Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+municipal+du+10+Fevrier+2022

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Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+municipal+du+10+Fevrier+2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+municipal+du+10+Fevrier+2022)Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Éducation, Ville d'Orly B—

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.,52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 10 février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le 27 janvier deux mille vingt-deux, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Imène BEN CHEIKH - Stéphanie BARRÉ-PIERREL - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Farid RADJOUH - Sana EL AMRANI - Karine BETTAYEB - Frank-Éric BAUM - Maribel AVILES CORONA - Alain GIRARD - Thierry CHAUDRON

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Seydi BA - Jinny BAGÉ - Dahmane BESSAMI - Ramzi HAMZA - Josiane DAUTRY - Mylène DIBATISTA - Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Yann GILBERT - Marilyne HERLIN - Renaud LERUDE - Malika LEMBA - Malikat VERA - Rhéra SIONIS- HASSOUNI - Noëline TANFOURI - Brahim MESSACI - Sylvain CAPLIER - Florence AÏT-SALAH-LECERVOISIER - Philippe BOURIACHI - Nicole DURU BERREBI - Christophe DI CICCO

ETAIENT REPRESENTES

+ Kathy GUERCHE est excusée et représentée par Philippe BOURIACHI.

e Hamide KERMANI donne son pouvoir et est représenté par Jean-François CHAZOTTES.

e Seydi BA arrivera en retard et donne son pouvoir à Alain GIRARD.

Arrivée de Monsieur BA à 19h38.

° Jinny BAGÉ arrivera en retard et donne son pouvoir à Stéphanie BARRÉ- PIERREL.

Arrivée de Monsieur BAGE à 19h12.

+ Ramzi HAMZA a quitté la séance à 21h49 et a donné pouvoir à Christine JANODET.e _ Rhera SIONIS-HASSOUNI a quitté la séance à 22h01 et a donné pouvoir

à Yann GILBERT.

1- Désignation d’une secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Malikat VERA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour

remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du décembre 2021 est adopté

à la majorité.

34 pour

1 abstention Nicole DURU BERREBI.

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de

la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 juillet

2020 en application de l’article L.2122-23 du Code général des

collectivités territoriales.

e Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions

n° 612, 613, 615, 616, 617, 621, 623, 624, 680, 681, 693, 698 et 721

puis sur les décisions 2, 3 et 4.

e Monsieur Brahim MESSACI demande des précisions sur les décisions n° 715, 716 et 717.

e Madame Nicole DURU BERREBI demande des précisions sur la décision n°

717.

4 - Communications de la Municipalité.

Nous avons débuté la nouvelle année dans un contexte sanitaire encore compliqué avec un pic de contaminations inédit avec le variant Omicron. Le centre municipal de santé Gisèle Halimi continue de proposer des rendez-vous pour se faire

vacciner. Depuis le 30 décembre, des créneaux sont ouverts le mercredi

spécifiquement pour les enfants de 5 ans à 11 ans.

Notre centre de santé a également été labellisé centre de dépistage par l'Ars

proposant, du lundi au samedi, des tests PCR sur rendez-vous et des tests

antigéniques avec ou sans rendez-vous.

Toujours dans le domaine de la santé, nous avons le plaisir d'accueillir, depuis le 1° février, un nouveau spécialiste au sein du centre municipal de santé Gisèle Halimi: ce nouveau médecin est spécialisé en médecine vasculaire pour des pathologies telles que la phlébologie, l'hypertension artérielle, ulcères ou toute

2autre pathologie liée à la médecine vasculaire. Par ailleurs, une sage-femme rejoindra l'équipe début mars 4 jours par semaine.

Notre volonté de soutenir les familles orlysiennes dans ce contexte se poursuit. Du 19 au 25 janvier, la Ville a distribué gratuitement des kits composés de 3 autotests à destination des enfants fréquentant les écoles et les structures péri et extra- scolaires municipales. 600 familles ont reçu leur kit. Les familles qui n’ont pas pu se rendre en mairie pourront prochainement récupérer leurs autotests au sein de l'école de leur enfant.

À noter que nous avons également doté d’autotests nos personnels en contact direct avec les enfants.

La Ville a commandé des capteurs de CO2 et des purificateurs pour ses écoles maternelles et élémentaires pour la santé et le bien-être des enfants et équipes éducatives.

Pour rester dans le domaine des écoles, le 24 janvier, j'ai participé avec Imène Ben Cheikh, à la cérémonie d'ouverture de la semaine olympique et paralympique à l'école Marcel Cachin. Je félicite à nouveau les enfants et équipes pédagogiques de l'école qui se sont fortement impliqués pour la réussite de cette cérémonie.

La reprise de la vie culturelle se confirme au centre culturel. Le concert de Linda Lemay a fait salle comble tout comme le spectacle d'humour d'Alex Jaffray, la pièce de théâtre L'école des femmes ou le théâtre dansé Les mots d'amour.

Parmi les grandes dates à noter dans vos agendas :

Les prochaines élections auront lieu en avril et juin prochain : - Les 10 et 24 avril pour l'élection du Président de la République, - Les 12 et 19 juin pour les élections législatives.

Les Orlysiens ont encore jusqu'au 2 mars pour s'inscrire en ligne sur les listes électorales et jusqu'au 4 mars au centre administratif. Mobilisons-nous pour inciter les jeunes à s'inscrire sur les listes et à faire entendre leur voix.

Depuis le 20 janvier et jusqu'au 26 février, se déroule le recensement de la population.

Toujours côté calendrier, les inscriptions scolaires pour la rentrée 2022 se poursuivent. Les Orlysiens dont les enfants sont nés en 2019 ou 2020 ont jusqu'au 18 février pour déposer leur dossier.

Les conseils de quartiers se réuniront au premier trimestre :

- Le 9 mars pour le conseil CENTRE,

- Le 24 mars pour le conseil OUEST,

- Le 31 mars pour le conseil EST.

A noter qu'en juin prochain, nous lancerons le processus de renouvellement de ces conseils de quartiers.

Du 21 au 24 mars prochains, la ville organise un déjeuner croisière sur la Seine pour nos seniors. Ce sera l'occasion d’enfin se retrouver autour d'un moment festif et convivial tout en découvrant de très beaux endroits de la capitale.

3Le 6 avril, la ville et ses partenaires organisent un grand forum de la formation et

de l'apprentissage au centre culturel.

Enfin, pour information, avant d'aborder l'ordre du jour, nous accueillons depuis cette semaine les services de l'Urssaf et de la chambre régionale des comptes.

Résultats du vote des rapports :

35 conseillers municipaux, dont 27 membres de la majorité et 8 membres de

l'opposition.

Rappel de la composition de groupes d'opposition :

e Groupe AGIR : Noëline TANFOURI, Brahim MESSACI 2 x AGIR

e Groupe ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR : Philippe BOURIACHI,

Kathy GUERCHE 2 x ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR

e Groupe POUR ORLY : Florence AÏT SALAH, Sylvain CAPLIER 2 x POUR ORLY

e Non-inscrits : Nicole DURU BERREBI, Christophe DI CICCO

5-1 Avis du conseil municipal d'Orly sur l'adhésion de la commune de la

ville de Gagny (93220) au Syndicat intercommunal funéraire de la région

parisienne (SIFUREP).

Adopté à l'unanimité

5-2 Présentation du rapport d'activité 2020 de l'Etablissement Public

Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

L'assemblée municipale à pris acte.

5-3 Communication du rapport d'activité du syndicat informatique et ses outils « SICIO » pour l'année 2020.

L'assemblée municipale à pris acte.

6-1 Précision sur les parcelles cadastrales concernées par la taxe d'aménagement à taux majoré.

Adopté à la majorité

4 voix contre : 2 du groupe « Agir » et 2 du groupe « Pour Orly »

1 abstention : Nicole DURU BERREBI

7-1 Règlement intérieur sur l'aménagement du temps de travail des

agents de la Ville d'Orly, du CCAS et de la Caisse des Ecoles d'Orly

Adopté à majorité.

6 voix contre : 2 du groupe « Agir », 2 du groupe « Ensemble construisons notre

avenir » et 2 du groupe « Pour Orly »

2 abstentions de Jinny BAGÉ et de Marilyne HERLIN

7-2 Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.Adopté à l'unanimité

8-1 Signature d’un contrat de relance de logements entre l'Etat, l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes volontaires dont Orly.

Adopté à la majorité

7 absentions : 2 du groupe « Agir », 2 du groupe « Ensemble construisons notre avenir », 2 du groupe « Pour Orly » et Nicole DURU BERREBI

8-2 Délégation du Conseil municipal à la Maire d'Orly relatif à l'exercice du droit de préemption renforcé au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Abrogation de la délibération n° D- URB-2020/255 en date du 11 juin 202.

Adopté à la majorité

7 votes contre : 2 du groupe « Agir », 2 du groupe « Ensemble construisons notre avenir », 2 du groupe « Pour Orly » et Christophe DI CICCO

1 abstention : Nicole DURU BERREBI

8-3 Approbation d’un protocole transactionnel avec la SAS Les Epis d'Orly

Adopté à la majorité

1 vote contre : Christophe DI CICCO

1 abstention : Nicole DURU BERREBI

9-1 Convention pluri-annuelle 2022-2025 avec le Cluster Eaux-Milieu-Sols et participation financière.

Adopté à la majorité

4 votes contre : 2 du groupe « Ensemble construisons notre avenir », Christophe DI CICCO et Nicole DURU BERREBI

4 abstentions : 2 du groupe « Agir » et 2 du groupe « Pour Orly »

10-1 Déploiement du projet éducatif Orlysien en 2022 et recherche de financements.

Adopté à la majorité

1 abstention : Christophe DI CICCO

10-2 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville d'Orly et l’association Avenir Sportif d'Orly.

Adopté à la majorité1 abstention : Christophe DI CICCO

10-3 Désignation des représentants de la ville d'Orly au sein de l'association Avenir Sportif d'Orly.

Candidatures au nom du groupe majoritaire de Nathalie BESNIET, en qualité de

titulaire, et Ramzi HAMZA, en qualité de suppléant, au titre de la représentation

du conseil municipal.

Candidatures au nom des groupes groupe « Agir » et « Pour Orly > de Florence

AÎT SALAH, en qualité de titulaire, et Brahim MESSACI, en qualité de suppléant,

au titre de la représentation du conseil municipal.

Candidature de Nicole DURU BERREBI, en qualité de titulaire, au titre de la

représentation du conseil municipal.

Sur proposition de Madame la Maire, le vote à main levée est décidé à l'unanimité.

Pour la désignation de Nathalie BESNIET en qualité de titulaire :

27 voix obtenues

Pour la désignation de Florence AÏÎT SALAH en qualité de titulaire :

6 voix obtenues

Pour la désignation de Nicole DURU BERREBI en qualité de titulaire :

2 voix obtenues

Pour la désignation de RAMZI HAMZA en qualité de suppléant :

26 voix obtenues

Pour la désignation de Brahim MESSACI en qualité de suppléant :

6 voix obtenues

Sont donc élus :

Nathalie BESNIET, en qualité de titulaire, et Ramzi HAMZA, en qualité de

suppléant.

11-1 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville d'Orly et Passerelle Orly sud.

Adopté à la majorité.

1 voix contre de Nicole DURU BERREBI.

11-2 Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Lire pour Vivre.

Adopté à la majorité.Malika LEMBA n'a pas pris part au vote.

11-3 Subvention exceptionnelle municipale à l'Association Aquad’O pour l'année 2022.

Adopté à l'unanimité.

11-4 Subvention exceptionnelle municipale à l'Association Rugby Créteil Choisy pour l’année 2022.

Adopté à l'unanimité.

12-1 Convention de partenariat entre le département du Val-de-Marne et la ville d'Orly pour le parcours santé jeunes.

Adopté à l'unanimité.

12-2 Ouverture du poste permanent à temps complet au cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions d’Assistante sociale auprès du CMPP.

Adopté à l'unanimité.

Questions diverses

Nous allons passer aux questions diverses.

Madame Duru Berrebi, merci de poser votre question

Concernant le bois Grignon, je souhaite savoir si les fouilles archéologiques obligatoires avant construction ont été faites. Si oui, quels sont les résultats et surtout qui paye ? La ville ou le promoteur ?

Je donne la parole à Monsieur CHAZOTTES pour la réponse.

L'intervention de l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) a été décalée de quelques jours suite à des actes de vandalisme perpétrés sur la clôture du site. Elle a débuté le 2 février et doit durer une quinzaine de jour. C'est bien entendu le promoteur qui paie ces fouilles.

Monsieur Bouriachi, merci de poser votre première question

Madame la Présidente, avez-vous eu recours à titre personnel aux services de la Société Politik Ethik.

-Votre groupe "Majorité Municipale" a-t-il eu recours à ces services pour un séminaire ou autre conseil ?

-La dirigeante de cette société a-t-elle fait une demande auprès de l'administration territoriale pour la création de cette entreprise ?

-La dirigeante de cette société est-elle passée devant la commission déontologique, si oui quel en a été l'avis ?

-La société propose comme prestation "Direction de cabinet externalisée", ne pensez-vous pas qu'il a une incompatibilité avec la fonction actuelle de l'agent ?Réponse de Christine JANODET

- Je n'ai jamais eu recours à titre personnel à cette société.

- Notre groupe majorité municipale n’a jamais eu recours à ses services pour un séminaire ou un autre conseil.

- La dirigeante de cette société a fait une demande auprès de l'administration pour la création de son activité.

- Compte tenu de l’activité de cette société, la commission déontologie n’a pas lieu d'être saisie.

- La prestation proposée de "Direction de cabinet externalisée" n'est pas incompatible avec la fonction de l'agent.

Monsieur Messaci, merci de lire votre question.

Mme la Maire, une rumeur de passation de pouvoir en cours de mandat circule de

plus en plus au sein de la ville. Afin de nous faire le relais d'agents et d'habitants

qui souhaitent avoir une réponse claire à ce sujet, pouvez-vous nous dire si oui ou

non, vous envisagez confier votre siège de Maire à Mme Ben Cheikh au cours de ce mandat ?

Réponse de Christine JANODET

Comme je l'ai déjà dit lors de ma réponse à la question de M. Bouriachi lors du dernier conseil, laissez la rumeur à sa place. Mais je vous rassure, contrairement à M. Radjouh, je ne suis pas élue, à vie et au-delà.

Monsieur Bouriachi, merci de poser votre deuxième question

Madame la Présidente peut-on connaitre la marque et le modèle du véhicule de fonction attribué au nouveau DST ? A-t-il une carte essence et peut-il l'utiliser (véhicule+carte essence) quand il est en congé ?

Réponse de Christine JANODET

Il ne s'agit pas d’un véhicule de fonction mais d'un véhicule de service avec remisage à domicile de marque Renault Clio. Le DST dispose de la prise en charge des frais inhérents à ses déplacements professionnels.

Madame Ait Salah, merci de poser votre première question

Concernant l'affaire du Bois Grignon, Monsieur Chazottes, vous avez affirmé lors de la réunion publique dans les salons de la mairie que les travaux de construction des logements débuteraient au printemps 2022. Alors que, le terrain du Bois Grignon est toujours légalement non vendu en raison des recours qui activent la clause suspensive, pouvez-vous nous confirmer que l'ouverture du chantier est bien suspendue à la décision finale des juges du Conseil d'Etat ?

Réponse de Christine JANODET

Oui, je vous confirme que le chantier est suspendu.

Monsieur Bouriachi, merci de poser votre troisième question

8Madame la Présidente peut-on avoir un point sur les logements de fonction, quid du centre équestre où nous apprenons que le gardien est à la retraite depuis 2 ans ?

Réponse de Christine JANODET

Concernant les logements, le tableau récapitulatif vous à déjà été transmis. Et plus particulièrement pour le centre équestre : « le gardien qui est une gardienne n'est pas à la retraite ».

Madame Aït Salah, merci de poser votre deuxième question

Pouvez-vous nous dire qui prend à sa charge les travaux d'archéologie en cours actuellement sur la parcelle concernée par le projet Pierreval ?

Réponse de Christine JANODET

La réponse a déjà été apportée par M. Chazottes tout à l'heure.

Monsieur Bouriachi, merci de poser votre quatrième question

Madame la Présidente, mesdames, messieurs les Elu-e-s

Dans le cadre ma dernière question au conseil municipal en 2020 relatif à la suppression de la taxe du surloyer la ville dite SLS, vous nous aviez répondu que le document du conseil municipal voté à l'unanimité en 2018 sur la suppression de cette taxe serait en retour de lecture de la Métropole en Janvier 2022. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est aujourd'hui et quand la fin du surloyer ? Je souhaiterais attirer votre attention et vous apporter diverses informations sur la mise en place du supplément de loyer (SLS), dans le cadre du QPV et de l ANRU2/ PNRU dont le quartier Chandigarh à Orly entre pleinement, il s'avère que cette taxe de solidarité ne pourrait s'appliquer ? Pour exemple et concernant le bâtiment Corbusier Chandigarh celui-ci est en cours de résidentialisation sur un financement ANRU2 et celui-ci est également positionné en QPV d après votre communication sur votre intranet depuis 2018.

Malgré la relance des locataires vers VALOPHIS concernant le périmètre QPV et maintenant dans le cadre du PNRU, ils s'étonnent que cette taxe SLS s'applique, vous le dites vous-mêmes dans la présentation de votre page web sur le lien suivant

Le Nouveau programme de renouvellement urbain / Renouvellement urbain Développement urbain / Cadre de vie - Ville d'Orly (mairie-orly.fr) Je vous lis : Le Nouveau programme de renouvellement urbain Alors que le premier Projet de rénovation urbaine se poursuit, la ville d'Orly a été retenue par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRÜ) pour mettre en œuvre un Nouveau programme national de renouvellement urbain. Prévu pour une mise en œuvre jusqu'en 2024, ce nouveau programme porte sur les immeubles Racine et Chandigarh, sur les quartiers des Navigateurs (poursuite du renouvellement urbain) et des Lopofa et le Nord du quartier Calmette. Il permettra d'améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants de ces quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il doit aussi permettre une meilleure intégration urbaine de ces quartiers au sein de la commune.

Dans cette présentation, Valophis reste dans l'incapacité à fournir une réponse claire nette et précise écrite.Il est même surprenant que Valophis pourtant favorable à cette suppression, n'ait pas pris les mesures d'arrêts à titre conservatoire dans l'attente de la décision de

la métropole.

Depuis 4 ans, des locataires payent entre 1300 et 1900 euros de surloyer aux

titres de solidarités préférant positionner des locataires aux seuils les plus bas, cela ne fait que faire partir les locataires et ne favorisent pas la mixité sociale dans

le parc social.

Maintenant les locataires sont en train de se constituer un collectif avec l'aide de la CNL afin de déposer une procédure administrative.

Je vous rappelle que le maintien de la mixité sociale est un aspect fondamental de

la politique du logement et le présent projet de loi sur le surloyer n'a en aucune

façon pour objectif d'inciter les locataires ayant des revenus moyens à libérer les logements sociaux qu'ils occupent. Au contraire, comme il a été dit précédemment,

le surloyer apparaît comme la contrepartie du droit au maintien dans les lieux. I! pourrait cependant, dans les quartiers en difficulté s'ajouter aux éléments pouvant inciter les locataires aux revenus les plus élevés à quitter leur quartier.

C'est pourquoi, l'exclusion de certaines zones urbaines en difficulté du champ d'application du projet de loi s'avère indispensable.

Pourtant la loi est claire sur ce sujet : Le SLS reste non applicable dans les

quartiers de la politique de la ville (QPV) et dans les zones de revitalisation rurale

(ZRR) et dans le PNRU.

Sur la base de l'article L. 441-3 celui-ci prévoit que le supplément de loyer de

solidarité ne sera pas applicable dans les zones urbaines sensibles mentionnées au paragraphe I de l'article 1466 À du code général des impôts.

Nous attendons une prise de position de votre part claire nette et précise sur votre politique du logement dans le parc social de la ville d'Orly.

