Convocation - 6djjceqgg5jvl28

Documents similaires

Procès Verbal - xqq0udq6wfdcefz

Déliberation - q6iars5bhwyq92

Déliberation - ecqz6ghgiham09

Convocation - 090ipb3rsnrciz2

Déliberation - lim1gj320tzv56

Procès Verbal - rq9jp8nvwgh3egh

Procès Verbal - 99yb2s9rmde138

Compte-Rendu - 5cr2sz4bzwo72qs

Convocation - 2s3rcsdux7nre

Déliberation - xmjiodxolb2p3b3

Convocation - 6djjceqgg5jvl28 Document publié le Mardi 26 juillet 2011 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Convocation - 6djjceqgg5jvl28)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, Mairie de Tornac

30

Convocation du Conseil Municipal du 26 Juillet 2011, appelé à se réunir le lundi 1er Août 2011

sur l’ordre du jour suivant :

- Avis du Conseil Municipal sur la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Mr le Préfet du Gard en ce qui concerne les syndicats intercommunaux dont Tornac fait partie : SITOM de la Porte des Cévennes, Syndicat d’aménagement du gardon du pont d’Anduze au pont de Ners, SI d’aménagement de l’Ourne Tornac – Massillargues-Atuech, SIE de Tornac – Massillargues-Atuech, Syndicat des Eaux de Tornac – Massillargues-Atuech

- Travaux du perron (Avenant pour les carrelages)

- Renouvellement du contrat d’assurance pour les risques statutaires à compter du 1.01.2012.

- Règlement de la cantine scolaire à valider pour la rentrée de septembre 2011. - Demande de modification par la DDTM de la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols.

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 1er AOUT 2011

L’an deux mille onze, le 1er Août à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal

– dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Francine

RIEU, Maire.

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, VIGNE, VIGNOLLE, DIESLER, JEAN,

MUÑOZ, ROUSSEL, SERVOUSE, VIALA, ZIMMERMANN

Excusées : Mme BOUGUERMOUH qui a donné procuration à Mr ROUMAJON, Mme

COMBET, Mr JAUSSAUD qui a donné procuration à Mr DIESLER.

Mme ZAOUI est nommée secrétaire de séance.

Mme le Maire voudrait rajouter au point n°2 de l’ordre du jour : maçonnerie en plus

du carrelage ; pas d’objection du conseil.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance et Mme le Maire le

soumet à l’approbation du Conseil.

 Mr JEAN lit un communiqué émanant de Mrs JEAN, MUNOZ, SERVOUSE, VIGNE, VIGNOLLE,

ZIMMERMANN en date du 1.08.2011 qui est annexé au présent compte rendu et dont la teneur

suit : « Madame le Maire, Madame et Monsieur les adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Municipaux, Mesdames et Messieurs.

Le Conseil Municipal du 18 juillet 2011 avait pour unique point à l'ordre du jour :

- avis du Conseil Municipal sur la proposition de Schéma Départemental de CoopérationMairie de Tornac

31

Intercommunale (SDCI) de Monsieur le Préfet du Gard.

Plusieurs conseillers municipaux, en référence au courrier de Monsieur le Préfet du Gard, ont

souligné que le vote sur cet avis portait sur l’ensemble des points du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale concernant la commune de Tornac, à savoir :

 la fusion de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès avec les

 Communauté de Communes Autour d'Anduze, de Vézénobres et du Mont Bouquet ,  mais aussi les syndicats intercommunaux dont Tornac fait partie.

Le vote a eu lieu et le projet a été approuvé dans son ensemble par 8 voix pour et 7 voix contre en

séance du 18 juillet 2011.

Le 19 juillet, par email, vous nous demandiez de valider, nous vous citons : « Le projet de délibération élaboré en conseil qui vous est soumis avant envoi à la préfecture »

Nous constatons que le dernier point de l'extrait de délibération du Conseil Municipal excluant les syndicats intercommunaux n'est pas conforme à la convocation au conseil municipal du 18 juillet 2011.

Par ailleurs, et contrairement à ce qui est indiqué dans la Délibération du Conseil Municipal, les arguments n’ont pas été rédigés ni établis avant le vote comme la Délibération du Conseil Municipal le laisse supposer.

Considérant que le texte final de l'Extrait de la Délibération du Conseil Municipal n’a pas été élaboré

conjointement,

Considérant que le texte n’a pas été soumis au conseil et n’a pu de ce fait être approuvé,

contrairement à vos affirmations dans votre lettre du 26 juillet, nous maintenons notre refus de

valider cette Délibération du Conseil Municipal.

De plus, contrairement à ce que vous affirmez dans votre lettre, vous n’avez jamais annoncé que

nous aurions à nous prononcer sur les syndicats intercommunaux lors du prochain conseil, avant que

ne nous parvienne la convocation pour le lundi 1er août.

Bien au contraire, le Président du Syndicat et vous-même avez prétendu lors de la séance du 18

juillet que la commune n’avait pas à se prononcer sur ce point, que seuls les syndicats avaient à le

faire.

Ce qui a été fortement contesté par plusieurs conseillers lors du débat et vous a conduit à préciser

que nous avions bien à nous prononcer sur l’ensemble du projet de SDCI.

Nous vous avons fait part par courrier en date du 20 juillet 2011 de tous ces éléments, en vous demandant de bien vouloir corriger les textes de la délibération que vous avez rédigés après la séance du Conseil Municipal et qui n'a pas été proposé au vote ou de faire revoter le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sur les différents points concernant notre commune.

Par lettre recommandée en date du 26 juillet, vous nous avez indiqué votre refus d'accéder à notre demande.

En conséquence, nous ne validerons pas le compte rendu du Conseil Municipal, ni l'extrait de

délibération du conseil municipal du 18 juillet.Mairie de Tornac

32

Enfin, nous ne prendrons pas part au vote du premier point de l'ordre du jour de ce Conseil

Municipal du lundi 1er août 2011, considérant que le vote sur les syndicats a déjà eu lieu lors du

Conseil Municipal du 18 juillet ».

 Mme le Maire donne lecture du courrier LRAR qu’elle a adressé le 26.07.11 à Mrs VIGNE,

VIGNOLLE, COMBET, ZIMMERMANN, SERVOUSE, JEAN, MUNOZ qui est annexé au présent compte

rendu et dont la teneur suit : «Mademoiselle, Monsieur les adjoints, Mesdames, Messieurs les

Conseillers,

Je prends connaissance de votre lettre en date du 20/07/2011 remise le 25/07/2011, reçue de 7 conseillers et que seuls 6 d'entre vous ont signée.

Vous m'indiquez dans votre courrier vouloir exprimer votre position sur la proposition arrêtée par délibération du 18/07/2011 approuvée par 8 voix contre 7.

Vous indiquez dans votre lettre que la DCM en cause serait contestable du fait de la façon dont elle a été élaborée et des arguments avancés dans celle-ci.

Vous en tirez la conséquence du refus de valider cette DCM et m'invitez à en corriger le texte qui n'aurait pas été proposé au vote et éventuellement de faire revoter.

La DCM du 18/07/2011 comportait indication de son objet savoir, émettre un avis sur la proposition du SDCI.

Je note que sur cette question, il a été débattu et que chaque conseiller municipal a pu s'exprimer et prendre la parole.

Je note aussi que rien dans votre lettre de 4 pages ne précise en quoi la DCM en cause serait contestable du fait de la façon dont elle a été élaborée et des arguments avancés dans celle-ci, arguments qui occupent 2 lignes.

Dans ces conditions je ne puis accéder à votre demande d'abord au motif qu'il a été délibéré et voté à bulletins secrets sur cette question à l'ordre du jour et que lors de ce vote il n'a pas été exprimé d'opposition aux modalités de tenue et de rédaction de cette DCM et qu'ensuite le texte final de cette DCM élaboré conjointement a été approuvé de sorte qu'il s'impose.

Nous serons amenés comme je l’ai déjà annoncé à nous prononcer pour les syndicats lors d’un prochain conseil.

Je vous prie de croire, Mademoiselle, Monsieur les adjoints, Mesdames, Messieurs les Conseillers, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire, Francine RIEU

Copies courrier et réponse adressé à Mr le Sous Préfet du Gard ».

 Mme le Maire donne lecture de la lettre de Mme COMBET du 29.07.11 reçue ce jour qui est annexée au présent compte rendu et dont la teneur suit : « Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Par la présente, je tiens à vous faire savoir mon écœurement sur la tournure des évènements depuis le dernier Conseil Municipal.

En votant contre l’avis de proposition du Préfet, j’ai seulement souhaité, sans entrer dans une polémique politicienne, laisser une porte ouverte pour pouvoir discuter sur des points très importants qui présentent encore des zones d’ombre (exemples : Syndicat des eaux, voiries, etc…).

Là, où maintenant, je ne cautionne plus ce qui se passe, c’est la manière dont a été traitée, Madame BOUGERMOUH, à la sortie de la dernière réunion.Mairie de Tornac

33

C’est inadmissible.

Une mauvaise ambiance s’installe actuellement au sein du Conseil. J’ai l’impression, de part et d’autre, que l’on prépare déjà les futures élections municipales alors qu’on est encore loin de l’échéance.

Nous ferions mieux de nous occuper du travail important qui reste à accomplir pour le bien de notre commune et de ses habitants.

Je viens à l’instant de recevoir une lettre de Madame le Maire, me disant qu’elle a pris connaissance de « notre lettre » (les « contre » au projet) en date du 20.07.

Je tiens à préciser, à Madame RIEU, que j’avais refusé que mon nom figure sur cette lettre et je n’ai pas signé celle-ci.

Je n’aurais donc pas dû recevoir sa lettre en AR puisque je n’étais pas dans le collectif de cette lettre. Je l’ai dit et je le répète, je ne rentre pas dans cette polémique politicienne actuelle.

Je demande donc, à Madame le Maire, qui a envoyé une copie de la lettre au Préfet d’écrire à celui-ci pour lui signaler que je n’ai rien à voir avec cette lettre et de lui envoyer copie de ma lettre.

Je vous prie de croire, Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en l’assurance de ma considération distinguée.

Signé : Sonia COMBET »

Mr MUNOZ précise qu’à plusieurs reprises il a été dit le 18 Juillet qu’on votait pour le projet de SDCI dans sa globalité (Mme VIGNE et Mr VIGNOLLE le confirment) et propose donc un nouveau vote, Mr JEAN veut que tout soit fait dans les règles.

Mme le Maire répond que tout a été fait dans les règles, qu’un nouveau vote n’est pas inscrit à l’ordre du jour et qu’elle s’en tient aux propos tenus dans sa lettre LRAR du 26.07.11 citée ci-dessus ; elle précise que si une action avait lieu au Tribunal Administratif, ce serait contre la délibération du Conseil Municipal dans son ensemble et non pas contre le Maire.

Mr DIESLER lit un communiqué de Mr JAUSSAUD Président du syndicat des eaux qui – suite aux réactions et accusations concernant le vote pour avis à la proposition de Mr le Préfet sur le SDCI- a souhaité apporter quelques précisions après s’être renseigné auprès des services de la Préfecture. Notre collectivité étant concernée par plusieurs propositions du projet de schéma, chaque organe délibérant doit se prononcer par délibération pour ce qui le concerne (en l’occurrence ici le syndicat des eaux l’a fait et sa délibération prime sur celle du Conseil Municipal). Le conseil municipal doit donner son avis sur les périmètres des EPCI, ce qu’il a fait, ainsi que sur les différents syndicats s’il y a lieu et les délibérations spécifiques à chaque syndicat seront jointes aux délibérations des syndicats dans le dossier soumis à la CDCI.

Les élus « opposants » ne sont pas contre le communiqué de Mr JAUSSAUD mais contestent la façon dont le Maire a préparé l’ordre du jour.

Mrs JEAN, MUNOZ, SERVOUSE, VIGNE, VIGNOLLE, ZIMMERMANN refusent de valider le compte rendu du Conseil Municipal et l’extrait de délibération de la séance du 18.07.2011.Mairie de Tornac

34

Il est approuvé par Mrs RIEU, ROUMAJON (ayant procuration de Mme BOUGUERMOUH), ZAOUI, VIALA, ROUSSEL, DIESLER (ayant procuration de Mr JAUSSAUD).

042 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de SDCI Du Gard en ce qui concerne le SITOM de la Porte des Cévennes.

Mme le Maire rappelle que Mr le Préfet du Gard a notifié le 5 Mai 2011 le projet de Schéma

Départemental de Coopération Intercommunale et que le Conseil Municipal s’est prononcé le 18

Juillet 2011 sur le projet de fusion de la communauté d’agglomération du grand Alès avec les

communautés de communes autour d’Anduze, de Vézénobres et du Mont Bouquet.

Elle invite aujourd’hui le Conseil Municipal a émettre un avis sur le projet de fusion du SITOM de la

Porte des Cévennes avec le SITOM de la Région d’Alès ; elle précise qu’à sa connaissance, le Conseil

Syndical du SITOM de la Porte des Cévennes n’a pas pris position

Considérant que le Conseil Syndical du SITOM de la Porte des Cévennes n’a pas encore pris

position, Mme le Maire propose soit de s’abstenir de tout avis, soit d’entériner la décision du conseil

syndical lorsqu’il délibèrera.

Mrs VIGNE, VIGNOLLE, ZIMMERMANN, SERVOUSE, JEAN et MUNOZ refusent de voter en

référence au communiqué lu en début de séance.

Le Conseil Municipal décide par 8 voix de s’abstenir de tout avis sur le projet de SDCI

concernant le SITOM la porte des Cévennes.

043- Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale du Gard en ce qui concerne le Syndicat d’aménagement du gardon du pont

d’Anduze du pont de Ners.

Mme le Maire invite le Conseil Municipal a émettre un avis sur le projet de fusion du syndicat

d’aménagement du gardon du pont d’Anduze au pont de Ners (SIAGPP) avec le SIVU de la Droude

(SIVUD) et le SM d’Aménagement et de Gestion des Gardons d’Alès (SMAGGA) et donne lecture de

la délibération prise par le Conseil Syndical du SIAGPP le du 6 Juillet 2011.

Considérant l’avis favorable émis par le Conseil syndical de ce syndicat en date du 6.07.11,

Mme le Maire propose un vote de soutien à cette décision.

Mrs VIGNE, VIGNOLLE, ZIMMERMANN, SERVOUSE, JEAN et MUNOZ refusent de voter en

référence au communiqué lu en début de séance.

Le Conseil décide par 8 voix d’émettre un vote de soutien à la décision du 6.07.11 du

syndicat d’aménagement du gardon du pont d’Anduze au pont de Ners.

044 - Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale du Gard en ce qui concerne le Syndicat de l’Ourne TORNAC - MASSILLARGUES-

ATUECH.Mairie de Tornac

35

Mme le Maire invite le Conseil Municipal a émettre un avis sur le projet de maintien du

syndicat de l’Ourne TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH et donne lecture de la délibération prise

par le Conseil Syndical du Syndicat de l’Ourne le 4 Juillet 2011.

Considérant l’avis émis par le Conseil syndical de ce syndicat en date du 4..07.11 d’adhésion

directe au SMAGE des Gardons,

Mrs VIGNE, VIGNOLLE, ZIMMERMANN, SERVOUSE, JEAN et MUNOZ refusent de voter en

référence au communiqué lu en début de séance.

Le Conseil décide par 8 voix d’émettre un vote de soutien à la décision du 4.07.11 du syndicat

de l’Ourne TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH.

045- Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale du Gard en ce qui concerne le S.I.D’ELECTRIFICATION de TORNAC –

MASSILLARGUES-ATUECH.

Mme le Maire invite le Conseil Municipal a émettre un avis sur le projet de dissolution du S.I

D’ELECTRIFICATION de TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH ; elle précise qu’à sa connaissance, le

Conseil Syndical du SIE de TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH n’a pas pris position et doit se réunir

prochainement.

Mrs VIGNE, VIGNOLLE, ZIMMERMANN, SERVOUSE, JEAN et MUNOZ refusent de voter en

référence au communiqué lu en début de séance.

Le Conseil décide par 8 voix d’émettre un vote de soutien à la décision que va prendre

prochainement le conseil syndical du SIE de TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH en soulignant la

nécessité d’avoir une représentativité de nos communes rurales au sein du SMDE.

046- Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale du Gard en ce qui concerne le Syndicat des Eaux de TORNAC - MASSILLARGUES-

ATUECH.

Après la présentation faite par Mr Dominique DIESLER,de la délibération prise par le Conseil

syndicat du Syndicat des Eaux le 19 Juillet 2011, Mme le Maire invite le Conseil Municipal a émettre

un avis sur le projet de fusion du syndicat des Eaux de TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH avec le

SIAEP de la Mayre, du SIAEP de la vallée de la Droude, et du SIAEP de BRIGON, CRUVIERS-LASCOURS,

BOUCOIRAN .

Considérant l’avis défavorable émis par le Conseil syndical de ce syndicat en date du 19.07.11

au regard de la gestion, des compétences, de la situation géographique, des éléments demandés non

fournis,

Mrs VIGNE, VIGNOLLE, ZIMMERMANN, SERVOUSE, JEAN et MUNOZ refusent de voter en

référence au communiqué lu en début de séance.

Le Conseil décide par 8 voix d’émettre un vote de soutien à la décision du 19.07.11 du

syndicat des eaux de TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH.Mairie de Tornac

36

047 -TRAVAUX DU PERRON – AVENANTS 1

Par marché à Procédure Adaptée les entreprises BATISSEURS GARDOIS et CARRELAGES ont réalisé

les travaux d’aménagement du perron de la mairie avec accès handicapés. Un complément de

carrelage avec maçonnerie préalable, non prévu dans le marché, est nécessaire suite aux

prescriptions de la commission d’accessibilité et à l’esthétique d’ensemble.

Mme le Maire propose d’établir un avenant au marché sur la base des devis et de l’état établi par

l’architecte, maître d’œuvre de ces travaux d’un montant de 1 654.28 € HT (1 978.52 TTC) soit 685.28

€ HT pour le lot 1 gros œuvre de Bâtisseurs Gardois et de 969.00 € HT (1 158.93 TTC) pour le

lot 2 – carrelages de l’EURL LOPEZ carrelages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame le Maire

à signer l’avenant n° 1 au marché de Bâtisseurs Gardois et au marché de l’EURL LOPEZ carrelages.

CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

Le contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus par le personnel en cas de

décès, invalidité, incapacité et accidents vient à échéance le 31.12.2011. Jusqu’à aujourd’hui la

commune ne s’assurait que pour les agents CNRACL (+28H) alors qu’il est également proposé de

s’assurer pour les agents IRCANTEC (-28h). Ce dossier est ajourné dans l’attente de renseignements

complémentaires.

048-REGLEMENT CANTINE

Après étude le règlement de la cantine scolaire est approuvé après modifications des articles 2 et 8

tels qu’annexé à la présente : « Article 1: La cantine est destinée à permettre aux élèves de l’école

primaire de prendre les repas de midi pendant les périodes de scolarité.

Article 2 : Des fiches d’inscription sont distribuées aux parents afin de prévoir les commandes auprès

du fournisseur, elles doivent être complétées et rendues dans les délais indiqués en bas de page.Une

fois cette inscription effectuée, il n’est plus possible de la modifier et le repas prévu est facturé,

sauf en cas de maladie justifiée par un certificat médical. Un contrôle supplémentaire est fait par les

enseignants tous les matins dès que les enfants rentrent en classe. Les enfants inscrits à la cantine

qui n’iront pas en classe l’après-midi ne pourront quitter l’école qu’entre 13h20 et 13h30 ; ceux

absents le matin ne pourront rentrer à l’école qu’à 13h20.

Article 3 : La cantine est placée sous la responsabilité et l’autorité du Maire de Tornac et du Conseil

Municipal, et, par délégation, des personnels municipaux préposés au fonctionnement de la cantine.

Article 4 : Les usagers de la cantine scolaire sont astreints à une bonne tenue générale pendant tout

le temps de fréquentation du restaurant.

Article 5 : Ce qui n’est pas accepté :

- les disputes, les cris, les déplacements intempestifs.

- La dégradation, de quelque nature qu’elle soit, du matériel de la cantine. - La désobéissance ou l’irrespect vis-à-vis du personnel municipal.Mairie de Tornac

37

Article 6 : Les enfants qui auront contrevenu à la bonne marche du service se verront infliger un avertissement qui sera adressé à la famille.

En cas de récidive, et sur décision du Maire, l’enfant pourra être exclu temporairement ou

définitivement de l’accès à ce service.

Article 7 : Les enfants qui ne mangent pas à la cantine sont sous la responsabilité des parents et

ne doivent pas revenir à l’école avant 13h20 (heure à laquelle les enseignantes prennent en charge

tous les enfants).

Article 8 : Les enfants faisant l’objet d’une allergie ou maladie devront fournir des certificats

médicaux. En ce cas, un projet d’accueil individualisé devra être mis en place à l’initiative de la famille

ou du responsable de l’enfant auprès de la direction de l’école. Sans ce projet d’accueil individualisé

l’enfant ne sera pas autorisé à prendre ses repas à la cantine scolaire.

Article 9 : Application du règlement - Le présent règlement sera applicable dès la rentrée scolaire et

la signature de la fiche de renseignement en implique l’acceptation dans son intégralité.

RAPPEL DU TARIF EN VIGUEUR AU 01.09.11 : 2.80 € le repas ».

URBANISME : Instruction des Certificats d’Urbanisme d’information et des Déclarations

préalables :

Madame le Maire informe le Conseil du courrier adressé par la DDTM relatif à la convention

d’assistance pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. Elle rappelle qu’à ce jour le service de la

DDTM instruit les CU informatifs (renseignements d’urbanisme), CU opérationnels, les DP, les PC ,

autres demandes. La DDTM nous propose de conclure une nouvelle convention aux termes de

laquelle les CU informatifs et les DP lorsqu’elles ne valent pas lotissement ou division foncière en vue

de la construction seraient instruits par les services communaux.

A regard du nombre relativement peu important de ces dossiers pour notre commune et de la

charge de travail du service administratif communal, Mme le Maire propose de demander le

maintien de la convention initiale pour notre commune ; Le Conseil est favorable à cette

proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Mr ROUMAJON informe le Conseil que sur le programme de réparation des dégâts d’orage 2010, seul

le mur de soutènement au monastère a été réalisé, les autres travaux reprendront fin Août.

Mr MAMOURI restaure les dalles qui peuvent être conservées sous les jeux de l’école car leur

changement serait onéreux ; le préfabriqué sera enlevé le 16 Août.

Mme VIGNE demande des informations sur les travaux au château : Mme le Maire lui précise que

tout avance bien et qu’à cette occasion ont été mis à jour un petit escalier et un morceau de pavé qui

sont protégés pour éviter des dégradations ; vendredi il sera décidé si des fouilles archéologiques

sont justifiées.Mairie de Tornac

38

Les travaux devraient être terminés fin septembre et il sera probablement envisagé une journée

« portes ouvertes » pour le public.

Mme VIGNE donne les résultats de l’enquête auprès des électeurs de la CCAA sur le projet de SDCI :

ENQUETE AUPRES DES ELECTEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR D'ANDUZE

SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L'INTERCOMMUNALITE DU GARD

RESULTATS TOTAL Anduze Cardet Tornac Ribaute Générargues Lézan

2C2A les tavernes

Nombre de questionnaires expédiés 7 405 2380 629 755 1179 545 974

(total des électeurs inscrits sur les listes électorales)

Nombre de questionnaires non distribués (retours) 393 167 32 107 2 (+?) 12 67

(décédés, NPAI, mal adressés,…)

NOMBRE D'ELECTEURS ENQUÊTES 7 012 2213 597 648 1177 533 907

Nombre de questionnaires retournés 3 420 884 286 311 591 285 488

TAUX DE REPONSE A L'ENQUÊTE 48.77% 39.93% 47.83% 47.92% 50.08% 53.37% 53.74%

Blancs ou nul 26 4 0 2 6 2 2

REPONSES EXPRIMEES 3 394 880 286 309 585 283 486

Ont approuvé le projet de SDCI 593 227 26 28 75 47 117

Favorables à l'intégration 17.47% 25.80% 9.09% 9.06% 12.82% 16.61% 24.07%

à l'agglomération alésienne

Ont rejeté le projet de SDCI 2 801 653 260 281 510 236 369

Opposés à l'intégration 82.53% 74.20% 90.91% 90.94

%

87.18% 83.39% 75.93%

à l'agglomération alésienneMairie de Tornac

39

Massillargues St Sébastien

atuech d'aigrefeuill

e

524 419

0 6

524 413

290 232

55.24% 56.04%

0 3

290 229

26 29

8.97% 12.66%

264 200

91.03% 87.34%

DELIBERATIONS

SUITE

NOMENCLATURE

OBJET DE LA DELIBERATION N° PAGE

N° THEME

2011 01.08 -042 5.7 INTERCOMMUNALITE Avis sur projet SDCI SITOM Porte des Cévennes 34

2011 01.08- 043 5.7 INTERCOMMUNALITE Avis sur projet SDCI SIA DU GARDON (SIAGPP) 34

2011 01.08- 044 5.7 INTERCOMMUNALITE Avis sur projet SDCI Syndicat de l’ourne 34

2011 01.08 -045 5.7 INTERCOMMUNALITE Avis sur projet SDCI Syndicat d’électricité 35

2011 01.08 -046 5.7 INTERCOMMUNALITE Avis sur projet SDCI Syndicat des Eaux 35

2011 01.08-047 1.1 MARCHES PUBLICS Avenant 1 travaux du perron 36

2011 01.08 -048 9.1 AUTRE Approbation règlement cantine 36Mairie de Tornac

40

EMARGEMENTS

RIEU

FRANCINE

JAUSSAUD

OLIVIER

Excusé

ROUMAJON

JEAN PAUL

JEAN MARC

ZAOUI

ANNE

MARIE

MUÑOZ

GERARD

VIGNE

MARIELLE

ROUSSEL

ISABELLE

VIGNOLLE

GILBERT

SERVOUSE

CATHERINE

BOUGUERMOUH

ROSE MARIE Excusée

VIALA ANNIE

COMBET

SONIA

Excusée ZIMMERMANN

FRANÇOISE

DIESLER

DOMINIQUE