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Procès Verbal - 10 25 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 25 PV)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2025

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 10 octobre 2025, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 16 octobre 2025 à 18h30.

Ordre du jour :

1. Arrêt du Procès-Verbal du 26 août 2025

2. CAC : révision de montant de l’attribution de compensation libre

3. Rapport évaluation de la CLECT

4. Contrat d'assurance du personnel

5. Teurthéville-Hague : convention de participation aux frais d’entrées et transport piscine et participation à l’équipement de la classe 5

6. Familles Rurales : convention accueil des mercredis et participation à

l’équipement de la classe 5

7. Demande de subvention vidéosurveillance

8. Questions et informations diversesCommune de Sideville – séance du 16 octobre 2025

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 16 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Joël LIAIS, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Patricia DUPONT (pouvoir à Thérèse PARIS) Martine DUPONT (pouvoir à Martine PAGNY)

Arrivée de monsieur Joël LIAIS à 19h45

Secrétaire de séance : Lionel LERÉVÉREND

Début de la séance : 18h30

Procès-verbal séance du 26 août 2025

Le procès-verbal du 26 août 2025 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

CAC : révision de montant de l’attribution de compensation libre

[Délibération N° 2025-51]

Par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2025.

Conformément au pacte fiscal et financier, l’AC FPIC est ajustée des variations de prélèvement et l’AC DGF est actualisée pour compenser les éventuelles pertes de DGF.

Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire. En 2024, la commune de Sideville, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de

29 707 € en fonctionnement et – 7 325 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : en fonctionnement (pérenne) : - 724 € (dont - 724 € au titre de l’AC FPIC et 0 € au titre de l’AC DGF)

en fonctionnement (non pérenne) : 0 € en investissement (pérenne) : 0 € en investissement (non pérenne) : 0 €

Les parts libres et non pérennes de 2025, correspondant aux services faits (dont recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : - 150 €

L’AC libre 2025, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : en fonctionnement 28 833 €

en investissement 0 €Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2025

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Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à – 2 351 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent – 6 242 €.

Au final, l’AC budgétaire 2025 s’élève donc à :

en fonctionnement 20 240 €

en investissement - 7 325 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver le montant d’AC libre 2025, tel que délibéré par la communauté d’agglomération : AC libre 2025 en fonctionnement : 28 833 €

AC libre 2025 en investissement : 0 €

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Rapport évaluation de la CLECT

[Délibération N° 2025-52]

Par courriel du 5 septembre 2025, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, la Présidente de la CLECT nous a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 4 septembre 2025.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la Brèche et du centre de santé Brès-Croizat (Cherbourg-en-Cotentin). Il a été adopté à l’unanimité moins une abstention. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 25 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 5 septembre 2025 par la Présidente de la CLECT

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Contrat assurances statutaires

[Délibération N° 2025-53]

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Une offre a également été proposé par l’assureur GROUPAMA

Monsieur le Maire rapporte les propositions reçus par les organismes : RELYENS SPS (proposé par le CDG suite à une consultation groupée) et GROUPAMA.

Après étude des propositions le conseil privilégie le contrat groupé même si le taux CNRACL est de 7,40 % au lieu de 6,90 %. Le taux est garanti deux ans pour les deux organismes mais semble plus flou pour Groupama concernant la révision des taux en 2028 et 2029 qui pourrait être revue soit en raison du niveau de sinistralité de la commune, soit sur décision de Groupama.Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2025

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : • D’accepter la proposition de RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur, à savoir :

Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2026

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

➢ Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de

10 jours fermes par arrêt

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

➢ Taux de cotisation : 7,40 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la

collectivité adhérente,

Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2026

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

➢ Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes

par arrêt

- congés de grave maladie - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

➢ Taux de cotisation : 1,06 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité adhérente,

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2025

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Teurthéville-Hague : convention de participation aux frais d’entrées et du transport piscine [Délibération N° 2025-54]

Monsieur le Maire informe les conseillers de la réception d’une proposition d’avenant de convention de la mairie de Teurthéville-Hague pour les entrées et le transport piscine.

Il est proposé de modifier l’article 3 concernant le coût du transport et des entrées piscine. Il serait réparti au prorata du nombre d’élèves domiciliés sur chaque commune et ré actualisable chaque rentrée scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • D’approuver l’avenant N° 1 à la convention relative à la participation aux frais de transport et d’entrées à la piscine.

• La participation financière de chaque commune sera calculée chaque année scolaire au prorata du nombre d’enfants scolarisés domiciliés sur son territoire.

• Le calcul sera actualisé à chaque rentrée scolaire en fonction des effectifs constatés. • Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tous les documents afférents à cette décision

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Teurthéville-Hague : convention de participation à l’équipement de la classe 5 [Délibération N° 2025-55]

Monsieur le Maire informe les conseillers de la mise en place de différents équipements et mobiliers suite à l’ouverture de la 5ème classe de Teurthéville-Hague pour un montant total de 6 406,40 € HT. Il est proposé une participation de 50 % pour chaque commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • La participation financière à hauteur de 50% du montant HT des factures présentées • Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Arrivée de monsieur Joël LIAIS à 19H45

Familles rurales : convention accueil des mercredis :

[Délibération N° 2025-56]

Monsieur le Maire informe les conseillers que des parents d’élèves du RPI Sideville/Teurthéville-Hague se sont manifestés afin d’alerter les élus d’un manque de places pour l’accueil de leurs enfants les mercredis dans les centres de loisirs de Martinvast. Après avoir consulté la ligue de l’enseignement pour l’éventualité d’un accueil (accueil très onéreux), les maires des communes de Sideville et Teurthéville-Hague ont souhaité se rapprocher de l’association Familles Rurales afin d’étudier des possibilités d’ouvrir un second site à l’école de Sideville. Il serait proposé une ouverture du site de 7h30 à 18h00.

Après visite de la SDJES, les locaux ont été validés pour l’accueil du mercredi après quelques aménagements. Il convient de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention de mutualisation précisant les engagements respectifs de la commune et de l’association, les modalités de fonctionnement du site, ainsi que les aspects financiers et logistiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Familles Rurales pour l’ouverture d’un site d’accueil des mercredis destiné aux enfants domiciliés dans les deux communes du RPI Sideville – Teurthéville/Hague.Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2025

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• Charge monsieur le maire de l’exécution de toutes les démarches nécessaires à la signature et à la mise en œuvre de la convention.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Demande de subvention vidéosurveillance

[Délibération N° 2025-57]

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de la mise en place d’une vidéosurveillance sur le site de l’école et de la marie, de la salle de convivialité et de la RD 650 a déjà été évoqué lors de précédents conseils. Une rencontre avec l’adjudante cheffe Marion Gaultier a eu lieu pour affiner notre demande ce qui a permis de demander des devis plus aboutis.

Monsieur Joël Liais informe les conseillers avoir sollicité trois entreprises. Deux ont présenté une offre : • La société ERYMA pour un montant TTC de 48 633,47 €

• La société AMP NODICOM pour un montant TTC de 28 764,01 €

Au vu du montant important pour l’équipement des trois sites, il a été demandé une nouvelle proposition qui concerne uniquement la surveillance de l’école et la mairie. Les deux entreprises ont répondu : • La société ERYMA pour un montant TTC de 30 681,74 €

• La société AMP NODICOM pour un montant TTC de 15 244,80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants, décide : • De donner un accord de principe sur le projet d’installation d’un système de vidéosurveillance aux abords de l’école et de la mairie,

• D’autoriser le Maire à demander une autorisation préfectorale pour la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance

• D’accepter le devis de la société AMP NODICOM pour un montant TTC de 15 244,80 € sous réserve de validation par l’adjudante cheffe Marion Gaultier que tous les critères techniques sont bien respectés

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : 9

Voix contre : 4 (Lionel LEREVEREND - Martine PAGNY – Brigitte SANSON – Pascale TISSOT) Abstentions : 2 (Martine DUPONT – Samuel VERLINDE)

Questions et informations diverses :

Demande d’Aide au Retour à l’Emploi par agent démissionnaire : Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au dernier conseil, la demande d’Aide au Retour à l’Emploi a été transmise à un avocat. Ce dernier explique que l’agent ayant démissionné, sa privation d’emploi n’est pas involontaire et donc l’article L. 54 24-1 ne peut être appliqué. Il reviendrait à France Travail d’assurer le versement de l’ARE

Participation aux frais de stades : une réunion de la commission est prévue le jeudi 4 décembre à 18h en mairie de Tollevast.

PLUI : Monsieur le Maire informe les conseillers des prochaines échéances

Madame Marie-Claude LANIECE : Monsieur le Maire informe les conseillers du décès de madame Marie-Claude LANIECE, secrétaire de la mairie durant de nombreuses annéesCommune de Sideville – séance du 16 octobre 2025

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Commission cantine : Madame Charlotte HAMELIN informe les conseillers de la réunion de la commission cantine. Un gros effort a été fait sur les menus qui sont plus équilibrés, des desserts maison sont de plus en plus proposés. Il a été fait la demande d’une cellule de refroidissement pour continuer dans ce sens et préparer des plats à l’avance. Cet investissement pourrait être porté par le programme LEADER.

Résidence intergénérationnelle : Le permis de construire n’a toujours pas été déposé par l’organisme HLM du Cotentin.

Conseil d’école : Monsieur le Maire rapporte aux conseillers le conseil d’école.

Cérémonie du 11 novembre : Madame Paris est chargée de se renseigner auprès de la paroisse du lieu de la cérémonie religieuse.

La séance est levée à 21h30

Le Maire Le secrétaire de séance