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Procès Verbal - 8 PV 13112019?download=true Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 13112019?download=true)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 2019/

CM du 13/11/2019 1/15

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 7

-votants 7

-absents/excusés 5

1. Approbation du procès-verbal du conseil

municipal du 26/09/2019

2. Finances : Indemnité comptable public

(délibération)

3. Personnel : création poste et recrutement

aide-cantinière (délibération), compte-

rendu commission personnel

4. Travaux : rapport contrôle technique pour

les travaux école, attribution du marché

n°2019-01, travaux école, clôture école,

église (délibérations)

5. Terrain : vente parcelle F608 Broucassa

(délibération)

6. Achat : Autorisation achat illumination et

gyrobroyeur (délibérations)

7. Questions diverses

❖ médiathèque : nouveaux horaires

d’ouverture

❖ logiciel cantine

❖ conseil d’école

❖ Rapports d’activité 2018

❖ Projet plantation

❖ Valorem : enquête publique

❖ Vente terrain CAUET

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

13 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la commune

de POUCHARRAMET étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT- MP.ARMAING

MAKOA- A.de MELLIS - B.DESPERON

MATHIS- A.BUNGENER-D.COURS-

Absents excusés : C.DELTOUR -

V.ONEDA - E.ROGER - F.KOZIOL-

C.MEREAU

Procuration : néant

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

E.PINHEIRO, secrétaire de mairie, est

présente.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation

du conseil municipal avait été faite le

08/11/2019.2019/

CM du 13/11/2019-2/15

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

M. le Maire propose d’ajouter dans les sous-mains les points suivants : ❖ Ecole : classe découverte de 2020

❖ Réorganisation du réseau des finances publiques

❖ Cheminement école-Lotissement Le Vignié

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2019.

2. FINANCES

BUDGET

DEL2019-11-13/89

FIXATION DU TAUX D’INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC

M. le Maire,

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu l’arrivée du nouveau comptable public, Monsieur Francis LAPORTE, début 2019, Met au vote le taux de l’indemnité de conseil du comptable public.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;

▪ d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% ;

▪ d’attribuer à M. BERNELIN, ancien comptable public ayant quitté ses fonctions en début d’année et à M. LAPORTE, nouveau receveur municipal, cette indemnité, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.2019/

CM du 13/11/2019-3/15

Délibération adoptée par 5 voix pour /2 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

DEL2019-11-13/90

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

M. le Maire indique à l’Assemblée délibérante que les communes peuvent allouer une indemnité

aux prêtres ou aux agents territoriaux assurant le gardiennage des églises communales dont ils

sont affectataires.

Cette indemnité de gardiennage des églises est exonérée de l'impôt sur le revenu, de la

contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette

sociale (CRDS).

Le montant annuel maximum au 1er janvier 2019 alloué pour un prêtre ou un agent communal

dont la résidence n’est pas située dans la localité de l'église est de 120,97 €.

Après délibération le conseil municipal décide :

▪ d’allouer la somme de 100 € au père VASSEUR au titre de l’indemnité de gardiennage

des églises.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. PERSONNEL

DEL2019-11-13/91

CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’AIDE CANTINIERE AU GRADE ADJOINT TECHNIQUE A 22,05 HEURES HEBDOMADAIRES (ART 3.1°) A COMPTER DU 22/01/2020

Le maire rappelle au conseil :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la fin du contrat aidé de l’aide-cantinière le 21/01/2020 et la proposition de la commission personnel du 6 novembre dernier de la recruter, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’aide-cantinière au grade d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 22,05 heures, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ de créer un emploi non permanent d’aide-cantinière au grade d’adjoint technique pour2019/

CM du 13/11/2019-4/15

un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 22,05 heures, à compter du 22/01/2020. ▪ de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique ;

▪ d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget. ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DEL2019-11-13/92

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la fin du contrat aidé de l’aide-cantinière et la proposition de la commission du personnel du 6 novembre dernier de la recruter sur un contrat à durée déterminée ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide :

▪ de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 22/01/2020 au 21/01/2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’aide-cantinière à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 22,05 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

M. le Maire énumère rapidement les points abordés lors de la Commission personnel du 06 novembre 2019 :2019/

CM du 13/11/2019-5/15

- Mutation de Mme PINHEIRO au 20/01/2020 : lancement du recrutement aux grades de rédacteur et rédacteur principal de 2ème classe ;

- Remplacement de Mme RACAUD, absente à compter du 11/12/2019 (absence prévisionnelle de 2 mois) : lancement du recrutement d’un contractuel pour une durée de 3 mois à compter du 06/12/2019 ;

- Recrutement d’une aide-cantinière à compter du 22/01/2020 : proposition d’un contrat à durée déterminée d’un an à Mme RACAUD ;

- Poste de cantinière : Fin de la mission de régisseuse à la demande de l’agent et nomination Mme PINHEIRO, régisseuse ;

- Poste d’ATSEM : Fin des contrats à durée déterminée à compter du 28/02/2020: si obtention du concours nomination stagiaire et sinon contrat à durée déterminée ; Pour information, seule Mme ROZIERS a présenté le concours d’ATSEM ;

- Poste d’agent technique polyvalent : Fin du contrat à durée déterminée à compter du 11/03/2020: ce cas sera étudié à la prochaine commission personnel de janvier/février.

4. TRAVAUX

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

DEL2019-11-13/93

SOUSCRIPTION D’UN CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

M. le Maire expose au conseil municipal que l’assureur Groupama souhaite, afin de réaliser le devis d’assurance dommages Ouvrage, un contrôle technique construction (CTC). L’objectif de ce contrôle est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles de se produire lors de la conception et de la réalisation des ouvrages. Il regroupe différents actes de contrôles techniques à chaque étape du projet.

Sur un coût prévisionnel de travaux de 275 000 € HT le montant de la cotisation peut être évalué à 4 400 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de souscrire une mission de contrôle technique pour les travaux d’extension du groupe scolaire ;

▪ de demander au Maire de consulter plusieurs entreprises et de choisir le moins-disant ; ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2019-11-13/94

ATTRIBUTION DU MARCHE N°2019-01 DE TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Vu la délibération n°DEL2019-05-07/48 du 7 mai 2019 de lancement du marché public pour les2019/

CM du 13/11/2019-6/15

travaux d’extension de l’école sous la forme d’une procédure adaptée (Mapa).

Cette consultation a été lancée le 13 mai 2019 pour une remise des offres fixée au 15 juin 2019. Le lot 8 ayant été déclaré infructueux, une nouvelle consultation a été lancée.

La consultation comprenait 10 lots :

lot 1 : VRD - DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE

lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE – OSSATURE BOIS lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

lot 5 : DOUBLAGES - PLAFONDS

lot 6 : ÉLECTRICITÉ - CFO - CFA

lot 7 : PLOMBERIE – SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC

lot 8 : CHAPES - CARRELAGES

lot 9 : PEINTURE - SOLS SOUPLES

lot 10 : SERRURERIE

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, M. le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Lot ENTREPRISE Montant HT

1 ROTGE 85 000.00 €

2 TEGULA 67 342.34 €

3 SAS LOUGARRE 29 000.00 €

4 EURL MABILAT 11 484.91 €

5 IDEAL PEINTURE ET LAGREZE 13 270.13 €

6 BRUNET EEGI 20 215.00 €

7 EURL MABILAT 12 979.48 €

8 TECHNI CERAM+ 2 879.96 €

9 AVIGI LAFORET 10 480.31 €

10 ETS CASTERAS 19 534.00 €

272186.13

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : ▪ de retenir la proposition du maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.

▪ d’approuver les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.

▪ d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.

