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Arrêté - dirgen1564394201arrete 2018 201 autorisation d odp restriction de la circulation l roesh representation de la compagnie maritime aux jardins de la salle jl herrault
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Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564394201arrete 2018 201 autorisation d odp restriction de la circulation l roesh representation de la compagnie maritime aux jardins de la salle jl herrault)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-201
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
L 2122-21, L2211-1, L 2212- 1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 15 mai 2018 de Monsieur Laurent ROESH, Conseiller Municipal, délégué à
la Culture et à l’Évènementiel, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public, afin
d'organiser des représentations théâtrales aux abords de la salle Jean Louis Herrault le jeudi 14 et
vendredi 15 juin 2018.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité cette manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il convient
de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1: Monsieur Laurent ROESH, Conseiller Municipal, délégué à la Culture et à l'Évènementiel,
est autorisé à occuper le domaine public le jeudi 14 et vendredi 15 juin 2018 de 19h00 à 23h00, afin
d'organiser des représentations théâtrales de la Compagnie Maritime.
Article 2 : Monsieur Laurent ROESH, Conseiller Municipal, délégué à la Culture et à l'Évènementiel,
est autorisé à occuper les jardins de la salle Jean Louis Herrault et le chemin de la Plaine, entre le
N°20 et le N°10, le jeudi 14 et vendredi 15 juin 2018 pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Afin de sécuriser la manifestation, le Chemin de la Plaine est fermé à la circulation entre le
N°20 et le N°10 le jeudi 14 et vendredi 15 juin 2018 de 19h00 à 23h00. Une signalisation
réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place le jour et aux horaires
précités.
Article 4 : Une déviation par la rue des Aramons et la route de Lavérune fait l’objet d’une
signalisation règlementaire conforme aux dispositions en vigueur.
Article 5 : Peuvent cependant circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules des
riverains à allure réduite, les véhicules des services de secours, les véhicules des services publics
appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr Article 6 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne doivent
en aucun cas endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des
poursuites seront engagées au regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
Article 7 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les
animations en respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la
direction des mesures.
Article 8 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des
biens et des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Article 9 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 10: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvellement express.
Article 11: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 12 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
— Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
— Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques de la Ville;
- Monsieur Laurent ROESH, Conseiller Municipal, délégué à la Culture et à l'Évènementiel ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux Affaires générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
à la Vie Associative et aux Sports.