Compte-Rendu - CR 1erdecembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 15 Septembre 2021

Compte-Rendu - CR 2021 05 10

Compte-Rendu - CR 30 mars 2022

Procès Verbal - DOC280923 002

Procès Verbal - DOC300326 007

Procès Verbal - DOC110423 004

Procès Verbal - DOC030724 002

Compte-Rendu - CR du 2 juin 2021

Compte-Rendu - cr 08 04 2021 compressed

Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13

Compte-Rendu - CR 1erdecembre 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Saint-Viâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1erdecembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIATRE

SEANCE DU 1erdécembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 1er décembre, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-VIATRE légalement convoqué en date du 23/11/2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de M. LEONARD Christian, Maire.

Etaient

présents :

15

 LEONARD Christian, DUPONT Jean-Louis, BECHON Jean-Michel, BORYSKO Daniel,

BOURGEOIS Pauline, CHAUVET Alain, CLEMENT Jean-Claude, MARION Laurent, GRESSIER Isabelle, JAVARY Christine, MENG Aurélie, MOREAU Véronique, RAGOT Juliette, RAULIC Bruno et TORRENT Anne-Marie

Etaient

absents : 0



Le Maire ouvre la séance.

Madame JAVARY Christine est désignée secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

- Présentation du projet « Ages et Vie »

- Transfert des Résultats du budget CCAS vers le budget principal de la commune - Révision tarif cantine scolaire

- Subvention Téléthon 2021

- Approbation d’un avenant de transfert de contrat de gestion de la foire - Achat de terrains pour réserve foncière

- Demande d’achat d’un terrain au Lotissement des Prés

- Demande d’achat du garage des Etangs

- Forfait chauffage location salle des fêtes

- Questions diverses

PRÉSENTATION DU PROJET « Habitat France Séniors »

Monsieur GARANTIE qui représente la société « Habitat France Séniors » est venu présenter le projet d’implantation de deux maisons partagées et adaptéesqui propose une nouvelle forme d’hébergement pour les personnes âgées en perte d’autonomie mais qui souhaitent rester dans leur village. Chaque maison aura 8 chambres indépendantes aménagées par chacun des occupants. Des auxiliaires de vie seront toujours présentes pour la confection des repas pris en commun, des activités communes et toutes les aides nécessaires. L’ambition « prolonger le domicile de chacun au sein d’une structure collective pour vivre plus sereinement le départ de chez soi ».

Le Conseil Municipal approuve ce projet, sans engagement financier de la commune, à 14 voix moins 1 abstention.

DÉLIBÉRATION 2021-43 – CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « CCAS » - TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET RÉINTÉGRATION DE L’ACTIF OU DU PASSIF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal présents que lors de sa séance du 05 mai 2021 la dissolution du CCAS au 31 décembre 2021 a été votée à l’unanimité.

Le budget Primitif du CCAS 2021 a été voté en équilibre à :

Section d’exploitation : 13 869,44 €

Section d’Investissement : 479,88 €Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De réintégrer l’actif du Budget CCAS au Budget Principal de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :

- Confirme sa décision de dissolution du CCAS au 31 décembre 2021

- De réintégrer l’actif du Budget du CCAS au Budget Principal de la commune. - Les opérations de transfert de l’actif au Budget Primitif seront effectuées et les résultats en section de Fonctionnement et en section d’Investissement seront repris.

DÉLIBÉRATION 2021-044 – RÉVISION TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Il est rappelé que chaque année, il convient de réviser ou non le prix de la cantine, l’école étant en RPI avec Nouan le Fuzelier il convient également d’harmoniser au mieux les tarifs des 2 communes. La commune de Nouan a fixé le tarif à 3,35 € par repas. Le tarif actuel pour Saint-Viâtre est de 3,25 €/repas enfant et 6,50 €/repas adulte.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2022 octobre comme suit :

- Prix du repas enfant : 3,35 € - Prix du repas adulte : 6,70 €

DELIBERATION 2021-045– SUBVENTION TÉLÉTHON 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide :

- D’octroyer une subvention de 100 € pour le Téléthon 2021.

DÉLIBÉRATION 2021-046 – APPROBATION D’UN AVENANT DE TRANSFERT DU CONTRAT DE GESTION DES MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT COMMUNAUX

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et suivants ; Vu l’article 36 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de cession ; Vu l’article R3135-6 du code de la commande publique ;

Vu la délibération du 05 avril 2017 qui a autorisé la signature du traité d’affermage des droits de place et de gestion des marchés d’approvisionnement communaux avec la société Géraud et associés ;

Vu le traité d’affermage des droits de place et de gestion des marchés d’approvisionnement communaux conclu avec la société Géraud et associés ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le 05 avril 2017 la commune de Saint-Viâtre a affermé la perception des droits de place et concédé l’exploitation des marchés d’approvisionnement communaux à la société Géraud et associés qui est membre d’un groupe de sociétés appartenant, toujours aux famillesfondatrices AUGUSTE et GERAUD.

Afin d’accroître la solidité du délégataire et d’améliorer les moyens et la qualité de son activités de concessionnaire du service des marchés, les sociétés Les Fils de Madame Géraud ont décidé la fusion-absorption de Géraud et associés par les Fils des Madame Géraud dans le but de pouvoir effectuer dans le futur des investissements plus importants qu’à ce jour et en faciliter les financements dont ses clients pourraient avoir besoin pour la bonne tenue desdits marchés.

Cette fusion aura également pour objet de garantir la pérennité du concessionnaire en simplifiant l’accès d’une nouvelle génération familiale aux postes de direction. Conformément ce que prévoit le contrat, il appartient à la commune de prendre acte de cette fusion-absorption de la société Géraud et associés par la société Les Fils de Madame Géraud et agréer la cession d contrat à la nouvelle société unifiée Les Fils de Madame Géraud. Il sera également décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert le projet est annexé à la présente délibération.

DELIBERÉ ET VOTÉ À 14 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION :

Article 1er : Approuver le transfert à la société Les Fils de Madame Géraud SAS du traité d’affermage des droits de place et d’exploitation des marchés d’approvisionnement communaux conclu avec la société Géraud et associés SAS, suite à la fusion absorption intervenue.

Article 2 : Approuver l’avenant de transfert du traité d’affermage des droits de place et d’exploitation des marchés d’approvisionnement communaux à la société Les Fils de Madame Géraud.

Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant de transfert.

DÉLIBÉRATION 2021-047 – ACHAT DE TERRAIN POUR RÉSERVE FONCIÈRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le lotissement communal « Les Prés » ne dispose plus que de 6 lots à vendre, après la vente de 4 lots durant l’année 2021.

Et que Madame BELIN Marie-Hélène a sollicité la commune dans le cadre d’un projet de cession de sa propriété sise rue de La Ferté Beauharnais. La société « Habitat France Séniors » souhaite faire l’acquisition d’une partie de la propriété d’une superficie de 3 000 m2, Mme BELIN propose de céder à la commune le terrain restant d’une superficie de 3 955 m2, une division parcellaire devra être faite ;

Madame BELIN Marie-Hélène souhaite vendre au prix de 11,37/m2.

Ce terrain est situé non loin du bourg de la commune et pourrait faire l’objet d’un aménagement d’environ 4 lots, il est situé à côté du lotissement des Prés et sera voisin d’un établissement « Habitat France Séniors»

LE CONSEIL MUNICIPAL À 13 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS :

- Décide de faire l’acquisition du terrain d’une superficie de 3 955 m2 pour le prix de 11,37/m2 plus les frais de notaires

- Les crédits seront votés au Budget Primitif 2022.

Autorise Monsieur le Maire à signer valablement tous documents afférents à cette décision.DÉLIBÉRATION 2021-048 – ACHAT DE TERRAIN POUR RÉSERVE FONCIÈRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le lotissement communal « Les Prés » ne dispose plus que de 6 lots à vendre, après la vente de 4 lots durant l’année 2021.

Et que les consorts DAULOIR ont sollicité la commune dans le cadre d’un projet de cession de leur propriété sise rue de Chaumont sur Tharonne une parcelle de 8 600 m2, parcelle section B n° 319.

Les consorts DAULOIR sont d’accord pour céder leur parcelle au tarif de 82 000 € après négociation.

Ce terrain est situé non loin du bourg de la commune et pourrait faire l’objet d’un aménagement en 9 lots d’une superficie allant de 660 m2 jusqu’à 950 m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL À 14 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION :

- Décide de faire l’acquisition de la parcelle section B n° 319 d’une superficie de 8 600 m2 pour le prix de 82 000 €, plus les frais de notaire.

- Les crédits seront votés au Budget Primitif 2022.

- Autorise Monsieur le Maire à signer valablement tous documents afférents à cette décision.

DÉLIBÉRATION 2021-049 – VENTE D’UN TERRAIN (LOT N°18) LOTISSEMENT DES PRÉS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal présents de la demande de Mr et Mme BARBEREAU Sébastien propriétaires dans le lotissement des Près de faire l’acquisition du lot 18 contiguë à leur parcelle.

Ce lot a été classé en zone espace vert lors de la création du lotissement d’une superficie de 309 m2 cadastré section B n° 1439.

La vente est possible en terrain de jardin.

LE CONSEIL MUNICIPAL A l’UNANIMITÉ :

- Accepte de vendre la parcelle cadastrée section B n° 1439 d’une superficie de 309 m2 en jardin uniquement au prix de 11, 67 €/m2.

- Les frais de notaire aux charges de l’acquéreur

- L’acte de vente sera établi par la SCP GUYOT et BANCAUD.

- Autorise Monsieur le Maire à signer valablement tous les actes afférents à cette décision.

DÉLIBÉRATION 2021-050 – VENTE DU GARAGE DES ÉTANGS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que suite à l’achat du Garage situé rue de Nouan, un bail commercial avec promesse d’achat a été consenti à la SARL GARAGE DES ETANGS (Mr MOMAIRE Alexandre) par Maître Matthieu GUYOT, notaire à Lamotte Beuvron le 29 mars 2019.

La promesse d’achat prévoyait un prix de vente fixé à 170 000 €.Mr MOMMAIRE Alexandre et Mme PELOUARD Mélanie (SCI MPAM en cours d’immatriculation) ont fait connaitre leur souhait d’acquérir le bâtiment pour le prix prévu à savoir 170 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL A l’UNANIMITÉ :

- Accepte de vendre le bâtiment du garage qui comprend également une maison d’habitation et 3 pompes de station-service avec auvent aux prix de 170 000 €. - Décide de mettre fin au bail commercial reçu par Maitre Matthieu GUYOT le 29/03/2021 à la date du 31 janvier 2022.

- Les frais de notaire aux charges de l’acquéreur

- L’acte de vente sera établi par la SCP GUYOT et BANCAUD.

- Autorise Monsieur le Maire à signer valablement tous les actes afférents à cette décision.

DÉLIBÉRATION 2021-051 – DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DÉPARTEMENTALE

D’AMÉNAGEMENT DURABLE (DDAD)

Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Conseil Départemental a décidé de soutenir les collectivités locales en loir et Cher, dans leurs projets comportant une dimension durable, notamment pour l’aménagement d’espaces naturels destinés à être ouverts au public.

La commune de Saint-Viâtre souhaite de positionner sur un projet de parcours de santé intergénérationnel et accessible à tous, il sera agrémenté d’agrès (chaque agrès aura un panneau expliquant l’exercice et le niveau de difficulté), qui aura pour but de développer et de favoriser la pratique du sport en extérieur.

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter une subvention au titre de la DDAD à hauteur de 60 % du coût total des travaux H.T.

- Et mandate Monsieur le Maire pour signer valablement tous les documents relatifs à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2021-052 – LOCATION SALLE DES FÊTES : FORFAIT CHAUFFAGE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que par délibération en date du 18 septembre 2018 il avait été décidé de fixer à 12 € l’heure de chauffage consommée pour les locations de la salle des Fêtes. Le temps de consommation était relevé sur un compteur. Ce compteur ne fonctionne plus et il est compliqué et onéreux de le remplacer.

Un forfait pourrait être appliqué pour toutes les locations de la salle des Fêtes sur une période déterminée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’appliquer un forfait chauffage de 60 € pour toutes les locations de la salle des Fêtes (particuliers et associations) sur la période allant du 1er octobre jusqu’au 30 avril inclus. - Monsieur le Maire est chargé de l’application de cette décision.QUESTIONS DIVERSES