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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 49
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 58 sommaire
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 49
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 49)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Sécurité sociale,
mr
brest
LÉ
Liberté +
Égalité
« Fraternité
RÉPURLIQUE ÉRANÇAISE PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUILLET 2018
NUMERO SPECIAL N° 49
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE... inrnenneesrassnnreesnenscrrnsnneeneensrennmneesenesenesneesnsenssenrenee 3
Décision tarifaire n°
95 du 6 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPA « La Pomme d'Or » de CERISY LA
DVI
TR EEE
3
Décision tarifaire n° 110 du 8 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FEHPAD « Saint Gabriel » de GRANVILLE #7 Décision tarifaire n° 152 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « La vieille église » de LITHAIRE MONTSENELLE
nn nnnnnnnnnn une
ner
nn
nn
8
Décision tarifaire n° 190 du 12 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de lF'EHPAD Bonnes gens de ST SAUVEUR À CRT
SR
L'EST
Décision tarifaire n° 191 du 12 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Le Beuvron » de ST SENIER DE BEUVRON
rm
en enenn
nennn
45
Décision tarifaire n° 224 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD du Val de Saire à ST VAAST LA4
LE (CP ICIE
ERRRRRRRRRRRERORRTS
Décision tarifaire n° 234 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Saint Joseph » de SOURDE
vALŸ 3
Décision tarifaire n° 243 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Les Quatre Saisons » de
£
TESSY BOCAGE......
Li iiiiiiiinereeniiiinreineneineineninreineiniennenneseenineceeeicenineininaiespeeeeeeeeneeeeseeren +
Décision tarifaire n° 267 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « La Sérénité » de CHERBOURG 3 À EN COTENTIN
iii iiiiieieiieereireeseeieeneeienennesneieeeseeesneesneseeenee
een
enieenee en nenneneneneeeneeecnenenneescn ere
sneenieeereennesee
:
Décision tarifaire n° 274 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Le Versailles Normand » de
_
VALOGNES
nn
nn 35
Décision tarifaire n° 288 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du Centre d'accueil de jour Bécquerel
de
û
CHERBOURG EN COTENTIN
ii sdiiéienereeieeinneeeieeernieneeenineinasn
encens cieeseeeneineneneeneeenesenienneseees 39
Décision tarifaire n° 303 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la maison de retraite de LA HAYE DU
L
À
PUITS.
ni rsenreeseeeennenennesenenneseeenssstesnesteneneneeeeeeneennneeneiiee
nee neeneeinecneieeieeen ace eeasnienneeeeeeeneneeeneneeennes
Décision tarifaire n° 316 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la PUV Lempérière de NEUFMESNIL .......
U 3
Décision tarifaire n° 317 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la résidence « Les Hirondelles » de GRANDPARIGNY
nn
nan
nr
enr
US
Décision tarifaire n° 332 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Les Dunes » d'ANNOVILLE.....L re Décision tarifaire n° 336 du 13 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Les Hortensias » de BRICQUEBEC
mme ennuis54
Décision tarifaire n° 338 du 14 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Péreau-Lejamtel » de BREHAL 56 Décision tarifaire n° 348 du 14 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de l'EHPAD « Le Parc Fleuri » de
54
(0721101512 00)
ERRRRRRRRRREREER
Décision du 2 juillet 2018 portant subdélégation de signature de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens d'évaluation de certains personnels de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux Le: médico-sociaux publics au titre de l'année 2018...
ire
3 DECISION
TARIFAIRE
N°85 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT
DE
SOINS
POUR
2018
DF
EHPA
T3
Ponnne d'Or" CHRISY
LA
SALLE - 4001014007
La Directrice Générale de PARS Normandie VU VE VU VU VU
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le Code de la Sécurité Sociale : la
loi n° 2017-1836 du
39/12/2017 de financement de
la
Sécurité Sociale
pour 2018 publiée au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
Parrêté nunistériel du
18/05/2018 publié au Journal
Officiel du 20/05/2018 pris en application de
Particle 314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles Bxant, pour
l'année 2018
l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative aux
dotations
régionales
limitatives
2618
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
le
décret
du
S janvier 2017
portant
nomination
de
Madame
Christine
GARDEL
en
qualité
de
Directrice
Générale de
l'agence régionale de
santé
Normandie
:
l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure
EHPA
méd
dénommée
EHPA
"La
Pomme
d'Or"
CERISY
LA
SALLE
(5000114097)
sise
9
rue
des
Juifs,
50210,
CERISY-LA-SALLE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CCAS
Cerisy
La
Salle
(5060014020)
: Article
FE
Ze
Article
?
Arucle
4
Article 5 Fait à Saini
LO,
DECIDE
A
compter
du
CIO
F0, au titre de
2O0TK,
le
forfait de
soins est
fixé à 04
705
44€, dent
D
GO
à
Gtre
non
reconductible.
Pour SO0T8,
la fraction
forfaitaire mensuelle s'établit à 7 K02.14€
Setun pris de journée de
FTUdE.
314-7
du
CASF
les
tarits de
À
compter
du
ler
janvier
2019, en application de
Farucle
|
recunduction sont
fixés, à titre transitoire, à:
+
forfait de soins 2010
: 04
7G5.64€
(douzième applicable s'élevant à
7 82.14€)
» prix de journée de reconduction de
13,04€
les
recours contentieux diripés contre
Fa présente décision doivént être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
dé
ta
Tarification
Sanitaire et
Sociale
sis
2,
Place
de
FEdit
de
NantesBP
18
529, 44785,
NANTES CEDEX
4
dans
un délai
d'un
mois
& compier de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
va
notification, La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La
Directrice Générale de
ARS Normandie
est chargée} de
l'exécution de
la
présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS Cerisy
La Salle (5000614030) et à
l'établissement concerné.
Le
06/06/20
TK
j
fé
/
À
Christré
LE
FRECHE DECISION
TARIFAIRE
N°110
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
"Saint-Gabriel"
- GRANVILLE
- 5006016811
La
Directrice
Générale
de
l’ARS Normandie
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
le
décret
du
5 janvier
2017
portant
nomination
de
Madame
Christine
GARDEL
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Normandie
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
"Saint-Gabriel”
- GRANVILLE
(50001681
1)
sise
54,
R
Jean
ROSTAND,
50400,
GRANVILLE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
S.A.
SAINT
GABRIEL
(500017314)
; Article
18°
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
678
018.58€
au
titre
de
2018,
dont
20
000.00€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
56
501.55€,
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Héb
nt
P
ébergement
Permanent
678
018.58
30.96
UE
|
R
6.00
0.00
PASA
0.00
0.06
Héber:
iT
air
ébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASE,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
624
533.98€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
624
533,98
28.52
UHR
0.00
0.00
PASA AS
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.06
Accueil
de
jour
0.00
0.60
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
52
044.50€.
Article
3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529
,
44185,
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
La Directrice Générale de l'ÂRS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.A. SAINT GABRIEL (5000173 14) et à l'établissement concemé.
Fait
à
Saint
LG
, Le
08/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
la
Directrice
déJ'autonomie {
Christi
E
FRÉCHE cé
féokese
de
Sant
Hiañdie
é
DECISION TARIFAIRE N°152 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPA La Vielle Eglise - 5000602787
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Normandie
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU
le
Code
de
Ia
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiet du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de Ja Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure EHPA
méd
dénommée EHPA
La Vielle Eglise (500002787) sise 28, rout du plan d'eau, 50250,
LITHAIRE MONTSENELLE et gérée par l’entité dénommée Maison de Retraite La Vieille Eglise (500000740) ; Article
1ER
Article
2
Article 3 Atticle
4
Article 5 Fait à Saint L6,
DECIDE
À
compter du
01/01/2018,
au
titre
de
2018,
le
forfait
de
soins
est
fixé
à
61
234,66€,
dont
0,00€
à
titre
non
reconductible.
Pour
2018,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’étabjit
à
5
102.89€.
Soit
un
prix
de
journée
de
13.46€,
À
compter
du
ler
janvier
2019, en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
* forfait
de
soins
2019
: 61
234.66€ (douzième
applicable
s’élevant
à
5
102.89€)
+ prix
de
journée
de
reconduction
de
13.46€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529
, 44185,
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
La
Directrice
Générale
de
l'ARS Normandie
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
Maison
de
Retraite
La
Vieille
Eglise
(500000740)
et
à
l'établissement
concerné.
Le 13/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
la
7
tonomie # DECISION TARIFAIRE N°196 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD BONNES GENS ST SAUVEUR LENDELIN - 5009013578
La Directrice Générale de ARS Normandie VU
VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses pour les établissements et services relevant de
la Caisse nationale de
solidarité
pour l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
:
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'articie R,314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ; le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
BONNES
GENS
ST
SAUVEUR
LENDELIN
{5006013578} sise 2, R Blanche de Castille, 50400, SAINT-SAUVEUR-LENDELIN et gérée par l'entité dénommée EHPAD $T SAUVEUR LENDELIN (5006001219) ;
A Article 1ER Article 2 Articie
3
Article 4
À
compter du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
648
250.17€
au
titre
de
2018,
dont
O.00€ à
titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 020.85E€, Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comrne
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
A
tP
Ë
Hébergement
Permanent
648
250.17
29.76
HR
U
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Sb
H
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
9,00
0.00
À
compter
du
fer
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins est fixé, à titre transitoire, à 647 354.39€. Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
647 35430
29.72
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 53 946.20€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2,
Place de l'Edit de NantesBP
18 529,
44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD ST SAUVEUR LENDELIN (500001219) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint Lô
, Le 12/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
la
Directrice
dél'autonomie
#
Christinè
LE
FRECHE DECISION TARIFAIRE N°191
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2918 DE
EHPAD "Le Beuvron" - 500004817
La Directrice Générale de l'ARS Normandie VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2077 ; l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié an Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global
de dépenses pour les établissements et services relevant de
la Caïsse nationale de
solidarité pour
l'autonomie
;
la décision du 24/65/2018 publiée au Journal
Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitativés 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018
fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
:
le décret du 5 janvier 2617 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie
;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "Le Beuvron” (6500004817) sise
12, rte de Saint James,
50240, SAINT-SENIER-DE-REUVRON et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL (500012430) :
AS DECIDE
ee
À
compter
du
01/01/2018,
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
705
807.62€
au
titre
de
2018,
dont
Article 1FR
0.00€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
58
817.30€.
Pour
2078,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Héb
t
Per
t
ébergement
Permanen
55648133
3348
R
UH
0.00
0.06
PASA
65
681.15
0.00
Héb
T
Î
lébergement
Temporaire
49
333.50
34.50
Accueil
de
jour
34
311.55
68.62
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
663
955.26E€,
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
514
628.97
30.96
UHR
6.00
0.00
PASA
65 681.15
0.00
Hébergement
Temporaire
49
333.59
34.50
Accueil de jour
34
311.55
68.62
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 329.61€,
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529,
44185,
NANTES CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article
4
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
DE
LA
MAISON D'ACCUEIL
(500012430)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à Saint Lé
La Directrice générale
et par délégation,
la Directrice
iutononmHe
7
4
Christité
LE FRECHE
, Le 12/06/2018 SD
Mncehés
Ratiands
DECISION TARIFAIRE N°224 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD DU VAL DE SAIRE-ST VAAST - 500002860
La
Directrice
Générale
de
l'ARS Normandie
VU
le Code de l'Action Sociale ét des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code.de lAction Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses pour les établissements
et services relevant de
la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales fimitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des famiiles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD DU VAL DE SAIRE-ST VAAST (500002860) sise 2, R du
8 mai
1945,
50550,
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE et gérée par
l'entité dénommée
EHPAD DU VAL DE
SAIRE (500021860)
; Aïticle
1ER
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
|
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
386
729.14€
au
titre
de
2018,
dont
666,56€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
115
560.76€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
386
729.14
35.40
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
6.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
386
062.58€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
À
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
386
062.58
35.47
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
115 505,21€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529,
44185,
NANTES CEDEX
4 dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée
à l'entité gestionnaire
EHPAD
DU
VAL
DE SAIRE (500021860) et à
l'établissement
concerné,
Fait à Saint LÔ
, Le 13/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
la
Directrice
de
l'autonomie Riiandie
DECISION TARIFAIRE N°234 PORTANT FIXATION DU FORFAÏT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "Saint Joseph" - SOURDEVAL - 500002332
La Directrice Générale de l’ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU
le Code de F'Action Sociale et des Famifles : le Code de la Sécurité Sociale ; la foi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global
de dépenses
pour les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales fimitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018 ;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "Saint Joseph" - SOURDEVAL (500002332) sise 23, AV
Maréchal
FOCH,
50150,
SOURDEVAL et gérée par l’entité dénommée FONDATION
ASILE
SAINT JOSEPH
(500010418)
;
2 Article 1FR Article 2 Atticle
3
Aïticle 4
DECIDE
À
compter
dù
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
028
689.17€
au
titre
de
2018,
dont
O.0G€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
85
724.10€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comine
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
TE
Hébergement
Permanent
1
028
689.17
33.10
UHR
0.00
0.60
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
6.00
Accueil
de
jour
0.00
60.00
À
compter
du
ler
janvier
2019, en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
sôins esf fixé, à titre transitoire, à 1
068 451.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1
068 451.61
34.38
UHR
0.60
0.60
À
PAS
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0,00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 037,63€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529,
44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, À compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des äctes administratifs de la Préfecture. Axticle 5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de là présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION ASILE SAINT JOSEPH (5600010418) et à l'établissement concerné.
Fait à Sain Lô
, Le 13/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
la
Directrice-d8,
l'autonomie L
S'LE
FRECHE ghete
de
SRE
DECISION TARIFAIRE N°243 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD "Les Quatre Saisons" - 500016670
La
Directrice
Générale
de
ARS
Normandie
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
{a loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caïsse nationale de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "Les Quatre Saisons" (500016670) sise 47, R de la Fontaine St Pierre, 50420, TESSY BOCAGE et gérée par l’entité dénommée SARL "Les Quatre Saisons" (500018478) ;
2 À
compter
du
01/01/2018.le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
441
954.06€
au
titre
de
2018,
dont
Article
1ER
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
36
829.50€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
441
954.06
30.58
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
À
titre
transitoire,
à
441
954,06€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
441
954.06
30.58
UHR
9.00
6.00
PASA
0.0
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
6.00
0.060
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
36
829.50€,
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529
,
44185,
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Artiéle
4
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
acies administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
"Les
Quatre
Saisons"
(500018478)
et
à
l'établissement
concerné,
Fait à Saint LÔ
, Le 13/06/2018
La Directrice générale
et par délégation,
la Directrice
tonomie
Christine LE FRECHE
À) S
HAgins
Fésionaie
de
Ba
Handie
DECISION TARIFAIRE N°267 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "LA SERENITE" - 5060016993
La Directrice Générale de l’'ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services
relevant de
la Caisse nationale de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel
du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
:
l'arrêté du 07/06/2018
fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018 :
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou Île renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée
EHPAD "LA
SERENITE"
(500016993)
sise 47,
R Adrien
GIRETTES, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN et gérée par l'entité dénommée CCAS DE CHERBOURG EN COTENTIN (500009121) ;
8) Article 1ER Article 2
Article
3
Article 4
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
366
422,42€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
30
535.20€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
éber,
P
t
Hébergement
Permanen
366
422.42
274]
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hé
{T
Î
ébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins est fixé, à titre transitoire, à 366 422.42€, Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
366
422.42
27.41
UHR
0.00
0,00
S
PASA
0.00
6.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 535.20€, Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529
44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, Article
5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE CHERBOURG EN COTENTIN (5090009121) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint LÔ
.
ka
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
Directricr,
autonomie
#
christine
LE
FRECHE
, Le
13/06/2018
33 DECISION TARIFAIRE N°274 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "Le Versailles Normand" « 500016506
La Directrice Générale de l'ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Saciale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de i’Action Sociale êt des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationaie de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à lâ moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
:
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de lagence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "Le Versailles Normand" (500016506) sise 0, che de la Planque, 50700, VALOGNES et gérée par l’entité dénommée SARL"Le Versailles Normand" (500016498) ;
35 Article 1ER Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
|
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
629
065.62€
au
titre
de
2018,
dont
O.00€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
52
422.13€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
629
065.62
2921
UHR
0.00
0.00
ASA PS
0.00
0.00
Hé
:
lébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
629
065.62€,
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
629 065.62
292]
VER
0.00
0.00
À
Pas
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
52
422,13€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529,
44185,
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera
notifiée
à
l'entité gestionnaire
SARL'"Le
Versailles Normand"
(500016498) et
à
l'établissement
concerné.
Fait à Saint Lô
, Le 13/06/2618
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
e
l'autonomie re
Régine
de
Santé
DECISION TARIFAIRE N°288 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2018 DE
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR BECQUEREL - 500003959
La Directrice Générale de ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : la décision du 24/05/2018 publiée au Journal
Officiel
du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madarne Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou Île renouvellement d'autorisation en date du
13/03/2017 de
Ja structure AJ
dénommée
CENTRE
D'ACCUEIL
DE
JOUR
BECQUEREL
(5000032959)
sise
6,
R
BECQUEREL,
50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN et gérée par l’entité dénommée CCAS
CHERBOURG en COTENTIN (500009204) ;
235 Article 1ER Article 2 Article
3
Article
4
Article
5
Fait à Saint LG,
À
compter
du
01/01/2078,
au
titre
de
2018,
le
forfait
de
soins
est
fixé
À
86
3
14.76€,
dont
0,00€
à
titre
non
reconductible.
Pour
2018,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
7
192.00€.
Soit
un
prix
de
journée
de
39,10€.
À
compter du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
forfait
de
soins
2019
: 86
314.76€
(douzième
applicable
s’élevant
à
7
192.90€)
# prix de journée de reconduction de 39,10€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis 2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529
, 44185,
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS CHERBOURG en COTENTIN (500009204) et à l'établissement concérné.
Le 13/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
a
Directric
Gp
autonomie “8
Hamañdio
DECISION
TARIFAIRE
N°303
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
DE
SOINS
POUR
2018
DE
MAISON
DE
RETRAITE
- LA
HAYE
DU
PUFFS
- 5000062761
La
Directrice
Générale
de
ARS
Normandie
VU VU VU VU VU
VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de là'structure Résidence
Autonomie
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
-
LA
HAVE
DU
PUITS
(500002761) sise 15, R Emile POIRIER, 50250, LA HAYE et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE - LA HAVE DU PUITS (5300000724) ; Article
1FR
Article 2 Article
3
Article
4
Article 5 Fait
à
Saint
L6,
DECIDE
À
compter
du
01/01/2018, au
titre
de
2018,
le
forfait
de
soins
est
fixé
à
55
616.65€,
dont
O.00E
à
titre
non
reconductible,
Pour
2018,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 4
634.72€.
Soit
un
prix
de
journée de
13.90€,
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF.
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
+ forfait
de
soins
2019
: 55
616.65€ (douzième
applicable
s’élevant
à
4
634.72€)
+ prix
de
journée
de
reconduction
de
13.90€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529
, 44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
La
Directrice
Générale
de
l'ARS Normandie
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
-
LA
HAYE
DU
PUITS
(5000006724)
et
à
l'établissement
concerné,
Le 13/06/2018
La
Directrice
générale
et par délégation,
——
la
Directrice
‘autonomie Hommandie
DECISION TARIFAIRE N9316 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2018 DE
PUV LEMPERIERE DE NEUFMESNIL - 50000281 1
La Directrice Générale de ARS Normandie VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministérie] du 18/05/2018 publié au journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tofal de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure EHPA
méd dénommée PUV LEMPERIERE DE NEUFMESNIL (500002811)sise 0,
La lande, 50250,
NEUFMESNIL et gérée par l'entité dénommée MAISON
DE RETRAITE LEMPERIERE
(500000773)
; Article
1ER
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Fait
à
Saint
Lé,
DECIDE
|
À
compter
du
01/01/2018,
au
titre
de
2018,
le
forfait
de
soins
est
fixé
à
197
829,57€,
dont
45
360,00€
à
titre
non
reconductible,
Pour
2018,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
13
152.46€.
Soit
un
prix
de
journée
de
19.65€.
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
+ forfait
de
soins
2019
: 112
469.57€
(douzième
applicable
s’élevant à
9
372.46€)
+
prix
de
journée
de
reconduction
de
14.01€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529
, 44185,
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Normandie
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
LEMPERIERE
(500000773)
et
à
l’établissement
concerné.
Le
13/06/2018
La
Directrice
générale DECISION TARIFAIRE N°317 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2018 DE
RESIDENCE "Les Hirondelles" - 500004833
La Directrice Générale de l’ARS Normandie VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 : l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou
le renouvellement d'autorisation en date du 03/61/2017 de
la structure
Résidence Autonomie dénommée RESIDENCE "Les Hirondelles” (500004833) sise 13, R DE LA
VIEILLARDIERE,
50600,
GRANDPARIGNY
et
gérée
par
|” entité dénommée
ASSOCIATION
"Les
Hirondelles”
(5000016078)
;
Li Article
1FR
Article
2
Article
3
Article 4 Article
5
Fait
à
Saint
L6,
DECIDE
A
compter
du
01/01/2018, au
titre
de
2018,
le
forfait
de
soins
est
fixé
à
222
71
1.28€,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
Pour
2018,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
18
559.27€.
Soit
un
prix
de
journée
de
3.70€.
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
jes
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
+
forfait
de
soins
2019
: 222
711.28€
(douzième
applicable
s'élevant
à
18
559.27€)
+ prix
de
journée
de
reconduction
de
3.70€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
NantesBP
18
529
, 44185,
NANTES CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
La
Directrice
Générale
de
l'ARS Normandie
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’éntité
gestionnaire
ASSOCIATION
"Les
Hirondelles"
(500001078)
et
à
l'établissement
concerné,
Le
13/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
la Directric
‘autonomie
4
Christine LE FRECHE DECISION TARIFAIRE N9°332 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "Les Dunes” - ANNOVILLE - 5000199014
La Directrice Générale de
P ARS Normandie
VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de là Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de F’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif globai
de. dépenses pour les établissements
et services relevant de
la Caisse nationale de
solidarité pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 : l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 {es valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "Les Dunes" - ANNOVILLE (500019914) sise 35,R Pierre Michel d'ANNOVILLE, 50660, ANNOVILLE et gérée par l’entité dénommée CCAS ANNOVILLE (5006022918)
;
13 Article
JER
Article
2
Article 3 Article
4
BECIDE
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
720
216.35€
au
titre
de
2018,
dont
O.0CE
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
60
0
18.03€.
Pour
2018,
les
farifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permarent
663
222.45
30.33
UHR
0.00
0.00
PASA
56
993.90
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins est fixé, à titre transitoire, à 737 608.63€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
680 61473
31.12
UHR
0.00
0.00
PASA
56
993.90
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61
467.39€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18
529,
44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, Article 5
La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS ANNOVILLE (5000229818) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint Lô
, Le 13/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
ja
Directric
l'autonomie
LAN
)
Ghristiñne
LE
FRECHE DECISION TARIFAIRE N°336 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "Les Hortensias" - BRICQUEBEC - 500016365
La Directrice Générale de lP'ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale ét des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la
Caisse nationale de
solidarité
pour
l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Jourhal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyénne nationale des besoins en soins requis 2018
;
.
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
:
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie : l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "Les Hortensias” - BRICQUEBEC (50001636$) sise 0, R de la gare, 50260, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et gérée par l’entité dénommée CCAS BRICQUEBEC (500010202) :
o| DECIDE
À
Article
IFR
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
278
341.15€
au
titre
de 2018,
dont
20
357.41€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
23
195.10€,
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hé
tP
î
ébergement
Permanen
278
341.15
31.77
UHR
9.00
0.00
PASA
0.00
0.06
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
9.00
9.00
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins est fixé, à titre transitoire, à 286
154.55€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
286 154.55
32.67
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 23 84G.21€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529, 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article
S
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Normandie
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
CCAS
BRICQUEBEC
(500010202)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Saint
Lô
La
Directrice
générale
L
et
par
délégation,
la
Directrice
fautanomié
Ÿ
Christine
LE
FRECHE
, Le
13/06/2018
53 DECISION TARIFAIRE N°338 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "PEREAU - LEIAMTEL"-BREHAL - 5000041890
La Directrice Générale de l'ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
—
le Code de la Sécurité Sociale : la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale de
solidarité
pour l'autonomie
;
la
décision
du 24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
:
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action saciale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018 ;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madäme Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie : l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "PEREAU - LEJAMTEL"-BREHAL (5000041 89) sise 21,
R
du
Rallye,
50290,
BREHAL
et gérée par
l’entité
dénommée
EHPAD
"PEREAU
-
LEJAMTEL"
-
BREHAL
(5000600880)
;
55 Article
I
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
627
026.03€
au
titre
de 2018,
dont
0,00€
à
titre
non
reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 52 252.17€, Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
H
£
an
»
Ca
ébergement
Permanent
627
026.03
30.44
UH
R
0.00
6.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
6.00
0.00
Article 2
A compter du
Îer janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASPF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 627 026.03€. Les tarifs de reconduction sont fixés à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
627
026.03
30.44
UHR
0.00
0.00
ASA
PAS
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 52 252.17€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529, 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Normandie
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présenté
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
EHPAD
"PEREAU
-+
LEJAMTEL"
-
BREHAL
(500000880)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Saint
Lô
, Le
14/06/2018
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
la
Diréctric
autonomie
24
GChristite
LE FRECHE s Réchepie
de
Se
DECISION TARIFAIRE N°348 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "Le Parc Fleuri” - CAMBERNON - 5000169853
La Directrice Générale de P ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale : la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et
services
relevant de
là Caïsse nationale de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à [a moyenne nationale des
besoins
en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "Le Parc Fleuri" - CAMBERNON (500016985) sise 0, L'HOTEL
HEBERT,
50200,
CAMBERNON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SARL
RESIDENCE
"LE
PARC
FLEURI"
(5000116977)
;
93 Article
IFR
Article
2
Article
3
Article 4
DECIDE
|
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
431
708.47€
au
titre
de
2018,
dont
20
000.00€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
35
975.7I€,
Pour
2018,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Héberge
ébergement
Permanent
431
708.47
40.01
R
UH
0.00
6,00
PASA
0.00
0.00
ébergement
T'
i
Hébergement
Temporaire
0.00
6.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À compter du
ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF,
le forfait global de
soins est fixé, à titre fransitoire, À 404 826.62€, Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
404 826.62
37.52
UHR
0.00
0,00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 33 735.5$€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2,
Place de l'Edit de NantesBP
18 529,
44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes adiministratifs de la Préfecture. Articte
5
La
Diréctrice
Générale
de
l'ARS
Normandie
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
RESIDENCE
"LE
PARC
FLEURI"
(500016977)
et à l'établissement concerné.
Fait à Saint L6
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
1
a
Direciricg
D
F
5
Christine
LE
FRECHE
, Le
14/06/2018
6] ©
à
Agence
Régionale
de
Santé
Normandie
e
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
DECISION
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie
pour
conduire
les
entretiens
d'évaluation
de
certains
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
soclaux
et
médico-sociaux
publics
au
titre
de
l’année
2018
La
Directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie
la
loi
n°
86-33
du
8
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière, le
décret
n°
2005-0920
du
2
août
2005
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
direction
de
certains
établissements
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
du
9
Janvier
1986
modifiée,
susvisée,
le
décret
n°
2005-1095 du
1°
septembre
2005
modifié
relatif
à
l'évaluation
des
personnels
de
direction
et
des
directeurs
des
soins
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2 de
la
loi
du
9
janvier
1986
modifiée,
susvisée, le
décret
n°
2007-1930
du 26 décembre
2007
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
directeurs
d'établissements
sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux,
le
décret
n°
2010-336 du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
réglonales
de
santé
(A.RSS.),
le
décret
n°
2012-749
du
9
mal
2012
relatif
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
corps
ou
emplois
fonctionnels
des
personnels
de
direction
et
des
directeurs
des
soins
de
la
fonction
publique
hospitalière,
la
circulaire
n°
DGOS/DGCS/202/241
du
19
juin
2012
modifiée
le
9
octobre
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
pour
les
personnels
des
corps
de
direction
de
la
fonction
publique hospltallère, le
décret
du
5
janvier
2017
portant
nomination
de
la
Directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie
—
Mme
Christine
GARDEL,
à
compter
du
1°
février
2017,
l'instruction
ministérielle
n°
CNG/DGD/2018/133
du
25
mai
2018
relative
à
l'évaluation et
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
des
directeurs
d'hôpital,
directeurs
d'établissements
mentionnés
à
l'article
2
de
[a
lol
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modiflée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
au
titre
de
l'année
2018,
Les
services
de
l'ARS
disposent
de
traitements
constitués
à
des
fins
d'information
ou
de
communication
externe
non
transmissibles à
des
tiers.
Conformément
aux
articles
39
et
suivants
de
ls
bi
n°
78-17
du
8
Janvier
1978
modhfide
en
2004
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
2
place
Jean
Nouzille
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
la
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
CS
55035
des
informations
la
concemant,
en
s'edressan(
au
Comespondant
Infomatique
et
Liberté
14050
CAEN
Cedex
4
ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars,
sante.fr
Tél,
:02
31
70
06
96
|
ARS
de
Normandie
Site annexe régonal de Roues: Espace
Claudie Monet
63 DECIDE
Article
1°
—
La
Directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie,
Mme
Christine
GARDEL
ménera
les
entretiens
de
:
M,
Eric
GOUNEL,
directeur
de
l'IDEFHI
de
CANTELEU
(76)
Article
2 -
Délégation
est
accordés
à l'effet
de
conduire
les
entretiens
d'évaluation
au
nom
de
la
Directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie
au
titre
de
l'année
2018,
aux
responsables
de
l'AR.S.
ci-après
désignés
:
Madame
Christine
LE
FRECHE,
Directrice
de
l'autonomie
—
A.R.S.
de
Normandie
M.
Amar
BENSMINA,
directeur
des
EHPAD
d'AGON-COUTAINVILLE
et
BREHAL
(50) Mme
Anne
BERTHE,
directrics
des
EHPAD
de
CARQUEBUT
et
SAINTE-MERE-
EGLISE
(50)
M.
Plerre
BERTHE,
directeur
des
EHPAD
de
PERIERS
et
SAINT-SAUVEUR-
LENDELIN
(69)
Mme
Agnès
BERTIN,
directrice
de
l'EHPAD
FERDINAND
DE
ST-JEAN
(14)
Mme
Sylvie
BLOCKLET,
directrice
de
l'ETP
de
SAINT-JAMES
(60)
M.
Jean-Michel
BROSSAT,
directeur
des
EHPAD
de
PERCY
et
DANGY/CANISY
(60) Mme
Anne-Laure
BUTAULT,
directrice
de
l'EHPAD
de
DUCEY
(50)
Mme
Lise
COUEFFEUR,
directrice
de
l'EHPAD de
TORIGNI-SUR-VIRE
(60)
Mme
Véronique
DUBUCS,
directrice
des
EHPAD
d'ARGENCES
et
TROARN
(14)
Mme
Colette
ESPALLARGAS-ADAM,
directrice
de
l'EHPAD de
CONDE-SUR-
NOIREAU
(14)
Mme
Elise
GAMBIER,
directrice
de l'EHPAD de
VILLERS-BOCAGE
(14)
Mme
Latifa
GHAZALI,
directrice
des
EHPAD
de
LA
HAYE-PESNEL
et
SARTILLY
(50) Mme
Delphine
GUILLO,
directrice
de
l'EHPAD
de
CESNY-BOIS-HALBOUT
(14)
M.
Philippe
JAMMET,
directeur
de l'EHPAD
de
SAINT-SEVER
(14)
Mme
Anaëlle
LAMIRAULT,
directrice
de
l'EHPAD
de
MONTEBOURG
(50)
M.
Didier
LARCHEVEQUE,
directeur
de
l'EDP
de
GRUGNY
(76)
M.
Bertrand
LEBRETON,
directeur
des
EHPAD
de
MAGNEVILLE
et
SAINT-
SAUVEUR-LE-VICOMTE
(50)
M
Grégory
MARTIN,
directeur
de l'EHPAD
Desaint
Jean
et
de
MONTIVILLIERS
(76) Mme
Marie-Pascale
MONGAUX,
directrice
des
EHPAD
de
MAROMME
et
NOTRE-
DAME-DE-BONDEVILLE
(76)
|Mme
Maiwen
THOER
LE
BRIS,
directrice
de l'EHPAD du
VAL DE
SAIRE
(50)
|M.
Jérôme
TRIQUET,
directeur
du
centre
d'hébergement
et
d'accompagnement
|gérontologique
de
PACY-SUR-EURE
(27) |Mme
Sophie
VINCENT,
directrice
de
l'EHPAD
d'ISIGNY-SUR-MER
(14)
|M.
Laurent
VIVIER,
directeur
de
l'EHPAD
de
LA
CHAPELLE
D'ANDAINE
(61)
Mme
LAURENCE
LOCCA,
responsable du pôle organisation de l'offre médiea- sotiale — ARS. de Normandie Mme le Docteure Emmanuelle ODINET-RAULIN, responsable du pôle évaluation des prestations sociales
|M.
Jacques
ALEXIS,
directeur
du
CAMES
et
FOA
de
GRAYE-SUR.MER
(14)
Mme
Stéphanie
CHAMAILLARD,
directrice
du
FAE
d'ELBEUF
(76)
: Mme
Mathilde
CHAPELLE,
directrice
du
FH
atelier
de
jour
d'YVETOT
(76)
Mme
Yolande
COMETA,
directrice
de
l'IME
J.
Guesle du
HAVRE
(76)
|
Mme
Jocelyne
DEL
CAMPO,
directrice
de
l'IMS
de
BOLBEC
(76)
|Mme
Nathalie
GOUNEL,
directrice
de
lIME
d'ECOUIS
(27)
M.
Jean-Marc
HACHE,
directeur
du
foyer
St-Michel
de
FECAMP
(76)
Mme
Clothilde
HARITCHABALET,
directrice
de
l'EPAEMSL
du
HAVRE
et
des
ateliers de BIEVILLE (76) M.
Jean-Pierre
HIBON,
directeur
de
l'ESMS
de
BACQUEVILLE-EN-CAUX
(76)
M.
Jean-Marie
KERFOURN,
directeur
de
l'EPMS
d'AUNAY-SUR-ODON
(14)
M.
Bruno
BAVARD,
directeur
de l'EHPAD de
CAUDEBEC-EN-CAUX
(76)
Mme
Valentine
MEHEUT,
directrice
de
l'EHPAD
de
FORGES-LES-EAUX
(76)
Mme
Florence
LE
GUEN,
directrice
de
l'EHPAD
de
ST-SAËNS
(76)
Mme
Isabelle
PLAUD,
directrice
du
centre
d'hébergement
gérontologique
de
DEVILLE-LES-ROUEN (76) Mme
Syivie
SCHRUB,
directeur
des
EHAPD
de
FAUVILLE-EN-CAUX
et
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
(76)
M.
Hervé
VIGNESOULT,
directeur
de
l'EHPAD du
MESNIL-ESNARD
(76)
M.
Jean-Claude
DURET,
responsable du pôle allocation FeSSOUrCES Articlé 3 —
Mme
Véronique
AUTRET,
directrice
de
FIME
de
GRAND-COURONNES
(78)
M.
Xavier
BLOCHE,
directeur
de
l'EHPAD
de
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
(14)
M.
Franck
DELIEZ,;
directeur
de
l'EHPAD
de
BLANGY-SUR-BRESLE
(76)
Mme
Ludivine
GROULT,
directrice
du
FOA
de
MAROMME
(78)
M.
Christophe
LE
MESTRE,
directeur
de
l'EHPAD de
LA
FEUILLIE
(76)
M.
André
MINYEMECK,
directeur
de l'EHPAD de
CONCHES-EN-OUCHES
(27)
|Mme
Stéphanie
PANCHOUT,
directrice
de
EPSM
de
FECAMP
(76)
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
du
tribunal
administratif
cornpétent
dans un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
pour
les
tiers. Article
4-
Le
Directeur
général
adjoint
de
l'agence
régionale
de
la
santé
de
Normandie
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
déclslon
qui
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Normandie,
de
la
préfecture
des
départements
du
Calvados,
de
la
Manche,
de
l'Orne,
de
la
Seine-Maritime
et
de
l'Eure.
Fait
à Caen,
ls
La Directrice-cé La
La
Directrice
Générale
Christine GARDEL