Procès Verbal - 2020 03

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Procès Verbal - 2020 03 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

L'an deux mille vingt, le six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 27 février 2020, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : M. BENIS, Mme FEUDE, M. SARLAT, Mme DESCHAMPS, M. CADOU, Mme CLEMENT VITORIA, M. BOURGOUIN, Mme DENIAU, Mme DEPRESLE, Mme GICQUEL, M. MEYER, M. ROBINAULT, M. ROCHARD, M. THEBAULT, Ont donné procuration : Mme AUTISSIER donne procuration à Mme DENIAU, Mme COTTEREAU donne procuration à Mme DESCHAMPS, Mme ROISAIN donne procuration à M. BENIS

Absents excusés : M. FICHOU, M. TARDIF

Secrétaire de séance : Mme DENIAU

OBJET N° 01-03-2020 : Approbation du Procès-Verbal du 6 mars 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du 6 mars 2020

OBJET N° 02-03-2020 : Affectation du Résultat 2019 du Budget Principal

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE d’affecter cet excédent de fonctionnement comme suit au Budget Primitif 2020 :

Affectation en réserve en investissement (R1068) 311 154.13

Report en fonctionnement (R002) 200 000

OBJET N° 03-03-2020 : Affectation du Résultat 2019 du Budget Assainissement

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE d’affecter cet excédent de fonctionnement comme suit au Budget Primitif 2020 :

Affectation en réserve en investissement (R1068) 100 000

Report en fonctionnement (R002) 20 623.50

OBJET N° 04-03-2020 : Affectation du Résultat 2019 du Budget Gendarmerie

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE d’affecter cet excédent de fonctionnement comme suit au Budget Primitif 2020 :

Report en fonctionnement (R002) 32 982.67

OBJET N° 05-03-2020 : Vote taux d’imposition

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE de maintenir les taux d’imposition en vigueur, à savoir: Taxe d’habitation 15,36%

Taxe foncière bâti 18,87%

Taxe foncière non-bâti 34,39%

OBJET N° 06-03-2020 : Attribution de subventions pour les fournitures scolaires et les sorties scolaires

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : VALIDE 44 € pour les fournitures scolaires et 33.5 € pour les sorties scolaires pour chaque élève

OBJET N° 07-03-2020 : Adhésions et participations

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : VALIDE le montant de 80 911.65 € € à verser à différents organismes

OBJET N° 08-03-2020 : Vote du Budget Primitif Principal 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (15 voix Pour, 1 Contre, 1 Abstention) ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020 comme il suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 882 729 Dépenses 2 209 458.20

Recettes 1 882 729 Recettes 2 209 458.20 OBJET N° 09-03-2020 : Vote du Budget Primitif Assainissement 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif Assainissement pour l’exercice 2020 comme il suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 323 825.21 Dépenses 299 325.21

Recettes 323 825.21 Recettes 299 325.21

OBJET N° 10-03-2020 : Vote du Budget Primitif Gendarmerie 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif Gendarmerie pour l’exercice 2020 comme il suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 83 982.67 Dépenses 74 997.78

Recettes 83 982.67 Recettes 74 997.78

OBJET N° 11-03-2020 : Vote du Budget Primitif ZAC 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif ZAC pour l’exercice 2020 comme il suit : Section de fonctionnement

Dépenses 67 780.86

Recettes 67 780.86

OBJET N° 12-03-2020 : Tarifs 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les nouveaux tarifs communaux

OBJET N° 13-03-2020 : Délégations du Maire

OBJET N° 14-03-2020 : Questions diverses

Mme DENIAU présente le bilan des formations de l’ARIC auxquelles les élus ont assisté lors de ce mandat. 40 stagiaires ont été en formation soit via la CCBR soit via la commune. Mme DENIAU insiste sur la nécessité de se former car pour la plupart des élus, ce n’est pas leur métier. Aussi, l’ARIC propose un pack d’intégration avec des formations en groupe avec des échanges communale et intercommunale et/ou via des classes virtuelles (échanges interactifs avec le formateur)

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

➢ Point Information Jeunesse : le 1er samedi de chaque mois, plusieurs jeunes du territoire de la Bretagne Romantique organisent une action solidaire et éco-citoyenne. Il s’agit de collecter des objets en bon état, propre et réutilisable. Puis, les personnes, ayant déposé des objets, peuvent choisir un objet leur plaisant ou qui leur est nécessaire. La collecte porte sur des CD, DVD, magazines, livres, petits électroménagers, vaisselles... Le Point Information Jeunesse est situé 2, rue des Trente à Tinténiac.

➢ M. le Maire remercie l’ensemble de l’équipe municipale de son investissement et de son assiduité lors de ce mandat et ce, d’autant plus, qu’il s’agit pour la plupart d’un travail de bénévoles.

➢ Dates à retenir :

-7/03 à 19h : vernissage de l’exposition Alter Egals au Barzouges et chorale -8/03 à 16h : spectacle Barzouges

➢ La séance prend fin à 22h.