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Procès Verbal - DOC030724 002
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Viâtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC030724 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIATRE
SEANCE DU 09 avril 2024
L'an deux mille vingt Quatre, le mardi 09 avril, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de
SAINT-VIATRE légalement convoqué en date du 27/03/2024, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de M. LEONARD Christian, Maire.
e LEONARD Christian, B. RAULIC, MARION Laurent, JAVARY Christine, MOREAU
Étaient Véronique, BORYSKO Daniel, J.C. CLEMENT, À. CHAUVET, J.M. BECHON
présents : 14 TORRENT Anne-Marie, J.L. DUPONT, À. MENG, l. GRESSIER, P. BOURGEOIS et J.
RAGOT
Était absent : e
1
Le Maire ouvre la séance.
Madame JAVARY Christine est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 12 Février 2024.
Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 12 février
2024 joint en annexe. Approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du Jour :
- Comptes de Gestion 2023
- Comptes administratif 2023
- Subventions 2024
- Taux des taxes communales 2024
- Budgets primitifs 2024
- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
- Création d’un poste de non permanent
- Scénographie Maison des Etangs — Résultat appel d'offres
- Raccordement nouveau forage — Résultat appel d'offres
- Questions diverses
DÉLIBÉRATION 2024-0008 — APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de Monsieur le Percepteur suivants :
- _ BUDGET DE LA COMMUNE
- BUDGET D'EAU
- _ BUDGET D'ASSAINISSEMENT
- BUDGET LOTISSEMENT DES PRES II
- BUDGET DE LA BOULANGERIE
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, par 15 voix pour, les comptes de gestion précités.
DÉLIBÉRATION 2024-0009 — APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Le Conseil Municipal élit son Président en la personne de Christine JAVARY, qui présente les comptes
administratifs 2023 :
- _ BUDGET DE LA COMMUNE
- BUDGET D'EAU
- _ BUDGET D'ASSAINISSEMENT
- BUDGET LOTISSEMENT DES PRES II
- _ BUDGET DE LA BOULANGERIE
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité par 14 voix pour, les comptes administratifs précités. DÉLIBÉRATION 2024-0010 — SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes, sur justificatifs des dépenses
engagées et production des comptes de l’association :
ASSOCIATIONS Demande de Nombre de voix Subvention Compte
Subvention accordée d'imputation
Bandas Bandas 15 600 € 65748
Francs Lurons Fonctionnement 15 3 000 € 65748
APE/RPI Fête de l'Ecole 15 600 € 65748
Union Musicale Achat de 2 caisses 15 520 € 65748
claire
Millan’Cyclisme Grand prix 14 pour 1 592,50 € 65748
abstention
ADMR Fonctionnement 15 1200€ 65748
Collège Jean Rostand | Fonctionnement 15 160 € 65748
41600 Lamotte
Beuvron
Comité Fonctionnement 15 124 € 65748
Départemental du
Patrimoine et de
l'Architecture 41
Centre de Formation | Fonctionnement 15 320 € 65748
d’apprentis de la
Chambre des
Métiers et de
l'Artisanat d’Indre et
Loire
DÉLIBÉRATION 2024-0011 — REVISION DES TAXES LOCALES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté, à 13 voix pour, le maintien des taux
de 2023 pour 2024 :
- Taxe foncière bâtie 45,69 % (dont 24,40 % taux départemental)
- Taxe foncière non bâtie 43,30 %
- Taxe d'habitation 13,59 %
DÉLIBÉRATION 2024-0012 — VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
Le conseil municipal vote, à 15 voix pour, les budgets primitifs 2024 suivants :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL- 09100
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 1912 598.60 1282 453.15
RECETTES 1 912 598.60 1282 453.15
BUDGET EAU- 09102
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 422,83 391 013,15
RECETTES 68 422,83 391 013,15 BUDGET ASSAINISS EMENT- 09103
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 208 329,24 161 593,15
RECETTES 208 329,24 161 593,15
BUDGET BOULANGERIE- 09105
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 282,29 11 129,77
RECETTES 10 282,29 11 129,77
BUDGET LOTISSEMENT DES PRES- 09107
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 333 887,11 332 037,79
RECETTES 333 887,11 332 037,79
DÉLIBÉRATION 2024-0013 —FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Mr le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57, la commune
SAINT-VIATRE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d'investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour
l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition
permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir
de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès
que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le
montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement
techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, pour l'exercice 2024, et pour le budget principal de la commune :
Par 15 voix pour
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget.
Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION 2024-0014 — CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article 3 1 1°, de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit
mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire d'assurer l'entretien de
la voirie et des petites réparations des bâtiments. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls
agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 15 avril
2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de
service est de 35/35heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement
temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions
d'entretien des espaces verts, d'entretien des petits outillages et des petites réparations des bâtiments
communaux suite à l’accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égal à
35/35ème heures, à compter du 15 avril 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de
18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent
les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante est inscrite au Budget primitif 2024.
DÉLIBÉRATION 2024-0016 — RACCORDEMENT NOUVEAU FORAGE — APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents, que la première tranche des
travaux pour le nouveau forage de production d’eau potable s’est terminée l’année et qu'un appel
d'offres a été lancé pour la dernière tranche qui concerne le raccordement hydraulique et électrique du
forage.
