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Déliberation - decision 2023 19
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Date As nuhliratinn : 99/NkK/DN92 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ACÛTS - ( ID : 029-212900310-20230619-DEC202319-DE À ae Ci A N\Q ,
A
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-19
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de fonds de concours portuaire pour le nouvel pôle maritime
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020- 53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet de nouveau pôle maritime,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de fonds de concours portuaire auprès de Quimperlé
Communauté pour la construction d’un nouveau pôle maritime, pour une dépense subventionnable de 360 000 € TTC, à hauteur de 50 % du reste à charge communal et plafonné à 100 000 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. la Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 19 juin 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-19 Page 1 sur 1
Date de publication : 22/06/2023