Réponse de Christine JANODET

Comme la loi le lui impose, Valophis exonère du surloyer les locataires susceptibles d'en payer pour des logements localisés à l'intérieur du périmètre Quartiers politique de la ville : les quartiers Aviateurs, Navigateurs, Tilleuls, Racine, Lopofa

et Anotera. Le groupe Chandigarh est à l'extérieur du périmètre QPV. C'est pourquoi la ville, pour préserver une mixité sociale au sein de plusieurs groupes, a, d'un commun accord avec Valophis, sollicité le Préfet, il a déjà plusieurs années, pour déroger à l'application du surloyer sur des groupes situés à l'extérieur mais en limite du QPV (donc Chandigarh, la Faisanderie et une frange de Calmette). L'Etat a fait part de son accord de principe mais l'a conditionné à l'approbation par la Métropole du Grand Paris (MGP) du Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (P.M.H.H). Ce dernier devant acter les périmètres supplémentaires. L'élaboration du P.M.H.H, document stratégique, a été engagé par délibération du conseil métropolitain le 10 février 2017. À ce jour, les échanges et débats entre les communes et les EPT sont toujours en cours. Lorsque le P.M.H.H sera arrêté par la MGP, il sera transmis au Préfet de région, qui disposera alors de 3 mois pour rendre son avis sur le document et saisir le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) qui doit également rendre un avis sur le document. Des modifications motivées pourront alors être adressées à la MGP. Le document sera ensuite présenté une nouvelle fois en conseil métropolitain pour adoption, le rendant ainsi exécutoire.

A la date d'aujourd'hui, le P.M.H.H n'est toujours approuvé et donc Valophis ne peut pas exonérer du paiement de surloyers des locataires de logements situés en dehors du QPV et dont les revenus sont au-dessus du plafond de référence.

10Pour la parfaite information de notre conseil, Valophis nous a communiqué que fin 2021, 61 ménages sur les 2410 logements hors QPV, payaient un surloyer allant de 37 euros à 1330 euros. Afin d'illustrer la fourchette haute, je vais vous donner

un cas qui reste très isolé mais qui reprend les chiffres que vous avez donnés dans votre question :

- une famille de 3 personnes vivant dans un T3 de 55 m2, dont le loyer hors

charges s'élève à 366 euros, paye un surloyer de 1330 euros pour un revenu fiscal de référence de 113.000 euros.

Madame Ait Salah, merci de poser votre troisième question

Depuis 5 semaines, les accompagnant-es d'élèves en situation de handicap (AESH) d'Orly luttent pour des formations, un salaire au smic, 24h de travail hebdomadaire et la création d'un statut. Ils-elles refusent la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) qui émiettera leurs missions sur plusieurs établissements. Elles ont reçu le soutien de nos groupes AGIR - POUR ORLY. Est- ce que vous êtes intervenue auprès du rectorat pour défendre la cause des AESH durant cette longue bataille sociale pour l'abandon des PIAL, un statut de fonctionnaire et un vrai salaire ?

Madame Ben Cheikh va vous répondre.

Dans le cadre du Réseau français des villes éducatrices, dont la ville est membre, nous avons porté cette revendication et soutenons la mobilisation des AESH pour l'amélioration de leurs conditions de travail.

Monsieur Bouriachi, merci de poser votre cinquième question

Madame la Présidente, nous avons reçu plusieurs réclamations demandant à nouveau un gardien au cimetière d'Orly, ainsi qu'une présence les week-end, pensez-vous qu'il est possible de répondre positivement à la demande des Orlysien-ne-s.

Réponse de Christine JANODET

Ce n'est pas d'actualité. Par contre, une nouvelle signalétique plus accessible est en préparation.

Madame Aït Salah, merci de poser votre quatrième question

La rentrée scolaire de janvier a illustré la désinvolture du ministre Blanquer qui de ses vacances à Ibiza à communiqué la veille de la reprise le énième protocole de

prévention du covid. Dans ce contexte, faute de planification raisonnée et de renforcement des équipes éducatives les règlements sanitaires ne sont toujours pas appliqués : pas de capteurs de Co2 dans les classes, ni purificateurs d'aire dans les dortoirs (maternelle) ; pas de distributions de masques FFP2 aux personnels; pas de gel hydro alcoolique ; contradictions nombreuses entre les

protocoles sanitaires et les programmes scolaires ou d'activités péri scolaires concernant « le brassage des élèves ». Les équipes pédagogiques de l'Education Nationale sont à bout autant aujourd'hui que le sont les fonctionnaires de la fonction hospitalière. Aujourd'hui à Orly, un certain nombre de postes sont vacants en élémentaire, au collège et au secondaire : enseignants.tes, personnels de la

11médecine scolaire. Nous savons qu'il manque 4 AESH à l'école P. Eluard. Nous vous demandons de nous informer sur l'ensemble des manques des écoles

maternelles/élémentaires, sur les deux collèges Dorval et Desnos et les deux lycées de secteur Guillaume Apollinaire et Georges Brassens ?

Madame Ben Cheikh va vous répondre.

Votre question enfonce des portes ouvertes. La souffrance des personnels

éducatifs et des personnels hospitaliers, nous en sommes tous témoins et nous

attendons des réponses fortes de l'Etat. Je vous laisse interroger l'Education nationale sur les manques en personnels afin d'avoir les réponses à vos questions. De notre côté, dans nos échanges avec à la fois l’inspectrice de l'Education

nationale ou la Directrice académique, ces moyens humains, nous n'avons de

cesse que de les solliciter encore et encore, en partenariat avec les parents

d'élèves élus. Par contre, ce qui m'étonne, c'est que vous n'évoquez pas du tout

la situation des agents de la commune. Car les protocoles sanitaires, leur

modification au pied levé d'une semaine à l'autre, eux aussi les subissent. Et je

veux ici leur dire tout mon soutien et mon admiration. De notre côté, comme nous

nous y étions engagés et dans le cadre des compétences qui nous incombent, nous

avons doté les restaurants scolaires de capteurs CO2 et nous installerons très

rapidement des purificateurs d'air dans les dortoirs. Et nous avons doté nos

personnels en contact avec les enfants de masques FFP2. A noter encore, que deux purificateurs seront installés dans les deux crèches municipales. Donc, sortez de votre posture idéologique qui consiste à tout critiquer y compris nos actions et

notre engagement au service des Orlysiens et notamment des enfants.

Monsieur Bouriachi, merci de poser votre sixième question

Mme Janodet, au vu de la décision du tribunal administratif de Melun du 5 août

2021, dans l'affaire n°1904750 opposant Mr Frédéric Massot à la ville de Villiers-

sur-Marne, qui a décidé d'enjoindre la mairie à créer un espace d'expression libre

dédié à l'opposition municipale sur la page "Facebook" de la commune, aurons- nous accès à la page Facebook de la ville d'Orly afin de pouvoir disposer d'un

même espace d'expression libre ?

Réponse de Christine JANODET

Les tribunes d'expression libre de l'opposition sont déjà accessibles sur le Facebook de la ville d'Orly lors de la mise en ligne du journal papier soit un mois sur deux.

Le mois où le journal ne paraît pas, nous pourrons publier les tribunes d'expression

libre sur Facebook comme nous le faisons sur le site internet.

Madame Ait Salah, merci de poser vos cinquième et sixième questions

Dans ce contexte de pénurie des équipes éducatives, pouvez-vous nous donner le

chiffre des jeunes en service civique qui travaillent dans les établissements scolaires d'Orly ?

Dans ce contexte de pénurie des équipes éducatives, est-ce que les jeunes en

service civique sont amenés à remplacer quelques soient les fonctions (enseignants, atsem, aesh, agents de service, animateurs.trices...) les personnels des équipes éducatives ?

12Madame Ben Cheikh va vous répondre.

Madame Ait Salah, encore une fois vous vous trompez d'instance pour poser vos questions. Les services civiques qui travaillent dans les établissements scolaires sont salariés de l'Education nationale et pas de la commune.

Monsieur Bouriachi, merci de poser votre septième question

Que devient le logement de l'ancien DST. Allez-vous l'affecter de nouveau ?

Réponse de Christine JANODET

C'est en cours de réflexion pour y installer un service.

Madame Ait Salah, merci de poser votre septième question

Les locataires des logements « la Sablière > appartenant à ISF Habitat sont en colère depuis près de deux ans ils ne sont pas chauffés correctement et ont accès à de l’eau chaude par intermittence. Cela est dû à des réparations de chaudières en cours. Face au mépris d'TSF Habitat, que compte faire la mairie pour appuyer les revendications légitimes des locataires afin que le bailleur entreprenne les

travaux de réparation d'urgence de ce patrimoine d'habitations sociales ?

Réponse de Christine JANODET

Madame Ait Salah, cette question du chauffage à la Sablière, mon collègue Alain Girard et moi-même nous nous en sommes préoccupés bien avant le énième collectif que vous avez créé, cette fois sous le nom d’anti expulsions. Et tout ça, s'occupe de tout, et fait surtout de la polémique sur le dos des difficultés que rencontrent les Orlysiens. Cette question du chauffage mérite mieux qu'un sujet sur BFM et toute l'agitation et le bruit que vous mettez autour. J'ai contacté la présidente de l'amicale des locataires et la responsable de secteur de la Sablière il y a déjà plusieurs semaines. Cette dernière s'est engagée à installer une troisième chaudière et de compenser financièrement les charges des locataires. Alain Girard a reçu ce même engagement de ces interlocuteurs de proximité.

Madame Aït Salah, merci de poser votre huitième question

Les expulsions locatives vont rependre de plus belle à la fin de la trêve hivernale,

le CCAS a mis en place un dispositif de prévention des expulsions locatives

pourtant, des locataires sont déjà sommés de rendre les clés de leurs

appartements ou d'autres reçoivent des convocations au tribunal … «Les

expulsions locatives sont des violences sociales extrêmes », comme l'a rappelé le rapport de la Fondation de l'Abbé Pierre 2022 - Cette année alors que les prix de

l'énergie, des denrées alimentaires … explosent, que les répercussions du confinement et les restrictions sanitaires ont générés de grandes pertes de revenus

pour les auto-entrepreneurs.euses, les intérimaires, les salariés.ées aux contrats précaires … les expulsions locatives doivent être illégales à Orly. Pouvez-vous avec la mise en place du dispositif de prévention des expulsions locatives en lien avec les bailleurs et le commissariat, agir pour qu'aucune expulsion locative n'arrive à Orly pour l'année 2022 ?

13Réponse de Christine JANODET

L'objectif commun de la ville et des bailleurs est qu'il n'y ait aucune expulsion.

C'est bien le rôle que nous avons donné à la commission des impayés et de

prévention des expulsions qui met tous les acteurs autour de la table afin de

proposer un accompagnement aux locataires en difficultés. Malheureusement, les locataires qui ne répondent ni aux sollicitations du CCAS ni des bailleurs, font

l'objet, au bout de plusieurs mois voire des années d'une expulsion. Sachant que

dans cette période, si le locataire réagit, la procédure est stoppée.

KOHOKH OH KA KO HO OK Ke

Vœu pour un traitement digne des demandes de titres des étrangers dans

le Val-de-Marne présenté par la majorité municipale.

Considérant l'engagement de la ville d'Orly pour l'accès au droit,

Considérant la concrétisation de cet engagement par l'ouverture à Orly en 2016 d'un Point d'accès aux droits, labellisé par le Conseil départemental de l'accès au droit, sous le parrainage du Tribunal de grande instance de Créteil,

Considérant que parmi les thématiques les plus fréquemment évoquées par les

Orlysiens (3670 usagers en 2021), figure le droit des étrangers,

Considérant le processus de dématérialisation de l'administration préfectorale qui génère une rupture d'égalité devant le droit,

Considérant les actions des professionnels de la ville d'Orly pour faciliter les

démarches des Orlysiens auprès des services de la Préfecture,

Considérant l'absence de réponse des services de la Préfecture du Val de Marne

depuis déjà plusieurs mois,

Considérant qu'actuellement le délai de traitement du renouvellement d'un titre de séjour est de 5 mois dans notre département alors que la demande de

renouvellement doit être effectuée 2 mois avant l'expiration du titre,

Considérant également qu'à ce jour le délai de traitement d’un renouvellement de récépissé est de 2 mois dans notre département alors que la demande de

renouvellement doit être déposée seulement 2 semaines avant l'expiration du titre,

Considérant que ces situations ont pour conséquence pour les demandeurs salariés

une perte de leur emploi et, pour tous les demandeurs, une rupture des droits sociaux,

Considérant l'impossibilité de prendre aujourd'hui rendez-vous pour l'admission exceptionnelle au séjour et pour les titres de séjour européens,

Considérant le temps excessif de fabrication d'un titre de séjour (1 an en moyenne)

obligeant les demandeurs à accumuler les récépissés,

14Considérant les difficultés sociales, financières et juridiques engendrées pour les personnes concernées mais aussi l'impossibilité d'accéder au logement social en l'absence de titre de séjour,

Considérant aussi la question des demandes d'accès à l'Aide médicale d'Etat entièrement dématérialisée et pénalisant les publics les plus éloignés du numérique,

Le Conseil municipal

Demande à la Madame la Préfète du Val-de-Marne de mettre en place des solutions pour un retour à la normale du traitement des demandes de titre de séjour, de renouvellement de récépissé et des demandes de rendez-vous en préfecture,

Demande aux services préfectoraux de créer des passerelles avec les services

municipaux pour faciliter les démarches des Orlysiens,

Exige un traitement digne des demandes et un accès réel au droit des étrangers

dans notre département.

Exige le respect de l'article 9 de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité qui dispose, que dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour, et dans la limite de 3 mois à compter de la date d'expiration, il est conservé l'intégralité des droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité professionnelle.

Le Vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu pour faire citoyen d'honneur Domenico Lucano dit Mimmo présenté

par les groupes Agir et Pour Orly.

Notre commune Orly s'honore depuis toujours d'être attachée aux valeurs de fraternité, de solidarité, c'est ce qui nous rassemble et fait notre fierté républicaine. Orly est connue partout dans le monde pour son aéroport, l'installation de nombreuses immigrations venues du monde entier est une de ses richesses

immatérielles dont nous sommes fières. Orly est une terre d'accueil depuis toujours.

L'actualité de ces dernières années est marquée par le dramatique sort fait aux exilé.es, fuyant les guerres ou la misère qui arrivent aux frontières de l'Europe et dans notre pays pour tenter de survivre et avoir une vie meilleure pour eux et leurs familles.

Nous restons choqués par le naufrage de 27 personnes dont des enfants au large de Calais le 24 novembre 2021. La Manche comme la Méditerranée sont devenues

des mers-cimetières pour les exilés.ées et leurs enfants et nous ne pouvons ni banaliser ni nous habituer à cette violence faite aux migrants.es. Au moment où le Haut Comité aux Réfugiés évalue à 18 000 morts en Méditerranée entre 2010 et 2018 et que selon l'Office Internationale des Migrations (OIM) au premier trimestre 2021, 1146 personnes se sont noyées en mer Méditerranée.

15Des citoyens.nnes, des élus.es, en France et en Europe ont courageusement mis en place des solutions d'accueil humaines et dignes de ces migrants.tes au nom

du principe républicain de « Fraternité ». Comme par exemple Domenico LUCANO le maire de Riace, petite ville de Calabre en Italie. Cette collectivité italienne a

répondu “qu'Un avenir était possible, avec une nouvelle cohésion sociale”. Dès 2000 Domenico LUCANO imagine avec les habitants de Riace un système d'accueil des réfugiés qui permet à son village de ne plus mourir, cette politique d” accueil

est subventionnée par des fonds européens de de collectivités italiennes.

Les migrants sont accueillis et participent au développement des activités sociales, artisanales, culturelles, l'école rouvre. Riace village dépeuplé, terre d'émigration revit grâce à l'immigration. Ses actions humanistes sont saluées par le Haut-

Commissariat aux réfugiés de l'ONU et le Pape François.

Mais en 2018, Domenico LUCANO est accusé par le ministre de l'Intérieur

d'extrême droite, Matteo Salvini d'avoir favorisé l’arrivée de migrants illégaux en Italie et de ne pas avoir fait d'appel d'offres pour la gestion des déchets du village

et de l'avoir attribuée à des coopératives liées aux migrants. Il est le 30 septembre 2021, condamné à 13 ans de prison et à 500 000 euros d'amende pour

"escroquerie, abus de biens sociaux, fraude aux dépens de | État et aide à

l'immigration clandestine ». C'est une condamnation pour délit de solidarité.

Considérant, la montée des politiques de haines racistes et xénophobes que

connaissent l'Italie, la France et bon nombre de pays européens, il est vitale pour

notre démocratie que ceux qui, comme Domenico LUCANO ont défendu les droits de l'homme les plus élémentaires et transformé un village mourant en lieu de vie,

continuent à être salués pour leur action et leur courage plutôt que transformés en délinquants pour satisfaire l'extrême droite ;

Considérant, qu'il n'y a pas de crise migratoire mais bien une crise européenne de l'accueil qui fera date dans notre Histoire européenne comme étant une politique meurtrière et déshumanisante. Cette période de notre histoire collective nous fait honte ;

Considérant, que la solidarité ne peut-être un délit, mais bien une valeur de notre République à transmettre aux jeunes générations ;

Considérant, que face à l'arrivée annoncée de milliers de réfugiés climatiques il

faut dès à présent mettre en place des solutions d'accueil innovantes et dignes ;

Considérant, que Domenico LUCANO a porté avec courage l'idéal d'humanité et de

solidarité que nous partageons tous ici quelque soient nos différences politiques ;

Considérant, que l'exemple de Domenico LUCANO doit être connu et reconnu dans notre ville au regard des valeurs d'Humanisme et de culture de Paix que nous

devons promouvoir auprès de nos enfants et de notre jeunesse ;

Considérant, que l'action de Domenico LUCANO est exemplaire de courage et d'humanité, c'est pour nous un privilège d'ouvrir notre commune à une telle personnalité, que nous plaçons ainsi sous notre protection ;

16Nous demandons aux autorités de la République Française d'intervenir auprès des autorités italiennes pour que son honneur lui soit rendu au plus vite.

Nous faisons de Domenico LUCANO citoyen d'honneur de la ville d'Orly. Parce que la terre est la maison de tous les êtres humains, vous êtes le bienvenu à Orly. Nous vous y invitons, vous êtes ici chez vous, et votre expérience nous y sera précieuse.

Réponse de la majorité :

Au nom de la majorité municipale, je souhaite motiver notre vote sur votre vœu.

La question des migrations et notamment de l'accueil de ces populations sur notre

territoire, à l'échelle départementale, nous préoccupe tout autant que vous. Notre vocation, en tant que conseil municipal de la ville d'Orly, est de faire de la politique afin de gérer de façon humaine, digne et solidaire, les populations fragiles y compris les migrants. C'est pourquoi, la ville d'Orly s'est immédiatement inscrite dans le cadre du travail confié par Madame la Préfète à l'Association des maires du Val de Marne. Par ailleurs, nous n'avons pas à Orly la tradition de désigner des citoyens d'honneur. Tous les Orlysiens sont citoyens d'honneur de notre ville. Nous ne sommes pas dans la symbolique, nous sommes dans l’action. Nous avons toujours fait preuve de solidarité et nous continuerons de le faire en direction des populations les plus fragiles. Pour ces raisons, nous voterons contre votre Vœu.

27 voix contre

7 voix pour : 2 du groupe « Agir », 2 du groupe « Ensemble construisons notre avenir », 2 du groupe « Pour Orly » et Christophe DI CICCO

1 abstention : de Nicole DURU BERREBI

Vœu pour une politique européenne humaine des migrations présentée par la majorité municipale.

Considérant que des humains quittent tout ce qu'ils possèdent, leur pays, leurs familles pour fuir la guerre, les exactions, la famine, des conditions climatiques rudes, souvent au risque de leur vie,

Considérant les naufrages des migrants en Manche et en Méditerranée ces dernières années,

Considérant le drame survenu le 24 novembre 2021 dans lequel 27 personnes qui tentaient de rallier le Royaume-Uni ont trouvé la mort,

Considérant que la mer Méditerranée est aujourd'hui un cimetière pour plus de 20 000 disparus, dont des femmes et des enfants, qui ont tenté de rejoindre l’Europe par la Méditerranée,

Considérant les valeurs communes de solidarité de l'Union Européenne précisées dans le traité de Lisbonne telles que respect de la dignité humaine,

17Considérant que la Ville d'Orly est depuis toujours une ville profondément attachée

à des valeurs de solidarité et de fraternité,

Considérant qu'à la suite de la demande en fin d'année 2021 de Madame la Préfète

du Val de Marne, adressée au réseau de l'association des Maires du département,

d'organiser l'accueil des migrants sur son territoire, la Ville d'Orly s'est proposée de prendre sa part dans cet accueil,

Le Conseil municipal d'Orly :

S'indigne de l'indifférence générale des dirigeants de l'Union Européenne face à

ces drames et à la souffrance humaine,

Interpelle les autorités françaises et européennes, seules compétentes pour la mise en œuvre d'une solution urgente digne et humaine de la crise migratoire.

Le Vœu est adopté à la majorité.

1 abstention : de Nicole DURU BERREBI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à

23h13.

La secrétaire de séance La Maire d'Orly

Malikat VERA Christine JANODET

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