▪ de dire que les crédits sont et seront inscrits au budget.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.2019/

CM du 13/11/2019-7/15

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX ECOLE

DEL2019-11-13/95

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Dans le cadre du projet d’extension de l’école, M. le Maire propose de solliciter l’aide financière de la Communauté de communes Cœur de Garonne à hauteur de 30% maximum du montant total HT de l’opération dans la limite d’un financement extérieur de 80%. Considérant la nécessité de créer une salle de motricité depuis la création d’une cinquième classe et d’un bureau de la directrice en rez-de-chaussée afin de répondre à l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public ;

Vu la délibération DEL2018-05-30/52 du 30/05/2018 sélectionnant le maitre d’œuvre pour les travaux de l’école ;

Vu la délibération DEL2018-07-16/69 du 16/07/2018 adoptant la proposition du cabinet Collart sur le projet d’extension ;

Considérant la notice descriptive et estimative en phase APS réalisée par l’agence d’architectes Collart ;

L’enveloppe prévisionnelle affectée au projet d’extension est estimée à 268 400 € HT soit 322 080 € TTC. Le coût des travaux d’extension de l’école est de 245 000 € HT, la maitrise d’œuvre de 23 400 € HT.

La date prévisionnelle de début des travaux est programmée au 1er semestre 2020. La durée du projet est estimée à 6 mois, ce qui amène à une date prévisionnelle de fin de projet au 2ème semestre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’autoriser le maire à solliciter l’aide financière de la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour le projet d’extension de l’école ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

PORTAIL ECOLE

DEL2019-11-13/96

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE DEPLACEMENT DU PORTAIL COULISSANT DE L’ECOLE AVANT TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Lors des premières réunions de chantier des travaux d’extension du groupe scolaire, il est apparu nécessaire, qu’afin de permettre l’évacuation des enfants pendant la période des travaux, que le portail permettant l’accès aux pompiers et l’évacuation des enfants soit déplacé.2019/

CM du 13/11/2019-8/15

Considérant l’urgence de ces travaux préalablement aux travaux d’extension de l’école, l’entreprise ROTGE a déjà proposé un devis d’un montant de 4130 € HT. Considérant le montant élevé du devis, il est convenu de solliciter dans un premier temps un devis auprès de l’entreprise M-ENTREPRISE. Dans un second temps, un devis pourrait être demandé à l’entreprise MAS et en dernier recours, le recrutement d’un agent technique pourra être envisagé. M. le Maire propose aux élus de l’assemblée de l’autoriser à signer le devis du moins-disant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de lancer, considérant l’urgence des travaux, les travaux de déplacement du portail permettant l’évacuation des enfants et l’accès aux pompiers ;

▪ d’autoriser le Maire à signer le devis le moins-disant ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2019-11-13/97

VALIDATION DU PROJET DE CREATION D’UNE PORTE-FENETRE DANS LE REFECTOIRE DE LA CANTINE ET AUTORISATION DE DEMANDE DE DEVIS

M. le Maire juge que, considérant le nombre plus important d’enfants mangeant au premier service de la restauration scolaire, une porte-fenêtre de sortie pourrait être créée afin de faciliter l’évacuation. Cette porte pourra servir également en cas d’extension du réfectoire de la cantine. Un devis sera demandé à M.MAS.

Un exercice d’évacuation pendant le temps du repas est prévu prochainement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de valider le projet de création d’une porte d’évacuation dans le réfectoire de la restauration scolaire ;

▪ d’autoriser le Maire à demander un devis ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX EGLISE

DEL2019-11-13/98

LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC N°2019-02 CONCERNANT LA RENOVATION DE L’EGLISE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation de l’église et l’attribution d’une subvention de la DRAC ;2019/

CM du 13/11/2019-9/15

Vu la délibération n°DEL2018-03-03/20 du 3 mars 2018 désignant l’architecte en charge du projet ;

Vu la délibération n°DEL2018-03-03/22 du 3 mars 2018 lançant une souscription et autorisant la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine ;

Vu la délibération N°DEL2018-09-17/86 du 17 septembre 2018 déterminant la première phase des travaux et autorisant le dépôt du permis de construire ;

Vu la délibération n°DEL2018-11-29/101 du 29 novembre 2018 créant un comité de pilotage ; Vu la délibération n°DEL2019-02-21/18 du 21 février 2019 modifiant le phasage des travaux, fixant le plan de financement et les demandes de subvention ;

Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ;

Vu le Code de la Commande publique ;

Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Le projet concernant ce marché public est donc de mener des travaux de drainage extérieur de l’église ainsi qu’une révision de la toiture du vaisseau principal de la nef et un appareillage des fissures de la chapelle Sud.

