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Compte-Rendu - compte rendu 06 2019
Compte-Rendu - compte rendu 06 2020(1)
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 2020(1))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Commune de Sideville – séance du 4 juin 2020
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 4 juin 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC
Secrétaire de séance : Patricia DUPONT
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Demande de subvention : extension école
Le conseil accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour
1. Délégation aux adjoints et indemnités des élus
- Indemnités du Maire :
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Les indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates ont été revalorisées. Suite à cette augmentation des indemnités des élus Monsieur le Maire propose de fixer pour lui- même des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous. Il propose de fixer le taux à 36 %.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
De 500 à 999 .............................................40,3%
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 1 voix pour et 14 voix contre de ne pas retenir le taux de 36 % et de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT et avec effet au 27 mai 2020 soit :
De 500 à 999 .............................................40,3% Commune de Sideville – séance du 4 juin 2020
Page 2
- Indemnités des adjoints :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, fixant à trois le nombre des adjoints au maire et considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à des délégations de fonction du maire au bénéfice des trois adjoints, monsieur le Maire indique au conseil les délégations accordées :
1er adjoint : Christophe LELIÈVRE - administration générale, travaux de voirie, bâtiments et affaires concernant le cadre de vie
2ème Adjoint : Thérèse PARIS - administration générale, finances communales, affaires scolaires et sociales
3ème Adjoint : Martine PAGNY - administration générale, urbanisme et aménagement du territoire
Monsieur le Maire informe qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à compter du 27 mai 2020.
Population (757 habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique
De 500 à 999 ........................................... 10,7%
2. Composition des commissions et élection des délégués
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se positionner sur les commissions proposées :
Commissions Responsable Membres
Prospective – programme
pluriannuel Henri DESTRÉS Tout le conseil
Finances - Budget Thérèse PARIS Joël Liais; Pascale TISSOT
Urbanisme - PLU Martine PAGNY Samuel VERLINDE ; Christophe LELIÈVRE ; Jean-Baptiste LETERRIER
Enfance et vie scolaire Thérèse PARIS Charlotte HAMELIN ; Philippe PIOL ; Patricia DUPONT
Voirie - environnement Christophe LELIÈVRE Brigitte SANSON ; Joël LIAIS ; Lionel LERÉVÉREND ; Jean-Baptiste LETERRIER ; Samuel VERLINDE ; Sébastien
VRAC
Bâtiments Christophe LELIÈVRE Thérèse PARIS ; Philippe PIOL ; Lionel LERÉVÉREND ; Martine DUPONT ; Joël LIAIS ; Sébastien VRAC
Animation – vie locale et
sociale
Christophe
LELIÈVRE
Thérèse PARIS ; Pascale TISSOT ; Martine DUPONT ;
Patricia DUPONT ; Brigitte SANSON ; Martine PAGNY ;
Charlotte HAMELIN Commune de Sideville – séance du 4 juin 2020
Page 3
Vie associative (culture,
jeunesse, sports) Thérèse PARIS
Christophe LELIÈVRE ; Joël LIAIS ; Martine DUPONT ;
Philippe PIOL ; Jean-Baptiste LETERRIER
Affaires administratives et
sécurité Martine PAGNY
Thérèse PARIS ; Christophe LELIÈVRE ; Pascale TISSOT ;
Charlotte HAMELIN ; Brigitte SANSON
Communication –
technologies nouvelles
Christophe
LELIÈVRE
Philippe PIOL ; Charlotte HAMELIN ; Martine DUPONT ;
Patricia DUPONT ; Lionel LERÉVÉREND ; Martine
PAGNY
Cimetière Martine PAGNY
Thérèse PARIS ; Pascale TISSOT ; Sébastien VRAC ; Jean-
Baptiste LETERRIER ; Martine DUPONT ; Lionel
LERÉVÉREND ; Brigitte SANSON
Des personnes hors conseil municipal pourront intégrer ces commissions.
Détermination des représentants auprès des structures intercommunales
Délégués au S.D.E.M. (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche)
Membre titulaire : Christophe LELIÈVRE
Référent forêt-bois
Martine PAGNY
Délégués Association les trois Déesses
Christophe LELIÈVRE, Jean-Baptiste LETERRIER, Philippe PIOL
Délégué aux armées
Monsieur Sébastien VRAC, correspondant défense
Composition de la commission d’appel d’offres
Membres titulaires : Membres suppléants :
Christophe LELIÈVRE Martine PAGNY
Samuel VERLINDE Charlotte HAMELIN
Joël LIAIS Lionel LERÉVÉREND
3. Travaux effacement des réseaux sur la RD 152
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « route des Roches »
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 127 000 € HT. Commune de Sideville – séance du 4 juin 2020
Page 4
Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune de Sideville s’élève à environ 45 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide la réalisation de l’effacement des réseaux « route des Roches » ; - Demande au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le dernier trimestre 2020 ; - Accepte une participation estimée de la commune de 45 000 € ;
- S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ; - S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet ; - Donne pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
4. Acquisition poteaux bois
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 est relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Monsieur le Maire rapporte au conseil que des poteaux bois ont été achetés pour finaliser l’aménagement de la descente de la commune.
Un devis d’un montant de 741,40 € TTC chez Motin Frères a été validé.
Le montant sera inscrit au budget, compte : 2128
5. Facture garderie mars 2020
En raison de la crise sanitaire et ses conséquences économiques, monsieur le Maire propose d’exonérer les redevances de garderie pour la période du 1er au 15 mars 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité que les redevances de garderie soient annulées pour le mois de mars 2020.
6. Admission en non-valeurs
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la proposition de la trésorerie d’annuler la dette de certains usagers pour des petites sommes qui ne sont pas récupérables sur salaire. Cette dette s’élève à 70,88€ et correspond à des révisions de loyers et d’anciennes factures de garderie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’annuler cette somme de 70,88€.
7. Convention Denver Trail Crew
Monsieur le Maire rapporte aux conseillers que la convention avec l’association Denver Trail Crew a été signée par les deux parties. L’association a lancé la consultation pour fabrication des panneaux DTC pour le signalement sur la piste en accord avec la mairie.
8. Convention FDGDON
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec la FDGDON pour la lutte collective contre les frelons asiatiques.
Cette convention fixe :
une participation de 27 € pour l’animation, la coordination et le suivi des actions ; une participation de la commune à la lutte pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à signer ladite convention Commune de Sideville – séance du 4 juin 2020
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9. Demande de subvention : extension école
Monsieur le Maire expose au conseil que le projet d’installation d’un ascenseur pour l’école a pris du retard en raison du confinement. Les travaux ne pouvant être effectués que pendant les vacances scolaires, ils ne pourront pas être réalisés cette année. Aussi et compte tenu du besoin d’une extension des locaux scolaires qui se montrent exigus au regard des effectifs il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires pour une extension qui pourrait démarrer dès cette année. Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à affiner le projet, le faire chiffrer et solliciter les aides susceptibles d’être attribuées au titre :
de la DETR
du fonds d’investissement rural
du fonds de concours de la CAC
…
10. Informations diverses
Distribution masques du Département : Monsieur le Maire informe les conseillers avoir récupéré les masques offerts par le Département. Il est proposé que les conseillers se chargent de la mise sous plis avant une distribution dans les boîtes aux lettres
Remerciements : Monsieur le Maire souhaite remercier les conseillers qui ont réalisé des travaux de peinture durant le confinement : bancs et rambarde de l’école, portes de la mairie, portail de la mairie et du cimetière, …
Budget : la réunion de conseil pour le vote du budget a été fixée au 18 juin à 14h00 en accord avec la trésorière
Rendez-vous avec M. Marc Lemoine le 11 juin pour évoquer différents points : o Aménagement RD 152, route des Roches
o Carrefour du vacheux
o Relevé compteur sur l’avenue du Mont du Roc
o Aménagement pour la sécurisation des piétons sur la RD 650
o …
La séance est levée à 23h05