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Procès Verbal - pv 20221125 v def
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20221125 v def)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Registre du conseil municipal du 25/11/2022 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2022
Ordre du jour
Type Objet
1 Information Equipement Travaux - Présentation bilan ALEC
2 Délibération Plan de sobriété énergétique
3 Délibération Domaine - Convention de servitude réseau souterrain parcelle AD 383, 389 et 390
4 Délibération Finances - Budget Lotissement La Paumerie - Décision modifica- tive n°1
5 Délibération Finances - Clôture Budget La Paumerie
6 Délibération Finances - Budget Guipel Autonomie Energie - Décision modifi- cative n°1
7 Délibération Finances - Tarif chaleur bois 2020 2021 2022
8 Délibération Vie municipale - Convention relative au classement des archives communales
9 Délibération Urbanisme - Révision simplifiée n°1 - Demande de modifications
10 Information Urbanisme - Études pré-opérationnelles
11 Délibération Budget participatif - Projet de skatepark
12 Délibération Déploiement réseau 5G
13 Information Délégations du conseil municipal en faveur de Madame la Maire
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 25 novembre 2022 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., Mme Raux C., M. Sam- son H., Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer S., M. Feuillâtre O., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Basille V. et M. Denais J.-C.
Etaient absents excusés : M. Gallais Ph., Mme Thomas C. et Mme Simon J. Registre du conseil municipal du 25/11/2022 2
Procurations : M. Gallais Ph. pouvoir à Mme Joucan I., Mme Thomas C. pouvoir à Alméras L. et Mme Simon J. pouvoir à M. Galipaud B.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Georges M. est désignée secré- taire de séance
La séance est ouverte à 19h39
Information – Equipement Travaux – Présentation du bilan énergétique 2021 du patri- moine communal
M. Dos Santos P. de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes présente les principaux chiffres pour l’année 2021. La commune a consommé pour l’ensemble de ses postes (bâtiments, éclairage public et carburant) un total 424 MWh en 2021. Les bâti- ments représentent 80 % de cette consommation totale. Le coût de l’énergie par habitant s’établit en 2021 à 66 € par ménage contre 75 € en 2019. Le constat est fait d’une hausse des consommations mais d’une diminution de la facture liée à l’intégration du groupement de com- mande du SDE35.
M. Dos Santos P. indique que 3 sites de la commune sont concernés par le décret tertiaire, à savoir : l’école publique Rosa Parks, la Salle André Michel et l’Espace Joséphine Pencalet. Il rappelle que ce décret fixe des obligations de réduction des consommations à horizon 2030 et 2040.
La commune de Guipel se distingue par la part de production d’énergie renouvelable puisque celle-ci atteint les 84 % de ce que consomment les bâtiments communaux. Cette part de pro- duction s’est renforcée avec la mise en route du réseau de chaleur.
Retrouvez la présentation détaillée sur le site de la commune www.guipel.fr rubrique vie mu- nicipale – actualités municipales – conseils municipaux
Délibération n°22-118 – Plan de sobriété énergétique
Rapporteur : M. Samson H.
M. Samson H. indique au conseil municipal que la commune de Guipel comme l'ensemble des collectivités aura à souffrir l'année prochaine de l'augmentation des coûts de l'énergie et en particulier des coûts liés à l'électricité. Le groupement de commande piloté par le Syndicat Départemental Energie 35 a annoncé à la commune une multiplication par 2,5 du prix de l'électricité. Pour faire face à cette hausse, il est proposé au conseil municipal d'acter un en- semble de mesures visant à diminuer la consommation d'énergie de la collectivité. La collec- tivité doit également participer aux efforts en termes de sobriété eu égard aux risques de dé- lestement dans les mois à venir.
Les mesures proposées dans ce plan de sobriété sont :
la réduction de l’éclairage public,
la fixation de la température dans les bâtiments publics à 19 ° C,
Une période plus réduite pour les illuminations de fin d’année,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le plan communal de sobriété annexé à la délibération. Registre du conseil municipal du 25/11/2022 3
Délibération n°22-119 – Domaine - Convention de servitude réseau souterrain parcelle AD 383, 389 et 390
Rapporteur : M. Samson H.
M. Samson H. rappelle au conseil municipal que des travaux d'extension du réseau électrique sont prévus rue de Rennes. Lors du dernier conseil municipal, la décision a été prise de sursoir à la demande de convention de servitudes dans l'attente d'informations complémentaires. M. Samson H. a contacté l'entreprise ERS qui a confirmé les modalités présentées initialement.
En conséquence il est proposé au conseil municipal de valider la convention de servitude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention ;
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Délibération n°22-120 – Finances - Budget Lotissement La Paumerie - Décision modifi- cative n°1
Rapporteur : Mme Joucan I.
En vue de la clôture du budget Paumerie suite à la vente du dernier lot, il convient de prévoir les crédits nécessaires au reversement de l'excédent du Budget Paumerie vers le Budget Principal de la commune.
BUDGET LOTISSEMENT LA PAU-
MERIE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 Décision modificative Budgété après DM Motivation
011 -
CHARGES À CA-
RACTÈRE GÉNÉ-
RAL
6045 - Achats
d'études, prestat°
serv (terrains à
aménager)
84 304,12 -77 309,12 6 995,00
Equilibre
de la décision
modificative
65 - AUTRES
CHARGES DE
GESTION COU-
RANTE
6522 - Reverse-
ment de l'excé-
dent des budgets
annexes
0,00 78 962,99 78 962,99
Transfert
au budget
principal de
l'excédent
TOTAL : 1 653,87
BUDGET ASSAINISSEMENT RE-
CETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
Décision
modificative
Budgété
après DM Motivation
70 - PRO-
DUITS DES SER-
VICES, DES DO-
MAINES ET
VENTES DI-
VERSES
7015 - Ventes
de terrains amé-
nagés
33 500,00 1 653,87 35 153,87
Equilibre
de la décision
modificative
TOTAL : 1 653,87
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Registre du conseil municipal du 25/11/2022 4
APPROUVE les écritures proposées ci-dessus.
Délibération n°22-121 – Finances - Clôture Budget La Paumerie
Rapporteur : M. Joucan I.
Madame la Maire propose au conseil municipal de clôturer le budget Lotissement La Paume- rie, l'ensemble des opérations afférentes à ce budget étant terminées. Le budget présente à la clôture un excédent de 78 962,99 €.
Il est proposé au conseil municipal le reversement de cet excédent au budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la clôture du budget La Paumerie ;
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à la clôture du budget.
Délibération n°22-122 – Finances - Budget Guipel Autonomie Energie - Décision modi- ficative n°1
Rapporteur : Mme Joucan I.
Mme la Maire indique au conseil municipal que la Trésorerie de Fougères signale une erreur de plume sur une écriture datant de 2011 concernant un emprunt. De manière à pouvoir régu- lariser cette écriture, il est proposé au conseil municipal la décision modificative budgétaire suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 VOIX « POUR », 1 ABSTEN- TION : M. Louazon S) :
APPROUVE les écritures proposées ci-dessus.
BUDGET GAE
DÉPENSES D'INVES-
TISSEMENT
Budgété
2022
Décision
modifica-
tive
Budgété
après DM Motivation
CHAP 16
- EM-
PRUNTS ET
DETTES AS-
SIMILEES
1641 -
Emprunts
en euros
0,00 1,00 1,00 Régularisation emprunt caisse d'épargne GAE
CHAP 23
- TRAVAUX
EN COURS
2315 -
Installat°,
matériel
et outil-
lage
techni
152 763,67 -1,00 152 762,67 Equilibre de la DM
0,00 Registre du conseil municipal du 25/11/2022 5
Délibération n°22-123 – Finances - Tarif chaleur bois 2020 2021 2022
Rapporteur : Mme Joucan I.
Madame la Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs pour les années 2020 2021 et 2022 pour la production de la chaleur par la chaufferie bois.
Pour rappel, la chaufferie bois a été mise en service à l’automne 2020. La mise en service s’est faite sans le raccordement du principal client attendu : l’EHPAD la Vallée Verte qui re- présentait environ 70% du potentiel de chaleur livrable par la chaufferie bois.
Pour déterminer le prix à refacturer par le budget « Chaud-Bise » au budget principal de la commune, il est proposé de prendre en considération d’une part les charges et recettes atten- dues tout au long de l’exploitation du réseau de chaleur et d’autre part le tarif généralement constaté sur ce type de réseau.
Considérant ces différents éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer le prix de fourniture de la chaleur pour les années 2020 2021 et 2022 à 115 € HT / MWh livré.
La quantité de chaleur fournit pour ces années s’établit comme suit :
2020 2021 2022*
Quantité en MWh 54,58 153,53 92,10
* au 14 novembre 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le prix de fourniture de la chaleur à 115 € HT / MWh livré ;
CHARGE, Madame la Maire ou son représenter d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette refacturation.
Délibération n°22-124 – Vie municipale - Convention relative au classement des archives communales
Rapporteur : Mme Joucan I.
Madame la Maire informe le conseil municipal du passage des archives départementales dans la commune en 2023 afin de poursuivre le classement déjà effectué, de rédiger les répertoires de mise à jour et de dresser les procès-verbaux d'élimination réglementaire. Cette aide tech- nique du département se traduit par la présence d'un archiviste pendant 3 jours au sein de la commune. De manière à encadrer cette intervention, il est proposé au conseil municipal d'ap- prouver la convention jointe en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention ;
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. Registre du conseil municipal du 25/11/2022 6
Délibération n°22-125 – Urbanisme - Révision simplifiée n°1 - Demande de modifications
Rapporteur : M. Alméras L.
M. Alméras L. informe le conseil municipal que la Communauté de communes du Val d'Ille- Aubigné préparera en 2023 la révision simplifiée n°1 du Plan Local de l'Urbanisme intercom- munal (PLUi). Il rappelle au conseil municipal la charte de gouvernance qui prévoit que le conseil municipal délibère sur les modifications qu'il souhaite voir étudier par le comité de pilotage. Il est proposé au conseil municipal d'étudier et valider les dossiers à transmettre.
Les propositions de modification sont les suivantes :
Dans le centre-bourg : instauration d’un pastillage commerce
Parcelle D1314 au lieu-dit la Rouale : inscription du bâtiment existant comme bâtiment repéré dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité d’un changement de destination sous réserves que l’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette pas une exploitation agricole.
Parcelle B436 au lieu-dit Montaillé : inscription du bâtiment existant comme bâtiment repéré dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité d’un changement de destination sous réserves que l’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette pas une exploitation agricole.
Parcelle B442 au lieu-dit Montaillé : inscription du bâtiment existant comme bâtiment repéré dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité d’un changement de destination sous réserves que l’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette pas une exploitation agricole.
Après accord du conseil municipal, Madame la Maire propose de délibérer dans un premier temps sur les propositions de d’inscription de bâtiment repéré dans le règlement graphique et dans un deuxième temps sur le pastillage commerce.
Mme Pondemer S. sort de la salle du conseil, ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote pour le premier point de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 VOIX « POUR », 2 VOIX « CONTRE » : M. Feuillâtre O. et M. Lahaye L., 1 ABSTENTION : Mme Georges M., Mme Pondemer S. ne prenant pas part a vote):
APPROUVE les propositions de modification suivantes :
Parcelle D1314 au lieu-dit la Rouale : inscription du bâtiment existant comme bâtiment repéré dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité d’un changement de destination sous réserves que l’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette pas une exploitation agricole.
Parcelle B436 au lieu-dit Montaillé : inscription du bâtiment existant comme bâtiment repéré dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité d’un changement de destination sous réserves que l’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette pas une exploitation agricole. Registre du conseil municipal du 25/11/2022 7
Parcelle B442 au lieu-dit Montaillé : inscription du bâtiment existant comme bâtiment repéré dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité d’un changement de destination sous réserves que l’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette pas une exploitation agricole.
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à transmettre les propositions au Comité de Pilotage du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal du Val d’Ille- Aubigné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (18 VOIX « POUR » ; 1 VOIX « CONTRE » : M. Feuillâtre O.) :
APPROUVE la proposition de modification suivante :
Instauration d’un « pastillage » commerce selon le plan annexé à la présente délibération.
Délibération n°22-126 – Budget participatif – Projet de skate-park
Rapporteur : M. Galipaud B.
M. Galipaud B. fait un point d'étape sur le projet de skate-park. Les travaux qui ont débuté pendant les vacances d’automne se poursuivent à raison d’un jour de chantier par semaine. Les travaux de découpes des enrobés existants et de fabrication des supports des différents modules sont achevés. La prochaine étape consiste dans le coulage du béton et des travaux de finition.
Le budget de l’opération est présenté en annexe de la délibération.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
PREND acte des éléments présentés et notamment des éléments financiers.
AUTORISE le remboursement des frais avancés à M. Galipaud pour un montant de 143,28 € correspondant à l’achat de fournitures nécessaires au chantier.
Délibération n°22-127 – Vœu sur le déploiement du réseau 5G sur la commune de Guipel
Rapporteur : Mme Joucan I.
Madame la Maire informe le conseil municipal qu'à l'occasion d'une demande de permission de voirie, un opérateur l’a informée du déploiement d'un réseau 5G sur la commune. Elle pro- pose au conseil municipal de débattre de l'opportunité d'un tel déploiement et le cas échéant de prendre un vœu concernant ce déploiement.
Considérant que la commune est dotée d’un réseau de très haut débit grâce au déploiement de la fibre optique,
Considérant l’impact en termes de consommation énergétique du réseau 5G, Considérant l’absence d’information sur la santé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 VOIX « POUR », 2 ABSTEN- TIONS : M. Gallais Ph. et Mme Pondemer S.) :
EMET un vœu s’opposant au déploiement du réseau 5G sur la commune de Guipel,
CHARGE Mme la Maire de communiquer ce vœu aux autorités compétentes. Registre du conseil municipal du 25/11/2022 8
Information – Délégations du conseil municipal à Mme la Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2022 - DELEGATIONS A MADAME LA MAIRE
4° Dépenses < 6000 € HT
BUDGET PRINCIPAL - ENGAGEMENTS ARRETES AU 24/11/2022
Date enga-
gement Objets Tiers Montant TTC
07/11/2022
LOCATIFS LA PAUMERIE - ACQUISITION
VMC HYGROREGLABLE CASTORAMA CAP MALO 1 600,00 €
08/11/2022 LA HIDONNAIS - Travaux démolition STENTZEL TP 660,00 €
08/11/2022
SERVICE TECHNIQUES - Equipement de sé-
curité incendie SDL, Pontènes et école EMERAUDE SECURITE 2 022,00 €
15/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Commande clés bâ-
timents Keating Thomas Services 420,00 €
15/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Commande Appa-
reil urgence 3 numéros CONVERGENCE DIRECT 185,76 €
15/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Matériel électrique
bâtiments MAGELEC 419,34 €
16/11/2022
SERVICES TECHNIQUES - Fourniture serru-
rerie BEAUPLET-LANGUILLE 60,00 €
21/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Fournitures petits
matériels plomberie SIDER 106,03 €
21/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Fournitures petits
matériels divers CASTORAMA CAP MALO 195,80 €
21/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Fourniture petit ma-
tériel électrique YESS 247,76 €
04/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Acquisition Désher-
binet AGRIAL 19,90 €
24/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Révision tronçon-
neuse et achat chaîne AGRI MELESSE 150,00 €
28/10/2022
SERVICES TECHNIQUES Entretien hydrocu-
reuse AGRI MELESSE 1 000,00 €
21/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Réparation Souf-
fleuse + groupe électrogène + fourniture
petit matériel AGRI MELESSE 210,00 €
08/11/2022
ECLAIRAGE PUBLIC Pose projecteur parking
allée des Myosotis SDE 35 696,50 €
31/10/2022 INFORMATIQUE Matériel divers LDLC 301,46 €
04/11/2022 ECOLE Fournitures pour Poulailler AGRI MELESSE 192,79 €
17/11/2022 ECOLE - Paire de filets handball DECATHLON PRO 60,00 €
07/11/2022
BUDGET PARTICIPATIF SKATEPARK fourni-
ture gravier SOGETRAP 200,00 €
10/11/2022
BUDGET PARTICIPATIF SKATEPARK Fourni-
ture de matériaux Phase 2 QUEGUINER MATERIAUX 1 394,47 €
10/11/2022
BUDGET PARTICIPATIF SKATEPARK Fourni-
ture de matériaux Phase 1 QUEGUINER MATERIAUX 1 495,59 €
18/11/2022
BUDGET PARTICIPATIF SKATEPARK - fourni-
ture matériaux SOGETRAP 500,00 €
07/11/2022
FETES ET CEREMONIES - Vin d'honneur 11
novembre
NICOLLE LAETITIA EIRL LE P TIT
BRETON 351,90 €
15/11/2022 BIBLIOTHEQUE Abonnement Kaizen KAIZEN 56,00 €
15/11/2022 BIBLIOTHEQUE Abonnement 60 Millions
60 MILLIONS DE CONSOMMA-
TEURS 49,00 € Registre du conseil municipal du 25/11/2022 9
15/11/2022
BIBLIOTHEQUE Abonnement Quelle His-
toire
CDN VIVETIC - Service Fleurus
Presse 57,00 €
15/11/2022 BIBLIOTHEQUE Abonnement Notre Temps NOTRE TEMPS 32,90 €
15/11/2022 BIBLIOTHEQUE Abonnement Psychologie PSYCHOLOGIES 44,25 €
08/11/2022 BIBLIOTHEQUE Spectacle de fin d'année ARTAMUSE CIE 725,20 €
BUDGET PRINCIPAL - MANDATEMENT ARRETE AU 24/11/2022
Date man-
datement Objets Tiers Total TTC
04/11/2022 SERVICES TECHNIQUES Petit Matériel CASTORAMA CAP MALO 305,30 €
04/11/2022
SERVICES TECHNIQUES FOURNITURE PETIT
MATERIEL ST CASTORAMA CAP MALO 46,60 €
04/11/2022 MAIRIE Coffre à clés MA BUREAUTIQUE 76,80 €
04/11/2022 SERVICES TECHNIQUES Petit Matériel MARCHAND SARL 272,16 €
04/11/2022 SERVICES TECHNIQUES Petit équipement SIDER 256,18 €
04/11/2022 SERVICES TECHNIQUES Petit Matériel SIDER 216,36 €
04/11/2022 PONTENES Borne Solaire BK 1500 SIDER 462,46 €
09/11/2022 MAIRIE INSTALLATION ALARME ADRIEN ALARME 1 188,80 €
09/11/2022 PONTENES Remplacement robinet Cabinet BEN LES BONS TUYAUX 627,78 €
09/11/2022 ECOLE changement mécanisme WC BEN LES BONS TUYAUX 471,18 €
09/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Fourniture coffret
Cuve eau de pluie
2 BEN LES BONS TUYAUX 143,74 €
09/11/2022
SALLE DE LOISIRS intervention sur lave-vais-
selle CRÉAZ'IN EURL 90,00 €
23/11/2022 SERVICES TECHNIQUES Matériel électrique REXEL OUEST 362,38 €
23/11/2022 SERVICES TECHNIQUES Petit matériel SIDER 156,50 €
09/11/2022
TERRAIN DE FOOT
réparation lave chaussures BEN LES BONS TUYAUX 143,74 €
23/11/2022
SERVICES TECHNIQUE Bouteille gaz désher-
beur thermique GARAGE CHAMPALAUNE 40,38 €
04/11/2022
LIVRAISON FUEL GNL
1400 L du 13/10/2022 FUEL CONFORT 2 012,64 €
04/11/2022
CARBURANTS SERVICES TECHNIQUES 13 10
2022
CARREFOUR CONTACT
TOMELULU 258,34 €
04/11/2022 SERVICES TECHNIQUES Matériaux voirie QUEGUINER MATERIAUX 79,74 €
04/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Contrôle technique
véhicule Goupil
EF-357-QP AUTOVISION MELESSIEN 87,00 €
23/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Couvercle bouche
d'égout CASTORAMA CAP MALO 134,70 €
23/11/2022
SERVICES TECHNIQUES Autocollants véhi-
cule UNIDE GRAFFIC 42,77 €
23/11/2022 VOIRIE - Travaux pont hameau La Hidonnais STENTZEL TP 108,00 €
04/11/2022
DIAGNOSTIC IMMOBILIER AVANT VENTE
3-5 RUE DE LA LIBERTE BRETAGNE DIAGNOSTICS 375,00 €
04/11/2022 DIAG PREVENTE 7 RUE DE LA LIBERTE BRETAGNE DIAGNOSTICS 431,10 €
23/11/2022
DIAGNOSTIC PRE LOCATION
APPARTEMENT 2 PLACE ROSA PARKS BRETAGNE DIAGNOSTICS 314,10 € Registre du conseil municipal du 25/11/2022 10
09/11/2022
MATERIEL INFORMATIQUE
PC Portable Secrétaire générale + petit ma-
tériel divers LDLC 866,52 €
09/11/2022
MATERIEL INFORMATIQUE Renouvellement
automatique VPS pour 2022-23 OVH SAS 59,06 €
09/11/2022
MATERIEL INFORMATIQUE Renouvellement
automatique hébergement site OVH SAS 71,86 €
23/11/2022
Renouvellement nom de domaine
19/11/22-18/11/23 OVH SAS 8,39 €
09/11/2022
FETES ET CEREMONIES Oct 22 - Divers
achats pour manifestations UNCAFEDESPOSSIBLES 95,75 €
09/11/2022
FETES ET CEREMONIES Cadeau départ
agent
LA PETITE GUIPELLOISE BOULAN-
GERIE 25,00 €
09/11/2022
FETES ET CEREMONIES Commande 24 bou-
teilles jus de pomme stock mairie Facture
n°49 du 03 10 22 TOURTELIER EARL Hervé 58,24 €
23/11/2022 Fleurs Toussaint Monument aux Morts MARCHAND SARL 8,90 €
09/11/2022 ECOLE Commande M. Le Garrec WMD DIFFUSION 572,55 €
23/11/2022 ECOLE Commande pharmacie PHARMACIE SCHNEEGANS 212,75 €
23/11/2022
ECOLE COMMANDE CONSOMMABLE IM-
PRIMANTES MAJUSCULE 83,65 €
23/11/2022 ECOLE COMMANDE CLASSE M. LE GARREC MAJUSCULE 4,56 €
23/11/2022
ECOLE COMMANDE CLASSE MME LE
MOUEL MAJUSCULE 83,57 €
23/11/2022 ECOLE COMMANDE MME ROUSSEAU MAJUSCULE 18,64 €
23/11/2022 ECOLE Commande fournitures M Gallais SADEL SAVOIRS PLUS 46,20 €
23/11/2022 ECOLE Fournitures N Virginie SADEL SAVOIRS PLUS 23,25 €
23/11/2022 ECOLE Fournitures M. Le Garrec SADEL SAVOIRS PLUS 26,67 €
23/11/2022 ECOLE Fournitures SADEL SAVOIRS PLUS 48,17 €
23/11/2022 ECOLE - FOURNITURE SCOLAIRE WMD DIFFUSION 722,50 €
23/11/2022
ECOLE Nettoyage extracteur VMC salle mo-
tricité AVIPUR 138,00 €
23/11/2022 ECOLE Transport école-Dingé GUILLOUX RGO Mobilités 129,00 €
22/11/2022 BUDGET PARTICIPATIF SKATEPARK NICOLAS PEUCH 1 800,00 €
23/11/2022
CANTINE Repas 28 03 au 06 07 22
semaine 13 à 27
EHPAD MAISON DE LA VALLEE
VERTE 16 442,40 €
23/11/2022
CANTINE Repas 01/09 au 30/09/22
semaine 35 à 39
EHPAD MAISON DE LA VALLEE
VERTE 7 244,08 €
23/11/2022 CANTINE Pain octobre 2022
LA PETITE GUIPELLOISE BOULAN-
GERIE 390,10 €
23/11/2022 CANTINE Pains cantine septembre 2022
LA PETITE GUIPELLOISE BOULAN-
GERIE 585,14 €
23/11/2022
Sept 22- commande pdts entretien école
cantine bât ORAPI ARGOS 583,61 €
23/11/2022 MAIRIE fournitures administratives SADEL SAVOIRS PLUS 330,72 €
23/11/2022 Distribution GM de novembre 2022 LAMOUR HERVE 230,02 €
23/11/2022 BIBLIOTHEQUE - ABONNEMENT Esprit d'ici HUBERT BURDA MEDIA 41,50 €
BUDGET ASSAINISSEMENT - ENGAGEMENTS ARRETES AU 24/11/2022
Date enga-
gement Objets Tiers Montant TTC Registre du conseil municipal du 25/11/2022 11
14/11/2022
CREATION D'UN SYPHON DISCONNECTEUR
1 RUE DE LA LIBERTE Multi TP 1 704,00 €
14/11/2022
CREATION D'UN SYPHON DISCONNECTEUR
2 RUE DU STADE Multi TP 2 568,00 €
BUDGET CHAUD BISE - ENGAGEMENTS ARRETES AU 24/11/2022
Date enga-
gement Objets Tiers Montant HT
14/11/2022
CHAUFFERIE Bloc autonome d'éclairage de
sécurité EMERAUDE SECURITE 149,00 €
5° Louage des choses
Date du
bail Objets Loyer mensuel
10/11/202
2
Conclusion d'un bail d'habitation pour 3
ans du 10/11/2022 au 09/11/2025
550,00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h03.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du seize décembre deux mille vingt-deux par le Conseil Municipal de Guipel, légalement réuni. Suivent les signatures de Ma- dame la Maire et de la secrétaire de séance.
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges