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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 28
Document publié le Vendredi 4 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2018 NUMERO SPECIAL N° 28
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL ............................................................ 2 Arrêté n° 18-122 VN du 4 mai 2018 portant dérogation temporaire aux périodes d'épandage........................................................................ 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE .................................................................................................................... 2 Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 5 août 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "SUD MANCHE"............................................................................................................ 2
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 18-122 VN du 4 mai 2018 portant dérogation temporaire aux périodes d'épandage
Art. 1 : L'épandage des effluents d'élevage est autorisé à titre exceptionnel les dimanches et jours fériés du mois de mai dans les cas où les conditions météorologiques de forte pluviométrie et l'état des sols n'ont pas permis les épandages suivant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2015.
Art. 2 : L'épandage doit être réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral susvisé applicables le samedi. Art. 3 : Les tiers sont informés préalablement à toute opération d'épandage. Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental de la protection des populations et les inspecteurs de l'environnement en charge des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 5 août 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "SUD MANCHE"
Considérant la délibération du conseil d’administration du 12 février 2018 de l’EHPAD « Parc Fleuri » de Cambernon ; Considérant la délibération du conseil d’administration du 13 février 2018 de l’EHPAD « Maison Saint Cœur de Marie » d’Avranches ; Considérant la délibération du conseil d’administration du 14 février 2018 de l’EHPAD « Saint Gabriel » de Granville ; Considérant l’avenant à la convention constitutive du "Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale inter-établissement du Sud Manche" n° 7 adopté lors de l’assemblée générale du 21 mars 2018 ;
Art. 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 août 2010 portant approbation de la convention constitutive du "groupement de coopération sociale et médico-sociale du Sud Manche" est modifié comme suit :
EHPAD Maison du cœur Sainte Marie, Avranches Centre hospitalier d’Avranches-Granville EHPAD Résidence Les Merisiers, Brécey EHPAD Résidence Le Parc Fleuri, Cambernon EHPAD Résidence Lempérière-Lefébure, Cérences EHPAD Résidences Jean Baptiste Delivet, Ducey Les Chéris EHPAD Saint Gabriel, Granville EHPAD Résidence Les Jardins d'Henriette, Jullouville EHPAD Résidence Georges Peuvrel, La Haye-Pesnel EHPAD Les trois provinces, Le Teilleul Centre hospitalier Gilles Buisson, Mortain Centre hospitalier de l’Estran, Pontorson EHPAD Résidence les Tilleuls, Reffuveille EHPAD Résidence Au Bon Accueil, Sartilly Baie Bocage EHPAD Saint Joseph, Sourdeval Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcoüet Centre hospitalier de Saint-James EHPAD Résidence Le Vallon, Saint-Pair-sur-mer Maison d'accueil du Beuvron, Saint-Senier-de-Beuvron Centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Art. 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification : Soit un recours gracieux auprès de mes services soit un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des affaires sociales et de la santé. S’il n’est pas répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours par mes services, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Cette décision ouvre alors la possibilité de saisir la juridiction administrative dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter la notification de la présente décision (ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) ou de sa publication pour les tiers. Signé : Le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture