Procès Verbal - pv 20221022 v pour CM

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Procès Verbal - pv 20221022 v pour CM Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20221022 v pour CM)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Registre du conseil municipal du 21/10/2022 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022

Ordre du jour

Type Objet

1 Information Bibliothèque - Présentation de l'activité

2 Délibération Bibliothèque - Programme de désherbage 2021

3 Délibération Vie associative - Charte des associations

4 Délibération Affaire scolaire et périscolaires - convention pour l'installation d'un poulailler à l'école Rosa Parks

5 Délibération Affaire scolaire et périscolaires - avenant n°2 à la convention avec l'association Les Francas

6 Délibération Domaine - Cession des 3 et 5 rue de la Liberté

7 Délibération Domaine - Cession du 7 rue de la Liberté

8 Délibération Domaine - Convention de servitude réseau souterrain parcelle AD 383, 389 et 390

9 Délibération Equipement Travaux - Dotation exceptionnelle en point d'apport volontaire

10 Délibération Equipement Travaux - Devis pour l'acquisition de deux robots de tonte

11 Délibération Urbanisme - 4 Pétales - Hameaux légers - Lancement de l'appel à projet

12 Délibération Finances - Retrait de la délibération n°21-119 - autonomie du budget Assainissement

13 Délibération Finances - Ouvrage de distribution de gaz naturel - Redevance d'occupation du domaine public 2022

14 Délibération Finances - Ouvrage de distribution et de transport d'électricité - Redevance d'occupation du domaine public 2022

15 Délibération Finances - indemnité de gardiennage de l'église 2022

16 Délibération Finances - remboursement de frais avancés

17 Information Délégations du conseil municipal en faveur de Madame la Maire

18 Information Equipement - Projet résidence Bellevue

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 21 octobre 2022 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame Joucan I., Maire,

Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais P ., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer S., M. Feuillâtre O, M. Le Guellec Y., M. Rucay D., Mme Thomas C., Mme Simon J. et M. Denais J.- C.Registre du conseil municipal du 21/10/2022 2

Etaient absents excusés : M. Louazon S., M. Lahaye L., M. Galipaud B. et Mme Basille V.

Procurations : M. Louazon S. pouvoir à M. Le Guellec Y., M. Lahaye L. pouvoir à M. Feuillâtre O., M. Galipaud B. pouvoir à Mme Thomas C. et Mme Basille V. pouvoir à Mme Joucan I.

Formant la majorité des membres en exercice, M. Gallais Ph. est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h35

Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 23 septembre 2022.

Bibliothèque – Présentation de l’activité

Mme Fontaine V., agent de la bibliothèque présente l’activité de la structure des dernières années. Elle rappelle que la bibliothèque est ouverte 6,75 heures par semaine avec 1,50 heure assurée par des bénévoles. L’équipe de bénévoles s’est amoindrie avec le COVID.

Ces dernières années, le budget d’acquisition de la bibliothèque est de 4 000 € par an et de 1 000 € pour les abonnements. Un budget annuel de 2 000 € est fléché pour la réalisation d’animations.

Les modalités de prêt de document sont les suivantes :

- Gratuité depuis le 1er février 2021

- Carte unique par lecteur

- 20 documents imprimés et 10 documents audiovisuels par personne - Durée de prêt de 3 semaines

- Accès à l’ensemble des documents du réseau

Le fonds de la bibliothèque est constitué de 7065 livres (3244 « adulte » et 3791 « jeunesse »). Le nombre de prêts est en progression en 2021 après un net recul en 2020 pour cause de COVID. L’année 2022 pourrait être une année record.

Mme Fontaine V. évoque les difficultés rencontrées lors de la période de COVID et les mesures qui ont été prises pour maintenir malgré tout l’accès aux livres à l’ensemble de la population : « drive », réservation par téléphone, gestion de la quarantaine des livres, réalisation de sacs surprises personnalisés, etc.

Chaque trimestre, une thématique est mise en avant en fonction des festivités et animations prévues sur la commune. La bibliothèque fait également de l’accueil spécifique à destination des classes des deux écoles de la commune, de la micro-crèche, des assistantes maternelles, du centre de loisirs éducatifs et de l’EHPAD.

Enfin, le réseau de lecture publique communautaire a été officiellement ouvert le 14 février 2022 avec pour objectifs de :

- Faciliter l’accès à l’ensemble des équipements du territoire pour la population ; - Elargir l’accès à l’offre (plus de 163 000 documents) et conforter la relation à la bibliothèque ;

- Mettre en place à terme une navette entre les différentes bibliothèques ; - Développer de nouveaux services et animations culturelles. Registre du conseil municipal du 21/10/2022 3

Délibération n°22-103 – Bibliothèque – Programme de désherbage 2021

Rapporteur : Mme Joucan I.

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les collections doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique ;

- Le nombre d'exemplaires ;

- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années) ;

- Le nombre d'années écoulées sans prêt ;

- La valeur littéraire ou documentaire ;

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;

- L'existence ou non de documents de substitution.

Au regard de ces critères, il est proposé au conseil municipal le retrait de 143 documents : 50 de la catégorie « Adulte » et 93 de la catégorie « Jeunesse ». Selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le programme 2021 de désherbage.

Délibération n°22-104 – Vie associative – Charte des associations

Rapporteur : Mme Delehaye V.

Mme Delehaye V. rappelle au conseil municipal la présentation du projet de charte des associations présentée au conseil municipal lors de sa séance du 8 juillet 2022. À la suite de cette présentation, le projet de charte a été diffusé à l'occasion du forum des associations. Il est proposé au conseil municipal de valider la charte dans sa version définitive.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 POUR ; 0 CONTRE, 1 ABSTENTION – M. Feuillâtre O.) :

 APPROUVE la charte des associations

 AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à signer tous documents afférents

Délibération n°22-105 – Affaires scolaires et périscolaires – Convention pour l'installation d'un poulailler à l'école Rosa Parks

Rapporteur : Mme Raux C.

Mme Raux C. explique au conseil le projet d'installation d'un poulailler par les enseignants de l'école Rosa Parks dans le cadre d'un projet pédagogique. Ce projet s'inscrit dans le programme "De la ferme à l'école" soutenu par le Pays de Rennes. Le Pays de Rennes conventionne avec l’école Rosa Parks et l’association l’Etrillet. La commune et le corpsRegistre du conseil municipal du 21/10/2022 4

enseignant de l’école Rosa Parks doivent conventionner de leurs côtés sur leurs obligations respectives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à élaborer avec l’équipe de l’école Rosa Parks les obligations respectives de la commune et de l’école  AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à signer tous documents afférents

Délibération n°22-106 – Affaires scolaires et périscolaires - avenant n°2 à la convention avec l'association Les Francas

Rapporteur : Mme Raux C.

Mme Raux C. indique au conseil que, suite à une réunion de bilan, l'association Les Francas a proposé d'inclure le temps de la pause méridienne du jeudi dans la convention et de mettre à disposition une animatrice sur ce temps. L'avenant proposé permet de régler les modalités financières de cette mise à disposition pour le 4ème trimestre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’avenant proposé par Les Francas

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

Délibération n°22-107 – Domaine – Cession desu 3-5 rue de la Liberté

Rapporteur : Mme Pondemer S.

L'ensemble immobilier constitué du 3 et 5, rue de la Liberté n'est pas affecté à l'usage d'un service public et peut donc être aliéné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de gré-à-gré dans les conditions prévues par l'article 2241-1 et suivants du CGCT

 CHARGE, Madame la Maire ou sa représentante, d'établir le cahier des charges de l'aliénation.

Délibération n°22-108 – Domaine – Cession du 7 rue de la Liberté

Rapporteur : Mme Pondemer S.

L'ensemble immobilier constitué du 7, rue de la Liberté est entré dans le domaine privé de la commune en 2021. Cet ensemble n'est pas affecté à l'usage d'un service public et peut donc être aliéné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de gré-à-gré dans les conditions prévues par l'article 2241-1 et suivants du CGCT

 CHARGE, Madame la Maire ou sa représentante, d'établir le cahier des charges de l'aliénation.Registre du conseil municipal du 21/10/2022 5

Délibération n°22-109 – Domaine - Convention de servitude réseau souterrain parcelles AD 383, 389 et 390

Rapporteur : Mme Joucan I.

Dans le cadre de travaux d'extension du réseau électrique, le SDE 35 via l'entreprise chargée des travaux sollicite une convention de servitude pour l'installation d'un réseau enterré sur les parcelles AD 383 389 et 390.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 SURSOIT au point dans l’attente d’une proposition alternative.

Délibération n°22-110 – Equipement Travaux - Dotation exceptionnelle en points d'apport volontaire

Rapporteur : Mme Joucan I.

Mme Joucan I. rappelle au conseil municipal la volonté du SMICTOM Valcobreizh de déployer les points d'apport volontaire (PAV) sur l'ensemble de son territoire via une dotation exceptionnelle. Guipel peut bénéficier de deux PAV dans le cadre de cette dotation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 AUTORISE Madame la Maire à déposer une demande de mise en place de deux PAV

 AUTORISE Madame la Maire à signer la future convention qui encadrera les engagements des deux parties.

Délibération n°22-111 – Equipement Travaux – Devis pour l’acquisition de deux robots de tonte

Rapporteur : M. Samson H.

M. Samson H. rappelle l'inscription au budget principal de l'acquisition d'un ou deux robots de tonte pour l'entretien du terrain de football d'honneur de la commune.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées et il est proposé au conseil municipal de retenir le devis de l’entreprise « COMBOURG MOTOCULTURE » pour l’acquisition de deux robots pour un montant total de 8 442,05 HT.

Le conseil municipal est informé que la commune est subventionnée par la Région Bretagne pour cette acquisition à hauteur de 3 138,30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer le devis avec l'entreprise "COMBOURG MOTOCULTURE" pour l'acquisition de deux robots pour un montant total de 8 442,05 € HT Registre du conseil municipal du 21/10/2022 6

Délibération n°22-112 – Urbanisme - 4 Pétales - Hameaux légers - Lancement de l'appel à projet

Rapporteur : M. Alméras L.

Le conseil municipal a décidé le 8 juillet 2022 de donner suite à l'étude de faisabilité de l'association Hameaux Légers et de lancer la démarche d’appel à projet. Il est proposé au conseil municipal d'acter le lancement de l'appel à projet, de fixer la composition du jury et d'acter les critères de sélection des dossiers.

Mme la Maire propose de voter de manière distincte les trois points de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACTE le lancement de l'appel à projet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE la composition du jury comme suit :

o Collège délibératif : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Louazon S., M. Le Guellec Y. et Mme Thomas C.

 AUTORISE Madame la Maire à compléter le jury avec un collège consultatif constitué de 6 personnes ressources.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 RETIENT les critères suivants :

o Motivation et disponibilité

o Compétences et capacités à mener le projet

o Capacité à participer à la dynamique du territoire

o Mixité sociale et intergénérationnelle

Délibération n°22-113 – Finances - Retrait de la délibération n°21-119 - Autonomie du budget Assainissement

Rapporteur : M. Gallais Ph.

M. Gallais Ph. rappelle au conseil municipal la demande de la trésorerie de Tinténiac d'autonomiser les budgets annexes de la commune créés pour l'exploitation d'un service public commercial et industriel en vertu de l'article L.1412-1 du CGCT. A la suite de cette demande le conseil municipal a délibéré pour autonomiser les budgets annexes de l'assainissement et "Guipel Autonomie Energie".

Or le service de gestion comptable de Fougères a signalé l’exclusion de cette obligation d'autonomie financière pour les services en gestion directe mais avec l'aide d'un prestaire de services rémunérés par la collectivité avec laquelle elle contracte, pour des dépenses nécessaires au fonctionnement du service et qui s'intègrent dans le cycle de production. La commune ayant souscrit un contrat avec la société SAUR pour la réalisation de prestations de maintenance sur le réseau de l'assainissement communal, la commune n'est donc pas soumise à l'obligation d'autonomisation financière de son budget annexe Assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Registre du conseil municipal du 21/10/2022 7

 APPROUVE l’annulation de la délibération 21-119 pour la partie concernant le budget Assainissement.

Délibération n°22-114 – Finances - Ouvrage de distribution de gaz naturel – Redevance d'occupation du domaine public 2022

Rapporteur : M. Gallais Ph.

Il est proposé de fixer le montant de la redevance due au titre de l'année 2022 pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du gaz naturel.

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,

Vu la longueur des canalisations qui s’établit à 8154 m

Considérant que le plafond de redevance s’établit à 514 €

Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer le montant de la redevance 2022 dans la limite du plafond.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2022 au plafond de redevance, soit 514 €

Délibération n°22-115 – Finances - Ouvrage de distribution et de transport d'électricité - Redevance d'occupation du domaine public 2022

Rapporteur : M. Gallais Ph.

Il est proposé de fixer le montant de la redevance due au titre de l'année 2022 pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d'électricité.

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,

Vu la population municipale de la commune au 31/12/2021, soit 1740 habitants Considérant que le plafond de redevance est fixé à 153 € pour les communes de moins de 2 000 habitants auquel s’applique un coefficient de révision de 1,4458 en 2022, Considérant que le plafond de redevance s’établit pour 2022 à 221 €, Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer le montant de la redevance 2022 dans la limite du plafond.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2022 au plafond de redevance soit 221 €

Délibération n°22-116 – Finances - Indemnité de gardiennage de l'église 2022

Rapporteur : M. Gallais Ph.

Chaque année, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le montant d'indemnité versé pour le gardiennage de l'église de la commune. Le plafond de cette indemnité fait l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et suivant la même périodicité. Pour 2022, le plafond s’établit à 120,97 € (montant identique à l’année dernière) pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Registre du conseil municipal du 21/10/2022 8

 FIXE le montant à 120,97 €

 DIT que cette indemnité sera versée à la paroisse Saint-Aubin-de-l’Illet, paroisse affectataire de l’église.

Délibération n°22-117 – Finances - Finances - Remboursement de frais avancés

Rapporteur : M. Gallais Ph.

Plusieurs dépenses ont été effectuées pour le compte de la commune en raison des moyens de paiement limités de la collectivité.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Date

facture

Objet Montant Nom Prénom de

la personne à

rembourser

15/09/2022 Embout carré plastique 18,87 € Le Guellec Yoann

15/09/2022 Vestiaires d’occasion pour le service

technique

104,00 € Le Guellec Yoann

05/10/2022 Interrupteurs et plaques interrupteur pour

velux école Rosa Parks

197,99 € Le Guellec Yoann

06/10/2022 Lampes solaires pour Pontènes 22,68 Le Guellec Yoann Solde opération argent de poche 2022 pour 8

jeunes

1125 € Raux Céline

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le remboursement des montants avancés tels que présentés ci-dessus.

Information – Délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire

Rapporteur : M. Gallais Ph.

Tiers Objet Montant (TTC)

BRETAGNE MATERIAUX RENNES Fournitures réparations toitures / gouttières salle des sports, église, atelier 476,54

POINT P Fournitures rempanage Presbytère et gouttière locatif La Paumerie 303,18

LEROY MERLIN BETTON Fournitures service technique 76,6

AGRI MELESSE Désherbeur thermique 310,56

GARAGE CHAMPALAUNE Bouteille de gaz pour service technique 59,36

LDLC Matériel informatique Mairie 1034,02

KEATING THOMAS SERVICES Clés 74,4

SADEL SAVOIRS PLUS Founitures école 260,67

SAME BOX Abonnement bibliothèque magazine "Saveurs" 51,5

JOUSSEAUME JEAN-FRANÇOIS Aliments pour repas partagé agents élus 295,64

FOYER D'EDUCATION POPULAIRE Location matériel de cuisine pour repas partagé agents élus 15

LES TUILES BLEUES Exposition photos à La Plousière 871,54

VIGNOBLES DAVIAU Crémant de Loire pour manifestations 1470,47

Information – Equipement – Résidence BellevueRegistre du conseil municipal du 21/10/2022 9

Rapporteur : M. Samson H.

M. Samson H. présente au conseil municipal l’état d’avancement du dossier Bellevue. La mise en concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre est en cours. 5 entreprises ont candidaté. 3 seront reçues en audition courant novembre pour une attribution du marché au conseil municipal de décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Le présent procès-verbal est arrêté en date du seize décembre deux mille vingt-deux par le Conseil Municipal de Guipel, légalement réuni. Suivent les signatures de Madame la Maire et du secrétaire de séance.

Madame la Maire

Isabelle Joucan

Le secrétaire de séance

Philippe Gallais