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Arrêté - 22 FEST 165 Vide Greniers Lions Capellans 6 NOVEMBRE exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 165 Vide Greniers Lions Capellans 6 NOVEMBRE exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
FES Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
N°
22-FEST-165
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
«
Vide-Greniers
Lions
» - Gymnase
Les
Capellans
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L.2211.1,
L.2212.2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et L.2213.22
du
même
code,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et notamment
les
articles
L
111-8-
3,R
111-19-11
et R-123-46,
VU
Ia loi n°2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
et notamment
son
article
54,
VU
le
décret
5-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
le
décret
n°2009-16
du
7 janvier
2009
relatif aux
ventes
aux
déballages
et
pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
des
Commerces,
VU
Parrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation,
VU
Parrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
95-1868,
95-2175
et
95-2176
portant
création
des
commissions
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
Parrêté
municipal
portant
interdiction
d’affichage
en
dehors
des
emplacements
prévus,
en
date
du
31
juin
1991,
exécutoire
le 27
juin
1991,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
lParrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2009
portant
autorisation
d'ouverture
de
l'établissement
«
Grand
Stade
les
Capellans
»,
arrêté
n°09/URB/004,
VU
l'arrêté
16/URB/0056
portant
modification
des
effectifs
d’un
ERP
de
1°'°
catégorie
en
date
du
07
septembre
2016,
exécutoire
le 08
septembre
2016,
VU
Parrêté
16/URB/0055
portant
autorisation
de
poursuivre
le fonctionnement
d’un
établissement
recevant
du
public
et son
reclassement
en
1°"° catégorie
en
date
du
22
août
2016,
exécutoire
le
24
août
2016,
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville = Place
Desnoyer-
66750
Saint-Cyprien
= Tél.
: +33(0)4
68 37 68 00 — Fax : +33(0)4
68
21
43 89 — Mail:
contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221025-22-FEST-165-AR Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022 VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
Pattestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité,
en
date
du
20
juin
2022
délivrée
par
la société
Allianz,
VU
le dossier
d’organisation
de manifestation
- utilisation
exceptionnelle
des
locaux
présenté
M.
Jacky
Lapoussière,
président
de
l’association
«Lions
Club
Saint
Cyprien
Catalane
» en
date
du
29 juin
2022,
qui
sollicite
une
autorisation
d’ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
au
gymnase
de
Grand
Stade
les
Capellans
dans
le cadre
de
l’animation
« Vide-greniers
»
le dimanche
06
novembre
2022,
VU
le
dossier
d’organisation
de
manifestation
—
Déclaration
préalable
de
vente
au
déballage,
brocantes,
vide-greniers,
présenté
par
M.
Jacky
Lapoussière,
président
de
l'association
«
Lions
Club
Saint
Cyprien
Catalane
»
en
date
du
29 juin
2022,
VU
Pautorisation
en
date
du
25
octobre
2022
délivrée
par
Monsieur
Matt
HUMPAGE,
directeur
de
l’Epic
de
l’Office
de
Tourisme
à
l’association
« Lions
Club
Saint
Cyprien
Catalane
»
afin
d’organiser
l’animation
« Vide-greniers
»
le
dimanche
06
novembre
2022,
au
gymnase
de
Grand-Stade
les
Capellans,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation,
ARTICLE
1
: L’association
« Lions
Club
Saint
Cyprien
Catalane
» représentée
par
M.
Jacky
Lapoussière,
organisatrice
de
la
manifestation:
« vide-greniers
»,
est
autorisée
à
utiliser
le
gymnase
des
Capellans
le
dimanche
06
novembre
2022
de
06h
à
18h.
ARTICLE
2:
L’organisateur
est
tenu
d’assurer
la
sécurité
dans
l’enceinte
du
gymnase
Nord
des
Capellans
le dimanche
06
novembre
2022.
ARTICLE
3
: Aucune
cuisson
n’est
admise
sous
quelque
forme
que
ce
soit
dans
la
salle. ARTICLE
4:
L’organisateur
doit
OBLIGATOIREMENT
_TENIR_UN
REGISTRE
recensant
et identifiant
les
vendeurs
qui
participent
à la manifestation.
Ce
registre
doit
comporter :
-
Lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l’échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est une
personne
physique
: ses
noms,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d’identité
avec
indication
de
l’autorité
qui
l’a établie ;
-
Lorsqu’il
s’agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
la raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d’identité
produite.
Ce
registre
doit
être
coté
et paraphé
par
le commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le
maire
de
la commune
du
lieu
de
la manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
A
la
fin
de
la
manifestation,
et
au
plus
tard
dans
un
délai
de
8 jours,
il
doit
être
déposé,
par
les
organisateurs,
à
la
Préfecture
ou
à
la
sous-préfecture
du
lieu
de
la
manifestation.
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221025-22-FEST-165-AR Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022 ARTICLE
5
: Respect
du
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d’applications
de
l’interdiction
de
fumer
dans
les lieux
affectés
à un
usage
collectif. ARTICLE
6
: Les
participants
à
la
manifestation
sont
tenus
de
ne
laisser
aucun
déchet
leur
appartenant
dans
l’emprise
de
cette
animation.
En
cas
d’abandon
de
matériel
sur
un
emplacement
l’organisateur
est
tenu
de
procéder
à
son
enlèvement
avant
la
fin
de
la
manifestation.
Tout
manquement
à cette
obligation
pourra
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
7
:
L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
pourra
faire
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
8
: Tout
affichage
publicitaire
non
autorisé
pourra
faire
l’objet
d’un
relevé
d’infraction
par
des
agents
de
police
municipale,
et sera
retiré
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le
dimanche
06
novembre
2022
après
le nettoyage
du
site
par
l’organisateur.
ARTICLE
10:
L’organisateur
est
tenu
de
mettre
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation
et empêcher
toute
rixe
ou
dégradation
éventuelle. ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Orientales
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie.
Fait
à Saint-Cyprien,
le mardi
25
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à:
- Préfecture - Secrétariat
général
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
7 cie au tourisme
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- Pompiers
Consécutivement
à son
affichage
- Gendarmerie
Le
- Police
Municipale
I
fl
]
£
t
êt
,
f,
.
lp
bi
“ Urbanisme
nforme
que
le présen
arrêté
peut
aire
LO
jet
- Services
Techniques
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Festivités
Administratif dans un délai de deux
mois
à compter
PÉTER
de
sa publication
et/ou
sa notification.
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221025-22-FEST-165-AR Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022