Procès Verbal - 12 25 PV

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Procès Verbal - 12 25 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 25 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune de Sideville – séance du 09 décembre 2025

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 02 décembre 2025, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le mardi 09 décembre 2025 à 19h30.

Ordre du jour :

1. Arrêt du Procès-Verbal du 16 octobre 2025

2. Création poste agent technique

3. Remboursement frais de déplacement et repas

4. Questions et informations diversesCommune de Sideville – séance du 09 décembre 2025

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 09 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Joël LIAIS, Lionel LERÉVÉREND, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE

Excusés : Martine DUPONT (pouvoir à Martine PAGNY), Patricia DUPONT (pouvoir à Pascale TISSOT) Charlotte HAMELIN (pouvoir à Lionel LERÉVÉREND), Jean-Baptiste LETERRIER (pouvoir à Thérèse PARIS), Sébastien VRAC (pouvoir à Henri DESTRÉS)

Secrétaire de séance : Martine PAGNY

Début de la séance : 19h30

Procès-verbal séance du 16 octobre 2025

Le procès-verbal du 16 octobre 2025 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Personnel : création poste agent technique

[Délibération N° 2025-58]

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de l’accueil du mercredi,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet, soit 4h35mn / 35 h, pour le ménage des locaux et l’aide à la cantine, à compter du 1er janvier jusqu’au 31 août 2026. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Personnel : remboursement des frais de déplacement et repas

[Délibération N° 2025-59]

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnésCommune de Sideville – séance du 09 décembre 2025

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à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que :

Les agents qui se déplacent pour les formations, non prises en charge par le CNFPT, en dehors de leur résidence administrative peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas et de déplacement sous la forme d’une indemnité.

Le Maire propose au Conseil municipal :

• De prévoir que seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission

• De prendre en compte le remboursement des frais de repas dans la limite de 20 € dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives. • De prendre en compte l’indemnisation des frais de transport du véhicule personnel à partir de la résidence administrative sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels soit actuellement :

Pour les véhicules :

Puissance fiscale du

véhicule

Jusqu'à 2000

km

5 CV et moins 0,32 €

6 et 7 CV 0,41 €

8 CV et plus 0,45 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De prévoir que seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission

• De prendre en compte le remboursement des frais de repas dans la limite de 20 € dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives. • De prendre en compte l’indemnisation des frais de transport du véhicule personnel à partir de la résidence administrative sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Bâtiments publics : travaux d’électricité

[Délibération N° 2025-60]

Monsieur le Maire informe les conseillers que lors du contrôle des bâtiments communaux par la société APAVE des remarques sur différents points nécessitent des travaux d’électricité, notamment aux bâtiments scolaires et église.

Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis de l’entreprise Lelaidier d’un montant TTC de 415,20 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le devis de l’entreprise Lelaidier et autorise le Maire à le signerCommune de Sideville – séance du 09 décembre 2025

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Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voierie : travaux supplémentaires

[Délibération N° 2025-61]

Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux concernant l’accès au lotissement les Costils : réfection de la voirie, aménagement du bas-côté et mise en place d’enrobé sur le trottoir entre les lotissements les Costils et les Jardins de Sideville sont en cours de réalisation. Il s’avère, après la visite de chantier, que des travaux supplémentaires sont nécessaires concernant la mise en place d’enrobé sur le trottoir entre les deux lotissements afin d’éviter un affaissement du terrain.

Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis de l’entreprise Mastellotto d’un montant HT de 1 192,50 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le devis de l’entreprise Mastellotto et autorise le Maire à le signer.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses :

Cantine : monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite de la panne irréparable de l’ancien container utilisé pour la cantine scolaire, un nouveau container a été acquis dans le cadre de la délégation qui lui a été attribuée pour un montant de 1 492,24 €. Le conseil prend acte de cette information.

Personnel : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent de maitrise titulaire qui était en disponibilité depuis le 11 septembre 2020 a adressé un courrier à la collectivité pour l’informer de sa décision de ne pas reprendre ses fonctions. À la suite de cette décision monsieur le Maire a signé un arrêté de radiation des cadres

Frais de stades : monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion à Tollevast du 4 décembre 2025. Pour la commune de Sideville, les frais de fonctionnement s’élèvent à 5 975, 51 € et 390,30 € en investissement

Bâtiment intergénérationnel : Une réunion a eu lieu entre la municipalité, le maitre d’œuvre et les représentants des HLM avec leur architecte. Il s’avère que le permis de construire n’a pas été déposé pour des problèmes techniques (pente du terrain). Une solution devra être trouvée

La séance est levée à 21h30

Le Maire Le secrétaire de séance