Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1564394201arrete 2018 201 autorisation d odp
Arrêté - AM 2025 000259 ODP ATELINE JL HERAULT
Arrêté - dirgen1565017529arrete n 2019 143 odp restriction
Arrêté - dirgen1565077723arrete n 2019 238 odp et restricti
Arrêté - dirgen1579791476arrete 2019 354 odp restriction de
Arrêté - dirgen1565077118arrete n 2019 234 odp restriction
Arrêté - AM 2025 000254 JL HERAULT
Arrêté - dirgen1565076611arrete n 2019 223 odp restriction
Arrêté - dirgen1565015427arrete n 2019 109 odp et restricti
Arrêté - dirgen1565079494arrete n 2019 256 odp restriction
Arrêté - dirgen1565075874arrete n 2019 211 odp restriction de la circulation concert de piano aux jardins salle jl herrault
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565075874arrete n 2019 211 odp restriction de la circulation concert de piano aux jardins salle jl herrault)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC a Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-211
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
L 2122-21, L 2211-1, L 2212- 1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 5 juin 2019 du Club Franco Polonais, sise 51 rue des Pattes 34990
JUVIGNAC, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public, afin d'organiser un concert
de piano aux jardins de la salle Jean Louis Herrault le dimanche 16 juin 2019.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité cette manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il convient
de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Miroslav PIALUCHA, représentant le Club Franco Polonais, est autorisé à occuper
le domaine public le dimanche 16 juin 2019 de 12h00 à 23h00, afin d'organiser un concert de piano.
Article 2 : Afin de sécuriser la manifestation, le Chemin de la Plaine est fermé à la circulation entre le
N°07 et le N°31 le dimanche 16 juin 2019 de 16h00 à 22h00. Une signalisation réglementaire
conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place le jour et aux horaires précités.
Article 3 : Une déviation par la rue des Aramons et la route de Lavérune fait l’objet d’une
signalisation règlementaire conforme aux dispositions en vigueur.
Article 4: Peuvent cependant circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules des
riverains à allure réduite, les véhicules des services de secours, les véhicules des services publics
appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
Article 5 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne doivent
en aucun cas endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des
poursuites seront engagées au regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignac.fr Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les
animations en respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la
direction des mesures.
Article 7 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des
biens et des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Article 8 : L'organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet
d’un renouvellement express.
Article 10: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ;
Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
- Monsieur Miroslav PIALUCHA, représentant le Club Franco Polonais;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 6 juin 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué aux Affaires générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité
à la Vie Associative et a
Jacques BOUSQU