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unknown - 240627 carte
unknown - communique presse
unknown - 240612 communiqué presse.odt
Arrêté - arrete 2023 174
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 174)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
ARRETE 2023-174
2 récréative, le ramassage, le transfert, la
cs purification, l'expédition, la distribution et la
sa commercialisation de tous les coquillages, à
1e A l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs,
SERRE ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins
aquacoles provenant de la zone marine
Sur la rivière de la Laïta
d ee Interdiction de pêche maritime professionnelle et
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2212-1 et suivants, relatifs aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1331-1 à 1332-9 et D1332-14 à 1332-38, Considérant les résultats d'analyses défavorables concernant les toxines lipophiles sur les moules de Porsmoric, la pêche récréative et professionnelle de tous les coquillages de la Laïta est interdite Considérant que cette information doit être renforcée, compte tenu de cette contamination, par un arrêté municipal d'interdiction sur cette zone et affiché directement sur place au niveau des accès les plus particulièrement fréquentés,
ARRETE
Article 1 : Fermeture de la zone : sont temporairement interdits, à partir du 19 octobre 2023, la pêche maritime professionnelle et récréative, le ramassage, le transfère, la purification, l'expédition, la distribution, et la commercialisation de tous les coquillages à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine sur la rivière de la Laïta
Article 2 : Cette mesure sera maintenue jusqu'à ce que les résultats d'analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire retrouvent une situation conforme aux exigences réglementaires.
Article 3 : Des affiches permettant l'information des usagers seront disposées sur les zones d'accès du site et en mairie.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le policier municipal, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARR2023-174 Page I sur 1
Bx F. Interdiction temporaire de pêche, ramassage, expédition
Liberté » Égalité + Fraternité et commercialisation de coquillages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cette carte est susceptible d'évoluer chaque semaine. La carte en vigueur est disponible à l'adresse suivante :www finistere.gouv.fr Plus d'informations sur la pêche à pied de loisirs sur le site: www.pecheapied-responsable.fr
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Sources : Ifremer - zones marines / IGN - limites de département