Le cabinet Merlin, maître d'œuvre, a présenté l’analyse des offres le 14 mars 2024à la commission des
travaux.
Lot 1 : Équipements de pompage et de mesures — Aménagement de surface
ENTREPRISES PRIX Valeur Notes Notes Finales | Classement
Technique /60 Prix /40 /100
ROGER 89 748,00 € 52 28,70 80,70 2
MARTEAU
SUEZ 69 984,67 € 54 40 94 1
Lot 2 : Canalisation de refoulement entre le nouveau forage et la station actuelle
Entreprises Prix Valeur Notes Prix / Notes Classement
Technique/60 40 Finales / 100
SAUR Base : 226 310,00 € 56 13,17 69,17 8
Variante : 192 46 23,18 69,18 7
430,00 €
CASSIER TP Base : 235 882,90 € 52 10,35 62,35 9
Variante : 203 42 19,88 61,88 10
592,90 €
AQUALIA Base : 161 920,00 € 56 32,19 88,19 3
Variante : 136 46 39,79 85,79 4
160,00 €
RTC Base : 214 495,00 € 44 16,66 60,66 11
Variante : 183 34 25,82 59,82 12
495,00 €
EXEAU TP Base : 163 668,10 € 60 31,67 91,67 1
Variante : 135 50 40,00 90,00 2
461,70 €
CLEMENT TP | Base : 158 580,23 € 50 33,17 83,17 5
Variante : 136 40 39,73 79,73 6
385,30 € Selon les critères prévus au règlement de la consultation, la commission d'ouverture des plis propose
de retenir les offres suivantes :
Lot 1 : L'entreprise SUEZ pour un montant H.T. de 69 984,67 €
Lot 2 : L'entreprise EXEAU TP pour un montant HT. de 163 668,10 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : L’Entreprise SUEZ pour un montant de 69 984,67 € HT.
Lot 2 : L’Entreprise EXEAU TP pour un montant de 163 668,10 € H.T.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
DÉLIBÉRATION 2024-0015 — SCÉNOGRAPHIE MAISON DES ÉTANGS — APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents, que suite à l'étude de
programmation de la scénographie de la maison des étangs réalisée par le cabinet DECALOG, il a été
décidé la réalisation de ces travaux avec une recherche d'aides financières.
Une consultation a été lancée, et le cabinet DECALOG en charge de la maitrise d'œuvre a présenté
l'analyse des offres à la commission des travaux le 21 février 2024.
Classement définitif des offres et proposition de choix :
Lot 1 — Mobilier, agencement, maquettes, dispositifs mécaniques et décor :
ENTREPRISES Prix HT. Valeur Notes Prix Notes Finales | Classement
Technique /70 |/30 /100 final
MAQ 2 Offre initiale : 324 980 € 65 25,57 90,57 1
Offre négociée : 306 230 € 65 29,28 94,28
MAP Offre initiale : 347 449 € 60 23,91 83,91 3
Offre négociée : NA 60 25,81 85,81
ADIMES Offre initiale : 277 021 € 60 30 90 2
Offre négociée : 298 947 € 60 30 90
Lot 2 — Graphisme et graphisme animé : conception, productions, impressions et pose :
ENTREPRISES | Prix Valeur Notes Prix Notes Finales | Classement
Technique /60 | /30 /100 final
CNOSSOS Offre initiale : 98 300 € 67 30 97 1
Offre négociée : 96 550 € 67 30 97
Lot 3 : Matériel audiovisuel et multimédia : fournitures, réglages et installation
ENTREPRIS | Prix Valeur Notes Prix Notes Finales | Classement
ES Technique /70 /30 /100 final
ARKKA Offre initiale : 72 600 € 70 30 100 1
Offre négociée : 64 999 € 70 30 100
Selon les critères prévus au règlement de la consultation, la commission d'ouverture des plis propose
de retenir les offres suivantes :
Lot 1 : MAQ 2 pour un montant de 306 230 € H.T.
Lot 2 : CNOSSOS pour un montant de 96 550 € HT.
Lot 3 : ARKKA pour un montant de 64 999 € HT. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- De retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : MAQ 2 pour un montant de 306 230 € H.T.
Lot 2 : CNOSSOS pour un montant de 96 550 € HT.
Lot 3 : ARKKA pour un montant de 64 999 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
ELECTIONS EUROPEENNES : Tableau permanence renseigné
SMICTOM : Changement du mode de livraison en raison du grand nombre de composteur demandé.
Faire la réservation par imprimé à prendre en mairie. Date limite pour transmettre les réservations 5
jours avant la livraison.
Livraison prévue le 23 avril sur le parking poids lourds rue des AFN. Faire information sur Panneau pocket
pour les demandes + affichage.
Chemins : Rue du Champ de Foire : Trous à boucher — Jean-Louis fait le nécessaire auprès du service
technique.
BAR-RESTAURANT : Beaucoup d'attente de la part de la population. Actuellement une personne est
intéressée en attente des devis du matériel.
CHALES : Compromis de vente en cours — Pas d’autre information à ce jour.
La en?