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Arrêté - 22 FEST 155 CLUB AFFAIRES 13 Octobre Gymnase Nord exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 155 CLUB AFFAIRES 13 Octobre Gymnase Nord exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
FE MÉDITERRANÉE Saint-Cyprien
ARRETE
N°
22-FEST-155
PORTANTAUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
Club
affaires
- Grand
Stade
les
Capellans
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
. VU.les
articles
L.2211.1,
L.2212.2
et
suivants
du
code général
des
collectivités
_ territoriales,
et L.2213.22
du
même
code,
VU
le Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L
111-8-
3, R
111-19-11
et
R-123-46,
VU
le
décret
5-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
‘ départementale
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’Intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
95-1868,
95-2175
et
95-2176
portant
création
des
commissions
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
Parrêté
municipal
portant
interdiction
d’affichage
en
dehors
des
emplacements
prévus,
en
date
du
31
juin
1991,
exécutoire
le 27 juin
1991,
VU
Parrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2009
portant
autorisation
d’ouverture
de
l'établissement
«
Grand
Stade
les
Capellans
»,
arrêté
n°09/URB/004,
VU
Parrêté
16/URB/0056
portant
modification
des
effectifs
d’un
ERP
de
1°
catégorie
en
date
du
07
septembre
2016,
exécutoire
le
08
septembre
2016,
VU
l'arrêté
16/URB/0055
portant
autorisation
de
poursuivre
le fonctionnement
d’un
établissement
recevant
du
public
et son
reclassement
en
1*°
catégorie
en
date
du
22
août
2016,
exécutoire
le 24
août
2016,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
l'autorisation
en
date
du
4
octobre
2022
délivrée
par
Monsieur
Matt
HUMPAGE,
directeur
de
l’Epic
de
l’Office
de
Tourisme
à
l’association
« UPE
66/Medef
des
Pyrénées
Orientales
»
afin
d’organiser
une
manifestation,
le jeudi
13
octobre
2022
au
gymnase
dit
« gymnase
nord
»
de
Grand-Stade
Les
Capellans,
VU
le dossier
d’organisation
de
manifestation
en
date
du
4 septembre
2022
présenté
par
l’association
« UPE
66/Medef
des
Pyrénées
Orientales
»,
représentée
par
Mme
Caroline
SIRERE,
pétitionnaire,
pour
l’organisation
d’une
manifestation
intitulée
«club
affaires
»
le
jeudi
13
octobre
2022
au
gymnase
dit
« gymnase
nord
»
de
Grand-Stade
Les
Capellans,
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville — Place
Desnoyer 66750
Saint-Cyprien
— Tél! : +33(0)4
68 37 68 00 — Fax
: +33(0)4
68
21
43 89 = Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221004-22-FEST-155-AR Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
permettre
le bon
SRE
de
l’organisation
de cette
manifestation,
ARTICLE
1
: L'association
(UPE
66/Medef
es Pyrnées
Orientales»,
représentée
par
Mme
Caroline
SIRERE,
organisatrice
de
la manifestation
est autorisée
à utiliser
le
gymnase
dit
«gymnase
nord
»
des
Capellans
pour
l’organisation
d’une
manifestation
le
jeudi
13
octobre
2022,
pour
un
effectif
maximum
de
>
350
personnes.
ARTICLE
2
: Des
tables,
chaises,
podium
et diverses
structures
nécessaires
au
bon
. |
déroulement
de
la manifestation
sont
mises
en place
dans
le gymnase
dit « gymnase
nord
», en
respectant
le libre
accès
aux
issues
de
secours
qui doivent
être
accessibles
en
toute
circonstance,
du
mercredi
12
au
vendredi
14
octobre
2022.
ARTICLE
3
: Respect
du
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
ne
conditions
d’applications
de
l’interdiction
de fumer
dans
les
lieux RERO
4àaun usage
AU
collectif. ARTICLE
4
: Aucun
stand
comportant
des
éléments
de c cuisson
n’est toléré dans
l'enceinte
du
gymnase.
ARTICLE 5 :
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
les
mesures
nécessaires pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
6
: L’organisateur
doit
remettre
es
lieux
en
état
dès
la
fin
de 1.
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées, a:
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
1.
ARTICLE
7
: L’organisateur
est
tenu
de
souscrire
les
assurances
nécessaires:st
en
responsabilité
civile
que
pour
couvrir
tous
les risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
accordée.
|
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le jeudi
13
octobre
2022
après
la fin
de
la manifestation
et le nettoyage
du
site
par
les
organisateurs.
ARTICLE
9
: L’organisateur
est tenu
de mettre
le personnel
nécessaire
pour
assurer
o "
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
empêcher
toute
rixe
ou
dégradation
-
éventuelle. ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le préfet
des
Pyrénées-Orientales
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie.
Fait
à Saint-Cyprien
le mardi
4
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à :
- Préfecture”
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
TT
- Secrétariat général
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- Office du tourisme
Let
A
- Cabinet
Consécutivement
à son
affichage
_ Pompiers
Le
- Gendarmerie Police
Municipale
T
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
CR PT
SRE
CS
- Annexe
Mairie
- Pétitionnaire
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221004-22-FEST-155-AR Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022