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Procès Verbal - 2019 05 20 pv Conseil Municipal du 20 MAI 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 05 20 pv Conseil Municipal du 20 MAI 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 20 Mai 2019
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019
PROCES VERBAL
L’an deux mille dix neuf
Le : 20 Mai
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Mai 2019
Secrétaire de séance : Florian CASTEBRUNET
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Francine MARTY, Benjamin SOUPA, Carine NEGRE, Bertrand MORIN, Catherine BOURZAT, Florian CASTEBRUNET
EXCUSE : Maurice BISMES, Marc Van GYSEL
ABSENT : Jean Claude COURNUT
Le PV du conseil municipal du 8 Avril 2019 est adopté à l’unanimité, ainsi que le PV du conseil municipal du 23 Avril 2019.
1–Révision des loyers au 1er juillet 2019 D 2019-12
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que les loyers des logements Palulos de la commune peuvent être révisés au 1er Juillet 2019 suivant l’indice INSEE de référence des loyers du 4ème trimestre 2018. Cet indice est de + 1.74 %.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’application de cette révision. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide
D’appliquer le taux de + 1.74 % à partir du 1er Juillet 2019, à savoir :
Anciens Loyers mensuels Nouveaux loyers mensuels
Route de Belfort T2 248.07 252.39
T3 290.34 295.39
T4 447.94 455.73
Route de Borredon Logt 1 317.94 323.47
Logt 2 317.94 323.47
Place du Candé T5 506.15 514.96
CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer et de notifier aux locataires la décision prise.
2–Désignation d’un référent « ambroisie » D 2019-13
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne vient de signer un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies. Cet arrêté prescrit les mesures destinées à prévenir leur apparition et à lutter contre leur prolifération, ainsi qu’un plan d’actions départemental.
Il nous est demandé de bien vouloir désigner un référent « ambroisie ». Son rôle est de participer au repérage des foyers d’ambroisie, de sensibiliser la population. Il bénéficiera d’une demi-journée de formation par des opérateurs que l’ARS Occitanie aura missionnés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal désigne Madame Catherine BOURZAT référente « ambroisie ». Séance du 20 Mai 2019
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QUESTIONS DIVERSES
Mise en place du bureau de vote du 26 Mai 2019.
Sont évoqués :
• Le fleurissement, acquisition de pots
• Travaux de voirie, les divers points à temps
Délibération n° 2019-12 Révision des loyers au 1er juillet 2019
Délibération n° 2019-13 Désignation d’un référent ambroisie
Stéphane LARROQUE Maurice BISMES
excusé
Didier GUIGNARD
Francine MARTY Benjamin SOUPA Carine NEGRE
Bertrand MORIN Catherine BOURZAT Florian CASTEBRUNET
Jean Claude COURNUT
Absent
Marc VAN GYSEL
excusé