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Procès Verbal - 99yb2s9rmde138
Document publié le Mardi 13 janvier 2009 par la commune de Tornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99yb2s9rmde138)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Tornac - Gard
Convocation du Conseil Municipal du 13 Janvier 2009, appelé à se
réunir le lundi 19 Janvier 2009 sur l’ordre du jour suivant :
P.L.U. (cabinet d’études)
VOIRIE (compte rendu du suivi du dossier pour l’aménagement du carrefour de la rasclausasse ; cession de terrain pour élargissement des voies communales à la flavarderie et à bouzène)
MENUISERIES DU BATIMENT COMMUNAL (demande de subvention DGE 09 pour travaux d’isolation)
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
SEANCE DU 19 JANVIER 2009
L’an deux mille neuf, le dix neuf Janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal – dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme
Francine RIEU, Maire.
Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, VIGNE, VIGNOLLE, DIESLER, ROUSSEL,
VIALA, BOUGUERMOUH, COMBET, JEAN, MUÑOZ, SERVOUSE JAUSSAUD, ZIMMERMANN.
Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à
l’unanimité.
Madame le Maire adresse tout d’abord au conseil ses meilleurs vœux et
remerciements pour les réalisations déjà effectuées en 2008, le travail des commissions et le soutien
de chacun dans l’exercice de son mandat.
PLU
Mme le maire expose au conseil qu’une convention d’étude a été passée le 9.12.2004 avec
Mr RODDE Jean-Claude représentant « Urbanisme et Territoires », urbaniste, afin de réaliser
l’élaboration du PLU.
A ce jour le dossier n’ayant pas évolué de façon significative et après divers échanges écrits
et téléphoniques, Mr RODDE –par courrier du 12.12.08- renonce à prolonger sa mission ou
propose un avenant à son contrat.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil prend acte de la résiliation unilatérale du
contrat formulée par Mr RODDE par courrier du 12.12.08, ce qui met fin à la convention
d’études le liant à la commune. Commune de Tornac - Gard
Mme le Maire est chargée de lui adresser un courrier recommandé en ce sens et est
autorisée à signer tout document utile découlant de cette décision, notamment la saisie du
Tribunal Administratif pour constater la résiliation unilatérale de la convention avec Mr
RODDE – ceci afin de préserver les intérêts communaux.
VOIRIE
AMENDE DE POLICE 2009
Le Conseil envisageait de solliciter une subvention sur les crédits des amendes de police
2009 pour le projet d’aménagement du carrefour de la rasclausasse mais depuis le dernier
conseil, une entrevue avec la famille GAL –un des propriétaires concernés- a eu lieu. Eu
égard aux sentiments de Mr GAL, très perturbé par le risque de perdre son jardin, le projet
est suspendu et de ce fait la demande de subvention est annulée. D’ores et déjà il sera
envisagé au niveau de la voirie 2009 de la CCAA d’installer une buse supplémentaire et
d’améliorer le marquage au sol.
On pourra éventuellement le réétudier plus tard et envisager l’aménagement du carrefour
d’orthoux au niveau de « la villa bellevue »
CESSIONS DE TERRAINS POUR ELARGISSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Dans le cadre des cessions gratuites de terrain pour élargissement des voies communales limitées à
10 % maximum de la surface des parcelles, le conseil accepte les cessions de Mme VIER, Mme
FERRAND et Mr PERRIER pour 156 M2 à Bouzène et de Mr VAN TEREIJDEN, Mme OSTY pour 130 M2
à la flavarderie.
La commune prendra en charge les frais de géomètre et d’acte notarié.
TRAVAUX DE BATIMENTS
Une subvention sur les crédits FDE 2009/2010/2011 du département a été formulée fin 2008 pour les
menuiseries du bâtiment communal, la réfection du perron avec accès handicapés et le plafond de la
poste.
Nous pourrions prétendre à une aide de l’état sur les crédits DGE 09 pour les travaux de mise en
conformité relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et les travaux de rénovation
nécessités par la mise en conformité de locaux en vue de leur usage scolaire. Le conseil sollicite cette
subvention pour l’aménagement du perron et les menuiseries de l’école, travaux estimés à 71 477.74
€ HT.
Pour les menuiseries du 1er étage, on essaiera de solliciter une aide de la 2e part de la DDR.
QUESTIONS DIVERSES
- - La commune loue depuis le 1er juillet 1991 à Mme DI CARLO 2500 M2 issus de la
parcelle AB 26 en vertu d’un bail de 18 ans, dont l’échéance arrive à son terme le 1er Juillet
2009 ; Le conseil décide de résilier ce bail de location à son terme, le 1er Juillet 2009. Commune de Tornac - Gard
- La commune étant concernée par un PPRI, elle doit établir un plan de sauvegarde
communal. Le recours à un cabinet d’études est nécessaire et cette étude devrait s’élever à
15 000 €, subventionnée à 80 %.
Il avait été envisagé de se grouper avec d’autres communes concernées par le gardon au
sein de la CCAA pour minimiser la charge financière mais ce projet n’a pu aboutir. Le conseil
décide donc de lancer une consultation pour choisir le cabinet d’études et créera une
commission communale à cet effet.
- En prévision de la réunion du personnel communal le 20.01.09, Mmes
BOUGUERMOUH et COMBET confirment leur souhait d’apporter leur aide à la cantine ?
notamment pour l’organisation de repas un peu particuliers tels repas de noël, semaine du
goût…
- Aucune suite n’a encore été donnée par « le clos d’horus » à la demande de
complément d’informations sur son projet de yourte.
- Mr VIGNOLLE invite les conseillers à prendre des livrets d’accueil pour distribution
dans leurs quartiers. Il sera précisé dans le compte rendu affiché que ces livrets sont
également à la disposition des habitants au secrétariat.