Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 FEST 155 CLUB AFFAIRES 13 OCTOBRE GYMNASE NORD
Arrêté - 22 FEST 165 VIDE GRENIERS LIONS CAPELLANS 6 NOVEMB
Acte - 22 FEST 116 GUIGNOLS LANDRI 24 JUILLET exécutoire
Arrêté - 22 FEST 166 REPAS PIEDS NOIRS GYMNASE NORD 13 NOVE
Acte - 22 FEST 113 MODIF 22 FEST 112 MAUVAISE DATE exécu
Arrêté - 22 FEST 162 HALLOWEEN ATELIERS CREATIFS AV ROUSSIL
Arrêté - 22 FEST 168 RIFLE HANDI CHIENS GYMNASE NORD 20 NOV
Arrêté - 22 FEST 160 CASTANYADE ET AFTERWORK AVENUE ROUSSIL
Arrêté - 22 FEST 131 MINI BAL COUNTRY 10 AOUT PLACE MAILLOL
Arrêté - 22 FEST 163 CONCOURS PECHE APCR 30 OCTOBRE PLAGE N
Arrêté - 22 FEST 154 TOURNOI ITF 10 AU 24 Octobre Tennis Couverts exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 154 TOURNOI ITF 10 AU 24 Octobre Tennis Couverts exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EZ Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
N°
22-FEST-154
PORTANT
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
Tournoi
ÎITF - Grand
Stade
les
Capellans
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L.2211.1,
L.2212.2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et L.2213.22
du
même
code,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et notamment
les
articles
L
111-8-
3,R
111-19-11
et R-123-46,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et les textes
qui
l’ont
modifié,
VU
le
décret
5-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
le
décret
n°2009-16
du
7 janvier
2009
relatif
aux
ventes
aux
déballages
et
pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
des
Commerces,
VU
l’arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’Intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
95-1868,
95-2175
et
95-2176
portant
création
des
commissions
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
l'arrêté
municipal
portant
interdiction
d’affichage
en
dehors
des
emplacements
prévus,
en
date
du
31
juin
1991,
exécutoire
le 27 juin
1991,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2009
portant
autorisation
d’ouverture
de
l'établissement
«
Grand
Stade
les
Capellans
»,
arrêté
n°09/URB/004,
VU
l'arrêté
16/URB/0056
portant
modification
des
effectifs
d’un
ERP
de
1°
catégorie
en
date
du
07
septembre
2016,
exécutoire
le 08
septembre
2016,
VU
l'arrêté
16/URB/0055
portant
autorisation
de
poursuivre
le fonctionnement
d’un
établissement
recevant
du
public
et son
reclassement
en
1%
catégorie
en
date
du
22
août
2016,
exécutoire
le 24
août
2016,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
l'attestation
d’assurance
en
cours
de
validité,
délivrée
par
la
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville —
Place
Desnoyer-
66750
Saint-Cyprien
— Tél!
:+33(0)4
68 37 68 00 —
Fax
:
+33(0)4
68 21
4389
— Mail
:contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221004-22-FEST-154-AR Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 VU
le
dossier
d’organisation
de
manifestation
présenté
par
le
comité
de
tennis
des
Pyrénées-Orientales,
représenté
par
M.
Bernard
MASSINES,
pétitionnaire,
pour
l’organisation
d’une
manifestation
intitulée
« tournoi
international
junior
de
Saint
Cyprien
»
du
lundi
10
au
dimanche
23
octobre
2022
à Grand-Stade
Les
Capellans,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l’organisation
de
cette
manifestation,
ARTICLE
1
:Le
comité
de
tennis
des
Pyrénées-Orientales
»,
représenté
par
M.
Bernard
MASSINES,
organisatrice
de
la
manifestation
est
autorisé
à
utiliser
le
gymnase
dit
« tennis
couverts
»
des
Capellans
pour
installer
des
tables,
chaises
et
gradins
du
mardi
11
au
lundi
24
octobre
2022,
dans
le
cadre
du
tournoi
de
tennis.
ARTICLE
2
:Des
tables,
chaises,
gradins
et
diverses
structures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sont
mises
en
place
dans
le
gymnase
dit
« tennis
couverts
»
et
sur
les
espaces
extérieurs,
du
mardi
11
au
lundi
24
octobre
2022,
en
respectant
le
libre
accès
aux
issues
de
secours
qui
doivent
être
accessibles
en
toute
circonstance. ARTICLE
3
:Respect
du
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d’applications
de
l’interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif. ARTICLE
4
:Aucun
stand
comportant
des
éléments
de
cuisson
n’est
toléré
dans
l'enceinte
du
gymnase.
ARTICLE
5
:L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
6
:Tout
affichage
publicitaire
non
autorisé
pourra
faire
l’objet
d’un
relevé
d’infraction
par
des
agents
de
police
municipale,
et
sera
retiré
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le
lundi
24
octobre
2022
après
la
fin
de
la
manifestation
et
le
nettoyage
du
site
par
les
organisateurs.
ARTICLE
8
:L’organisateur
est
tenu
de
mettre
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
empêcher
toute
rixe
ou
dégradation
éventuelle. ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie.
Fait
à Saint-Cyprien
le mardi
4 octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à:
- Préfecture - Secrétariat
général
à
|
ste
- Office
du
tourisme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
:
- Cabinet
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- Pompiers - Gendarmerie
Consécutivement
à son
affichage
- Police
Mi inicipale
Le Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
ASE
HS
CRE
ESS
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
——————-Pétitionnare Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221004-22-FEST-154-AR Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022