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Arrêté - 2024 207 Voirie Retrecissement de chaussee montee de la Caille pour depose poteaux beton un jour entre le 1er et le 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 207 Voirie Retrecissement de chaussee montee de la Caille pour depose poteaux beton un jour entre le 1er et le 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-207 Voirie - Rétrecissement de chaussée montée de la Caille pour dépose poteaux béton, un jour entre le ler et le 5 Juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
__ ARRÊTÉ 2024-207
CIRCULATION ALTERNÉE ENTRE LE 1FRET 5 JUILLET 2024 DURANT 1 JOUR
MONTÉE DE LA CAILLE POUR LA DÉPOSE D'UN POTEAU BÉTON
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10
(10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 24 juin 2024 de la Société BATTAGLINO DECONSTRUCTION, sise 32 avenue du Vercors 38210 Tullins, représentée par Monsieur David SABOT, sollicitant une circulation alternée montée de la Caille, durant un jour entre le 1% et 5 juillet 2024, pour le remplacement d'un poteau béton ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône -— Service Voirie Sud en date du 27 juin 2024 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée montée de la Caille (RD28e) sera rétrécie durant un jour entre le 1% et 5 juillet 2024, pour le remplacement d’un poteau béton.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie montée de la Caille (RD28e) avec un alternat manuel durant la période citée à l'article 1.
La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières…).
La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire.
L'entreprise prendra les dispositions nécessaires pour sécurité des usagers pendant la phase de dépose des poteaux.
La route étant très peu large, les risques sont élevés.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Pour le ne,
- Le demandeur.
Adjoint délégu
Yves RACHEDI
CONDRIEU, le 27 juin 2024
Le Maire,
Philippe MAR
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.