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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+19+DECEMBRE+2019)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Ville d'Orly B—
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le douze décembre deux mille dix- neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ -— Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUDRY - Roselyne CHARLES- ELIE-NELSON - Malikat VERA - Christian BRISSEPOT - Frank-Eric BAUM- Karine BETTAYEB - Sana EL AMRANI - Line ASSOGBAVI - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD - Claude SANCHO.
ETAIENT REPRESENTES
Hind BENAINI représentée par Christine JANODET
Maribel AVILES CORONA représentée par Thierry ATLAN
Eddy JOURDE représenté par Malikat VERA
Marco PISANU représenté par Mariane CIMINO
NON REPRESENTE :
Monsieur Patrick BOURGEOIS.
1 - Désignation d’une secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Madame Marilyne HERLIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.
1/5 2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adopté à la majorité. (7 voix contre : 3 du groupe « Agir pour Orly » et 4 du groupe « Une Nouvelle Ere pour Orly » (dont 1 pouvoir)).
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Marianne CIMINO demande des précisions sur les décisions 637, 654, 680, 685, 699.
Brahim MESSACI demande des précisions sur les décisions 678, 679.
4 - Communications de la Municipalité.
Avant d'aborder l'ordre du jour, je voudrais évoquer les grands événements qui se sont déroulés depuis notre dernier conseil.
e Vendredi 29 novembre, notre cérémonie des bacheliers a permis de récompenser nos 167 jeunes orlysiens ayant obtenu leur baccalauréat cette année.
e Le même jour, le centre culturel accueillait un spectacle venant enrichir la semaine que nous avons dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes.
+ Samedi 30 novembre, nous avons partagé un moment très agréable avec les agents de la commune à l'occasion de l'arbre de Noël du personnel. Le film La Reine des Neiges, les différentes animations et la remise des chèques cadeaux ont attiré encore plus d'agents que les années précédentes.
e Mardi 4 décembre, l'école Georges Méliès fêtait ses 20 années d'existence avec la projection du film « J'ai perdu mon corps » réalisé par Jérôme Clapin, ancien professeur de l’école et pressenti pour les Oscars.
e Jeudi 5 décembre, Jacqueline MARCONI tenait son conseil de quartiers.
e Samedi 7 décembre, l'ASO, des associations de la ville et notamment « Lire pour vivre » ont organisé différentes animations dans le cadre du Téléthon. Je les remercie chaleureusement de leur implication. 5000 euros ont été récoltés durant cette journée pour aider la recherche contre la maladie.
e Mercredi 11 décembre, une nouvelle édition des « apéros durables » a réuni de nombreux Orlysiens autour des actions que nous pouvons tous mener pour préserver notre environnement.
e Jeudi 12 et vendredi 13 décembre, le CCAS organisait le traditionnel repas de Noël de nos séniors.
e Samedi 14 décembre, comme chaque année, la fête des solidarités, organisée par le Conseil départemental du Val-de-Marne, a offert un moment de convivialité aux familles de notre ville.
2/5 e Ce week-end également, samedi 14 et dimanche 15 décembre, le marché de Noël aura tenu toutes ses promesses. Vous étiez très nombreux pour découvrir les produits proposés par les commerçants et profiter des nombreuses animations.
e Hier se tenait la fête du conseil de quartier Centre qui sera suivie samedi 21 décembre par la fête des Navigateurs et du Grand godet, le 22 décembre par celle des Aviateurs.
Nous nous retrouverons pour nos cérémonies des vœux :
e le 9 janvier pour les vœux au personnel communal,
e le 10 janvier pour les vœux à la population,
e les 14, 15, 16 et 17 janvier pour les vœux aux seniors.
Dernier point, lors de notre dernier conseil, Monsieur PISANU vous m'aviez
interrogée sur l'actualisation des tarifs des DIB. Je vous avais répondu qu'ils
n'avaient pas fait l'objet d'une augmentation. En réalité, une actualisation de 2
% sur les tarifs 2019 a été appliquée, les tarifs 2018 n'ayant pas été revalorisés.
5- Budget annexe Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) - Décision modificative n°1 de 2019.
Adopté à l'unanimité. 1 abstention.
6- Budget primitif 2020 - budget général.
Adopté à l'unanimité. 1 abstention. Les groupes « Agir pour Orly » et « Une Nouvelle Ere pour Orly » ne prennent pas part au vote.
7- Présentation du budget annexe 2020 du Centre culturel.
Adopté à l'unanimité. 4 abstentions dont le groupe « Agir pour Orly >». Le groupe
« Une Nouvelle Ere pour Orly » ne prend pas part au vote.
8- Remboursement de frais engagés par la ville : Mise à disposition du personnel de la Ville pour le Centre-Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP), le budget caisse des écoles, le SICIO et remboursement des frais généraux pris en charge pour le CMPP - Exercice 2019.
Adopté à l'unanimité. 7 abstentions (Les groupes « Agir pour Orly » et « Une
Nouvelle Ere pour Orly »).
9- Garantie d'emprunt au profit de la société 3F Résidences au titre de la réhabilitation d'un hôtel en une résidence sociale de 74 logements - 58 Voie Nouvelle à Orly.
Adopté à l'unanimité.
3/5 10- Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.
Adopté à la majorité (3 contre du groupe « Agir pour Orly »). Abstention du
groupe « Une Nouvelle Ere pour Orly » dont 1 pouvoir.
11- Ouverture du poste permanent à temps complet d’attaché territorial,
à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions de Directeur
administratif et financier (CMPP/CMS).
Adopté à la majorité (3 contre du groupe « Agir pour Orly »). Abstention du
groupe « Une Nouvelle Ere pour Orly » dont 1 pouvoir.
12- Présentation du rapport d'activité du Syndicat intercommunal de la
périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC) pour l’année 2018.
L'assemblée prend acte.
13- Règlement intérieur et règlement des études de l’école municipale
des arts.
Adopté à l'unanimité.
14- Subventions municipales aux associations pour l’année 2020.
Adopté à l'unanimité.
Messieurs Alain GIRARD, Frank-Eric BAUM, Pierre STOUVENEL, Denis REYNAUD ne prennent pas part au vote car membres du bureau d'associations.
Questions diverses :
Questions posées par le groupe « Agir pour Orly ».
Brahim MESSACI, je vous remercie de poser votre question.
Madame le maire, du personnel de l'école et quelques parents nous ont fait part
de leur inquiétude provoquée par l'apparition d'une fissure sur la façade du
bâtiment et des problèmes de portes qui ferment mal dans l'équipement, ce qui
inévitablement interroge sur des atteintes portées sur la structure des bâtiments. Nous savons que vous avez dépêché des techniciens afin de découvrir la source
du problème et ses conséquences.
En premier lieu, nous souhaiterions connaître les conclusions de l'expertise
diligentée SVP ?
Ensuite, nous signalons que le groupe scolaire Romain Rolland, qui date des
années soixante, n'a jamais fait l'objet de travaux conséquent de mises aux
normes. Il est resté quasiment inchangé depuis sa création. Pourquoi n'a-t-il pas
4/5 été inclus dans le programme de l'ANRU 1 alors qu'il existait des aides de l'État
pour financer des travaux et que les promoteurs comme Expansiel, qui sont
intervenus sur le quartier de la Pierre Prêtre, auraient pu (dû) participer au coût
de remises à niveau du groupe scolaire ? De même, nous n'avons pas lu que Romain Rolland était concerné par votre plan pour l'école 2021-2023, qu'est ce qui a justifié cette mise à l'écart ?
Christine JANODET: Les services techniques sont effectivement intervenus
pour expertiser le problème soulevé par la communauté éducative de l'école Romain Rolland. Il ne s’agit pas d'une fissure mais de la dégradation superficielle du couvre joint de dilatation, qui comme son nom l'indique, permet la libre dilatation des façades sous l'effet des fluctuations de température. Les travaux de réfection de ce couvre joint seront réalisés dans le courant du premier trimestre. Par rapport aux portes qui ferment mal, les services techniques ont constaté que ce sont les gonds qui se sont affaissés au fil du temps. Ils seront remplacés.
Pour ce qui est de la réhabilitation de l'école, vous avez raison, elle aurait pu ou
dû être inscrite dans l'Anru I mais je vous rappelle que je n'étais pas maire en 2005 au moment où la convention de renouvellement urbain a été signée.
Par contre, ce que je peux vous dire c'est que l'école Romain Rolland comme
d'autres équipements de la ville font l’objet d'une étude pour chiffrer les travaux nécessaires à leur rénovation. Ces travaux feront ensuite l'objet d'une inscription pluriannuelle.
La séance est levée à 21h47.
La secrétaire de séance La Maire d'Orly
Maryline HER IN Christine JANQDET
5/5