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Compte-Rendu - x17mnmh7jab4lei Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - x17mnmh7jab4lei)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 28 septembre 2015

Date de convocation : 22 septembre 2015

Date d'affichage : 1er octobre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 septembre 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO, MILLET, MOTTIN, OCCHIPINTI, VOLAY, et Messieurs BIDOT, BOYER, CHAVAND, GABARDO, NANCY, RIVIER JF, RIVIER P, ROUDON,

Absents : Mr JEAN-ALEXIS

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de votants au cours de la séance : 13

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 27 juillet 2015 est approuvé à l'unanimité.

1°) AMENDES DE POLICE :

Le Conseil Général a alloué à la commune de Létra une subvention de 9 822 euros au titre des amendes de police 2014 pour la création de places de parking dans la cour de l'ancienne école, devenue la cour de la nouvelle Mairie.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :

– accepte à l’unanimité cette subvention

– précise que les travaux correspondants ont bien été exécutés grâce à cette

subvention. (Délibération n° 31 /2015)

2°) ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES BATIMENTS COMMUNAUX

2 devis ont été réalisés, pour le raccordement du local des pompiers, de l'école, de la cantine, de la halle des sports, et du local chasse-boules.

Le premier, par l'entreprise CHAVAND-BERTHOLLIER, qui se monte à 6 940,80 euros TTC,

Le second, par l'entreprise VAGANAY, qui se monte à 12 780,00 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :

accepte le devis de l'entreprise CHAVAND-BERTHOLLIER pour un montant total de 6 940,80 euros. (Délibération n° 32 /2015)3°) AVENANTS TRAVAUX DE RENOVATION MAIRIE

Certains travaux n'étant pas prévus dans le cadre du marché de rénovation de la mairie, il convient de décider des aménagements suivants :

Avenant n° 2 au lot n° 2 : démolition/maçonnerie

Ces travaux supplémentaires portent sur l’enduit des piliers et soubassement du bâtiment central, la dépose du sol parquet de la salle des mariages, du raccord des pavés sur la rue au droit du portail, et de la réalisation d'un enduit gratté extérieur sur la façade des toilettes publiques de la Place Antonin Perreon, soit, une plus value de 3 430 euros Hors Taxe, portant le montant du marché à 39 028,76 euros Hors Taxe ou 46 834,51 euros TTC, soit une incidence financière de 13,3 % par rapport au montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à signer l'avenant n° 2 du lot n° 2 démolition/maçonnerie. (Délibération n° 33/2015)

4°) RESSOURCES HUMAINES :

a) Les horaires des temps d'activités périscolaires ont été modifiés pour cette année scolaire 2015-2016, afin de proposer aux enfants un meilleur rythme tout au long de la semaine. Ces activités ont donc lieu les lundi, mardi, jeudi de 15 H 30 à 16 H 30, et il s'avère utile de prévoir l'embauche de 1 ou 2 animateurs pour 3 heures par semaine chacun, afin d'avoir un personnel suffisant pour encadrer les enfants toujours plus nombreux,

b) l'an dernier, nous avions employé un agent d'animation à hauteur de 12 H 34 centièmes, la même personne étant employée en tant qu'adjoint technique pour 16 H 37 centièmes, soit un total par semaine de 29 H 11 centièmes. Mais en raison des nouveaux horaires des temps d'activités périscolaire, il convient de revoir l'embauche de ce personnel en réduisant quelque peu les horaires, soit : 18 H 42 centièmes pour le poste d'agent technique, et 9 H 41 centièmes pour le poste d'agent d'animation, pour un total de 28 H 23 centièmes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à procéder à l'embauche de :

a) 2 animateurs, 3 heures par semaine chacun, pour l'année scolaire 2015-2016

b) un agent technique pour une durée en temps annualisé de 18 H 42 et un agent d'animation pour une durée en temps annualisé de 9 H 41 centièmes

(Délibération n° 34/2015)

5°) POSE DES PLAQUES DES NOMS DE RUES DANS LES HAMEAUX

Cette opération aura lieu les 8 et 9 octobre prochain. Les poteaux et les plaques seront posés avec l'aide de quelques conseillers municipaux et de notre agent technique.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

La distribution des numéros d'habitation suivront peu après,

6°) NOMINATION D'UN REGISSEUR DE RECETTES

Afin de réduire au maximum les risques de détérioration des toilettes publiques de la Place Antonin Perreon, il a été décidé d'installer un monnayeur. Pendant les heures d'ouverture de la Poste et de la Mairie, des jetons seront distribués aux utilisateurs. Le reste du temps, il sera possible d'accéder aux toilettes, en insérant une pièce de 50 centimes, l'appareil ne rendant pas la monnaie.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :

DECIDE à l'unanimité :

- de prévoir un fond de caisse minimum de 20 euros,

- de nommer Jean-François RIVIER, conseiller municipal régisseur titulaire, et Patrice RIVIER, conseiller municipal, régisseur suppléant,

- que le régisseur et son suppléant sont dispensés de cautionnement

- que le régisseur et son suppléant sont dispensés de prendre une assurance - que le régisseur et son suppléant ne seront bénéficiaires d'aucune indemnité (Délibération n° 35/2015)

7°) COMMUNES NOUVELLES : DEBAT

Une réunion d'information à l'attention des conseillers municipaux du canton du Bois d'Oingt, présidée par Monsieur Michel MERCIER , a eu lieu le 21 septembre à CHAMELET. Nombre de nos conseillers étaient présents.

Monsieur MERCIER leur a fait part de son expérience, et répondu à leurs questions.

Une commune nouvelle est issue du regroupement de plusieurs communes. Pour ce faire, il faut une décision à l'unanimité des communes concernées (vote à majorité simple). Dans le cas contraire, il y a obligation de consulter la population.

Cela peut être décidé par les communes, le conseil communautaire ou le Préfet. Pour ce dernier cas, il faut actuellement, l'accord des 2/3 des communes représentant les 2/3 de la population.

Les maires décidant d'une commune nouvelle doivent se réunir afin de définir leur projet, d'établir une charte qui précise le mode d’organisation de la future commune nouvelle, la représentation pendant la période transitoire (d’ici 2020), communes déléguées, adjoints, maintien des mairies des communes historiques, nom, choix fiscaux, abattements, tarifs des services, adhésion à une Communauté …

La charte n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle est fondamentale car il s’agit d’un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est de se doter d’une loi propre qui garantit le fonctionnement sur lequel les élus se sont misd’accord et qu’ils souhaitent préserver, au moins pendant le mandat en cours, c'est-à-dire tant qu’ils seront élus ensemble. La grande majorité des chartes est composée de quatre chapitres principaux : 1. Les objectifs et les orientations de la commune nouvelle – 2. La gouvernance, place et rôle des communes déléguées – 3. Les ressources – 4.Les compétences

Les communes conservent leur nom et leurs limites territoriales mais ne sont plus des collectivités territoriales. Elles deviennent des communes déléguées,

Dans ce cas :

• Chacune dispose d’un maire délégué et éventuellement un ou plusieurs adjoints, désignés par le conseil de la commune nouvelle en son sein.

• Création d’une mairie annexe (établissement des actes d’état civil, … )

• Possibilité d’instituer un conseil de la commune déléguée

La commune nouvelle se substitue aux communes et, le cas échéant, à la communauté supprimée,

Pour l'instant, le débat reste ouvert.

L'ensemble des conseillers est invité à mieux se renseigner et discuter plus en avant sur ce sujet ;

8°) SYNDICAT AGRICOLE

Lors du conseil municipal du 22 juin dernier, nous avions débattu pour trouver une solution au problème d'exonération du foncier non bâti 2012, qui, selon les services fiscaux représenteraient une somme d'environ 17 000 euros pour la commune pour une exonération de 100 % Nous proposions de verser en 2016, une subvention au Syndicat agricole qui serait chargé de reverser leur part aux agriculteurs et viticulteurs, qui nous auraient fourni au préalable leur avis d'imposition et apporté la preuve d'une perte de récolte.

Nous venons tout juste de recevoir la réponse du Syndicat Agricole, qui nous informe de son désaccord avec notre proposition, précisant :

– que le Syndicat accepte de faire l'intermédiaire entre la commune et les demandeurs, à

charge pour le syndicat de transmettre l'information

– que la déclaration de récolte ne soit pas prise en compte car les propriétaires qui contribuent

au maintien de l’aspect paysager, n'en possèdent pas

– que pour l'année 2012, toutes les exploitations de la commune ont été gravement touchées,

Le Syndicat Agricole, souhaiterait une décision de la municipalité avant le 1er octobre, en se référant à l'article 1395 A Bis du code général des impôts.

9°) REFUGIES

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier nous demandant notre position quant à un éventuel accueil de réfugiés sur notre commune.

Plusieurs habitants l'ayant également interpellé sur le sujet, une première réflexion a été engagée.

Un livret d'information des Maires, édités par le ministère de l'intérieur nous explique quelles sont les règles à adopter pour un éventuel accueil, soit par les communes, soit par des particuliers, qui devront faire leurs demandes auprès de la Mairie.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Une demande de complément d'information a été adressée à la Préfecture, nous attendons sa réponse.

10°) ARCHIVES MUNICIPALES

A chaque renouvellement d'un Conseil Municipal, il est obligatoire de procéder au récolement des archives municipales. De plus, en raison du déménagement de la Mairie, il s’avérerait utile de faire appel à un archiviste professionnel,

Un devis a été demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui porte sur une somme d'environ 10 000 euros pour 33,5 jours de travail.

Cette prestation pourrait s'étaler sur 3 années.

11°) AGENCE POSTALE COMMUNALE

Depuis longtemps déjà, la Poste nous demandait l'ouverture de notre agence postale l'après midi, afin d'offrir un meilleur service à la population des villages de Chamelet, Ternand et Létra.

Après réflexion, il s'avère que notre agent communal préposé à la poste, effectue actuellement, près de 6 heures de ménages d'affilée.

Pour accéder à la demande de la Poste, mais aussi pour scinder en deux les heures de ménages de notre agent, il est donc décidé l'ouverture de l'agence postale communale, les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 13 H 00 à 16 H 00 et de maintenir l'ouverture du samedi matin de 9 H 00 à 12 H 00,

12°) SAVA

Concernant le raccordement du secteur « Le Pont », au réseau d'assainissement collectif, un courrier sera distribué très prochainement dans les boites aux lettres, afin d'informer les personnes concernées sur le lieu du branchement, quand et comment procéder aux travaux de raccordement, et quels seront les frais à leur charge.

Pour plus de renseignement, vous pourrez vous renseigner auprès du service assainissement collectif de la Lyonnaise des eaux à Anse, tél : 04.74.67.25.50,

13°) BULLETIN MUNICIPAL

Les associations sont invités à faire passer, par mail : accueil@mairie-letra,fr , leurs informations et photos, AVANT LE 31 OCTOBRE DERNIER DELAI

14°) PLAN LOCAL D'URBANISME

Notre PLU date maintenant de mai 2011,

De plus en plus de personnes demandent sa révision.

Une révision, voire l'établissement d'un nouveau PLU, est une opération à long terme.Il nous faut dès à présent réfléchir sur les possibilités de modifications.

15°) PROCHAINES COMMISSIONS

– commission agricole : mardi 20 octobre 2015 à 20 H 30 en Mairie

– commission PLU-Urbanisme : mardi 27 octobre à 20 H 30 en Mairie

– commission Élections : jeudi 29 octobre à 20 H 30 en Mairie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30,