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Procès Verbal - 1 PV 08012019?download=true Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 08012019?download=true)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit, 2019/

CM du 08/01/2019 1/17

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 8

-votants 8

-absents/excusés 4

1. Approbation du procès-verbal du conseil

municipal du 28/11/2018

2. Finances : autorisation dépenses

d’investissement 2019 (délibération)

3. Personnel communal : contrat aidé aide-

cantinière, avancement grade

(délibérations)

4. Voirie : dénomination de voies

(délibération), Fibre 31

5. Ecole : tarif adulte restauration scolaire,

modification de perception des tickets

cantine (délibération), travaux extension

groupe scolaire, cloture (délibérations)

6. Bibliothèque : changement des

radiateurs (délibération)

7. Accessibilité : travaux mairie et

bibliothèque demande de subvention

(délibération)

8. Environnement : audit des marronniers,

projet photovoltaïque lac de

Poucharramet, soutien aux collectivités

forestières Occitanie (délibérations)

9. Questions diverses :

a. Repas fin d’année

b. Vœux de la Municipalité

c. Liste électorale – Registre unique INSEE

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

8 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal de la commune

de POUCHARRAMET étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la

présidence de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT- MP.ARMAING

MAKOA- A.BUNGENER - D.COURS-

F.KOZIOL - A.de MELLIS

B.DESPERON MATHIS

MP.ARMAING MAKOA quitte la

séance à 21 heures.

Absents excusés : C.DELTOUR -

V.ONEDA - E.ROGER - C.MEREAU

Procuration : néant

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

E.PINHEIRO, secrétaire de mairie, est

présente.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 03/01/2019.2019/

CM du 08/01/2019-2/17

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants : ▪ Entretien dortoir école

▪ Fibre 31

▪ Valorem

▪ Fête locale

▪ Gouter intergénérationnel

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2018.

Etant donné que M. ARMAING-MAKOA doit s’absenter de la réunion pour des raisons personnelles, les sujets liés à l’école seront traités en priorité.

2. PERSONNEL COMMUNAL

RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE-CANTINIER

DEL2019-01-08/001

CREATION D’UN POSTE D’AIDE-CANTINIER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI- PEC A COMPTER DU 22/01/2019 DE 12 MOIS A 22,05 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISEES

Considérant que la mairie avait recruté Mme RACAUD sur le poste d’aide-cantinière en contrat unique insertion le 22/01/2018 à 20 heures hebdomadaires annualisées ; Considérant que le contrat-aidé CUI-CAE de Mme RACAUD a une durée d’un an ; Considérant que la demande de renouvellement du contrat CUI-Parcours Emploi Compétences (PEC) en date du 27/09/2018 a été accordée ;

Considérant l’entretien avec Mme RACAUD en date du 28/12/2018 qui souhaite une augmentation d’une heure par jour de son temps de travail au vue de la charge de travail, soit 22.05 heures hebdomadaires annualisées ;

Considérant l’impact financier lié à cette augmentation ;

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC), M. le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 22/01/2019.

Le parcours emploi compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.2019/

CM du 08/01/2019-3/17

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi).

M. le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature du renouvellement de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec Mme RACAUD, pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de créer un poste d’aide-cantinier à compter du 22/01/2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

▪ de préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois.

▪ de préciser que la durée du travail est fixée à 22.05 heures par semaine annualisées. ▪ d’indiquer que la rémunération de l’agent sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

▪ d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi et l’agent.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion, à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

RESTAURATION SCOLAIRE

DEL2019-01-08/002

REVALORISATION DU TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES PERSONNELS COMMUNAUX, ENSEIGNANTS ET EXTERIEURS A COMPTER DU 01/02/2019

Il est proposé au conseil municipal de revoir les tarifs des repas de la restauration scolaire pour les personnels communal, enseignant et autres personnes extérieures à compter du 01/02/2019.

Vu la délibération n°20 du 29/06/2013 revalorisant le tarif du ticket de cantine à 2.50 € à compter du 01/09/2013.

Mme DESPERON MATHIS rappelle que le cout réel estimé en 2011 d’un repas est 6,80 €. Une nouvelle évaluation du coût réel du repas pourrait être réalisée courant 2019. Mme DESPERON MATHIS souligne que la différence entre le prix du ticket de cantine et le coût réel est importante.

