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Arrêté - arrete 2023 145
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 145)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
ARR2023-145 Page 1 sur 1
ARRETE 2023-145
Abrogation de l’interdiction de la pêche maritime
professionnelle et récréative, le ramassage, le transfert,
la purification, l’expédition, la commercialisation de
tous les coquillages sur la partie Laïta Aval
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, relatifs aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1332-1 à 1332-9 et D 1332-14 à 1332-38,
Considérant qu’une contamination a été détectée dans l’échantillon de coques prélevé le 03/08/2023 dans la zone de production 2956.08.100 Rivière de la Laïta aval, Considérant que le résultat de recontrôle des coquillages réalisés le 07/08/2023 par l’ARS, pour la zone de production « Rivière de la Laïta aval » ne relève plus de contamination, celui-ci étant égal à 790 E Coli/100g, inférieur à la limite de 4 600 Escherichia Coli/100g,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté municipal n°2023-141 est abrogé. Toutes les interdictions liées à cet arrêté sont levées.
Article 2 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le policier municipal, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clohars Carnoët,
Le 10 août 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX