Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 315 view
Compte-Rendu - 359 view
Compte-Rendu - 309 view
Compte-Rendu - 361 view
Déliberation - 343 view
Compte-Rendu - 349 view
Procès Verbal - 292 view
Compte-Rendu - 360 view
Compte-Rendu - 355 view
Compte-Rendu - 341 view
Déliberation - 342 view
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Déliberation - 342 view)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 06 JANVIER 2021
.
Approbation du Conseil Municipal du 02 décembre 2020 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour l’affaire suivante :
- Modernisation du réseau d’éclairage public
Le conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés, accepte d’ajouter à l’ordre du jour l’affaire ci-dessus.
Rénovation d’un logement communal – demande de subvention
Vu la délibération n° 70.335 en date du 2 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal a accepté le
projet de rénovation du logement communal situé 18 grand rue du Capitoul à Lesquerde,
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que considérant le coût de l’investissement, ce projet exige la
recherche de financements, et à ce titre, il propose de solliciter une aide du Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales.
Un dossier a été établi et le montant des travaux visés déterminant l’estimation des besoins à satisfaire
s’élève à la somme de 87 500.00 € ht soit 105 000.00 € ttc.
Il rappelle que le plan de financement total de l’opération se présente comme suit :
- montant des travaux ht : 87 500.00 €
- Conseil Départemental 66 (AIT 2021) : 35 000.00 € (à hauteur de 70% du montant éligible
50 000.00)
- autofinancement : 52 500.00 € (à hauteur de 20 %)
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide :
Sollicite du Conseil Départemental des PO une aide financière aussi élevé que possible au titre de
l’Aide à l’Investissement Territorial 2021,
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2020
Rénovation d’un logement communal – demande de subvention
Travaux de réfection de la toiture – demande de subventions
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES - Marie BORRUSO – Raymond CALVET – Yves COMBES – Eliane FOURCADE –Marie-
Christine MARFIN - Raynald VILLAIN – Eloïse ZAFRA – Nicolas MARQUIER
Absents excusés : Laurence ROUSSELIN
Procurations : Nathaniel PACHET à Marie-Christine MARFIN REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
Accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
Donne pouvoir à son Président pour signer tout document et décision nécessaires à la réalisation de
cette affaire.
Travaux de réfection de la toiture – demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux indispensables à effectuer sur le bâtiment abritant la
Mairie et ses archives.
Le toit du bâtiment présente des fuites. Un devis a été réalisé et le montant des travaux s’élève à la somme
de 23 932.40 € ht.
Considérant le coût de cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de
l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR).
Il rappelle que le plan de financement total de l’opération se présente comme suit :
- Montant des travaux ht : 23 932.40 €
- Conseil Départemental 66 (DETR 2021) : 19 145.92 € (à hauteur de 80%)
- Autofinancement : 4 786.48 € (à hauteur de 20 %)
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide :
Sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2021 aussi élevé que possible,
Accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
Donne pouvoir à son Président pour signer tout document et décision nécessaires à la réalisation de
cette affaire.
Modernisation du réseau d’éclairage public
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un plan de financement estimatif qu’il a reçu du SYDEEL66 pour
la modernisation du réseau d’éclairage public sur la commune.
Il s’agit de remplacer la quasi-totalité des points lumineux de la commune par un appareillage led plus
respectueux de l’environnement et moins énergivores.
Le montant total des travaux s’élève à la somme 40 200.00 € ht et l’autofinancement à charge de la
commune de Lesquerde s’élève à la somme de 16 855.59 € ht.
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide :
D’accepter le programme de travaux de modernisation du réseau d’éclairage public de la commune,
Accepte le plan de financement proposé par le SYDEEL 66,
Dit que cette opération sera inscrite sur le budget 2021 de la commune,
Donne pouvoir à son Président pour signer tout document et décision nécessaires à la réalisation de
cette affaire.
AFFAIRES DIVERSES
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h40.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 06 janvier 2021 Jacques BARTHES