Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lapenche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Séance du 11 Avril 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt trois

Le : 11 Avril

Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 Mars 2023

Secrétaire de séance : Serge GIBILY

PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Lucien SERRE, Carine NEGRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Sophie CANTO (arrivée au point 6), Flavie CASTEBRUNET, Florian BENJAMIN, Benjamin SOUPA EXCUSE : Néant

ABSENT : Néant

Le PV du 21 Février 2023 est adopté à l’unanimité.

1–Vote des taxes directes locales pour 2023 D2023_07

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes locales votées en 2022, et indique les produits prévisionnels pour 2023 :

Bases prévisionnelles Taux votés Produits attendus Taxe foncière bâtie 136 600 44.44 % 60 705 Taxe foncière non

bâtie

22 200 85.98 % 19 088

Taxe d’habitation

(RS)

31 245 13.74 % 4 293

Cotisation foncière

entreprises

7 200 16.12 % 1 161

Total 85 247

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux 2023 qui sont les suivants :

Taxe foncière bâti : 44.44

Taxe foncière non bâti : 85.98

Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 13.74

Cotisation foncière des entreprises : 16.12

2- Vote du Budget Primitif 2023 D2023_08 Monsieur le Maire présente le BP 2023.Séance du 11 Avril 2023

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.FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

VOTE CREDITS DE

FONCTIONNEMENT VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET

425 831.94 232 948.91

REPORTS

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

0.00 0.00

002 RESULTAT

DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

192 883.03

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 425 831.94 425 831.94

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D INVESTISSEMENT

VOTE CREDITS

D INVESTISSEMENT VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET

357 816.68 352 794.47

REPORTS

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

26 259.56

001 SOLDE D EXECUTION DE

LA SECTION

D INVESTISSEMENT REPORTE

31 281.77

TOTAL DE LA SECTION

D INVESTISSEMENT 384 076.24 384 076.24

TOTAL DU BUDGET 809 908.18 809 908.18

Après présentation du budget par chapitre, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2023.Séance du 11 Avril 2023

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3-Emprunt de 60000 € auprès du CRCA NMP D2023_09 Annule et remplace la délibération n°D2023_01 du 21 février 2023

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération D2023_01 du 21 février, et fait part à l’assemblée du courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération. Le conseil municipal prend acte et décide du retrait de cette délibération.

Le budget étant voté, il est proposé au conseil municipal de contracter un emprunt afin de financer les travaux d’Aménagement de bourg.

ARTICLE 1er : La commune de Lapenche contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Aménagement de bourg

Type de financement : Prêt à taux fixe

Montant : 60 000 €

Durée de l’emprunt : 10 ans (120 mois)

Taux fixe : 3.70 %

Périodicité : annuelle

Echéances constantes

Frais de dossier : 0.20 % du montant emprunté (avec un minimum de 300 €)

ARTICLE 3 : La commune de Lapenche s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Lapenche s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : De contracter cet emprunt tel que défini ci-dessus

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte lié à ce dossier.

4-Emprunt court terme crédit relais de 100000 € D2023_10

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer les travaux d’aménagement de bourg, en attente des subventions.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

ARTICLE 1er: La commune de Lapenche, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 100 000 € (cent mille €uros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois dont 21 mois différés

 Taux d’intérêt variable :

 Euribor 3 mois + marge de 0.700 % soit 3.738 % au jour de la proposition  (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 300 €

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.Séance du 11 Avril 2023

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ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

5-Vote des subventions 2023 aux associations D2023_11

Monsieur le Maire rappelle les subventions versées en 2022, et présente les demandes pour 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Attribue les subventions de fonctionnement 2023 aux associations comme suit :

Amicale du 3ème âge 1 000.00

Amicale du 3ème âge subvention exceptionnelle 500.00

Asso cantonale retraités agricoles - ACRA 50.00

Asso. Parents élèves Monteils 100.00

Asso. Parents élèves Puylaroque 100.00

Asso. Football Club Montpezat-Puylaroque 550.00 Asso. Football Club Montpezat-Puylaroque subv.

Exceptionnelle 887.00

Comité Départemental du Tourisme 45.00

Comité des Fêtes 3 500.00

Comité des Fêtes – subvention exceptionnelle 500.00

La prévention routière 25.00

Sapeur Pompier Caussade 100.00

Sapeur Pompier Caussade - subv except stèle 400.00

Société de chasse agrée 450.00

Union des anciens combattants 100.00 Territoire zéro chômeur – asso Quercy Interventions

Services 100.00

Total subventions article 65748 8407.00

6-Modifications statutaires de la communauté de communes du Quercy Caussadais D2023_12

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L.5211-20 du CGCT relatif aux révisions statutaires des EPCI, Vu la délibération n° 2023-10 du Conseil communautaire, en date du 7 mars 2023, Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, tels que révisés par la délibération n°2023-10 du 7 mars 2023,

Vu la notification aux communes membres de cette révision statutaire, en date du 16/03/2023, fixant le point de départ du délai de trois mois laissé aux communes pour délibérer et entériner ladite révision statutaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, visant à retirer la définition de l’intérêt communautaire des compétences suivantes :Séance du 11 Avril 2023

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- « Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » Après retrait, ledit intérêt communautaire des deux compétences est retranscrit dans une délibération du Conseil communautaire 2023-11 du 7 mars 2023, directement annexée aux statuts de la CCQC. Cette manœuvre a pour but de simplifier la procédure de révision en cas d’éventuelle modification de l’intérêt communautaire lié à ces compétences.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la révision des statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette révision de statuts.

7-Transfert compétence éclairage public au SDE82

D2023_13

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) peut à ce jour exercer la compétence éclairage public, en lieu et place des communes qui en font la demande.

Deux options de transfert sont dès à présent possibles :

1. Transfert de l’investissement uniquement

2. Transfert de l’investissement et de la maintenance et exploitation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de ne pas transférer la compétence éclairage public, tant en investissement qu’en maintenance et exploitation.

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

Questions diverses

• Devis fenêtre chapelle Ste Eulalie validé

• Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblé d’un message de Madame Catherine Bourzat, auquel l’assemblée décide de ne pas donner suite.

• Carine Nègre donne des informations quant aux plantations envisagées pour ce printemps. • Lucien Serre présente les jeux pour enfants qui pourraient être acquis pour l’esplanade de l’église.Séance du 11 Avril 2023

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Délibération n° 2023-07 Vote des taxes directes locales pour 2023

Délibération n° 2023-08 Vote du budget primitif 2023

Délibération n° 2023-09 Vote emprunt de 60000 € annule et remplace Délibération n° 2023-10 Vote emprunt court terme de 100000 €

Délibération n° 2023-11 Vote des subventions aux associations

Délibération n° 2023-12 Modification des statuts de la communauté de communes Délibération n° 2023-13 Transfert compétence éclairage public (non)

Stéphane LARROQUE Didier GUIGNARD Carine NEGRE

Lucien SERRE Serge GIBILY Christophe MOZAC

Sophie CANTO Flavie CASTEBRUNET Florian CASTEBRUNET

Benjamin SOUPA