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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+Cm+du+1er+Avril+2021)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Histoire et mémoire,
# Ville d'Orly y
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le 01 avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le 18 mars deux mille vingt et un, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Imène BEN CHEIKH - Stéphanie BARRÉ-PIERREL - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Farid RADJOUH - Frank-Eric BAUM - Alain GIRARD - Thierry CHAUDRON - Maribel AVILES CORONA.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Malika LEMBA - Mylène DIBATISTA - Rhéra SIONIS-HASSOUNI - Yann GILBERT - Jinny BAGÉ - Florence AÎT-SALAH- LECERVOISIER - Philippe BOURIACHI - Brahim MESSACI - Sylvain CAPLIER - - Noëline TANFOURI - Nicole DURU BERREBI - Christophe DI CICCO
ETAIENT REPRESENTES
e Ramzi HAMZA donne son pouvoir et est représenté par Christine JANODET
e Renaud LERUDE donne son pouvoir et est représenté par Alain GIRARD e Karine BETTAYEB donne son pouvoir et est représentée par Nathalie BESNIET
e Malikat VERA donne son pouvoir et est représentée par Jean-François
CHAZOTTES
e Josiane DAUTRY donne son pouvoir et est représentée par Imène BEN CHEIKH
e Marilyne HERLIN donne son pouvoir et est représentée par Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON
e Dahmane BESSAMI donne son pouvoir et est représenté par Thierry
ATLAN
e Seydi BA arrivera en retard et donne pouvoir à Monsieur RADJOUH.
Arrivée de Monsieur BA à 19h48.
1/39 + Kathy GUERCHE arrivera en retard et donne pouvoir à Monsieur
BOURIACHI. Arrivée de Madame GUERCHE à 20h10.
+ Florence AÏT-SALAH est arrivée à 19h06.
e Jean-François CHAZOTTES a quitté la séance à 00h35 et donne son pouvoir à Christine JANODET
e Brahim MESSACI, Florence AÏT-SALAH, Noëline TANFOURI ont quitté la séance à 1h07.
1a- Désignation d'une secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Mme Maribel AVILES CORONA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l'a accepté.
Vote de l'urgence pour le vœu suivant :
Vœu d'urgence présenté par le groupe Agir, Ensemble, Pour Orly
Pour le maintien des acquis sociaux lié au temps de travail à Orly
Vote de l'urgence à la majorité - 1 abstention de Monsieur DI CICCO.
1b-Tirage au sort des représentants des séniors.
22 candidats retenus :
NOM PRENOM
1 ALLIOUI Ali
2 ARTIGE Catherine
3 BANNER Frank
4 BARILLY Annette
5 BONHEUR Jean-Michel
6 BONNEMERE Josiane
7 BONVALET Sylviane
2/39 8 BOUDJEDIR Abdellah
9 CANET Jean
10 CAPLIER Thierry
11 CHARLOT Vincent
12 CHEBOUBE Claudine
13 DANAUS Denise
14 EMERY Colette
15 FAUVEAU Yves
16 LESCASTREYRES Jean-Claude
17 NASSIB Abdé
18 NDONGUE EBONGUE Barrot
19 PERETRA DE OLIVEIRA | Maria Da Gloria
20 REA Louis
21 ROUX Patrice
22 STOUVENEL Pierre
2 - Approbation du procès-verbal du 4 février 2021.
Madame AÎT-SALAH indique qu'il manque son intervention faite dans le cadre du
vœu présenté par Monsieur BOURIACHI et demande à ce qu'on l'ajoute au PV.
Approuvé à la majorité.
7 absentions : C. DI CICCO, F. AÏT-SALAH, S. CAPLIER, K. GUERCHE, P.
BOURIACHI, N. TANFOURI, B. MESSACI
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de
la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 juillet
2020 en application de l'article L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
e Madame Nicole DURU BERREBI demande des précisions sur les décisions 12
13-15-23 - 24 - 69 - 73 - 76 - 80 - 82.
3/39 ° Madame Florence AÏT-SALAH demande des précisions sur la décision 86.
+ Monsieur Sylvain CAPLIER demande des précisions sur la décision 15.
* Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions 40
- 41 - 71 - 80 - 86
4 - Communications de la Municipalité :
Le 12 mars, Madame DURU-BERREBI m'a informé de son souhait de quitter le
groupe ORLY ENSEMBLE et de siéger en tant que non-inscrite. Conformément au
règlement intérieur du conseil municipal, le groupe ORLY ENSEMBLE n'existe plus
compte tenu de l'obligation minimale d'être deux membres pour pouvoir constituer
un groupe.
Hier soir, vous avez tous dû écouter, le Président de la République qui a annoncé
de nouvelles mesures en lien avec la gestion de la COVID 19.
Dès ce matin, j'ai réuni une cellule de crise avec les membres de la direction
générale afin d'organiser les prochaines semaines.
Comme décidé par le Président, les crèches, les écoles et collèges de la ville ainsi
que les accueils périscolaires seront fermés à partir de mardi 6 avril.
La ville d'Orly avec l'Education nationale accueillera les enfants des personnels
indispensables et prioritaires sur des pôles solidaires à Romain Rolland, Andrée
Chedid et au sein de la crèche des P'tits Loupings.
Les services publics municipaux restent ouverts durant cette période de 4
semaines.
Cet après-midi, j'ai participé à une audioconférence organisée par Madame la
Préfète et le Directeur de l'Agence Régionale de Santé. A cette occasion, j'ai insisté
sur la nécessité de mettre en place la vaccination des personnels de l'Education
nationale mais également des agents territoriaux qui sont au plus près des publics.
Depuis lundi 18 janvier, la ville d'Orly accueille un centre de vaccination contre la
COVID-19. Dès le début de la campagne de vaccination, la priorité a été donnée
aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux professionnels de santé. Depuis
samedi dernier, la vaccination est désormais possible pour les personnes de plus
de 70 ans.
L'ouverture de nouveaux créneaux de rendez-vous s'effectue en fonction des
livraisons de doses de vaccins.
4/39 Depuis l'installation de ce centre, 7 289 personnes ont été vaccinées. 15% sont
des Orlysiens. A compter du 12 avril, le centre de vaccination sera ouvert 7 jours
sur 7, y compris les jours fériés.
Nous continuons d'accompagner les familles dans cette crise sanitaire. Des
dotations de 4 masques de catégorie 1 ont été distribuées à tous les enfants des
écoles élémentaires. Le Département a également distribué des masques aux
collèges publics de notre ville.
Le 6 février dernier, nous avons inauguré la nouvelle crèche départementale André
Gouy en présence de Christian Favier, Daniel Guérin, et de nos collègues Imène
BEN CHEIKH et Malikat VERA.
Les 18 et 19 février, le département du Val de Marne a livré 1 tonne de fruits et
légumes aux associations Les Restos du cœur d'Orly et Passerelle Orly-Sud en
présence de nos collègues Karine BETTAYEB et Jinny BAGÉ.
Le 15 février, dans le cadre de la préparation du dernier CLSPD et comme je m'y
suis engagée lors du dernier conseil municipal, une rencontre avec Marwan
Mohammed, sociologue et auteur d'ouvrages spécialisés sur le phénomène des
rixes à été organisée le 15 février.
Etaient présents autour de Hamide KERMANI tous les présidents de groupe de la
majorité municipale et Monsieur DI CICCO pour les groupes d'opposition, la
direction générale, le CCAS, la direction jeunesse et mon cabinet. Les participants
ont pu débattre et échanger sur les actions à privilégier.
J'ai, par la suite, réuni un CLSPD le 3 mars. Etaient présents à mes côtés les
représentants des villes de Choisy le Roi et Villeneuve le Roi, Madame la Sous-
Préfète, Madame la directrice académique des services de l'Education nationale,
Madame la Procureure de la République, des représentants de la Police nationale
et de KEOLIS.
Nous avons fait le bilan des actions mises en œuvre depuis le CLSPD du 9 octobre
dernier et commencé à travailler sur la constitution d'une équipe de médiation.
Le 12 février, avec Sana EL AMRANI, nous avons accueilli Madame Amélie DE
MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la fonction publique au sein de
la Mission locale. Ce rendez-vous a été l'occasion d'échanger avec des jeunes en
formation, dans le cadre du dispositif Garantie Jeunes.
5/39 Le 4 mars, le service économie et emploi a organisé un job dating en présence de
Sana EL AMRANI et Yann GILBERT. 20 Orlysiens éloignés de l'emploi, dont 12 issus
des quartiers prioritaires ont pu rencontrer des entreprises qui recrutent dans les
domaines de la logistique ou du bâtiment. La direction des ressources humaines
de notre ville était également présente. Les informations qui nous ont été
communiquées par certaines entreprises présentes nous indiquent que 8 candidats
ont été retenus pour poursuivre le processus de sélection.
La nouvelle édition de la formation gratuite "Elles osent" a démarré le 24 mars.
Cette formation de 12 jours à destination de 8 orlysiennes habitant principalement
les quartiers prioritaires permet d'obtenir les clés pour réussir son projet
professionnel.
Le 15 mars, nous avons assisté à la démolition de la cage d'escaliers du 12 la
Pérouse dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
La Ville d'Orly, avec l'EPT et l'EPA ORSA ont candidaté auprès de la Région Ile de
France pour l'obtention d'un prix pour le développement de projets urbains à Orly.
Nous avons obtenu 1 million d'euros pour les travaux de réhabilitation du groupe
scolaire Jean Moulin et la réalisation d'espaces publics dans la ZAC Chemin des
carrières.
Le 10 avril prochain, après de longs travaux et une phase de tests, le tramway T9
sera mis en service.
Le T9 desservira pour rappel la ligne allant de la place Gaston Viens à Orly jusqu'à
Porte de Choisy dans le 13ème arrondissement de Paris en 30 minutes.
Enfin, dans le domaine de la santé, le nouveau Centre Municipal de Santé ouvrira
ses portes début mai. Après un débat au sein de la majorité municipale, nous
avons choisi de nommer ce centre Gisèle HALIMI en hommage à cette figure du
féminisme, militante qui s'est battue pour les droits des femmes.
5-1 Budget ville- Exercice 2020- Approbation du compte administratif et
du compte de gestion-Détermination, affectation et reprise des résultats.
Vote du compte de gestion 2020
Adopté à la majorité.
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ».
2 abstentions : N. DURU BERREBI et C. DI CICCO.
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
6/39 Vote du compte administratif 2020
Adopté à la majorité.
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». 2 abstentions : N. DURU BERREBI et C. DI CICCO.
Madame la Maire ne prend pas part au vote
Vote de l'affectation et reprise du résultat 2020
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». 2 abstentions : N. DURU BERREBI et C. DI CICCO.
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
Arrivée de Monsieur BA à 19h48 qui prend part au vote à partir du rapport 5-2.
Arrivée de Madame GUERCHE à 20h10 qui prend part au vote à partir du rapport 5-2.
5-2 Budget primitif 2021 — Approbation du budget général de la Ville.
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». 2 abstentions : N, DURU BERREBI et C. DI CICCO.
5-3 Fixation du taux des trois taxes directes locales pour l’année 2021.
Adopté à la majorité
7 abstentions : « Agir », « Ensemble », « Pour Orly » et C. DI CICCO
5-4 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Adopté à l'unanimité
5-5 Adoption du Compte administratif et du Compte de gestion du Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d'Orly. Détermination, Affectation et reprise des résultats - Exercice 2020.
Vote du compte de gestion 2020
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». 2 abstentions : N, DURU BERREBI et C. DI CICCO.
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
7/39 Vote du compte administratif 2020
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». 2 abstentions : N. DURU BERREBI et C. DI CICCO.
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
Vote de l'affectation et reprise du résultat 2020
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». 2 abstentions : N. DURU BERREBI et C. DI CICCO.
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
5-6 Budget annexe du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la
Ville d'Orly - Approbation du budget primitif 2021.
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». 2 abstentions : N. DURU BERREBI et C. DI CICCO.
5-7 Budget annexe du Centre culturel - exercice 2020- Approbation du
compte administratif et du compte de gestion. Détermination, Affectation et reprise des résultats.
Vote du compte de gestion 2020
Adopté à la majorité
6 abstentions des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». Madame la Maire ne prend pas part au vote.
Vote du compte administratif 2020
Adopté à la majorité
6 absentions des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». Madame la Maire ne prend pas part au vote.
Vote de l'affectation et reprise du résultat 2020
Adopté à la majorité
6 absentions des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». Madame la Maire ne prend pas part au vote.
5-8 Modification du nom et de l’adresse de la régie de recettes du Centre
de Santé CALMETTE.
Adopté à l'unanimité
8/39 6-1 Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.
Adopté à l'unanimité
6-2 Rapport portant sur la création du poste d’ostéopathe.
Adopté à l'unanimité
6-3 Création de la commission consultative des services publics locaux.
Adopté à l'unanimité
6-4 Participation de la collectivité à la restauration du personnel communal.
Adopté à l'unanimité
6-5 Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Ile-de-France (SIGEIF) de la commune de Loges-en-Josas (78).
Adopté à l'unanimité
6-6 Rapport sur l’avis sur l’adhésion de la commune de VAUCRESSON aux
compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires » au SIFUREP.
Adopté à l'unanimité
7-1Demande de Fonds Social Européen pour le cofinancement de l’action « Accompagnement Coordinateur Parcours d'insertion PLIE » à Orly.
Adopté à l'unanimité
7-2 Avenant de la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF.
Adopté à la majorité
7 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly > et C. DI CICCO 1 abstention : N. DURU BERREBI
7-3 Approbation d'un protocole transactionnel avec la société CLIPE.
Adopté à la majorité
7 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly » et C. DI CICCO
1 abstention : N. DURU BERREBI
9/39 7-4 Cession à la SCI MASUGA (anciennement GAZPOINTCOM).
Adopté à la majorité
7 abstentions des groupes : « Agir », « Ensemble », « Pour Orly » et N. DURU
BERREBI
7-5 Convention d'Ingénierie Stratégique de Développement 2021-2023 de l'EPA ORSA.
Adopté à la majorité
7 abstentions : « Agir », « Ensemble », « Pour Orly » et C. DI CICCO
7-6 Approbation de la convention de partenariale de consolidation
financière de l'EPA ORSA.
Adopté à la majorité
7 abstentions : « Agir », « Ensemble », « Pour Orly » et C. DI CICCO
7-7 Adoption de la Charte des espaces naturels du Val-de-Marne.
Adopté à l'unanimité
7-8 Dénomination de voie dans la ZAC Chemin des Carrières.
Adopté à la majorité
8 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ». « C. DI CICCO
et N. DURU BERREBI>»
7-9 Acquisition du bâtiment de la RIVED (ex EDS), sis 1 place Le Corbusier
(parcelles cadastrées AE 277p et 283p) - Délibération rectificative.
Adopté à l'unanimité
7-10 Sortie de la SEMISE et vente des parts de la Ville d'Orly à la Ville de
Vitry-sur-Seine.
Adopté à l'unanimité
7-11 Vente de la parcelle cadastrée Y 56 (5bis allée de Bellevue) suite à
une procédure de vente notariale interactive.
Adopté à la majorité
5 abstentions des groupes : « Agir », 1 du groupe « Ensemble » (K. GUERCHE), « Pour Orly »
1 vote contre du groupe « Ensemble (P. BOURIACHI) »
10/39 7-12 Vente de la parcelle cadastrée G 37 (31 rue de l'Aviation) suite à une
procédure de vente notariale interactive.
Adopté à la majorité
5 abstentions des groupes : « Agir », 1 du groupe « Ensemble » (K. GUERCHE), « Pour Orly »
1 vote contre du groupe « Ensemble (P. BOURIACHI) »
7-13 Vente de la parcelle cadastrée M 499 (31 sentier des Rosiers) suite
à une procédure de vente notariale interactive.
Adopté à la majorité
5 abstentions des groupes : « Agir », 1 du groupe « Ensemble » (K. GUERCHE), « Pour Orly »
1 vote contre du groupe « Ensemble (P. BOURIACHI) »
8-1 Approbation de l'avenant n°1 de la convention d'objectifs et de
moyens entre la Ville d'Orly et l'Association » Avenir Sportif d'Orly ».
Adopté à la majorité
5 abstentions des groupes : « Agir », 1 du groupe « Ensemble » (K. GUERCHE),
« Pour Orly »
9-1 Subventions municipales aux associations pour l’année 2021.
Alain GIRARD, Malika LEMBA ne prennent pas part au vote.
5 abstentions des groupes : « Agir », 1 du groupe « Ensemble » (K. GUERCHE),
« Pour Orly »
10-1Demande de subvention dans le cadre du plan de mobilité.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses - Démarrage à 23h53 :
Nous allons donc passer aux questions diverses dans l’ordre de leur
arrivée: Monsieur DI CICCO, Monsieur BOURIACHI, Madame DURU
BERREBI, Monsieur CAPLIER et Madame AIT- SALAH.
Monsieur DI CICCO, je vous remercie de poser votre première question.
Remboursement de la commune et du contribuable Orlysien.
Madame La Maire, le 27 octobre 2020, vous approuviez la proposition financière de
la société d'avocats LANDOT et associés pour l'assistance et la représentation de la
11/39 collectivité auprès du Tribunal Administratif de Melun dans l'affaire DI CICCO c/c
Commune d'Orly. Vous engagiez la collectivité sur le règlement de la somme de
800 Euros HT.
Votre décision fut indiquée dans le tableau des décisions en décision 276 au conseil
municipal du 3 décembre 2020.
Par jugement du tribunal administratif de Melun 2005466, le 12 février 2021, nous
avons tous été déboutés de nos demandes, nos requêtes ayant été jugées
irrecevables.
Vous ;
Dans votre intervention dès lors qu'une commune ne peut avoir faute de justifier
d'un intérêt propre et quand bien même elle aurait été mise en cause dans
l'instance ni la qualité de partie ni celle d'intervenant ;
A cause de la tardivité de ma demande (pensant avoir 15 jours j'avais 5 jours à
date de la CAO pour demander audience et l'arbitrage au Tribunal Administratif de
Melun).
Je reste par conséquent sans réponse aux griefs que je fis à votre égard quant à la
validité du second tour à la CAO, comme la normalité de vos arbitrages électoraux
en tant que Maire et présidente de séances du Conseil municipal d'installation du
4 juillet 2020.
Pour autant, maintenant que le TA a statué, je vous demande ici et maintenant :
- de bien vouloir dire au conseil municipal de ce jour, et aux Orlysiens si vous
comptez rembourser la commune d'Orly des sommes qui ont servis à
assurer votre défense par le cabinet LANDOT que vous avez mandaté (ce
dernier assurant la défense pour le compte de la commune, comme indiqué
dans la décision 276, qui a fait l’objet d'un rejet par le Tribunal administratif
de Melun, pour les motifs énoncés plus haut dans mon propos.
- de bien vouloir nous dire si celles et ceux ici présents (Madame EL AMRANI,
Messieurs CHAZOTTES, ATLAN, BAUM), s'étant en cours d'instruction associés à votre défense en faisant réaliser par le même cabinet LANDOT,
un second mémoire de défense, lui aussi rejeté par le TA de MELUN, ont
financé ce travail avec leurs propres deniers ?
12/39 Dans le cas contraire je vous demanderai de bien vouloir leur demander de
rembourser la commune et, par voie de fait, le contribuable ORLYSIEN des sommes
engagées, 800 euros, je le reprécise.
