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Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1684138089428)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
11 MAI 2023 RAPPORT N° V-2 23SGADB0042
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
16
Date de convocation :
5 mai 2023
Date d'affichage :
12 mai 2023
OBJET:
Fourniture et transport de granulats
pour les services de la Communauté
urbaine Le Creusot - Montceau Les
Mines - Autorisation de signature
d'un accord-cadre à bons de
commande sur appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 11 mai à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -
M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT -
M. Yohann CASSIER - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN
- M. Bernard DURAND - M. Bernard FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. PINTO (pouvoir à Mme COUILLEROT)
Mme LODDO (pouvoir à M. LUARD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme LEMOINE (pouvoir à Mme LOUIS)
M. FRIZOT (pouvoir à M. JAUNET)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque que le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 2 299 999 € HT,
Vu les articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Vu la décision d’attribution prise par la commission d’appel d’offre lors de sa réunion du 9 mai 2023,
Le rapporteur expose :
« Pour les besoins des services techniques de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, notamment dans le cadre des travaux d’entretien courant du réseau routier la fourniture et le transport de granulats est nécessaire.
Un appel d’offres ouvert a donc été lancé le 6 février 2023 en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
La consultation à lancer ne sera pas allotie. Elle portera sur la fourniture et le transport de granulats pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, pour un montant maximum annuel de 137 500,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2026.
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mardi 9 mai 2022 a décidé de retenir l’offre de la société Granulats Bourgogne Auvergne, jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de 137 500 € HT.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l’accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l’accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et le transport de granulats pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, pour un montant maximum annuel de 137 500,00 € HT à conclure avec : la société Granulats Bourgogne Auvergne - Carrière de Pont de Colonne – 21 230 ARNAY LE DUC
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 mai 2023
et publié, affiché ou notifié le 12 mai 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD