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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 099
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 099)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-099
p.1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le seize du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : mercredi 10 décembre 2025
23 présents + 0 pouvoir (23 votes sur 27) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Dominique GUILBOT, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE (arrivée à 18h45)
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT,
✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique
BARREAU, Alain JEZEQUEL
0 pouvoir
Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Ouverture lignes de crédit d’investissement 2026
Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
➢ D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater, sur l’ensemble des budgets
de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet et jusqu’au vote des
budgets primitifs 2026, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2025, dans les conditions et limites prévues à l’article
L.1612-1 du CGT et selon le tableau défini ci-dessous : COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-099
p.2/2
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 décembre 2025
Et ont signé le Président et le Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Claude LAURANTIN Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
BUDGET
OPERATION
OU
ARTICLE
CREDITS
OUVERTS EN
2025 (€)
25 % MAXI
AUTORISES
CREDITS AUTORISE
AVANT LE VOTE DES
BUDGETS PRIMITIFS
hors RAR
AFFECTATION
2031 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Frais étude
2051 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Concessions et logiciels
2 500,00 €
2041412 13 819,00 3 454,75 3 454,75 Communes - Bâtiments et installations - Dispositif CCAVT
3 454,75 €
21318 15 000,00 3 750,00 3 750,00 Bâtiments publics
21351 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Pole enfance
21538 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Autres réseaux
2158 55 000,00 13 750,00 13 750,00 Matériel et outillage
217314 25 000,00 6 250,00 6 250,00 Bâtiments publics
2181 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Bat Cebron
21838 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Autre matériel infiormatique
21848 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Autre matériel de bureau et mobiliers
2185 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Matériel de téléphonie
2188 25 476,12 6 369,03 € 6 369,03 Autres immobilisations corporelles
43 869,03 €
OP 12 15 000,00 3 750,00 3 750,00 Augustin Bordage
OP 15 15 000,00 3 750,00 3 750,00 Bat gendarmerie
OP 17 122 904,00 30 726,00 10 000,00 Cébron
OP 18 30 000,00 7 500,00 7 500,00 Piscines
OP 19 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Maisons de santé
OP 20 5 000,00 1 250,00 1 250,00 PLUI
OP 21 580 000,00 145 000,00 145 000,00 Dev. Éco, voirie
OP 22 200 000,00 50 000,00 50 000,00 Déchetterie des plantons
21532 15 000,00 3 750,00 3 750,00 Réseaux d'assainissement
2183 2 000,00 500,00 500,00 Matériel de bureau et informatique
2188 25 000,00 6 250,00 6 250,00 Autres immobilisations corporelles
10 500,00 €
OP 22 4200,00 1 050,00 1 050,00 La moulière OP 23 250 000,00 62 500,00 62 500,00 Travaux Assais
OP 24 250 000,00 62 500,00 62 500,00 Travaux Availles
OP 25 85 000,00 21 250,00 5 000,00 Travaux shéma directeur
Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
BUDGET
PRINCIPAL
Total chapitre 21 :
Total chapitre 21 :
Total chapitre 20 :
Total chapitre 204 :
AR-Préfecture
079-200041416-20251218-22-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-12-2025
Publication le : 18-12-2025