cette halte aurait dû être financée par la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique qui avait la compétence voirie. Mais, avec les procédures à l’encontre de sa réalisation et plus largement, de la ZAC, la compétence voirie est revenue aux communes, induisant un financement communal. ➢ Le projet d’aménagement du Jardin d’Anna sera présenté au prix national du Génie Ecologique 2020, permettant ainsi la reconnaissance du travail effectué. Le dossier va être préparé par le Syndicat du Linon. ➢ M. le Maire remercie le personnel qui, depuis la reprise de l’école, a su s’adapter aux différentes étapes du protocole sanitaire.

➢ Prochain Conseil Municipal : vendredi 3 juillet 2020

➢ La séance prend fin à 22h40