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Déliberation - AG DEL2026 047 tampon
Déliberation - AG LISTECM100426 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG LISTECM100426 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
saint-martin Le 15/04/2026
COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU IO AVRIL 2026
No DÉLIBÉRATIONS VOÏES
028/2026
Délégations du Conseil municipal au maire au titre de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Délibération approuvée
029/2026 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Délibération approuvée
030/2026 Désignation des membres de la commission communale pour l'accessibilité (CCA) Délibération approuvée
031/2026 Désignation d'un correspondant incendie et secours Délibération approuvée
032/2026 Désignation d'un correspondant défense Délibération approuvée
033/2026 Désignation d'un correspondant sécurité routière Délibération approuvée
034/2026
Désignation du représentant élu titulaire au sein de la SEM-PFI (Pompes Funèbres
Intercommunales) de la région Grenobloise Délibération approuvée
035/2026
Désignation du représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Rhumatologique d'Uriage Délibération approuvée
036/2026
Délibération du Conseil municipal fixant le nombre d'administrateurs du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) pourla durée du mandat Délibération approuvée
037/2026
Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Délibération approuvée
038/2026
Désignation des délégués représentant la commune à l'association Espace
Belledonne Délibération approuvée
039/2026
Adhésion à l'association des Communes Forestières (COFOR) et désignation des
représentants titulaire et suppléant Délibération approuvée
040/2026
Désignation du représentant local à l'association de développement de l'Agriculture
en Belledonne (ADABEL) Délibération approuvée
041/2026
Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 (Territoire
d'Énergie Isère) Délibération approuvée
042/2026
Désignation du représentant à la Société par Actions Simplifiées (SAS) Centrales
Villageoise du Grésivaudan (Grési 21) Délibération approuvée
043/2026
Désignation du représentant local au sein de l'Association pour une Gestion Durable
de l'Énergie (AGEDEN) Délibération approuvée
044/2026
Désignation des délégués représentant la commune au comité de site de l'Espace
Naturel Sensible du Marais des Seiglières et Marais Chauds Délibération approuvée
045/2026 Désignation des représentants aux Conseils des écoles publiques Délibération approuvée
046/2026
Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO) et fixation des conditions de dépôt des listes Délibération approuvée
047/2026 Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Délibération approuvée
048/2026 Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Délibération approuvée
049/2026 Élection des membres de la commission communale desimpôts directs (CCID) Délibération approuvée
050/2026 Désignation des élus représentants au SyndicatIntercommunal pourles Télécommuni Délibération approuvée
051/2026 Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux Délibération approuvée
052/2026 Majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints Délibération approuvée