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Arrêté - Arrete 27 2026 Intervention ENEDIS Rue de la Maladrerie 14 fevrier?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 27 2026 Intervention ENEDIS Rue de la Maladrerie 14 fevrier?x92206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N°27/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU les articles L 131-1 et L 131-2 du Code des Communes,
VU le Code Rural,
VU la demande de la société ENEDIS, domiciliée 140 rue de l’industrie 77176 SAVIGNY LE
TEMPLE d'interdire le stationnement rue de la Maladrerie côté pair pour la journée du 14 février 2026 afin de réaliser des travaux de dépose du réseau aérien + 2 poteaux béton.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit rue de la Maladrerie côté paire pour la journée du 14 février 2026 afin de réaliser des travaux de dépose du réseau aérien + 2 poteaux béton.
ARTICLE 2 : L'entreprise ENEDIS aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Elle en assurera la maintenance de jour comme de nuit, y compris les jours fériés si nécessaire.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention. Les opérations de réhabilitation seront opérées dans les règles de l’art sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE,
Monsieur le Policier Municipal, et l’entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Policier Municipal,
- L’entreprise ENEDIS
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE J