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Procès Verbal - 06 25 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 25 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Sideville – séance du 05 juin 2025

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 27 mai 2025, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 05 juin 2025 à 19h30.

Ordre du jour :

1. Arrêt du Procès-Verbal du 10 avril 2025

2. Devis pour changement toiture église et divers travaux : école, lavoir, logement 3. Ecole : devis pour isolation et peinture

4. Terrain Hameau Colette : devis bornage

5. Protection incendie : devis bâche

6. Conventions Manche Numérique

7. Convention piste moto école Fort des Monts

8. Convention participation aux frais de stades

9. SDEM : changement de statuts

10. Ecole : subvention à la coopérative scolaire pour activités sportives

11. Terrain Hameau Colette : vente herbe

12. Voirie : compte rendu commission des chemins

13. Informations et questions diversesCommune de Sideville – séance du 05 juin 2025

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 05 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 05 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Joël LIAIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Pascale TISSOT (pouvoir à Henri DESTRÉS), Charlotte HAMELIN (pouvoir à Lionel LERÉVÉREND),

Secrétaire de séance : Patricia DUPONT

Début de la séance : 19h30

Procès-verbal séance du 10 avril 2025

Le procès-verbal du 10 avril 2025 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Eglise : devis pour une nouvelle toiture et divers travaux sur bâtiments communaux Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la toiture de l’église communale présente des signes de vétusté (crochets usagés et ardoises fragilisées) nécessitant une nouvelle toiture. Plusieurs entreprises ont été consultées ; seuls deux devis ont été réceptionnés : Planque Couverture et Lelong Joseph et Fils.

Une demande d’avis a été faite auprès de madame Marie, chargée de mission patrimoine au Département de la Manche. A la suite de ses observations les devis pourront être revus et présentés lors d’un prochain conseil municipal.

[Délibération N° 2025-27]

Divers travaux de toiture à l’école, au lavoir et au logement sont également prévus. Il serait nécessaire de • Remplacer un tuyau de descente en zinc de la toiture de l’école.

• Remplacer une rive sur la toiture du logement situé 1 bis village de l’église • Refixer le faîtage sur le lavoir du village de l’église

Deux entreprises ont présenté des offres :

• Entreprise Planque Couverture pour un montant TTC de 2 875,81 €

• Entreprise Lelong Joseph et Fils pour un montant TTC de 2 634,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Accepte le devis de l’entreprise la moins disante, l’entreprise Lelong Joseph et Fils, d’un montant de 2 634,50 € TTC et autorise le Maire à le signerCommune de Sideville – séance du 05 juin 2025

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• Dit que ces dépenses seront imputées en section d’investissement du budget 2025 comptes 2131 et 2132

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : devis isolation et peinture

[Délibération N° 2025-28]

Monsieur Liais informe l’assemblée qu’il semble nécessaire de continuer l’isolation de l’école. L’extension accueillant les dortoirs est la partie la plus froide de l’école et difficile à chauffer. Le reste de la façade nécessite un ravalement.

Des entreprises ont été sollicitées pour isoler l’extension et peindre le reste de la façade. Deux entreprises ont répondu à l’offre :

• L’entreprise Viger pour un montant TTC de 46 287,29 €

• L’entreprise Lemerre pour u montant TTC de 58 692,39 €

Il est précisé que seule l’entreprise Viger s’engage à effectuer les travaux d’isolation au cours de l’été 2025.

Il est proposé aux membres du conseil de se réunir le mardi 10 juin afin de faire un choix de couleurs de peinture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Accepte le devis de l’entreprise la moins disante, l’entreprise Viger d’un montant de 46 287,29 € TTC et autorise le Maire à le signer

• Dit que ces dépenses seront imputées en section d’investissement du budget 2025 compte 2131

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions :

Terrain Hameau Colette : devis bornage

[Délibération N° 2025-29]

Le Maire expose à l’assemblée que la commune est propriétaire du terrain cadastré ZH 475 situé au Hameau Colette. La haie contigüe à la parcelle ZH 142 appartient à madame Liais ; une négociation avec celle-ci est intervenue pour céder à la commune le terrain correspondant. Madame Liais s’engage à céder gratuitement à la commune, sous réserve de l’entretien de la petite haie séparative par les agents communaux, et la possibilité d’une sortie par la suite sur la route communale qui sera créée devant la résidence intergénérationnelle. Un bornage est nécessaire. Le cabinet Géomat qui a déjà a travaillé sur la parcelle dans le cadre du projet de Village Séniors et de la vente au cabinet dentaire a été sollicité.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis d’un montant TTC de 1 314 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Autorise monsieur le Maire à signer le devis d’un montant TTC de 1 314 € pour le bornage • Autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents nécessaires pour finaliser cet échange

• Accepte que les frais d’acte soient à la charge de la commune

Voix pour : 15

Voix contre : 0Commune de Sideville – séance du 05 juin 2025

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Protection incendie : devis bâche

[Délibération N° 2025-30]

Monsieur Lelièvre rappelle aux conseillers que lors de sa séance du 20 mars 2025 des bâches avaient été acquises pour deux exploitations agricoles dans le cadre de la défense incendie. Une nouvelle exploitation vient de faire une demande. Il est proposé un devis de la société ABEKO pour une citerne de 60 m3 pour un montant TTC de 1 727,04 €. En cas d’accord une convention devra être signée entre la commune et l’exploitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise ABEKO pour un montant TTC de 1 727,04 € • Autorise la Maire à signer la convention

• Dit que ces dépenses seront imputées en section d’investissement du budget 2025 compte 2156

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Convention Manche Numérique

[Délibération N° 2025-31]

Monsieur le Maire informe les conseillers que Manche Numérique met en place la fibre optique pour assurer la desserte de tous les foyers, entreprises et sites publics du département. A cet effet, Manche Numérique doit procéder à l’implantation en sous-sol de fourreaux contenant des câbles de fibres optiques. Afin d’établir son réseau sur la commune, Manche Numérique nous demande l’autorisation d’implanter une partie de la dite infrastructure sur la parcelle ZH 163, village de l’Eglise. Manche Numérique propose de signer une convention avec la commune d’une durée de 15 ans à compter de la date de signature. Elle serait ensuite tacitement reconduite par périodes successives de 15 ans sauf résiliation de l’une des parties en respectant un préavis de 1 an.

Vu les compétences de Manche Numérique, syndicat mixte en charge de l’aménagement numérique du territoire départemental et notamment du déploiement du réseau public de fibre optique dans la Manche ; Considérant le projet de déploiement de la fibre sur la commune afin d’améliorer la desserte numérique des habitants et entreprises et sites publics,

Considérant la nécessité d’implanter des fourreaux en sous-sol par forage sur 150 mètres destinés à accueillir les câbles de fibre optique et l’implantation de deux chambres Manche Numérique sur le domaine privé communal situé Village de l’Eglise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Approuve les termes de la convention,

• Autorise monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Convention piste moto école Fort des Monts

[Délibération N° 2025-32]

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune loue à l’auto-moto-école Initiative Permis une partie de la parcelle cadastrée ZB 7 située au Fort des Monts pour la formation des candidats au permis moto. La convention liant les deux parties est arrivée à son terme fin septembre 2024. Sachant que pour la première convention le prix de location était calculé en fonction des travaux effectués par l’auto-moto école pour la réalisation de la piste, il est proposé d’augmenter le tarif pour ce nouveau contrat. Monsieur le Maire donne lecture du projet qui fixe un tarif de 700 € par an pour une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2024 renouvelable tacitement.Commune de Sideville – séance du 05 juin 2025

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Approuve les termes de la convention,

• Autorise monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Convention participation aux frais de stades

[Délibération N° 2025-33]

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de convention de participation aux frais de stades des communes de Hardinvast, Martinvast, Tollevast et Virandeville ainsi que la halle de Teurthéville-Hague à compter du 1er août 2025.

Cette convention a pour but d’attribuer les dépenses d’entretien, de fonctionnement et certaines dépenses d’investissement incombant à chaque commune membre du Sporting Club Union Douve Divette (SCUDD) à compter du 1er aout 2025.

Un premier groupe de travail intercommunal est créé afin :

• d’harmoniser les dépenses de fonctionnement des cinq structures et de les encadrer • de valider des projets d’investissement à soumettre aux conseils municipaux

Un second groupe dit « Copil » statuera sur les dépenses d’investissement de plus grande envergure. Les sept communes signataires se partageront les frais d’entretien de la halle, des vestiaires et des terrains. Les frais d’investissement validés par le groupe de travail seront partagés par les sept communes dans la limite de 1 euro par an et par habitant.

Au-delà, pour les projets de rénovation plus couteux, la dépense devra préalablement être validée par le COPIL et les conseils municipaux.

La commune propriétaire de la structure concernée prendra à sa charge 50 % du reste à charge et la répartition des 50 % restant sera calculée au prorata du nombre d’habitants des six autres communes.

Certains membres du conseil s’interrogent sur la proposition d’ajout de la halle de Teurthéville-Hague dans les dépenses de fonctionnement car elle n’est pas utilisée exclusivement par le SCUDD. Par ailleurs le problème récurrent de la non-participation de Couville est également évoqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, • N’approuve pas les termes de la convention,

• N’autorise pas monsieur le Maire à signer la convention

Voix pour : 3 (Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Jean-Baptiste LETERRIER) Voix contre : 9 (Thérèse PARIS, Joël LIAIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC)

Abstentions : 3 (Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Pascale TISSOT)

SDEM : changement de statuts

[Délibération N° 2025-34]

Monsieur Lelièvre expose aux membres du conseil municipal que :

• Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin Gérard à AGNEAUX (50180) ;

• Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (Electricité / Infrastructures de recharge pour véhicules électriques / gaz / réseaux de chaleur) suite àCommune de Sideville – séance du 05 juin 2025

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des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;

• Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire ;

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) ;

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : subvention à la coopérative scolaire pour activités sportives

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’Education Physique et Sportive (EPS) proposé par l’équipe enseignante. Ce projet est programmé sur trois ans (2025-2027). Pour la rentrée de l’année 2025 le montant total des différentes activités s’élèverait à 6 466 €. Il sera proposé de répartir la somme de la façon suivante :

• 1/3 coopérative scolaire

• 1/3 APE

• 1/3 collectivités

Le conseil municipal donne un accord de principe mais demande de plus amples informations sur la programmation des activités sur les différentes classes. Celles-ci seront certainement à l’ordre du jour du prochain conseil d’école.

Terrain Hameau Colette : vente herbe

[Délibération N° 2025-35]

Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité d’entretenir le terrain cadastré ZH 475 d’une surface d’environ 5 000 m², propriété de la commune. Il est proposé, comme l’an passé, de permettre aux administrés de la commune de soumettre une offre avant le 15 juin pour la fauche de l’herbe et une éventuelle deuxième coupe. Une annonce sera faite sur Panneau Pocket à l’attention des Sidevillais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Autorise cette vente d’herbe au plus offrant

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voirie : compte rendu commission des chemins

Monsieur Liais rapporte aux conseillers le compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée le 2 juin 2025. Les membres de la commission se sont retrouvés sur différents sites de la commune nécessitant un avis sur d’éventuels travaux à réaliser.

• Chemin des Grands Monts

• Chemin d’accès au lotissement les Costils

• Rue CailleCommune de Sideville – séance du 05 juin 2025

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Le conseil municipal accepte les conclusions de la commission des chemins et valide la demande de devis pour :

• Le chemin des Grands Monts

• Le chemin d’accès au lotissement les Costils

Concernant la rue Caille, il sera demandé à l’agent communal de débroussailler le chemin et de créer des rigoles afin de diriger l’eau de ruissellement dans le fossé existant. Les travaux étant importants toutes les bonnes volontés pour l’aider dans cette tâche seront les bienvenues.

Questions et informations diverses :

Rappel à la loi chiens errants : monsieur le Maire informe les conseillers qu’un incident s’est produit fin avril. Des personnes ayant trouvé des chiens errants sur la commune ont contacté la gendarmerie qui les a dirigées vers la clinique vétérinaire. La commune a reçu un rappel à la loi à la suite de la demande de la clinique. Monsieur le Maire a adressé un courrier à la Direction départementale de la protection des populations et à la clinique rappelant que la commune avait signé une convention avec Luxury Dogs et qu’elle disposait de locaux au Fort des Monts pour déposer les animaux errants dans l’attente de l’ouverture de la fourrière ou de la clinique pour identification. De plus, les services de la gendarmerie disposent du numéro de portable de monsieur le Maire en cas de besoin.

Ouverture de classe : Monsieur le Maire confirme l’ouverture de classe à la rentrée sur Teurthéville- Hague. Il faudra prévoir la location d’un bungalow le temps des travaux de construction et l’achat de matériels pour la classe. La commune de Sideville participera aux frais.

Compte rendu manifestations :

Le vide greniers s’est déroulé le 27 avril. Beaucoup d’exposants étaient présents en raison d’une météo ensoleillée. Ce qui a permis de verser une somme de 400 € au profit de l’APE qui a tenu le stand crêpes et un don de 100 € au profit de l’association « Un pas pour « Liséa ».

La fête des parents a eu lieu le 31 mai. Un sympathique moment de convivialité.

Assemblée Générale du SCUUD : elle se déroulera le 13 juin 2025. Monsieur Jean-Baptiste Leterrier représentera la commune.

Inauguration Letan Blestel : Les élus sont conviés le 13 juin 2025 pour participer à l’inauguration dans les nouveaux locaux, zone d’activités du Coignet.

La Sidevillaise et la Sidevillaise Kids : La course des enfants du RPI aura lieu le matin et les courses U15 et U17 l’après-midi du 22 juin 2025

Kermesse : L’APE organise une kermesse le 29 juin 2025 pour clore l’année scolaire sur le site de Teurthéville-Hague

Sécurisation de la butte de terre auprès du city park : Monsieur le Maire informe les conseillers de la dangerosité de la butte pour les enfants et qu’il serait souhaitable d’en informer les personnes. Il est proposé de réfléchir sur les moyens qui seraient possibles d’être mis en place, panneau d’information déclinant la responsabilité de la commune, arrêté, …

La séance est levée à 22h05

Le Maire Le secrétaire de séance