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Déliberation - DEL081 2024 tampon
Document publié le Jeudi 7 novembre 1991 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL081 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 081/2024
Le six novembre deux-miIle-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trente et un octobre deux-mille-vingt-quatre.
Délibération portant autorisation à M. le Maire à signer des contrats de bénévolat à direction de
la bibliothèque municipale
Visas
Vu la jurisprudence constante du Conseil d'état concernant les collaborateurs occasionnels du service public ;
Vu la charte des bibliothèques du 7 novembre 1991 ;
Contexte
Considérant la possibilité offerte à la commune de disposer de bénévoles pour aider à faire vivre la bibliothèque
municipale ;
Considérant l'utilité, pour le bon fonctionnement de la bibliothèque, de pouvoir ponctuellement recourir à des
bénévoles ;
Considérant le besoin, pour que les bénévoles soient couverts au titre de l'assurance contractée par la commune
qu'un contrat soit signé ;
Considérant que pour bornerles missions et devoirs des bénévoles, il est nécessaire de conclure un contrat ;
Considérant la nécessité de permettre à Monsieur Gerald Giraud, Maire de la commune, de signer les contrats de
bénévolat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D'autoriser le Maire à signer les contrats de bénévolat de la bibliothèque municipale
* De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré le six novembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 12/11/2024 Présents : 21, absent : 1, votants :27 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud