Compte-Rendu - CR 2021 05 10

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Compte-Rendu - CR 2021 05 10 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Chailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 10)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAILLES

DU 10 MAI 2021

ESPACES PUBLICS – Création d’un service public de la DECI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10 ;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher;

Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de CHAILLES sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire,

Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de CHAILLES,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal crée un service public de la DECI et précise que le fonctionnement du service public de la DECI pour la commune de CHAILLES sera organisé comme suit :

 En régie propre. Les services municipaux seront en charge de : La gestion administrative du service public de la DECI

La gestion de la signalisation de la DECI

La gestion de l’accessibilité et de la protection de la DECI

La gestion de la maintenance préventive des poteaux incendie publics

La gestion des contrôles techniques pour les poteaux incendie 1 fois tous les 2 ans

 En régie par le biais de prestations de service.

La gestion de la maintenance corrective (gros travaux)

L’implantation, la surpression, le déplacement des poteaux

Monsieur le Maire est chargé

- de rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie,

- de faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;

- réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés ;

- De toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

ESPACES PUBLICS – SIDELC - Effacement des réseaux rue du Clos – Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT et de télécommunication

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de : effacement des réseaux "rue du clos" sur la commune de CHAILLES, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 10 mars 2021, de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.

Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous:Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération. Il donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT ;

Les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération. Il prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC.

ESPACES PUBLICS – Approbation du PPRI

Vu l'enquête publique relative au projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Loire à Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil aura lieu du lundi 22 mars 2021- 9 h00 au vendredi 23 avril 2021 - 16h00.

Eric COUSIN propose au Conseil Municipal d’approuver le Plan de Prévention du Risque Inondation tel qu’il a été révisé.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve la révision du Plan de Prévention des risques inondation tel que présenté

URBANISME – Transfert de parcelles dans le domaine public

Monsieur le Maire expose qu’actuellement plusieurs parkings appartiennent au domaine privé de la commune. Afin de pouvoir desservir en eau et en électricité certains locaux, il est proposé de transférer quatre parkings dans le domaine public :

- celui de l’ancienne station (22 rue Nationale),

- celui de l’ancienne école élémentaire (84 rue Nationale)

- celui de l’ancien Relais d’Assistantes Maternelles (88 rue Nationale) - celui du stade Georges Métais

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve le transfert des parkings désignés ci-dessus dans le domaine public communal (parcelles n°

COUT DES TRAVAUX Mode PARTICIPATIONS

HT TVA TTC SIDELC COMMUNE

ELECTRICITE

Etude AP 800,02 € 160,00 € 960,02 € HT 640,02 € 160,00 € Génie civil BT 14 782,00 € 2 956,40 € 17 738,40 € HT 11 825,60 € 2 956,40 € Divers imprévus 779,10 € 155,82 € 934,92 € HT 623,28 € 155,82 € TOTAL 16 361,12 € 3 272,22 € 19 633,34 € HT 13 088,90 € 3 272,22 €

GC ORANGE

Etude AP 203,62 € 40,72 € 244,34 € TTC 0,00 € 244,34 € Génie civil FT 2 371,74 € 474,35 € 2 846,09 € TTC 0,00 € 2 846,09 € Divers imprévus 128,77 € 25,75 € 154,52 € TTC 0,00 € 154,52 € TOTAL 2 704,13 € 540,82 € 3 244,95 € TTC 0,00 € 3 244,95 €

TOTAL

GENERAL 19 065,25 € 3 813,04 € 22 878,29 € 13 088,90 € 6 517,17 €AI 473 en partie, AI 305 en totalité, AI 306 en partie, AI 304 en partie, AI 356 en partie, AI 307, AV 02 en partie et AV 06 en partie (selon plan de géomètre en cours).

URBANISME – Acquisition du camping

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ses négociations avec le propriétaire du camping situé à l’entrée de Chailles (parcelles AC 84, 85, 86 et 239). Il propose son acquisition dans le cadre du projet de création d’une aire de camping-cars.

Vu l’avis des Domaines en date du 14 octobre 2020,

Vu l’accord écrit de Monsieur Robert MARQUIS, domicilié 51 rue de Bel Air à Blois,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AC 84, 85, 86 et 239 dans le cadre du projet de réalisation d’une aire de camping-cars, pour un montant de 48 000,00 €. Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

URBANISME – Vente de la maison située 20 rue Nationale

Madame Florence LESCURE, notaire en charge de cette vente, sort de la salle.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ses négociations avec Monsieur Nicolas MOREAU. Ce dernier se porte acquéreur de la maison située 20 rue Nationale.

Vu l’avis des Domaines en date du 24/07/2020,

Vu la proposition d’acquisition de Monsieur Nicolas MOREAU, domicilié 26 Rue de la Forêt, 41120 LES MONTILS,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve la vente de la maison située 20 rue Nationale à Monsieur Nicolas MOREAU, pour un montant de 25 000,00 €. Il est précisé que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

VIE ECONOMIQUE – Location du local 22 rue Nationale à la société ARTHURIMMO.COM

Florent MARMAGNE, intéressé à cette affaire, sort de la salle.

Marie-Odile BANCHEREAU expose au Conseil Municipal la demande de location du local situé 22 rue Nationale par l’agence immobilière ARTHURIMMO.COM, à compter du 1er septembre 2021 et pour une durée de deux ans.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve la location de ce local à la société ARTHURIMMO.COM (Raison sociale : GO NORDOUEST IMMO (SARL)), domiciliée 71 route d’Orléans, à la Chapelle-Saint-Mesmin (45), et fixe le montant du loyer à 250 € mensuels, hors charges. La taxe foncière et la redevance au titre des ordures ménagères seront à la charge du locataire.

VIE ECONOMIQUE – 3ème tranche de la Zone Commerciale des Cormiers – Projet de construction

Une étude de faisabilité a été réalisée par la SEM 3 Val Aménagement. Les conditions de cette dernière sont présentées, en comparaison avec un projet financé par la mairie elle-même.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au projet présenté par la SEM 3 Val Aménagement et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à l’intéressée et de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

SPORT – Projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage - Adjudication

Monsieur CHATENIER rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique, une consultation a été lancée pour retenir les entreprises de travaux. La date limite de réception des plisa été fixée au 15 avril. 7 plis ont été ouverts lors de la commission MAPA du 16 avril. Suite à l’analyse des offres par le maître d’œuvre SPORT INITIATIVES, Monsieur CHATENIER présente les conclusions de la commission.

Vu ledit rapport d’analyse,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal décide de retenir les offres suivantes comme les plus avantageuses économiquement : - l’entreprise ART DAN pour le lot 1 « Terrassement – VRD / Sol et équipements sportifs / Clôtures : 615 000 € HT, soit 738 000,00 € TTC,

- l’entreprise INEO pour le lot 2 « Eclairage » : 66 186,90 € HT, soit 79 424,28 € TTC

SPORT – Création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage – Demandes de subvention auprès de la Fédération Française de Football

Dans le cadre du projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique, Patrick CHATENIER propose au Conseil Municipal de déposer deux dossiers de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football : un dossier au titre du terrain éclairé, l’autre au titre de la clôture.

Vu l’estimation initiale des travaux fixée à 785 000 € HT, soit 700 000 € pour le terrain éclairé et 85 000,00 € HT pour les clôtures,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve le dépôt de deux dossiers de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football, l’un pour le terrain éclairé, l’autre pour les clôtures, et valide le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.

ENFANCE JEUNESSE – Règlement intérieur des services Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur des services Enfance Jeunesse.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services Enfance Jeunesse tel que présenté par Monsieur le Maire,

PRECISE que ce règlement est annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

ENFANCE JEUNESSE – Tarifs animations ados été 2021

Le centre de loisirs propose une semaine d’animations pour les jeunes de 11 à 13 ans, du 12 au 16 juillet 2021 (4 jours). Il pourra accueillir 8 jeunes.

Au programme : tennis de table, tir à l’arc, golf (Cheverny), parc d’attraction, visite de la centrale de Saint-Laurent, piscine et baignade naturelle.

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel du séjour :

Ratio Par jour Pour le

séjour

Pour le

groupe

P/J/A 100 % 22,13 88,50 708,00

PARTICIPATIONS

Reste à la

charge de la

famille

60 % 13,28 53,10 424,80

PSO CAF 0,55/heure 8H/JOUR 4,40 17,60 140,80

Participation

CAF-CEJ 12 % 2,60 10,40 83,20

reste à charge

de la commune 8 % 1,85 7,40 59,20A l’unanimité

Le Conseil Municipal fixe le tarif comme suit et approuve la participation communale de 7,40 €uros par jeune de la commune:

Il est précisé que ce séjour-animations est prévu pour 8 jeunes et que la municipalité se réserve la possibilité d’annuler le séjour s’il juge le nombre d’inscrits insuffisant. A contrario, elle pourra augmenter son effectif de 4 jeunes (soit 12 au total) si le séjour-animations connaît un engouement important.

SCOLARITE – Demande de dérogation pour maintenir la semaine scolaire à 4 jours

Suite à la Réforme des rythmes scolaires mise en place en septembre 2014, et à la possibilité de demander une dérogation pour les communes qui le souhaite afin de maintenir la semaine de 4 jours, Chailles avait obtenu une dérogation en 2017.

Vu la délibération n° 2017.05.06,

Vu l’avis favorable es Conseils d’écoles maternelle et élémentaire,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal sollicite la dérogation pour le maintien de la semaine scolaire de 4 jours à compter de la rentrée 2021.

INTERCOMMUNALITE - Rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC) à l’occasion du transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines.

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;

Vu le rapport adopté par la CLETC réunie le 17 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines ;

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité des conseils municipaux et que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la transmission du rapport par courrier du Président de la CLETC en date du 18 mars 2021 ;

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve le rapport du 17 mars 2021 de la commission locale chargée de l'évaluation des charges transférées par les communes à Agglopolys à l'occasion de la prise de compétence obligatoire Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2020.

VIE ECONOMIQUE – Zone commerciale des Cormiers – Vente du lot n°8 (Annule la délibération n°2020.09.02)

Florence LESCURE-MOSSERON se retire du vote

A l’unanimité

TARIFS 2021

QUOTIENT

FAMILIAL Commune

Hors

commune

QF<800 45 € 91 €

801
1101
QF>1401 57 € 114 €Le Conseil Municipal annule les délibérations n°2019.12.01 et n°2020.09.02 : Monsieur GOBERT souhaite acquérir l’ensemble du lot n°8 de la Zone Commerciale des Cormiers, soit 920 mètres carrés ; il confirme la vente à Monsieur Jacques GOBET du lot n°8 de la zone commerciale des Cormiers, d’une superficie de 920 m², pour un montant total de 37 351,70 € net.

INTERCOMMUNALITE – AGGLOPOLYS – Convention pour la gestion de service d'assistance pluridisciplinaire pour le compte de communes membres (Annule et remplace la délibération n°2020.12.07)

Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire des entités existantes,

Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place un service d'assistance pluridisciplinaire,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont donné leur intérêt à adhérer à ce service

La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que son l'objet.

Cette assistance pluridisciplinaire permet aux communes d'avoir un accès à un vivier de 200 experts, tous les jours ouvrables (et dimanches des élections), sur les compétences dans plusieurs domaines : - secteur public (statut de l'élu, exercice de pouvoir de police, expropriation …), - finances et fiscalité (locale, immobilière, aide aux entreprises...),

- logement social,

- relations public/privé,

- ressources humaines (formation, contrats de travail aidés...),

- réglementations techniques (bâtiments, voirie, hygiène et sécurité des agents …), - environnement, développement durable,

- communication …

Un premier contact permet l'attribution d'un numéro de dossier qui vous permettra un suivi par le même interlocuteur. Les réponses se font uniquement par téléphone, complétée par l'envoi de documentation de référence sur laquelle l'interlocuteur à baser son argumentation.

De plus, vous pouvez soumettre par mail des projets de délibérations, convention, discours... Un expert vous rappellera pour des annotations orales nécessaires.

L'accès comprend la participation à des web-conférences, l’accès à des fiches pratiques et thématiques.

Les réponses ne sont pas formalisées par écrit, néanmoins, si un dossier devient conséquent ou ambigu, l'expert peut vous proposer un devis pour la constitution d'un dossier rédigé.

La Communauté d'Agglomération rémunère mensuellement le prestataire puis, se fait rembourser pour partie par les communes membres en une seule fois en fin d'année.

Un montant forfaitaire est demandé aux communes en fonction de leur taille : - 150 euros pour les communes de moins de 400 hab. (incluse la commune de Rilly : IME décompté) - 295 euros pour les communes de 401 à 999 hab.

- 440 euros pour les communes de 1000 hab. et plus

A l’unanimité

Le Conseil Municipal sollicite la communauté d'Agglomération d'apporter aux communes d’Agglopolys, dont Chailles, une assistance pluridisciplinaire, et approuve les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement et le montant de la participation des communes adhérentes.

Chailles, le 17/05/2021

Le Maire,

Yves CROSNIER-COURTIN