M. le Maire liste les travaux :

▪ Installation chantier

▪ Drainage extérieur

▪ Révision de la toiture du vaisseau principal de la nef

▪ Appareillage des fissures de la chapelle sud

Les travaux supplémentaires suivants sont ajoutés :

▪ Travaux de couvertures des tours d’angles nord-ouest et sud-ouest, ainsi que celles des anciennes tours d’angle façade Est, en cuivre en totalité

▪ Habillage du chemin de ronde ouest en plomb

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

➢ Le montant prévisionnel du marché :

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 275 126.25 € HT et que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.

Le coût de la maitrise d’œuvre est de : 11% du coût des travaux

➢ Procédure envisagée :

Compte tenu du montant des travaux et en application du Code de la commande publique, M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (marché à procédure adaptée (Mapa) car le montant des travaux est inférieur à 5 548 000 € (seuil de procédure formalisée jusqu’au 31/12/2019).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :2019/

CM du 13/11/2019-10/15

▪ d’autoriser le maire à engager la procédure de passation du marché public dans le cadre du projet de rénovation de l’église et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus :

o Le montant prévisionnel du marché est estimé à 275 126.25 € HT o Le coût de la maitrise d’œuvre est de 11% du coût des travaux

o La procédure utilisée sera la procédure adaptée (marché à procédure adaptée (Mapa) ;

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir ;

▪ d’inscrire la dépense au budget 2020 ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX MAIRIE

DEL2019-11-13/99

DEMANDE DE SUBVENTION 2020 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

M. le Maire, rappelle les engagements pris dans l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), Vu la délibération N°19 du 12 avril 2016 d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée, Vu la délibération n°DEL2018-03-03/18 du 3 mars 2018 de lancement de la consultation de la maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de la mairie et de la médiathèque,

Vu la délibération n°DEL2017-12-01/73 du 1er décembre 2017 concernant le choix de l’architecte pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie,

Vu la délibération n°DEL2019-01-08/011 d’approbation du projet et de demandes de subventions,

Considérant l’accord du permis de construire pour les travaux de mise en accessibilité de la salle du conseil de la mairie, M. le Maire explique que la demande de subvention 2019 n’a pas abouti et propose au conseil de demander à nouveau des subventions pour l’année 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de renouveler des demandes de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

▪ d’approuver le plan de financement des travaux ;

▪ de lancer les travaux en 2020 en fonction de l’attribution des subventions ; ▪ d’inscrire la dépense au budget 2020 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. TERRAINS COMMUNAUX

DEL2019-11-13/100

VENTE PARCELLE CADASTREE N°608 SECTION F A LA SCI BROUCASSA

Vu la délibération n°DEL2018-05-30/50 du 30 mai 2018 qui fixait le prix de vente des parcelles ;2019/

CM du 13/11/2019-11/15

Vu la délibération n°DEL2018-07-16/67 du 16 juillet 2018 de ventes de deux parcelles au lieu-dit Broucassa à M. CAUET et à l’entreprise TEGULA ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération au nom de la SCI BROUCASSA POUCHARRAMET en remplacement du nom TEGULA CHARPENTE ;

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide : ▪ de vendre la parcelle n°608 section F à la SCI BROUCCAAS POUCHARRAMET pour un prix de 15 euros/m2 ;

▪ d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette vente ; ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. ACHAT

DEL2019-11-13/101

ACHAT D’UNE ILLUMINATION DE RUE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS

M. le Maire propose un devis de la société Décolum d’un montant de 920.90 € HT pour l’achat d’une guirlande lumineuse de rue.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’acheter une guirlande de rue lumineuse ;

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le devis de la société Décolum d’un montant de 920.90€ HT ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2019-11-13/102

AUTORISATION D’ACHAT D’UN GYROBROYEUR ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2019 ; Considérant que le gyrobroyeur est vétuste et qu’une réparation serait trop onéreuse, M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à procéder à un achat.

Il présente deux devis pour le même modèle : Modèle DESVOYS série spécial 1.80m. Les devis de Ets CLAAS d’un montant de 1848 € HT et de l’Ets VIDAL de 1730 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’acheter un gyrobroyeur ;

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le devis de la société nouvelle des Ets VIDAL d’un montant de 1730 € HT ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention2019/

CM du 13/11/2019-12/15

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2019-11-13/103

CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’AIDE CANTINIERE AU GRADE ADJOINT TECHNIQUE A 22,05 HEURES HEBDOMADAIRES (ART 3.1°) ET RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement de l’agent en congé de maladie à compter du 09/12/2019 ;

Sur le rapport de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide : ▪ de créer un emploi non permanent d’aide-cantinière au grade d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 22,05 heures.

▪ de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique ;

▪ de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 06/12/2019. Cet agent assurera des fonctions d’aide-cantinière à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 22,05 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

▪ d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget. ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. QUESTIONS DIVERSES

MEDIATHEQUE

Suite à la réunion avec la médiathèque départementale, une nouvelle convention a été signée. Elle permettra à la commune d’obtenir un taux supérieur de subvention. Cette convention nécessite la création d’une nouvelle plage horaire d’ouverture au public de la médiathèque.2019/

CM du 13/11/2019-13/15

Ainsi, dorénavant la médiathèque est ouverte également le mardi soir, de 16h30 à 18h30. La nouvelle permanence est assurée par des bénévoles. Le CLAE pourra avoir accès à la médiathèque pendant cette nouvelle plage horaire.

LOGICIEL CANTINE

Mme ARMAING-MAKOA rappelle le fonctionnement du nouveau logiciel et indique que la mise en œuvre du logiciel de facturation des repas de la restauration scolaire a été reportée au 1er décembre. A compter de cette date, de nouveaux régisseur et régisseur adjoint (secrétaires de mairie) sont nommés suite à la demande de la régisseuse (cantinière) de ne plus assurer cette mission. Des informations ont été faites à destination des parents, des instituteurs et des agents afin de préparer ce changement. La cantinière sera en charge du pointage des enfants au moment des repas.

M. le Maire informe que depuis le 1er novembre un menu végétarien hebdomadaire (repas sans viande) est obligatoire dans les restaurants scolaires. La cantinière est informée de la mise en œuvre de cette réglementation qui lui sera demandée d’appliquer immédiatement.

CONSEIL D’ECOLE

Lors du dernier conseil d’école, une étude sur la circulation et l’évacuation des enfants et des personnels pendant les travaux d’extension de l’école a été présentée. L’examen des autres points à l’ordre du jour du conseil d’école s’est déroulé sans spécificité.

RAPPORT D’ACTIVITE 2018

M. le Maire rapporte que les rapports d’activité du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes Cœur de Garonne sont consultables en mairie.

PROJET PLANTATION

Afin de relater l’avancée du projet de plantation d’arbres et arbustes sur le parking à côté de l’église, M. le Maire donne la parole à M. DE MELLIS et à Mme DESPERON MATHIS. Ce projet se déroulera en deux phases :

1-plantation d’une haie sud et ouest (116 plants) sur le parking à côté de l’église 2-plantation des marronniers sur la place de l’Eglise

Le 12 décembre prochain, les élus et les membres de l’association Arbres et Paysage d’Autan accompagneront les enfants de CM1 et CM2 pour la plantation d’essences locales (troènes, lilas, laurier thym, érables champêtres, et un cognacier à chaque extrémité du parking, noisetier, …) sur le parking à côté de l’église. Le coût de l’animation et de l’achat des 116 plants est de 500 euros environ. Afin de préparer le parking : conserver 1 mètre le long du fossé et 9 m3 de copeaux pour le paillage.

Dans le futur, des plantations de marronniers pourront être envisagées afin de prolonger la place des marronniers.

VALOREM

M. DUPRAT rappelle que l’enquête public s’étalera sur la période du 16 novembre au 16 décembre 2019, ponctuée par trois permanences de l’enquêteur public. Seules les diligences des administrés liées à ce projet de ferme photovoltaïque seront prises en compte par l’enquêteur public. La Direction Départementale des Territoires chapote ce projet. La taxe d’aménagement et l’impôt foncier seront versés à la commune et la CFE sera versée à la Communauté de Communes Cœur de Garonne. M. le Maire ajoute que le projet de parc photovoltaïque sur le lac, malgré l’avis défavorable des membres de l’assemblée, pourrait voir le jour.2019/

CM du 13/11/2019-14/15

VENTE TERRAIN CAUET

L’acte de vente de la parcelle au lieu-dit Broucassa a été signé avec M.CAUET chez le notaire.

RESTRUCTURATION DE LA DGFIP

L’Etat restructure les services de la Direction Générale des Finances Publiques. La trésorerie de Rieumes sera impactée par cette réforme.

CHEMINEMENT ECOLE

Le 23 novembre prochain, l’acte notarié concernant la reprise des voies du lotissement Le Vignié sera signé.

Les habitants des nouveaux lotissements souhaitent qu’un cheminement sur le parking de la Commanderie jusqu’à l’école soit créé. L’idée serait de créer une allée gravillonnée sécurisée le long du terrain de foot en plaçant de gros cailloux. Les travaux pourront être faits au printemps prochain.

SUBVENTION ECOLE

Les instituteurs demandent que l’investissement lié à l’équipement de la salle d’évolution qui ne sera pas utilisé en 2019 finance d’autres matériels. M. le Maire rappelle les règles de financement de l’investissement et que dans le cas où un besoin émerge, il sera étudié lors de la préparation du budget primitif 2020.

Toute l’école part en classe de découverte en mars et en juin. Les instituteurs demandent une subvention exceptionnelle en 2020. Une délibération pourra être votée en 2020 au moment du vote des subventions afin d’attribuer 500 € supplémentaire.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22h04.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

DEL2019-11-13/89

FIXATION DU TAUX D’INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC DEL2019-11-13/90

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

DEL2019-11-13/91

CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’AIDE CANTINIERE AU GRADE ADJOINT TECHNIQUE A 22,05 HEURES HEBDOMADAIRES (ART 3.1°) A COMPTER DU 22/01/2020 DEL2019-11-13/92

DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984) DEL2019-11-13/93

SOUSCRIPTION D’UN CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

DEL2019-11-13/94

ATTRIBUTION DU MARCHE N°2019-01 DE TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DEL2019-11-13/95

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE2019/

CM du 13/11/2019-15/15

DEL2019-11-13/96

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE DEPLACEMENT DU PORTAIL COULISSANT DE L’ECOLE AVANT TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

DEL2019-11-13/97

VALIDATION DU PROJET DE CREATION D’UNE PORTE-FENETRE DANS LE REFECTOIRE DE LA CANTINE ET AUTORISATION DE DEMANDE DE DEVIS

DEL2019-11-13/98

LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC N°2019-02 CONCERNANT LA RENOVATION DE L’EGLISE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

DEL2019-11-13/99

DEMANDE DE SUBVENTION 2020 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

DEL2019-11-13/100

VENTE PARCELLE CADASTREE N°608 SECTION F A LA SCI BROUCASSA DEL2019-11-13/101

ACHAT D’UNE ILLUMINATION DE RUE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS DEL2019-11-13/102

AUTORISATION D’ACHAT D’UN GYROBROYEUR ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS DEL2019-11-13/103

CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’AIDE CANTINIERE AU GRADE ADJOINT TECHNIQUE A 22,05 HEURES HEBDOMADAIRES (ART 3.1°) ET RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL