Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 JUIN 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Lapenche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 JUIN 2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Dialogue social, Séance du 20 Juin 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt trois

Le : 20 Juin

Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 Juin 2023

Secrétaire de séance : Florian CASTEBRUNET

PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Lucien SERRE, Carine NEGRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Flavie CASTEBRUNET, Florian CASTEBRUNET, Benjamin SOUPA EXCUSE : Sophie CANTO

ABSENT : Néant

Le PV du 11 Avril 2023 est adopté à l’unanimité.

1–Travaux de voirie prise en charge 2023 et demande de subvention au Conseil Départemental D2023_14

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux à réaliser en 2023 ont fait l’objet d’une pré- estimation par le service technique de la communauté de communes du Quercy Caussadais.

L’article 142 de la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique, loi n°2020-1525 du 07/12/2020) relève à 100 000 € HT le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence.

Une consultation simple a été adressée à 3 entreprises, qui nous ont adressé une offre :

ENTREPRISES TEYSSEDOU EUROVIA STPH

1 Route du fer à cheval 3550.00 3157.00 2745.00

2 Chemin de Bellefont 18200.00 15195.00 14200.00

3 Chemin de Castanet 16075.00 16639.00 13575.00

4 Point-à-temps 10900.00 10330.00 9600.00

TOTAL HT 48725.00 45321.00 40120.00

TOTAL TTC 58470.00 54385.20 48144.00

Il indique qu’il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide départementale. Cette aide est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l’ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % de la subvention totale du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet et son coût de réalisation s’élevant à 40120.00 € HT. • Décide de retenir l’entreprise STPH pour un montant de 40120.00 € HT. • Sollicite auprès de Monsieur le Président du conseil départemental de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge 2023 ; sollicite également l’autorisation de préfinancer l’opération pour que les travaux s’effectuent à la bonne saison. • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.Séance du 20 Juin 2023

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2-Demande de fonds de concours 2023 D2023_15

Communauté de Communes du Quercy Caussadais

Travaux de voirie 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, instituant les fonds de concours, Vu les statuts de la communauté de Communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la Commune de Lapenche, comme l’une de ses communes membres, Considérant que la commune de Lapenche souhaite réaliser des travaux de voirie, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT

Fonds de concours 10 000.00

Voirie 2023 40 120.00 Subv. Département 7 630.00

Autofinancement 22 490.00

TOTAL 40 120.00 TOTAL 40 120.00

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais en vue de participer au financement des travaux de voirie, à hauteur de 10 000.00 €uros. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

3-Révision des loyers au 1er Juillet 2023 D2023_16

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que les loyers des logements Palulos de la commune peuvent être révisés au 1er Juillet 2023 suivant l’indice INSEE de référence des loyers du 4ème trimestre 2022. Cet indice est de + 3.50 %.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’application de cette révision. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’appliquer le taux de + 3.50 % à partir du 1er Juillet 2023, à savoir :

Anciens Loyers mensuels Nouveaux loyers mensuels

Route de Belfort T2 259.41 268.49

T3 303.61 314.24

T4 468.40 484.79

Route de Borredon Logt 1 332.45 344.09

Logt 2 332.45 344.09

Place du Candé T5 529.27 547.79Séance du 20 Juin 2023

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4- Délibération en vue et suite à l’Arrêté d’état (NOR : ECOI2231506A) du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2023, pour l’installation d’une antenne-relais sur la parcelle cadastrée section 0B N° 0698 D2023_17

VU l’accord de principe signé le 7 mars 2023 dans lequel la commune reconnaît être en pourparlers avec la société SFR aux fins de permettre l’installation d’un relais radioélectrique de télécommunication sur la parcelle cadastrée section 0B N° 0698,

Considérant que l’emprise de ce relais serait d’une surface d’environ 63 m² afin d’accueillir les infrastructures nécessaires dont un pylône,

Considérant que la convention d’occupation prévoit une redevance annuelle d’un montant de 500 euros,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : est approuvé le projet bail relatif à l’implantation d’une antenne-relais sur la parcelle cadastrée section 0B N° 0698 ;

Article 2 : le Maire de LAPENCHE (82) est autorisé à signer un bail avec la société SFR, dont le texte est joint à la présente délibération ;

5-Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité D2023_18 Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison d’un accroissement

temporaire d’activité qui existe au service administratif de la collectivité il conviendrait de créer un

emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à

l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois de la commune :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/08/2023 au

31/08/2023

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Adjoint

administratif

Secrétariat 6 h 00

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er

échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

signer le contrat et les éventuels avenants ;Séance du 20 Juin 2023

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DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet

de l’année en cours.

6- Avis du conseil municipal sur une consultation publique présentée par le GAEC DES ROCHES D2023_19 Monsieur le Maire indique que la Préfecture de Tarn et Garonne a prescrit l’ouverture d’une consultation publique à laquelle est soumise le dossier de demande présenté par le GAEC DES ROCHES en vue de l’enregistrement au titre des installations classées d’un atelier de bovins à l’engraissement situé lieu-dit Roches sur le territoire de la commune de Cayriech.

Le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Emet un avis favorable sur ce dossier.

Questions diverses

• Pont sur le Candé, route de Cayriech : étudier la possibilité d’un rétrécissement de la circulation avec une voie prioritaire (trop d’incident, garde-corps déjà endommagé) • Carrelage escaliers de l’église : travaux prévus en septembre, ainsi que les bordures de la voie de circulation et chape du garage des logements route de Belfort

• Eglise Sainte Eulalie : travaux effectués (tirant)

• Information sur le prochain recensement Insee de la population en Janvier 2024 • Compte rendu de la visite du jury des villes et villages fleuris

• Informations sur la fête du village des 1 et 2 juillet 2023

• Informations sur des problèmes rencontrés par certains administrés quant au raccordement à la fibre optiqueSéance du 20 Juin 2023

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Délibération n° 2023-14 Travaux de voirie 2023 et demande de subvention au Département Délibération n° 2023-15 Demande de fonds de concours 2023

Délibération n° 2023-16 Révision des loyers au 1er Juillet 2023

Délibération n° 2023-17 Implantation d’une antenne relais téléphonie mobile Délibération n° 2023-18 Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité Délibération n° 2023-19 Avis sur consultation publique GAEC DES ROCHES

Stéphane LARROQUE Didier GUIGNARD Carine NEGRE

Lucien SERRE Serge GIBILY Christophe MOZAC

Sophie CANTO

excusée

Flavie CASTEBRUNET Florian CASTEBRUNET

Benjamin SOUPA