M. DUZERT rappelle que la municipalité offre le repas pour les animatrices de la MJC car le repas est pris pendant le temps de travail.

La réévaluation du tarif pourrait être réalisée en deux temps.

Concernant le tarif pour les enfants de l’école, M. DUPRAT rappelle qu’il s’agit d’un choix des élus de ne pas faire porter la totalité du coût du repas par les parents mais par l’ensemble de la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :2019/

CM du 08/01/2019-4/17

▪ de fixer le tarif cantine pour les personnels communal, enseignant et autres personnes extérieures à 3,50 € à compter du 01/02/2019 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme la Directrice de l’école, à l’ensemble du personnel communal, à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Figurant à l’ordre du jour, le conseil municipal devait délibérer sur le mode de perception des tickets de la restauration scolaire. Or, la réflexion, actuellement en cours, ne permet pas d’apporter d’éléments suffisants pour proposer aux élus de délibérer sur la question.

RYTHMES SCOLAIRES

Lors du conseil d’école extraordinaire du jeudi 8 novembre 2018, auquel a assisté Mme ARMAING-MAKOA, les horaires scolaires, point à l’ordre du jour, ont été abordés pour la rentrée scolaire 2019/2020.

Les parents d’élèves délégués ont procédé à un sondage auprès des parents de l’école suite à la proposition d’horaires effectuée par l’équipe enseignante, à savoir : 8h45-12h00 et 14h-16h45. 61 bulletins ont été collectés, 31 bulletins favorables et 30 bulletins défavorables. La majorité des enseignants est favorable au passage à la semaine de 4 jours. La mairie a déclaré qu’elle suivrait la décision de la majorité exprimée au conseil d’école. L’APC se déroulerait chaque matin de 8h05 à 8h35

Le vote réalisé lors de la séance du conseil d’école extraordinaire s’est exprimé à la majorité pour le passage de la semaine à 4 jours à la rentrée scolaire 2019/2020. Au vu des résultats du vote, la procédure du passage de la semaine à 4 jours va être déclenchée auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Mme ARMAING-MAKOA souligne que la modification des horaires de l’école (plus d’école le mercredi) aura un impact financier pour la commune et que l’aide financière pour les NAP appelée Fond d’amorçage serait supprimée.

ENTRETIEN DU DORTOIR DE L’ECOLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Concernant l’entretien des couvertures du dortoir pendant les petites vacances, la durée affectée à cette mission n’est pas actuellement prise en compte. Aussi, Mme ARMAING-MAKOA a estimé le cout pour l’entretien des couvertures.

Il est proposé de solliciter l’AJH afin de réaliser l’entretien des couvertures du dortoir de l’école.

M.ARMAING-MAKOA quitte la salle du conseil. Aussi, le nombre de votant passe à 7.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

M. le Maire demande à Mme PINHEIRO, secrétaire de mairie, de bien vouloir sortir de la salle.

DEL2019-01-08/003

CREATION D’UN POSTE AU GRADE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01/02/20192019/

CM du 08/01/2019-5/17

Il relate que Mme PINHEIRO a obtenu l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe, l’impact financier d’un avancement de grade a été présenté ainsi que la procédure de nomination.

Il propose à l’assemblée délibérante de délibérer sur la création d’un poste de secrétaire de mairie au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de créer, à compter du 01/02/2019, un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe pour assurer les missions de secrétaires de mairie ; ▪ de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ; ▪ d’autoriser le maire à saisir la Commission Administrative Paritaire pour avis ; ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion, à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

TAUX PROMUS-PROMOUVALBLES POUR L’ENSEMBLE DES GRADES

DEL2019-01-08/004

AUTORISATION DE SAISINE DU COMITE TECHNIQUE POUR AVIS SUR LES TAUX PROMUS-PROMOUVABLES

Le Maire informe l’assemblée que le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions. Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Il propose à l’assemblée de l’autoriser à saisir le Comité Technique pour avis sur le taux promus- promouvables suivant : « 100% pour tous les grades ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d’autoriser le Maire à saisir le Comité Technique pour avis sur le taux « promus- promouvables » de 100% pour tous les grades ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire informe les élus que l’agent technique polyvalent est prolongé en arrêt maladie jusqu’au 14/01/2019 et que l’agent d’entretien de l’école (11 heures hebdomadaires annualisées) a repris son poste.2019/

CM du 08/01/2019-6/17

3. FINANCES

BUDGET COMMUNAL

DEL2019-01-08/005

AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2019 DANS LA LIMITE DES 25% DES DEPENSES PREVUES EN 2018

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans l’attente du vote du budget, les collectivités peuvent, par délibération de leur conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article en permettant à M. le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019 à hauteur de 46 359.32 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre-libellé nature Crédits ouverts en 2018 Montant autorisé avant le vote du BP 2019

20-immobilisations

incorporelles

21-immobilisations

corporelles

174993.31 43748.32

23-immobilisations en cours 10444.00 2611.00 Total des dépenses

d’investissement hors dette

185437.31 46359.32

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire rappelle qu’une commission finances s’est tenue le 11/12/2018 dont l’ordre du jour était les plans de financement des travaux d’extension de l’école et de rénovation de l’église.

4. VOIRIE

DENOMINATION DES VOIES

M. DUPRAT détaille la procédure concernant la dénomination de certaines voies.2019/

CM du 08/01/2019-7/17

En effet, un premier courrier a été envoyé le 05/12/2018 informant les administrés concernés de leur prochaine adresse. M. le Maire donne lecture également des retours des administrés suite à l’envoi de ce courrier.

Dans un second temps, une information au service du cadastre et à La Poste sera faite. Les devis pour l’achat des plaques de rue et de numéro seront alors soumis à accord du conseil. Une demande de permission de voirie pour installation des panneaux de rue sur les routes départementales sera déposée

Un second courrier attribuera définitivement les adresses et informera les administrés de la possibilité de retirer leur plaque de numéro en mairie

M. DUPRAT fait l’historique des délibérations prises depuis 2016 sur ce thème : ✓ DEL01-2016/02 : NOMINATION DE VOIES COMMUNALES -Route de Nagut (D3) Chemin de la Bure (D43A) Route du Béziau (D37) Route du Pont de Tuiles (D43) Route de l’Esquéré (D7C)

✓ DEL2017-06-12/35: NOMINATION DU CHEMIN DE L’OUSTAOU NAOU ET ANNULATION DE LA NOMINATION DE LA ROUTE DU PONT DE TUILES Chemin de l’Oustaou Naou Route de Lherm (en lieu et place de route du Pont de Tuiles)

➢ Retour des administrés suite au 1er courrier :

❑ Ajout du nom du lieu-dit à l’adresse

❑ Proposition de modification du nom de voie

▪ Route de Nagut (D3) -> route de Rieumes Chemin de la Bure

▪ (D43A) -> chemin du Moulin à vent

▪ Route du Béziau (D37) -> route de Cambernard

▪ Chemin de l’Oustaou Naou -> chemin des Lannes

DEL2019-01-08/006

MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°DEL01-2016/02 ET DEL2017-06-12/35 ET NOMINATION DU CHEMIN DE NAGUT ET DE PICADES ET DE L’IMPASSE DE NAGUT

Vu la délibération DEL01-2016/02 concernant la nomination des voies suivantes : Route de Nagut (D3) Chemin de la Bure (D43A) Route du Béziau (D37) Route du Pont de Tuiles (D43) Route de l’Esquéré (D7C)

Vu la délibération DEL2017-06-12/35 concernant la nomination du chemin de l’Oustaou Naou et l’annulation de la nomination de la route du Pont de Tuiles

Considérant les retours des administrés suites à l’envoi du courrier en date du 05/12/2018 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de renommer les routes suivantes :

✓ Route de Nagut : route de Rieumes

✓ Route du Béziau : route de Cambernard

✓ Chemin de l’Oustaou Naou : chemin des Lannes

▪ de nommer les chemins suivants :

✓ chemin Pastellier2019/

CM du 08/01/2019-8/17

✓ chemin de Nagut

✓ impasse de Nagut

▪ de consulter les habitants concernés concernant le choix du nom pour le chemin au lieu-dit Picades en proposant comme nom de voie : Chemin Picades ; ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Chemin pastelier2019/

CM du 08/01/2019-9/17

5. ECOLE

DEL2019-01-08/007

DEMANDE DE SUBVENTION AUX DIVERS INSTITUTIONS AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE

Chemin de nagut

Impasse de nagut

Chemin des Lannes2019/

CM du 08/01/2019-10/17

Dans le cadre du projet d’extension de l’école, M. le Maire propose de solliciter l’aide financière (demande de subvention) de l’Etat (DETR) à hauteur de 30% du montant total HT de l’opération, de la CAF (aide exceptionnelle) de 10% et du Conseil Départemental de 40%. Considérant la nécessité de créer une salle de motricité depuis la création d’une cinquième classe et d’un bureau de la directrice en rez-de-chaussée afin de répondre à l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public ;

Vu la délibération DEL2018-05-30/52 du 30/05/2018 sélectionnant le maitre d’œuvre pour les travaux de l’école ;

Vu la délibération DEL2018-07-16/69 du 16/07/2018 adoptant la proposition du cabinet Collart sur le projet d’extension ;

Considérant la notice descriptive et estimative en phase APS réalisée par l’agence d’architectes Collart ;

L’enveloppe prévisionnelle affectée au projet d’extension est estimée à 268 400 € HT soit 322 080 € TTC. Le coût des travaux d’extension de l’école est de 245 000 € HT, la maitrise d’œuvre de 23 400 € H. L’autofinancement est estimé à 53 680 € hors TVA.

La date prévisionnelle de début des travaux est programmée au 2ème semestre 2019. La durée du projet est estimée à 6 mois, ce qui amène à une date prévisionnelle de fin de projet à début 2020.

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission finances lors de sa réunion du 12/12/2018 dont l’objet a été l’élaboration du plan de financement des travaux d’extension de l’école ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’autoriser le maire à solliciter l’aide financière de l’Etat, de la CAF et du Conseil Départemental pour le projet d’extension de l’école ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX CLOTURE ECOLE

DEL2019-01-08/008

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE CLOTURE DE L’ECOLE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. le Maire indique que, suite à la demande de subvention pour les travaux de clôture de l’’école, l’Etat accorde via la DETR une subvention de 8 799 € sous réserve que les travaux débutent avant le 20/04/2020. Il faut donc réaliser les travaux à l’été 2019 pour ne pas impacter les enfants.

Il rappelle qu’une demande de devis avait demandé faite pour la réalisation de la clôture de l’école car celle-ci devait être endommagée lors des travaux d’enrobé de la cours de l’école.2019/

CM du 08/01/2019-11/17

Suite à la délibération N°DEL2017-12-01/75 du 01/12/2017, le devis ayant été retenu pour la demande de subvention était celui de l’association 3PA d’un montant de 29 329 € HT. Ce devis ne comprend pas le bardage de la clôture.

M. COURS souligne que le montant du devis est important. M. DUZERT propose de demander des devis moins élevés et que le montant du devis de 3PA comprenne le bardage de la clôture. Mme DESPERON-MATHIS se questionne sur la nécessité de faire les travaux de clôture. Selon elle, il s’agit de travaux de finition qui devraient être réalisés après les travaux d’extension de l’école.

Si les travaux ne sont pas réalisés la DETR sera perdue et son montant sera impacté pour les prochaines années.

M. le Maire rappelle que la délibération N°DEL2018-03-03/15 du 03/03/2018 avait suspendue les travaux de la clôture de l’école. Il explique qu’une demande de subvention pourrait être demandée au Conseil Départemental et qu’il faut pour cela déposer une DP avant le 15/04/2019.

M.DUPRAT s’interroge sur le montant des travaux qui s’ajoute à l’enveloppe des travaux d’investissement. Le Maire précise que l’association 3PA pourrait obtenir des subventions dans le cadre des chantiers jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour financer les travaux de clôture de l’école sur un montant de travaux de 29 329 € HT ; ▪ de prévoir cette dépense au budget 2019 ;

▪ de demander d’autres devis ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2019-01-08/0092019/

CM du 08/01/2019-12/17

ACHAT PIANO DE CUISSON POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Considérant l’extrême urgence de procéder à l’achat d’un nouveau piano de cuisson pour la restauration scolaire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’autoriser M. le Maire à signer le devis de la société qu’il aura choisi ; d’inscrire la dépense au budget 2019 ;

de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. MEDIATHEQUE

CHANGEMENT DES RADIATEURS

DEL2019-01-08/010

AUTORISATION DES TRAVAUX A LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Deux devis ont été demandés pour le changement des radiateurs à la Médiathèque : Ets Sartori 2144 € HT / Eurl Bruel 5 055.76 € HT

Il s’agit de radiateurs rayonnants avec thermostat

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser le maire à signer le devis de l’entreprise Ets Sartori d’un montant de 2 144 € HT ;

▪ de demander une subvention auprès du Conseil Départemental ; ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. ACCESSIBILITE

DEL2019-01-08/011

APPROBATION DU PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. le Maire expose le projet actuel, à l’étude auprès de l’architecte Alain KLEIN, de mise en accessibilité de la mairie et de la médiathèque. L’accès à l’élévateur de la mairie peut se faire2019/

CM du 08/01/2019-13/17

rue du château dans le bureau au rez-de-chaussée de la mairie sans aucune modification des toilettes du rez-de-chaussée mais en créant des toilettes handicapés à l’étage. L’élévateur de la médiathèque peut se situer dans l’entrée.

Cette étude permettra le dépôt de déclarations préalables de travaux (DP) pour la mise en place d’élévateurs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’approuver le projet de mise en accessibilité de la mairie et de la médiathèque avec l’installation d’élévateurs tel que décrit ;

▪ de déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. ENVIRONNEMENT

DEL2019-01-08/012

AUTORISATION DE REALISER UN AUDIT SUR LES MARRONNIERS, DE PLANTATION DES PEUPLIERS ET D’ELAGAGE DES PLATANES

M. le Maire a fait procéder à l’abattage des deux marronniers comme le conseil l’a autorisé par délibération.

Au vu de l’état des arbres abattus (creux), il propose de demander un audit pour effectuer des carottages des arbres.

M. de MELLIS demande où seront plantés les nouveaux arbres : à l’endroit de l’arbre ou dans un autre alignement ?

Mme BUNGENER demande si replanter un arbre dans un sol ou il y avait un arbre malade est pertinent et quelle sera l’essence des arbres.

Le Maire répond que l’idée est de planter au fur et à mesure dans le même alignement et en décalé ce qui permettra de conserver quelques anciens marronniers. .

Mme DESPERON MATHIS explique que les arbres ne sont pas malades mais qu’ils sont en fin de vie (durée de vie : 100 ans).

M. COURS souhaite qu’ils soient rapidement plantés.

Il est convenu d’attendre l’audit pour faire le choix de la plantation lors d’un prochain conseil.

L’abattage des peupliers est en cours. M. le Maire demande l’autorisation de faire planter d’autres peupliers. La SARL VALETTE est l’entreprise ayant proposée le devis le moins onéreux (80 peupliers/688 € HT)

Il est proposé d’élaguer les platanes situés sur le parking de la Commanderie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :2019/

CM du 08/01/2019-14/17

▪ d’autoriser le Maire à faire procéder à un audit des Marronniers situés sur la place de l’Eglise par l’ONF et de prévoir la dépense en budget 2019 ;

▪ de valider le devis de la SARL VALETTE d’un montant de 688 € HT afin de replanter 80 peupliers chemin de la Rivière pour du bois d’œuvre ;

▪ d’élaguer les platanes situés sur le parking de la Commanderie ; ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC SOLAIRE FLOTTANT SUR LE LAC DE POUCHARRAMET

DEL2019-01-08/013

DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LE PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC SOLAIRE FLOTTANT

M. le Maire, informe le conseil municipal que son avis est sollicité dans le cadre du développement d’un projet de parc solaire sur la commune de Poucharramet par la société RES SAS.

La société RES, dont le siège se situe à Avignon a pour activité principale le développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens et solaires en vue de produire de l’électricité. La société RES étudie actuellement l’opportunité de développer un projet de parc solaire flottant sur le territoire de la commune de Poucharramet qui présente des caractéristiques propices à l’implantation de ce type de projet.

Pour ce faire, la société RES projette de réaliser des études de faisabilité foncières, techniques, environnementales et paysagères en vue du dépôt de l’ensemble des autorisations nécessaires à ce projet.

M. le Maire rappelle que le SIAH est propriétaire du lac.

Le lac de Savères est impacté également.

P. DUPRAT souligne que l’impact paysagé est important.

Les taxes d’aménagement s’élèveraient à 36 000 € et foncière à 1000 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide :

▪ d’émettre un avis défavorable au développement d’un projet de parc solaire flottant sur le territoire de la commune ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIAH, à la société RES SAS et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

SOUTIEN AUX COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE2019/

CM du 08/01/2019-15/17

DEL2019-01-08/014

DELIBERATION DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE

Vu le Code forestier ;

Vu l’article 26 de la charte de la forêt communale ;

Considérant que les collectivités font appel aux prestataires de leur choix, dans le respect des règles de la commande publique, pour tous les travaux et services y compris ceux réalisés en foret communale relevant de leur régime forestier ;

Considérant le CA de l’ONF du 29/11/2018, où les représentants des communes forestières ont voté contre le budget de l’ONF jugeant qu’il allait à l’encontre de l’intérêt des communes ; Considérant le CA de l’URCOFOR Occitanie du 04/12/2018, où les présidents des communes forestières d’Occitanie se sont positionnés en faveur du boycott des travaux confiés à l’ONF ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ de recourir à d’autres entreprises ou prestataires que l’ONF pour la réalisation de services et travaux sur le territoire de la commune, que ces travaux concernent la forêt communale ou tout autre domaine ;

▪ d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision et notamment les consultations et le choix de l’entreprise ;

▪ de transmettre la présente délibération aux représentants des communes forestières Occitanie et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. QUESTIONS DIVERSES

REPAS DE FIN D’ANNEE

Il aura lieu le 26 janvier 2019r.

GOUTER INTERGENERATIONNEL

Il se tiendra le 15 janvier et réunira les ainés de la commune de plus de 75 ans et les enfants de l’école. Ce moment de partage est l’occasion d’offrir un colis à chaque ainé. Cette année, les conjoints sont conviés à ce moment convivial.

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Vœux de la Municipalité se dérouleront le 19 janvier.

LISTES ELECTORALES

M. DUPRAT indique que la loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee.

FIBRE312019/

CM du 08/01/2019-16/17

Fibre 31 et Haute-Garonne Numérique ont rencontré les Maires de la communauté de Communes Cœur de Garonne pour leur présenter le déploiement prévu sur leur territoire. Ce déploiement est programmé entre 2020 et 2021 sur la commune de Poucharramet. M. DUZERT est désigné référent sur ce projet.

Une information au public sera réalisée via le site internet de la commune.

FETE LOCALE

La fête locale aura lieu du 28 au 30 juin 2019.

Un framadate permettra de fixer la prochaine commission fête locale.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 23h00.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

DEL2019-01-08/001

CREATION D’UN POSTE D’AIDE-CANTINIER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI- PEC A COMPTER DU 22/01/2019 DE 12 MOIS A 22,05 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISEES

DEL2019-01-08/002

REVALORISATION DU TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES PERSONNELS COMMUNAUX, ENSEIGNANTS ET EXTERIEURS A COMPTER DU 01/02/2019 DEL2019-01-08/003

CREATION D’UN POSTE AU GRADE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01/02/2019

DEL2019-01-08/004

AUTORISATION DE SAISINE DU COMITE TECHNIQUE POUR AVIS SUR LES TAUX PROMUS-PROMOUVABLES

DEL2019-01-08/005

AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2019 DANS LA LIMITE DES 25% DES DEPENSES PREVUES EN 2018

DEL2019-01-08/006

MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°DEL01-2016/02 ET DEL2017-06-12/35 ET NOMINATION DU CHEMIN DE NAGUT ET DE PICADES ET DE L’IMPASSE DE NAGUT DEL2019-01-08/007

DEMANDE DE SUBVENTION AUX DIVERS INSTITUTIONS AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE

DEL2019-01-08/008

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE CLOTURE DE L’ECOLE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEL2019-01-08/009

ACHAT PIANO DE CUISSON POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DEL2019-01-08/010

AUTORISATION DES TRAVAUX A LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL2019/

CM du 08/01/2019-17/17

DEL2019-01-08/011

APPROBATION DU PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEL2019-01-08/012

AUTORISATION DE REALISER UN AUDIT SUR LES MARRONNIERS, DE PLANTATION DES PEUPLIERS ET D’ELAGAGE DES PLATANES

DEL2019-01-08/013

DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LE PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC SOLAIRE FLOTTANT

DEL2019-01-08/014

DELIBERATION DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :