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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 077
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-trois du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 17 septembre 2025
19 présents + 6 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse
CHARRIER, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais :Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais :
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain
JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER,
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Jacky JOZEAU.
✓Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET,
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY,
✓Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF,
✓Jean-Louis RIDOUARD a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN.
Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY.
Fabrice DURAND a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
SOCIAL
Centre Socio Culturel : avenant à la convention d’objectifs et de moyens
Lors de la séance du Conseil Communautaire du 1er juillet 2025, la convention d’objectifs et de moyens entre le CSC et la CCAVT a été adoptée, pour la période 2025-2027, afin de définir les modalités de l’attribution de la subvention annuelle, à hauteur de 135 000€.
La convention relative à la prise en charge des fluides des locaux occupés a été ajournée.
Il est proposé d’intégrer l’entretien des locaux du Pôle enfance dans la convention d’objectifs et de moyens, ce qui entraine l’attribution d’une subvention annuelle à hauteur de 149 000€. • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-1 à L2121-3,
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, • Vu la demande de subvention déposée,
• Vu les documents fournis : compte-rendu d’activité et budget prévisionnel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
D’approuver l’avenant n°1 à la convention d’Objectifs et de Moyens avec le CSC afin de confirmer le soutien de la Communauté de Communes dans l’entretien des locaux faisant l’objet des missions soutenues dans la convention initiale.
D’attribuer au Centre Socio Culturel une subvention annuelle de 149 000 €.
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 24 septembre 2025
Et ont signé Le Président et le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250926-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 26-09-2025
Publication le : 26-09-2025