Sauf erreur, vous n'avez pas répondu à mon email du 5 Mars 2021 qui posaient
les mêmes questions et qui évoquait les mêmes demandes. Vous conviendrez tous
j'espère, particulièrement Madame la Maire, que le contribuable orlysien n'a pas à
financer votre, leur ou ma défense dans des affaires qui pourraient nous opposer
sur la validité du déroulement d'une élection, en l'occurrence celle de la CAO du 4
Juillet dernier.
Je vous espère d'accord avec la légitimité de la question que je pose sur la table
de ce conseil.
En ma qualité d'élu Orlysien, il est de mon devoir je pense, de faire attention à
l'utilisation de l'argent du contribuable et de vous demander des comptes en cas
de doutes.
Je vous remercie.
Réponse de Madame la Maire :
Monsieur DI CICCO, à cette très longue question, je vais répondre de façon
concise, Nos calculs d'attribution des sièges pour la CAO étaient corrects.
Dès lors, même si votre demande avait été jugée recevable, vous n'auriez
pas siégé. Ce qui n'est pas le cas pour le CCAS et c’est pour cela que j'ai
proposé à Mme AIT-SALAH de réparer notre erreur. Concernant votre
recours, j'ai été mise en cause en tant que maire et non en tant
qu'individu. A ce titre, il est logique que la ville assume la charge des frais
d'avocat.
Monsieur DI CICCO, votre deuxième question.
Rassemblement tribune stade Georges Méliès
Dicte cite 94 Citoyen : « Il était 3 heures du matin ce dimanche lorsque la police est
intervenue au complexe sportif Beltoise d'Orly après avoir été appelée pour tapage
nocturne. Bilan : 60 verbalisations, 5 interpellations et 2 blessés : 1 agent et 1
invité blessé à la tête par un tir de LBD ».
13/39 De source policière, une centaine de personnes s'étaient retrouvées dans l'ancien
stade Méliès et les agents ont essuyé des jets de projectiles en arrivant, alors que
les invités prenaient la fuite dans les rues avoisinant le complexe sportif.
Madame La Maire, que s'est-il passé dans la nuit du 20 au 21 février 2020 au sein
du club house servant à | ASO section foot de la tribune du stade Jean Pierre
BELTOISE, située dans le parc Méliès ? qui était à l'initiative de ce rassemblement
? Comment et auprès de qui les organisateurs se sont procuré les clés d'un
équipement public ? Le cas échéant, avez-vous déposé plainte pour le compte de
la commune ? si oui contre qui ? Sans trahir le secret d'enquête pouvez-vous au
moins nous dire si une enquête des services de police est en cours ? Par ailleurs,
est ce que des agents de la commune et ou membres adhérents ou bureau
d'associations subventionnées par la commune sont mêlés à cette affaire ? et si
oui des sanctions ont-elles été prises envers les contrevenants ?
Je vous remercie pour ces précisions.
Réponse de Jean-François CHAZOTTES :
L'enquête de Police est toujours en cours donc je me garderai bien de
divulguer quelque information que ce soit. Ce que je peux vous dire c'est
que la commune a porté plainte tout comme l’Aso qui est bénéficiaire
d'une convention de mise à disposition du club house. Quand la justice
aura rendu sa décision et déterminé les responsabilités, et dans le cas où
des agents de la commune seraient impliqués, nous prendrons les
sanctions adaptées.
Monsieur DI CICCO, merci de poser votre troisième question.
Cité Jardin / Projet ZAC Senia
Madame la Maire, le 17 mars, j'ai répondu à la sollicitation de l'association des
habitants de la cité jardin qui m'ont fait part des inquiétudes suivantes concernant
l'impact du projet ZAC SENIA sur leur quartier, propriétés, environnement et cadre de vie ;
Hauteur des immeubles, pavillons, équipements publics en projets,
Esthétisme et architecture de ces derniers,
14/39 Implantation des immeubles, distance des clôtures existantes, vis-à-vis,
Espaces verts,
Stationnements et équipements en voierie prévus,
Respect du patrimoine de ce quartier (les jardins partagés)
Ce projet de ZAC étant à l'initiative des villes d'Orly et de Thiais, dans le cadre de
la réglementation qui vous oblige, vous avez déjà fait une consultation citoyenne
par vidéo conférence, en compagnie du Maire de Thiais, afin de donner aux
administrés voix au chapitre etrépondre aux éventuelles interrogations.
Si j'ai bien compris, une enquête publique est en cours.
Bien que cette consultation en non présentielle, en état de projet, soit appropriée
au contexte sanitaire, il y a encore beaucoup d'incertitudes et d'inquiétudes à lever
pour les administrés de ce quartier qui n'ont pas été en mesure d'y participer et
qui, ne sachant pas, n'y répondrons pas.
Par ailleurs, Monsieur SCRIVE (Président de l'association de la Cité Jardin) et
Madame BUZON (Vice-Présidente) que j'ai rencontrés dans le respect des
distanciations qui nous obligeaient, m'ont informé qu'ils avaient déjà sollicité
Monsieur CHAUDRON, Maire Adjoint au quartier Ouest, ici présent afin de lui
exposer leurs interrogations.
A l'écoute de tous les administrés dans la mission de Conseiller Municipal qui
m'incombe, là pour faire valoir l'intérêt collectif, souhaitez-vous comme moi que
tout propriétaire foncier puisse avoir le même niveau d'information et le droit de
choisir le devenir de son quartier comme de la terre dont il est propriétaire ?
Souhaitez-vous que les habitants de ce quartier se retrouvent un jour devant le
fait accompli de certaines nuisances environnementales, une fois le projet en route
pour être construit ?
Est-il de votre ressort de défendre auprès du Maire de Thiais, ces doléances et
inquiétudes ma foi légitimes de ces gens et faire en sorte que les immeubles
(jusqu'à 8 étages...) de cette ZAC, le futur terminus ligne 14 en future achèvement
de travaux, la gare TGV en projet, prévus et situés sur sa commune et en limite
séparative de la nôtre, ne viennent pas « polluer », en vis-à-vis, en circulation, en
stationnement la tranquillité publique des habitants du quartier ?
15/39 Le cas échéant, pourriez-vous s'il vous plait recevoir ces personnes en Mairie,
recevoir ce qu'elles ont à vous dire et répondre à la légitimité de leurs inquiétudes?
Pour ma part, je soutiens les initiatives de Orly, de Thiais, du Territoire grand Orly
Seine Bièvre, du Département Val de Marne, de la Région ile de France qui
concourent au développement urbain, les projets d'amélioration de la ville et de
l'habitat, sur ces friches industrielles, sous réserve qu'ils ne viennent nuire à
l'amélioration du cadre de vie et ou détériorent l'habitat existant.
Bien évidemment à partir de l'instant ou les populations qui y résident ont été
écoutées, entendues et comprises.
Les possibilités d'adaptation, l'issue comme les décisions que vous choisirez de
prendre ou les réponses que vous choisirez d'apporter à mes questions
appartiennent ensuite à votre majorité.
Réponse de Thierry CHAUDRON :
Le 17 mars, M. SCRIVE, président de l'ACJO, a été invité par un adhérent
à une rencontre à laquelle vous étiez présent. L'ensemble des questions
qui vous ont été soulevées et qui sont tout à fait légitimes, sont suivies
par Madame la Maire, Monsieur Jean-François CHAZOTTES, les services de
la ville et moi-même en tant que président du conseil de quartier Ouest.
Toutes les interrogations seront prises en compte. Nous sommes pour cela
en contact permanent avec les membres de l'ACJO dans une démarche
d'écoute, de partenariat et de concertation partagée et responsable.
Monsieur DI CICCO, quatrième question.
Commission jeunesse.
Madame la Maire, en tant qu'élu, mais également en tant que parent intéressé par
l'avenir et l'épanouissement de notre jeunesse, j'ai répondu présent à votre
sollicitation à la commission jeunesse.
Je trouve sincèrement que cela permet d'affuter notre compréhension aux
phénomènes de « bandes » et de « Rixes » et de co-construire avec l’ensemble
des partenaires à notre disposition, une réponse adaptée à certaines formes de déroutes.
16/39 Je me réjouis de l'avancée de vos travaux au sein du CLSPD et que mes
propositions, notamment dans l'association de nous parents à ces réflexions qui
concernent nos enfants aient été prises en considération.
Le 3 mars dernier, dans une prise de parole sur les réseaux sociaux, vous nous
avez fait le bilan des actions mises en place depuis le dernier CLSPD du 9 octobre
2020 et notamment la mise en place d'une cellule de veille intercommunale.
Vous nous avez dit que d'autres actions sont d'ores et déjà prévues :
- L'organisation de tables rondes sur les phénomènes des rixes ouvertes à la
population, un travail sur la prévention autour de l'utilisation des réseaux
Sociaux,
- L'organisation d'une journée sur chaque commune dédiée à la thématique
des violences urbaines des jeunes et favoriser les rencontres entre les
parents des trois communes.
Madame la Maire, Quelles suites comptez-vous donner à ce travail collaboratif ?
Prochain rendez-vous ? Objectifs ? Comment comptez nous associer, nous élus
volontaires, de la minorité électorale ?
Je vous remercie.
Réponse de Hamide KERMANI :
Monsieur DI CICCO, la commission jeunesse, comme Madame la Maire
l’expliquait dans les communiqués en début de conseil, s'est réunie deux
fois : la première fois pour dresser un état des lieux à la fois des faits
constatés et des actions déjà engagées, la deuxième fois pour bénéficier de l'apport d'expérience d’un sociologue spécialiste des phénomènes de rixes entre bandes, Marwan Mohammed. Les présidents des groupes du Conseil municipal seront associés à la troisième réunion qui se tiendra d'ici quelques semaines et dont l'objet, tel qu'il vous a été annoncé, est de faire une synthèse des propositions issues de cette commission et de
travailler à leur mise en œuvre.
Monsieur DI CICCO, dernière question s’il vous plaît :
Nom et coordonnées des élus de la minorité dans le NJO
Madame la Maire, nous avons été élus par un certain nombre de suffrages, certes
pas à la majorité, mais soutenus et élus au service et au conseil des Orlysiens.
Pourriez-vous s'il vous plait avoir la gentillesse de faire indiquer nos nom prénom
coordonnées (tel, email mairie) et photo et bord politique dans le NJO ?
17/39 Autant que les élus de votre majorité nous sommes à la disposition des Orlysiens
pour entendre notre ville.
Je vous remercie.
Réponse de Madame la Maire :
Monsieur DI CICCO, les Orlysiens qui souhaiteraient vous contacter
passent, comme pour l’ensemble des élus, via le numéro de téléphone du
centre administratif. La diffusion de votre photo et de votre appartenance
politique est du ressort d’une communication politique qu'il vous
appartient de porter.
Monsieur BOURIACHI, je vous remercie de poser votre première
question :
1 - Madame JANODET, aux alentours du 19 janvier 2021, 3 Enveloppes contenant
de l'argent en espèces ont disparu du coffre fermé au centre social Andrée Chedid,
en avez-vous été informée ? y'a-t-il eu dépôt de plainte ? Si oui, où en est l'enquête
? Si non pourquoi ?
Réponse de Hamide KERMANI :
Les faits datent de septembre 2020. Après ces faits, nous avons changé
les serrures et des codes d'accès et un process de désignation de
régisseurs au sein des deux structures a été enclenché. Une énième
réunion s’est tenue le 21 janvier. C'est sans doute à cette réunion que
vous faites allusion.
Monsieur BOURIACHI, deuxième question :
2- Madame JANODET, le 9 février 2021 à partir de 20h, les agents de la ville,
d'astreinte, ont déneigé les rues de notre ville. Je tiens à les féliciter et à les
remercier de leur implication, leur disponibilité et surtout leur professionnalisme.
Notamment au vu des maigres moyens que vous avez mis à leur disposition pour
accomplir leur mission (une petite pelle à main de 8.6 cm de largeur et un seau
de 5 litres). Estimez-vous-en votre âme et conscience que leur matériel était
adapté et approprié à la réalisation d'une telle tâche dans des conditions dignes et à la hauteur du service public que nous devons à la population ?
18/39 Réponse de Jean-François CHAZOTTES :
La gestion des épisodes neigeux est régie par le « Plan communal de
viabilité hivernale », lequel est déclenché par les alertes météo
transmises par la Préfecture.
Outre les équipes d’astreinte constituées en amont, sur la base du
volontariat, les moyens mis en œuvre se composent de :
- 2 saleuses/déneigeuses
- 2 camions à lame frontale
- 8 déneigeuses de trottoir
1 stock de sel important conditionné soit en vrac (camions...) soit en
seaux.
Le déneigement des 40km de voirie s'effectue suivant un ordre de priorité
préétabli (circuit bus, accès gares, grands axes, rues en pente, secteurs
pavillonnaires).
Pour le déneigement des trottoirs chacune des 8 déneigeuses est affectée
à un secteur précis du territoire et servie par une équipe de 3 agents dotés
du petit matériel adéquat (seaux, pelles, racloirs).
Le déploiement de ces moyens humains et matériel, s’ajuste, en continu,
à l'intensité de l'épisode neigeux comme à l’évolution des situations de
terrain.
Rappelons que ce plan de déneigement est un document public et
consultable par tout élu désireux de s’en informer. C'est un plan sérieux
qui ne convient pas d'être tourné en dérision ni de tourner en ridicule le
personnel communal.
Monsieur BOURIACHI, troisième question :
3 - Madame JANODET, Quelle est la ventilation poste par poste des 95.000€ bruts
annuels alloués à la rémunération de vos collaboratrices ?
Réponse de Madame la Maire :
Cela fait déjà trois séances du conseil municipal que vous m'interrogez sur le salaire de mes deux collaboratrices, Mmes BENAÏNI et DELON. Je
vous ai déjà répondu sur l’enveloppe brute allouée à leur rémunération. 19/39 Vous avez tous les éléments qui vous sont communicables. Donc, nul
besoin de reposer une nouvelle fois cette question. Je ne vous
communiquerai pas la ventilation.
Monsieur BOURIACHI, quatrième question :
4 - Madame JANODET, les conseillers municipaux de la minorité ont-ils le droit à
une protection fonctionnelle ? Si oui, quelle est la procédure pour en bénéficier ?
Réponse d'Imène BEN CHEIKH :
Monsieur BOURIACHI, la protection fonctionnelle est accordée par la
maire à un élu à la condition que le lien entre les actes dénoncés et son
mandat d'élu soit caractérisé. C'est un droit accordé à tous les élus,
opposition comme majorité, y compris à Mme la Maire elle-même. Cette
dernière pourrait à juste titre s’en saisir dans le cas où vous reposeriez
des questions comme celles que vous allez poser par la suite. Ces
questions laissent supposer sans preuve mais avec beaucoup
d'imagination, que Madame la Maire dissimule et ment. Vous êtes un élu
de la République Monsieur BOURIACHI, comme vous le savez, les
accusations se portent devant les tribunaux. Au nom de l’ensemble de la
majorité municipale, je vous rappelle que la rumeur et la malveillance
n'ont pas leur place dans notre enceinte et que l'intérêt des Orlysiens et
seulement l'intérêt des Orlysiens, doit nous guider.
Monsieur BOURIACHI, cinquième question :
5 - Madame JANODET, après vérification de votre programme électoral, la vidéo-
verbalisation figurait bien dans vos propositions. Je vous fais donc mon mea culpa
publiquement. Vous devriez essayer, ça fait du bien. Petite dédicace à votre
encontre suite à l'information personnelle que vous avez divulgué au conseil
municipal du mois d'octobre 2020 concernant mon fils. Donc, pouvez-vous nous
donner la date de la mise en service de la vidéo-verbalisation dans notre ville ?
Réponse de Jean-François CHAZOTTES :
La vidéo-verbalisation sera mise en place dans le courant du mandat de 6
ans qui nous a été confié par les Orlysiens. Nous y travaillons, soyez en
assuré. Nous reviendrons vers le conseil municipal pour le calendrier de
mise en œuvre le moment venu.
20/39 Monsieur BOURIACHI, sixième question :
6 - Madame JANODET, le 6 mars 2021, un accident a eu lieu à l'étang Méliès, en
effet, un enfant a chuté dans l'étang et a coulé à pic. Il a failli se noyer. Pensez- vous remettre en place les barrières de sécurité comme il existait avant ? Ou attendez-vous qu'il advienne un drame pour réagir ?
Réponse de Jean-François CHAZOTTES :
Monsieur BOURIACHI, nous n'avons pas eu connaissance de cette chute :
ni le gardien du parc, ni la direction générale, ni nous élus. Aucune
barrière matérielle ne sera installée comme dans tous les parcs ou le long
de tous les canaux, rivières ou fleuves qui traversent les villes. Nous
installerons des barrières végétales. Je suis désolé de ce qui est arrivé mais les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents qui doivent les surveiller.
Monsieur BOURIACHI, septième question :
7 - Madame JANODET, lors du dernier conseil municipal vous avez affirmé que le
Festival Orly en Fête 2019 avait accueilli 9.000 personnes sur trois jours. Hors le
vendredi 7 juin, premier jour du festival, les festivités ont été annulées et pour
cause la tempête Miguel frappait notre ville avec des vents à plus de 100 km/h. Si
vous ne me croyez pas, vous pouvez vérifier cette information sur la page
Facebook de notre Pravda locale de la ville d'Orly. De ce fait, Pourrait-on connaître
votre mode de comptage pour affirmer le chiffre farfelu de 9.000 personnes ?
Réponse de Nathalie BESNIET :
Dans le domaine des arts de la rue, le nombre de spectateurs est
comptabilisé par spectacle et cumulé. Pour exemple 250 spectateurs ont
participé au spectacle Chiken Street et 1500 au spectacle Crystal Palace.
Certains spectateurs peuvent être communs aux deux spectateurs mais
sont comptés en cumulatif. L'essentiel, Monsieur BOURIACHI, est bien
que les Orlysiens soient fiers et prennent plaisir à participer à ce festival.
La culture manque aux orlysiens. Notre souhait est de pouvoir réitérer rapidement une nouvelle édition.
21/39 Monsieur BOURIACHI, huitième question :
8 - Madame JANODET, lors du dernier conseil municipal vous avez déclaré que
vous receviez, au titre de votre délégation Habitat, les familles dont le dossier était
complet avec une ancienneté raisonnable. Quelle est pour vous, en nombre
d'années, une ancienneté raisonnable ?
Réponse de Christine JANODET :
La question du logement est une question extrêmement sérieuse,
Monsieur BOURIACHI et la détresse de plusieurs centaines d'Orlysiens
mérite la plus grande des considérations en dehors de toute polémique
politique. Chaque dossier est à prendre de manière individuelle. Un mois
d'ancienneté pour une famille avec enfants sans hébergement c'est déjà
au-delà du raisonnable. Je pense que vous faites état d’une situation
individuelle. Donc je vous invite à suggérer à le ou les Orlysiens concernés
de prendre attache avec le service logement. Ce service fait un travail de
grande qualité d'accueil, d'écoute et de mise en relation de l'offre et de la
demande. Si besoin est, si le dossier nécessite mon intervention, je reçois
les demandeurs orlysiens.
Monsieur BOURIACHI, neuvième question :
9 - Madame JANODET, lors du dernier conseil municipal, je vous avais fait
remarqué que votre fiche de déclaration d'intérêt n'avait pas été réactualisé depuis mai 2015. Je vous avais aussi demandé si vous aviez perçu des indemnités en tant
que vice-présidente au T12 et conseillère à la MGP. Quel en est le montant s'il vous
plait ?
Réponse de Christine JANODET :
Vous, qui avez la prétention de tout savoir, vous méconnaissez la loi
NOTRe. Celle-ci ne permet pas le cumul des indemnités de conseiller
territorial et de conseiller métropolitain. L'élu doit choisir. Pour ma part,
j'ai été indemnisée pour ma fonction de vice-présidente de
l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre jusqu'en juillet
2020. Les indemnités sont prévues à l’article L.5211-12 du code général
des collectivités territoriales.
22/39 Monsieur BOURIACHI, dixième question :
10 - Madame JANODET, dans cette même déclaration d'intérêt datant toujours de 2015, vous avez omis de déclarer votre participation à la SCI C2M créée en 2012 avec un capital de 1 000€ modifié le 30 mai 2017 à 293 000€, par l'arrivée d'une nouvelle associée. Est-ce un oubli de votre part ? De la phobie administrative ? Ou un acte délibéré ?
Réponse de Christine JANODET :
Vous êtes un grand impatient Monsieur BOURIACHI. Je vous ai dit lors du
dernier conseil que l’ensemble de ma déclaration réalisée à la fin de mon
précédent mandat de maire sera accessible dès que la Haute autorité
l'aura mise en ligne. Je vous ai dit que la Haute Autorité connaissait un
retard lié au grand nombre de déclarations à traiter suite aux dernières
municipales.
Et comme le disait, Jean de la Fontaine, qui a dû écrire cette morale en
pensant à vous : Patience et longueur de temps font plus que force ni que
rage.
Monsieur BOURIACHI, onzième question à
11 - Madame JANODET, en tant qu'administratrice de la société VALOPHIS HABITAT, vous percevez une indemnité forfaitaire de déplacement. Quel en est le montant ?
Réponse de Christine JANODET :
De nouveau, patience, tout sera dans ma déclaration.
Monsieur BOURIACHI, douzième question :
12 - Madame JANODET, avez-vous, dû à votre fonction de conseillère
départementale, pour l'instant, ou dû à votre fonction de maire, un véhicule de fonction dont les frais d'entretien sont à la charge du département ou de la mairie ? Si oui, pour quelle raison continuez-vous à percevoir cette indemnité ?
23/39 Réponse de Christine JANODET :
J'ai un véhicule de fonction dû à mon mandat, pour l'instant, de conseillère
départementale et pour cela je suis imposée dans le cadre des avantages
en nature.
Monsieur BOURIACHI, treizième question :
13 - Madame JANODET, en votre qualité de censeur à l'aéroport de Paris, vous
percevez des jetons de présence. À combien s'élève le montant perçu pour ses
jetons de présence au cours de l'exercice 2019, de l'exercice 2020 et pour combien
de jours de présence ? Comment peut-on vérifier l'émargement de votre présence?
Réponse de Christine JANODET :
Patience toujours, tout sera dans ma déclaration.
Monsieur BOURIACHI, quatorzième question :
14 - Madame JANODET, en 2015, vous disposiez de 40 actions ADP, les avez-vous
acquises à tarif préférentiel ? Les avez-vous reçues à titre gracieux ? Combien
d'actions avez-vous aujourd'hui ? Et quelle est, à ce jour, la valeur totale de ces
actions ?
Réponse de Christine JANODET :
Patience encore, tout sera dans ma déclaration.
Monsieur BOURIACHI, quinzième question :
15 - Madame JANODET, en tant qu'administratrice de la société IMMOBILIERE
PARIS SUD EST, percevez-vous une indemnité forfaitaire de déplacement, des
jetons de présence ou toute autre indemnité ? Si oui, quel en est le montant ?
Réponse de Christine JANODET :
Monsieur BOURIACHI, voici toute la limite de votre exercice. Vous
cherchez, vous fouillez, vous fouinez et vous pensez faire bonne pioche.
Et vous vous faites ensuite le porte-parole de fausses informations. Car je
24/39 ne suis pas administratrice de la SEMISE. Reportez-vous au point 7-10 de
notre ordre du jour.
Monsieur BOURIACHI, seizième question :
16 - Madame JANODET, lors du dernier conseil municipal du 4 février 2021, je vous
avais demandé la nature et le montant du marché public avec la Société ITAC,
racheté par VOIP TELECOM et s'il y avait autre chose que nous devrions savoir sur
cette société. Ma question est donc, avez-vous un lien de parenté avec monsieur
Jacques Hervé, ingénieur d'affaires pour la société VOIP TELECOM depuis
novembre 2018 ? si oui, quel est ce lien de parenté ?
Réponse de Christine JANODET :
Je vais reposer votre question telle que vous auriez aimé la poser :
Madame JANODET, votre nom de jeune fille est HERVÉ. En novembre 2019,
vous avez passé un marché avec la société V.O.I.P TELECOM dont un
ingénieur d’affaires s'appelle M. Jacques HERVÉ et dont je pense qu'il est
de votre famille. Avez-vous attribué un marché à cette entreprise parce
qu'un membre de votre famille y travaille ?
Donc voici ma réponse. Le nom de famille HERVÉ, je vous l'accorde est un
très beau nom de famille puisque c'est celui que mon père m'a donné.
Mais tous les HERVÉ de France ne sont pas de ma famille. Et M. Jacques
HERVÉ, dont je viens d'apprendre l'existence et que je salue ce soir, n’est
pas de ma famille. Mme BEN CHEIKH avait raison tout à l’heure, la rumeur
et la malveillance, n'ont rien à faire dans notre conseil municipal.
Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, au bout de 32
minutes, Madame la Maire a arrêté la séquence de questions diverses.
Adoption des vœux :
Vœu présenté par la majorité municipale
pour lutter contre la précarisation et l'isolement des jeunes et des étudiant-e-s accentués par la crise du COVID19
25/39 Depuis un an, la crise sanitaire sans précédent impose de revoir les certitudes dans tous les domaines qu'ils soient politiques, sociaux, environnementaux, culturels et économiques.
La crise de la COVID19 touche toutes les catégories mais elle a des conséquences
encore plus graves sur les populations qui étaient déjà en situation de faiblesse.
La France compte 5,3 millions de personnes pauvres, c'est-à-dire des personnes
qui vivent avec moins de 900€ net par mois toutes ressources confondues dont
2 millions qui vivent avec moins de 700€ net par mois. Cela représente 8,3% de
la population.
Les jeunes font partie de cette part de la population qui est la plus touchée. La
vie estudiantine, sociale et culturelle se trouve relativement mise à l'arrêt. Ils
n'ont plus la possibilité d'exercer les petits boulots qui leur permettaient souvent de payer leurs études, le loyer du logement étudiant mais surtout de manger.
Dans son dernier rapport sur la pauvreté en France édition 2020-2021,
l'Observatoire des inégalités nous indique que parmi les populations pauvres, 1 million de jeunes de 18 à 29 ans sont en grande difficulté.
Considérant qu'en France 1 million de jeunes vivent en situation de pauvreté.
Considérant que selon les études menées par Eurostat, le taux de pauvreté des
18-24 ans étaient déjà de 12,8% en 2018 et pour 2020 la tendance est à la
hausse.
Considérant que selon le deuxième rapport sur la pauvreté de l'observatoire des inégalités en France, les jeunes de 18-24 ans sont les premières victimes de la
crise économique et sociale succédant à l'épidémie de coronavirus.
Considérant que, toujours selon le rapport sur la pauvreté de l'observatoire des
inégalités, les jeunes les moins qualifiés des milieux populaires sont les plus
vulnérables.
Considérant que les 18-24 ans représentent actuellement 10% des bénéficiaires
des Resto du Cœur.
Considérant l'attachement de la ville aux valeurs sociales d'accompagnement et d'émancipation des Orlysiennes et Orlysiens.
Le Conseil Municipal demande au gouvernement :
- De mettre fin à sa politique de « coup de pouce » en direction des jeunes
en mettant en place une véritable politique jeunesse,
- De mettre en place rapidement le RSA jeune pour les 18-25 ans afin
d'éviter qu'ils sombrent dans une trop grande précarité,
26/39 -__De mettre en place une clause de revoyure à l'issue de laquelle sera analysée la pertinence où non de rendre ce dispositif pérenne,
D'élargir, si refus du RSA jeune, la garantie jeune à tous les jeunes, -__ De favoriser une politique de prévention et d'éducation à la santé dans tous ses aspects dans la droite ligne de la définition de l'OMS et des actions fortes portées par la charte d'Ottawa
-__D'accompagner les associations telles que les Restos du Cœur, le Secours Populaire ou la Croix Rouge dans la lutte contre la précarité,
- De favoriser « quoi qu'il en coûte » le recrutement des jeunes au sein des
entreprises, dans des dispositifs de formation et/ou d'emplois pérennes dans les secteurs d'avenir et notamment celui de la protection de l'environnement
et du changement climatique,
D'imposer aux entreprises qui bénéficieraient de ces solutions des objectifs atteignables et mesurables sur l'accompagnement et l'emploi des jeunes et notamment des jeunes en situation de précarité
-_ De contrôler les entreprises et de sanctionner toutes celles qui abuseraient des opportunités apportées par ces nouveaux dispositifs.
Rapporteur : Jinny BAGÉ
Vote : Adopté à l'unanimité des présents
K OK OK K K OK K OK OK KO Xk
Vœu relatif à la reconnaissance officielle des massacres de l’autre 8 mai 1945 en Algérie, du 17 octobre 1961 et l'abolition de l'esclavage
dans l'ile de la Réunion « 20 desamb 1848 ».
Madame la Maire,
Mes cher-e-s
collègues, Mesdames,
Messieurs,
Je tiens à remercier Sabrina Sebaihi, Aissa Ghalmi et Marc Chaboud pour l’aide précieux pour l'écriture, la mise en forme et la correction de ce voeu.
Au nom des écologistes orlysien.ne.s et du collectif « Orly Devoir De Mémoire » je souhaiterais vous soumettre ce soir un vœu relatif à la reconnaissance officielle des massacres du 8 mai 1945 en Algérie, du 17 octobre 1961 à Pariset du 20 desamb 1848 à la Réunion.
Des événements tragiques, des événements de notre histoire, des événements à
ne pas oublier pour que ce genre de chose ne se reproduise plus jamais.
Je souhaiterais commencer par faire un petit rappel historique des faits :
- Le 20 desamb 1848 :
27/39 Le 20 décembre 1848, six mois après la publication du décret d'abolition
de l'esclavage par le gouvernement de la République française, le
commissaire général de la République Joseph Napoléon Sébastien Sarda,
dit Sarda-Garriga, arrive à la Réunion avec ledit décret et le titre de
gouverneur. Sitôt débarqué à Saint-Denis, le 19 octobre, il promulgue le
décret d'abolition avec effet le 20 décembre 1848 rendant leur liberté à
62000 esclaves, hommes et femmes confondus 14 ans après l'abolition
de l'esclavage par les colonies anglaises.
Occupée par la France au début du XVIIe siècle et d'abord baptisée île
Bourbon, cette île de l'archipel des Mascareignes, au milieu de l'océan
Indien, a été tardivement colonisée. En 1715, à la mort du roi Louis XIV,
elle ne compte encore que deux mille habitants dont une moitié importés
du continent africain et de la grande île de Madagascar en qualité
d'esclaves ou de travailleurs « engagés » (il s'agit de travailleurs sous
contrainte que l'on ne peut en théorie pas vendre). Mais l'introduction de
la culture du café va accélérer le peuplement de cette île de 2000 km2. À
la Révolution, rebaptisée La Réunion, elle compte environ cinquante mille
habitants dont une majorité d'esclaves. En 1848, il n'y a plus assez
d'hommes, ou devrait-on dire de bras, dans les champs de canne et les
usines sucrières de Bourbon. Après 1835, il est devenu très périlleux de
recourir à la Traite illégale et sévèrement punie - et la population tenue
en esclavage décroît rapidement. La mortalité des "bras" est élevée, le
déséquilibre entre les sexes (si peu de femmes pour tellement d'hommes),
et le nombre croissant des affranchissements n'arrangent pas les
propriétaires agricoles. Car l'économie de l'île repose en grande partie sur
la force de ces 60 000 Malgaches, Africains, Indiens et Créoles (les
esclaves nés à Bourbon), représentant alors près de 80 % de la population
insulaire. On l'a vu, l'esclave est "l'élément indispensable de
l'infrastructure économique sucrière de la colonie". Face à cette situation,
le patron a deux attitudes : soit il cherche le maximum de bénéfices, et
exige de son travailleur un labeur inhumain, soit il le ménage pour le
conserver le plus longtemps possible en bonne condition physique. Mais
la plupart des sucriers exigent un travail optimum. Les esclaves les moins
"spécialisés" travaillent dans les champs ; les autres sont employés à
l'usine sucrière. Dans les deux cas, le travail est harassant, voire
dangereux (nombreux accidents et incendies). Peu de propriétaires - et
tout particulièrement les petits planteurs - respectent la loi du 18 juillet
1845 sur le temps de travail de la population servile. Les esclaves
travaillent au minimum douze heures par jour et il arrive qu'ils soient
maintenus à leur poste tous les dimanches et jours de fête... sans jamais
disposer d'une seule journée de repos. Les femmes enceintes, les infirmes
et les malades ne bénéficient généralement pas de traitement de faveur :
28/39 comme les autres, ils sont réveillés à 4 h du matin par une cloche et se
rendent aux champs sous la direction de leur commandeur respectif (un
esclave de confiance). Sudel Fuma écrit qu'ils "vivent dans un univers
carcéral, où la liberté n'existe pas et où la suspicion est toujours de rigueur
"Beaucoup de ceux-ci, toutefois, profitent du relief volcanique pour
s'enfuir des plantations et se réfugier dans les Hauts de l'Île. Ces esclaves
dits « marrons » sont traqués avec la plus extrême férocité. Ceux-ci
étaient appelés « marrons », non pas car leur couleur de peau s'éclaircissait par leur vie dans la montagne, mais parce qu'ils faisaient le maître marron en le laissant se débrouiller seul avec ses plantations.
Souvent lorsque le « marron » était repris, celui-ci était lynché ou tué.
Depuis, Le 20 Décembre est un jour férié pour la Réunion. C'est la date qui marque l'abolition de l'esclavage dans l'île. Aussi appelée “Fête Réunionnaise de la Liberté” ou “Fèt Kaf” en créole, cette journée marque un temps de commémoration très important pour la population réunionnaise.
L'autre 8 mai 1945 :
le 8 mai 1945 marque la victoire des Alliés et la fin des combats de la Seconde
Guerre mondiale en Europe mais pas que... car si ce jour-là le peuple français
fête la paix et la liberté tant attendues, la victoire contre le nazisme et la
barbarie fasciste. Cette date nous remémore également une histoire plus
sombre. le début d'une nouvelle guerre, celle pour l'indépendance de l'Algérie.
En effet, en ce jour du 8 Mai 45 dans les villes de Sétif, Kherrata, Guelma et
bien d'autres encore, des manifestants pacifistes qui avaient enfreints les
règles coloniales autorisant les défilés sans slogan ni emblème, arborent des
drapeaux algériens sous les chants et slogans nationalistes et indépendantistes.
Pour raconter cette histoire, en grande partie méconnue, des massacres de
Sétif, Guelma et Kherrata, je vais me permettre d'emprunter les mots de
Kateb Yacine, qui alors adolescent, a été témoin de ces massacres : " Ce
jour-là, c'était la fête, la victoire contre le nazisme. On a entendu sonner les
cloches, et les internes étaient autorisés à sortir. Il était à peu près dix heures
du matin. Tout à coup, j'ai VU arriver au centre de la ville un immense
cortège. C'était mardi, jour de marché, il y avait beaucoup de monde, et même des paysans qui défilaient avec leurs vaches. A la tête du cortège, il y avait des scouts et des camarades du collège qui m'ont fait signe, et je les ai rejoints, sans savoir ce que je faisais. Immédiatement, ce fut la fusillade, suivie d'une cohue extraordinaire, la foule refluant et cherchant le salut dans la fuite. Une petite fille fut écrasée dans la panique. Ne sachant où aller, je suis entré chez un libraire. Je l'ai trouvé gisant dans une mare de sang. Un 29/39 ami de mon père qui passait par là me fit entrer dans un hôtel plein d'officiers
qui déversaient des flots de propos racistes. Il y avait là mon professeur de
dessin, une vieille demoiselle assez gentille, mais comme je chahutais dans
sa classe, ayant parlé une fois de faire la révolution comme les Français en
1789, elle me cria : "Eh bien, Kateb, la voilà votre révolution ; alors, vous
êtes content ? "
À l'époque les autorités françaises fixèrent le nombre de tués entre 1020 et
1340. Les autorités algériennes évoquent le nombre de 45000 morts. Je tiens
à préciser qu'il s'agit bien de morts français, même si beaucoup étaient
considérés comme des citoyen-ne-de seconde zone, bref des « indigènes »!
Ces massacres qui jusqu’à présent on était ignoré de la République, doivent
faire l'objet d’une reconnaissance officielle non pas pour faire acte de
repentance mais afin d'honorer la mémoire des victimes de ces massacres,
de leurs descendants et de leurs proches,
Le 17 octobre 1961 :
Alors que la guerre d'Algérie touche à sa fin, le FLN appelle à une manifestation pacifique dans les rues de Paris. Cette dernière vise à dénoncer le couvre-feu raciste imposé quelques jours plus tôt aux Algériens et par extension à tous les Maghrébins avec :
+ Obligation d'être sans cesse isolé,
° Interdiction aux travailleurs algériens de sortir de 20h30 à 5h30, ° Ordre pour les cafés tenus par des musulmans de fermer à 19h. Cette manifestation rassemble environ 30.000 personnes. Le préfet de police de Paris, Maurice Papon, qui a reçu carte blanche des plus hautes autorités de l'Etat, lance 7.000 policiers sur les manifestant-e-s. Une répression sanglante s'ensuit. Il y aura 11.730 arrestations, avec plus de 200 morts, noyés ou exécutés, parmi les Algériens.
De fait, durant des années, ce drame a été passé sous silence. Il s’agit d'une
réalité factuelle, qui ne souffre pas de polémique. Cette tâche indélébile dans
notre histoire nationale est revenue sur le devant de l'actualité au début des
années 90, à l'occasion du procès de Maurice Papon. Ce dernier était jugé
pour complicité de crimes contre l'humanité, en tant que secrétaire général
de la préfecture de la Gironde pendant l'Occupation. Puis, en 1999, le tribunal
correctionnel de Paris utilisera pour la première fois le mot « massacre » pour
qualifier la répression du 17 octobre 1961.
Il aura fallu attendre 2012 et l'élection de François Hollande pour qu'une
timide reconnaissance officielle soit effectuée via un communiqué du chef de
l'État : « le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à
l'indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République
reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un an après cette tragédie, je
rends hommage à la mémoire des victimes ».
30/39 Cette déclaration qui constitue un progrès reste néanmoins très lacunaire. En
effet la responsabilité du gouvernement d'alors n'est pas des clairement
définie. De même, le terme de « crime » n'est pas explicitement employé, ce
qui démontre bien qu'il s'agit d’un des derniers tabous de notre histoire.
Comme le rappelle l'historien Gilles Manceron, «il s'agit d’un évènement
d'une gravité exceptionnelle, dont le nombre de morts a fait dire à deux
historiens britanniques (Jim House et Neil MacMaster) qu'il s'agit de la
répression d'Etat la plus violente qu'ait jamais provoquée une manifestation
de rue en Europe occidentale dans l'histoire contemporaine ».
L'examen lucide et sans passion de l'histoire contemporaine de notre pays
suit encore un cheminement bien difficile, qui doit s'appuyer sur une
démarche à la fois collective et volontariste.
C'est pourquoi, il est important, de se remémorer ces dates importantes, et
surtout ne pas oublier ses heures sombres de notre histoire.
Chers collègues,
Considérant que le 20 desamb 1848 célèbre l'abolition de leur condition
d'esclaves pour 62.000 hommes et femmes confondus sur l'île de la réunion,
esclaves ayant subi le travail forcé, des conditions de « travail > inhumaines,
des conditions de vie que dis-je de survie précaires, et j'en passe
Considérant plus spécifiquement que le 8 mai 1945, alors que le peuple
français fêtait l'armistice, la paix retrouvée et la victoire sur le nazisme,
commençaient en Algérie, à Sétif, mais aussi à Guelma et Kherrata, des
répressions sanglantes visant à contenir toute revendication d'indépendance,
Considérant que si le nombre des victimes algériennes est difficile à établir,
la grande majorité des historiens français attestent d’un bilan humain de
dizaines de milliers de victimes arrêtés, torturées et exécutées
sommairement,
Considérant que le 27 février 2005, lors d'une visite à Sétif, M. Hubert Colin
de Verdière, ambassadeur de France en Algérie, a qualifié « les massacres
du 8 mai 1945 » de « tragédie inexcusable » et que son successeur M.
Bernard Bajolet a déclaré à Guelma en avril 2008 devant des étudiants
algériens que « le temps de la dénégation des massacres perpétrés par la
colonisation en Algérie est terminée »,
Considérant que le 17 octobre 1961 à Paris, le préfet Papon, déjà impliqué
dans la déportation de Juifs vers Auschwitz pendant la seconde guerre
mondiale, ordonne à la police de réprimer sévèrement une manifestation
pacifique d'algériens de Paris protestant contre un couvre-feu discriminatoire
s'appliquant uniquement aux maghrébins,
31/39 Considérant la déclaration du Président de la République Monsieur François
Hollande le 17 octobre 2012 « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui
manifestaient pour le droit à l'indépendance ont été tués lors d'une sanglante
répression.
La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après
cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes ».
Considérant que M. Emmanuel Macron, en campagne en 2017 avait qualifié
la colonisation de « crime contre l'humanité »,
Considérant que le rapport Stora remis le 20 janvier 2021 à Emmanuel
Macron Président de la République Française, recommande la mise en place
d'une commission « mémoire et vérité » chargée d'impulser des initiatives
mémorielles communes entre la France et l'Algérie et que les dates du 8 mai
1945 et du 17 octobre 1961 y sont spécifiquement mentionnées.
Considérant Orly comme une ville avant-gardiste, en avance sur son temps,
se refusant de rater le train de la reconnaissance,
Considérant Orly comme une ville d'accueil, une ville de migration avec plus
de 80 nationalités représentées sur son territoire,
Considérant Orly comme une ville de résistance mais également la ville du
souvenir,
Considérant que certaines villes telles que Paris, Lyon, Choisy-le-Roi,
Nanterre, Ivry-sur-Seine, Bagneux, La Courneuve, Montaire, Vaulx-en-Velin
et beaucoup d’autres ont déjà franchi le pas,
Considérant que le doyen de notre Assemblée Communale Monsieur
Dahmane Bessami témoin et survivant de la tragédie d'Octobre Noir.
Considérant que lors du dernier conseil municipal du 04 février 2021, nous
avons posé la première pierre en votant à l'unanimité l'installation d'un lieu
commémoratif des crimes commis pendant la colonisation, reconnaissant
implicitement que ces génocides doivent être commémorés, désormais à
nous de construire l'édifice du souvenir et de la reconnaissance.
C'est pourquoi, au nom de tous les orlysien-ne-s, dont certain-e-s ont subi
ces répressions, de toutes les victimes de ces crimes, de tous leurs
descendant-e-s dont certain-e-s orlysien-ne-s, en souvenir de ces actes
atroces, pour que les générations futures ne reproduisent jamais ses horribles erreurs du passé.
Nous demandons au conseil municipal du 1er Avril 2021, de bien vouloir
inscrire à l'agenda officiel des commémorations de la ville les dates de l’autre
8 mai 1945, du 17 octobre 1961 et du 20 desamb 1848.
32/39 Je conclurai mon intervention par une citation du Maréchal Ferdinand Foch
qui disait « Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un
peuple sans mémoire est un peuple sans avenir ».
Rapporteur : Philippe BOURIACHI
Déclaration de Madame la Maire :
Monsieur BOURIACHIT, je reste et je resterai sur ma position de ne pas modifier
notre calendrier mémoriel qui rythme notre ville depuis des décennies. Nous avons ensemble voté lors du dernier conseil l'installation d'une stèle en hommage à toutes les victimes de la colonisation française. D'ici quelques semaines, à
proximité du marché des Terrasses, chacun pourra s'y recueillir, chacun sans
exclusion. Nous ne voterons pas votre vœu.
Vote : 27 votes contre (élus de la majorité), 7 pour et 1 abstention de Nicole
DURU BERREBI
XX OK OK OK KE KE OK
Vœu présenté par Philippe Bouriachi relatif à la minorité musulmane
Ouïghoure de Chine
Le Xinjiang fait depuis plusieurs années l'objet d'une répression inédite de la part
des autorités chinoises au nom de la lutte contre le terrorisme islamiste.
Le peuple qui habite ce territoire, les ouïgours, subit donc aujourd'hui ce que
d'’aucuns appellent un génocide : assassinat, camps de concentration,
prélèvements d'organes, rien n'est épargné à la population ouïgoure du fait de
sa pratique de la religion musulmane.
Selon des experts de l'ONU et des militants des droits de l'Homme, au moins un
million de Ouïghours auraient été internés dans des camps de « rééducation ».
Le régime chinois minimise les chiffres et qualifie les camps de « centres de
formation professionnelle » : disons-le : ce sont des centres de détention et de
torture de masse.
Des journalistes du quotidien américain The New York Times ont révélé l'an
passé la planification méticuleuse et systématique, depuis 2014, de la répression
et de ce que beaucoup qualifient de « nettoyage ethnique » des Ouïgours et
autres minorités musulmanes au Xinjiang.
33/39 Dans le même temps, le business doit continuer. Au début de l'année,
l'organisation australienne Aspi a identifié 83 marques internationales qui, selon
elle, sont liées au travail forcé des Ouïghours. De Nike à Apple en passant par
Lacoste, de nombreuses marques seraient donc concernées.
Parmi les 400 pages de documents confidentiels mis au jour par les journalistes
américains figurent plus de 200 pages de discours de Xi Jinping qui montrent
clairement qu'il en est l’idéologue, et l'État chinois le bras armé.
Considérant que la situation qui est faite par l'État chinois à la minorité ouïgoure
est inacceptable et barbare,
Considérant la violation délibérée et ignominieuse par la Chine des droits
fondamentaux des Ouïghours pour raison politique et religieuse ;
Considérant que sous prétexte de lutte contre l'extrémisme et le terrorisme,
l'État chinois a transféré près d'un million de membres de la communauté
musulmane Ouïghours dans des camps de détention ;
Considérant les actes qualifiables de torture commis dans ces camps et relatés
par certains et certaines rescapé:ess ;
Considérant que ces violences sont rapportées également par les experts du
Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale qui
faisaient état le 10 août 2018 de la situation d’un million de Ouïghours détenure:s
dans des “camps d'internement” ressemblant à une “sorte de zone de non-
droit” ;
Considérant que la Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l'Homme
a demandé à plusieurs reprises, d'abord le 10 septembre 2018, puis en 2019 et
en 2020, à la suite des nombreuses déclarations infirmatives de la Chine, l'accès
aux territoires concernés afin que les observateurs internationaux assurent la
vérification des faits, ce que la Chine refuse pour l'heure ;
Considérant que des documents secrets du gouvernement chinois datant de
2017 ont été divulgués le 24 novembre 2019, que ces derniers contiennent
notamment le manuel d'opération pour la gestion de camps de détention de
masse et qu'ils mettent en évidence l'existence d'un système de surveillance de
masse ;
Considérant l'étude réalisée par l'Institut australien de stratégie politique affirmant que des dizaines de milliers de Ouïghours ont été transférés dans des
34/39 usines appartenant à 83 grandes marques connues à l'échelle internationale
comparable à une situation d'esclavage pour ces populations ;
Considérant l'attribution du Prix Sakharov par le Parlement européen en octobre
2020 à Iham Tohti, universitaire et dissident ouïghours emprisonné à vie par
l'Etat chinois ;
Considérant les déclarations de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des
Affaires étrangères, le 24 février 2021 devant le Conseil des droits de l'Homme
de l'ONU, dénonçant notamment un “système de répression institutionnalisé”
organisé par l'Etat Chinois et à l'encontre du peuple Ouïghours.
Sur proposition de Philippe Bouriachi, le Conseil municipal d'Orly décide :
- D'adopter un vœu afin de manifester sa solidarité avec les
populations duXinjiang subissant la répression massive du régime
chinois.
- Dénonce publiquement l'oppression dont sont victimes les
Ouïghours en Chine.
-_ Demande à l'Etat français d'agir en conséquence de ses déclarations
par le biais de sa politique étrangère et de ses relations avec l’Union
européenne et les instances supranationales et internationales
auxquelles il participe ;
-__Se positionne comme une ville refuge pour les personnes rescapées de ces camps ;
- Qu'elle assure la communauté des Ouïghours de France de sa
solidarité et matérialise son soutien par la mise à disposition, le cas
échéant, de l'Hôtel de Ville ou de salles de convivialité à titre gracieux pour organiser les évènements de sensibilisation nécessaires à une
prise de conscience collective ;
-_ Attribue sa citoyenneté d'honneur au dissident ouïghours Ilham Tohti ;
-_ Qu'elle analyse sa commande publique afin de s'assurer qu'aucune
des entreprises citées dans le rapport de l’Institut australien de
stratégie politique n'intègre sa liste de fournisseurs et qu'elle
dénonce toute coopération avec ces entreprises le cas échéant ;
35/39 -_ D'apporter, son soutien aux organisations, associations fournissant aide et assistance à la cause ouïgoure ainsi qu'aux exilés, et une
subvention exceptionnelle de 1000 euros à « l'Institut Ouighour
d'Europe ».
Rapporteur : Philippe BOURIACHI
Déclaration de Madame la Maire :
Dans notre monde, aujourd'hui, on tue, on torture, on déporte, on viole, on réduit
à l'état d'esclaves des millions d'êtres humains au principe d'une culture, d'une
ethnie ou d'une religion différente. C'est le cas des Ouïghours, vous avez raison,
qui vivent depuis des millénaires en Asie Centrale et que les évolutions
géopolitiques intervenues au fil des siècles ont placé sous l'autorité du pouvoir
chinois. D’autres minorités musulmanes subissent les mêmes persécutions. Je
pense tout particulièrement aux Rohingya que les Birmans ont déplacé, parqué
dans des camps et astreint aux travaux forcés. Malheureusement la liste des
minorités musulmanes persécutées dans le monde ne s'arrête pas là. En
République Centrafricaine, en Thaïlande du Sud, en Ouzbékistan, en Inde, les
musulmans sont opprimés. Malheureusement aussi, d’autres minorités sont victimes de la folie humaine. Je pense cette fois aux Yézidis et permettez-moi
d'avoir une pensée particulière pour les femmes et les jeunes filles qui subissent
souvent les pires exactions dans ces situations de persécutions.
Toutes ces situations dramatiques où la vie humaine est sacrifiée sur l'autel de
l'intolérance me touchent et me révoltent comme je le pense, elles touchent et
révoltent chacun des membres de notre conseil municipal. Pour ces raisons, je
vous invite à nous proposer pour le prochain conseil municipal du mois de juin un
nouveau vœu qui exprime et demande la solidarité du Conseil municipal,
condamne l'oppression, soutient les démarches engagées par l'Etat français et l'Union européenne et attribue une subvention à une association locale de défense des droits de l'Homme comme la Ligue des droits de l'Homme. C'est pourquoi,
aujourd'hui, nous ne voterons pas votre vœu en l'état.
Vote : 27 votes contre (élus de la majorité), 2 abstentions (C. DI CICCO et Nicole
DURU BERREBI) 6 pour.
K OK OK OK K YK K OK K XX
Vœu d'urgence présenté par le groupe Agir, Ensemble, Pour Orly
Pour le maintien des acquis sociaux lié au temps de travail à Orly
Conseil municipal du 1er avril 2021
36/39 Considérant la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, mettant fin aux régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus après la loi du 3 janvier 2001, et l'obligation faite aux collectivités de définir les nouvelles règles et aménagements du temps de travail des agents territoriaux ;
Considérant la valeur travail comme la clé de voûte de notre modèle de société ; Inquiet de l'accroissement des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres de notre pays, notamment depuis les mesures portées par les différents gouvernements dits « Macron », telle que l'augmentation des revenus du patrimoine issue de la forte hausse des dividendes dans un contexte de fiscalité plus incitative pour les plus aisés, avec dans le même temps la baisse des allocations logement pour les revenus les plus modestes (cf. enquête de l'INSEE parue le 09 sept. 2020) ;
Considérant les effets destructeurs sur l'emploi que la crise sanitaire à fait subir
aux travailleurs salariés comme indépendants, et des effets induits sur leur qualité
de vie ;
Conscient de la nécessité de trouver le bon équilibre entre vie professionnelle et
vie sociale ;
Considérant les valeurs de gauche défendues à Orly depuis des décennies. Valeurs faisant la part belle au partage de la richesse, à l'accès à des services publics de qualité, à l'accès à un emploi et à un logement décent ;
Reconnaissant pour les mesures concrètes prises par Gaston VIENS dans le
domaine du travail, dont la plus emblématique concerne le passage aux 35 heures,
dans un pays où la durée légale était encore de 39 heures hebdomadaires :
Considérant le combat mené fin 2017 et au premier semestre 2018, par les
membres du syndicat Force Ouvrière d'Orly et les conseillers municipaux
d'opposition du groupe Agir pour Orly, contre l'application rétrograde, contre-
productive, et aux antipodes de nos valeurs, du passage aux 37,5 heures de travail
hebdomadaires. Décision adoptée le 28 juin 2018 par la municipalité, et ce, sans
qu'aucune loi ne l'y contraigne à cette date ;
Encouragé par la position actuelle de Christian Favier, président du conseil
département du Val de marne, Denis Ôztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne,
Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue, Jean-Philippe Gautrais, maire de
Fontenay-sous-Bois, Patricia Tordjiman, maire de Gentilly, Philippe Bouyssou,
maire d'Ivry-sur-Seine, Pierre Garzon, maire de Villejuif, Pierre Bell-Lloch, maire
de Vitry-sur-Seine et Michel Leprêtre, président de l'EPT « Grand-Orly Seine Bièvre
37/39 >. Position à laquelle les membres du groupe Agir ensemble pour Orly s'associent
pleinement ;
Préoccupé par les effets que l'application des 1 607 de travail induirait si elle
devait être mise en œuvre à Orly, parce qu'elles porteraient gravement atteinte
aux intérêts des agents, et aggraverait davantage les écarts entre salariés du privé
et agents territoriaux. Pour rappel, l'écart moyen entre fonctionnaires et salariés
du privé est de 400 €. Il atteint 550 € pour les agents de catégorie C. Cette
catégorie représentant 75 % des effectifs ;
Réaffirme la position déjà défendue au 1° semestre 2018 par les opposants au
passage aux 37,5 heures, à savoir le maintien du temps de travail à 35 heures
hebdomadaires ;
Demande, aux côtés de tous les élus fermement opposés à la mise en place de
cette mesure de recul social, l'ouverture de discussions avec l'Etat ;
Décide, dans l'attente des décisions prises à l'issue des négociations à venir, de
maintenir les règles régissant le temps de travail à Orly, avant le 28 juin 2018.
Rapporteur : Brahim MESSACI
Déclaration de Madame la Maire :
La ville d'Orly a engagé la réflexion sur le temps de travail du personnel communal
en 2017 avec la constitution d'un groupe de travail constitué d'agents municipaux
représentatifs de différents services de la Ville.
Ce travail avait été engagé pour à la fois répondre aux observations de la Chambre
Régionale des Comptes mais également pour anticiper la loi de transformation de
la fonction publique du 6 aout 2019 qui impose la mise en conformité du temps de
travail des collectivités territoriales.
Ainsi, la Ville d'Orly a souhaité mené un travail de concertation avec le personnel
communal et les organisations syndicales de telle manière à ce que la refonte du
temps de travail du personnel communal puisse se faire en tenant compte des
spécificités de chaque secteur d'activités et ainsi adapter des cycles horaires de
travail correspondant aux différents métiers (cycle de travail hebdomadaire ou
annualisé).
Pour rappel, le groupe de travail qui a étudié la règlementation du temps de travail
et formulé des propositions d'aménagement du temps de travail, s'est réuni de manière hebdomadaire de février à septembre 2017.
38/39 Un point d'étape sur l'avancement de la réflexion a été faite auprès des
organisations syndicales le 30 juin 2017 en comité technique.
Les services ont par la suite été consultés à partir du mois de novembre 2017 pour
adapter au mieux l'organisation des cycles de travail aux particularités du secteur
d'activité et des métiers.
Au cours de l'année 2018, une campagne d'information a été faite auprès des agents de la collectivité et des réunions de service se sont déroulées dans toutes
les directions. Ainsi 32 réunions de sont tenues entre avril et juin 2018 avant
l'adoption de la délibération au Comité Technique le 14 juin 2018 et en Conseil Municipal le 28 juin 2018.
La refonte de l'aménagement du temps de travail mené au sein de la collectivité a
permis d'associer les agents et les directions avec toujours comme préoccupation
de maintenir un nombre de jours repos équivalents tout en respectant les 1607
heures. C'est d'ailleurs pour cette raison, que 3 organisations syndicales sur 4 ont
voté favorablement le règlement intérieur du temps de travail.
Comme vous le précisez, des conseillers municipaux de l'opposition ainsi qu'une
organisation syndicale ont voté contre cette refonte ce qui a fait l’objet de
contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ce dernier a rendu son
jugement en date du 18 mars 2021 qui n'invalide pas la délibération prise par la
municipalité en matière d'aménagement du temps du temps travail.
Seul un point règlement intérieur a été soulevé par le Juge mais qui n’a pas
d'incidence sur la délibération prise dans la mesure où en 2018, la ville a pris une
délibération relative au règlement intérieur du Compte Epargne Temps qui vient
corriger le point relatif aux jours de fractionnement qui peuvent être épargnés sur
le CET. Nous ne voterons votre vœu.
Vote : 28 votes contre (élus de la majorité + C. DI CICCO), 1 abstention (Nicole
DURU BERREBI) 1 pour (S. CAPLIER). Le groupe « Ensemble » ne prend pas part
au vote. Le groupe « Agir >» et Madame F. AIT-SALAH-LECERVOISIER quittent la
salle avant le vote.
La séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 01h11.
Le secrétaire de séance
Maribel AVILES CORONA
NI 39/39