Déliberation - decisions du maire affaires generales septembre 2026

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Déliberation - decisions du maire affaires generales septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales septembre 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, PA

DECISIONS

DU MAIRE

Affaires générales

publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et

R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales

Septembre 2026Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 28 septembre

2026

DM Compétences Titre Date préfecture

DM-2026-348 Finances FINANCES - Régie Centre Jean Vilar

- Création d'une sous régie pour le

séjour Passerelle du 20 au 24 juillet

2026.

09 juillet 2026

DM-2026-352 Activités funéraires Cimetières d'Angers - Reprise des

concessions échues et non renouvelées

10 juillet 2026

DM-2026-356 Valorisation et

conservation du

patrimoine

Bibliothèques - Demande de soutien

financier au titre du Fonds Régional de

restauration et d’Acquisition des

Bibliothèques (FRAB) pour

acquisition documents patrimoniaux

17 juillet 2026

DM-2026-357 Finances FINANCES - Régie Centre Jean Vilar

- Création d'une sous régie pour le

séjour O Gliss Park du 27 au 28 juillet

2026.

20 juillet 2026

DM-2026-375 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Contrat de prêt

avec le Département de la Somme

22 juillet 2026

DM-2026-387 Direction des services départementaux

de l'éducation nationale (DSDEN) de

Maine-et-Loire -Organisation

d'activités durant les classes

transplantées - Convention

24 juillet 2026

DM-2026-390 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Centre des

Monuments Nationaux (CMN) -

Prolongation du partenariat avec le

Château d’Angers

24 juillet 2026

DM-2026-429 Accès aux autres

équipements sportifs

Convention d'occupation temporaire et

ponctuelle d'un espace du domaine

public de la Ville d'Angers entre la

Ville et ANGERS SCO Foot

07 août 2026

DM-2026-443 Bâtiments et

patrimoine

communautaire

Quartier Centre-ville - Jardin du Mail -

2 avenue du 11 novembre 1918 -

Convention d'occupation du domaine

public avec la société Manège de la

Gaieté.

20 août 2026

DM-2026-449 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Contrat de prêt

avec le musée Cernuschi de Paris

Musées

24 août 2026

DM-2026-456 Paysage urbain Quartier Deux-Croix - Banchais -

Convention d'occupation du domaine

public avec LogiOuest - végétalisation

des espaces en pied de bâtiment

26 août 2026

DM-2026-460 Pilotage de la

politique

Association régionale des parcs,

jardins et paysages des Pays de la

Loire (APJPL) - Adhésion 2026

27 août 2026

DM-2026-471 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Contrat de prêt

avec le musée de la Roche-sur-Yon

28 août 2026DM-2026-472 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Ventes de produits

et d'ouvrages à compter d’août 2026

28 août 2026

DM-2026-478 Valorisation et

conservation du

patrimoine

Bibliothèques - Convention de dépôt

d'oeuvres Félix Lorioux

31 août 2026

DM-2026-479 Soutien aux autres

activités culturelles

Conservatoire à Rayonnement

Régional - Organisation des classes à

horaires aménagés musique et danse

du collège Chevreul - Convention

31 août 2026

DM-2026-481 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Contrat de prêt

avec le musée du Château royal de

Varsovie en Pologne

31 août 2026

DM-2026-482 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Contrat de prêt

avec le Château de Zuylen aux Pays-

Bas

31 août 2026

DM-2026-483 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Contrat de prêt

avec l’association La Taverne aux

Poètes d’Angers

31 août 2026Décision du maire :

DM- Loi - 548

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408

du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et

modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération 2026-77 du 27 mars 2026 du conseil municipal prise en exécution des

dispositions dudit article ;

Vu la délibération 2019-166 en date du 29 avril 2019 fixant le régime indemnitaire des régisseurs

de recettes, d’avances et de recettes et d’avances de la collectivité 3

Vu l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur

public local ;

Vu la décision 2026-143 en date du 13 mars 2026 créant la régie de recettes et d’avances du Centre

Jean Vilar.

Considérant qu’il y a lieu de créer une sous-régie d’avance pour le paiement des dépenses dans le

cadre du camp organisé par le Centre Jean Vilar à Noyant la Gravoyère du 20 au 24 juillet 2026.

Vu l’avis conforme du régisseur titulaire et du mandataire suppléant en date du ler juillet 2026.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 juillet 2026.

DECIDE

Article ler: Il est institué une sous-régie d'avances auprès du service Développement des

associations et des quartiers de la Ville d'Angers pour l'organisation par le centre Jean Vilar d'un

camp dénommé « séjour Passerelle » à la base de loisirs de Noyant la Gravoyère — 49250 Segré en

Anjou Bleu

Article 2 : La sous-régie fonctionne du 20 au 24 juillet 2026.

Article 3 : La régie paie les dépenses nécessaires à l'organisation d'un camp :

- achats de denrées alimentaires,

- achats de petits matériels,

- droits d'entrées dans les parcs d'attraction, exposition musées ou sites,

- les frais de transports entre le point de départ et le lieu de séjour (AIR) ou de transport pendant la

durée du camp, frais de péage, essence ; location de véhicule,

- toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec l'activité du camp et de nature à en permettre

le bon déroulement.Article 4 : Les dépenses désignées à l'article ci-dessus sont payées en espèces.

Article 5 : Le montant maximum de l'avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 500 €.

Article 6 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur titulaire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses à la fin du camp.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la responsable du Service de gestion comptable d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 06 juillet 2026.

Pour le Maire et par délégation,

Julien GUILLANT

Conseiller municipal délégué, en qualité de

rapporteur du budget

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.

ÀDécision du maire :

_s_226-352

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2223-15 ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Vu le règlement municipal des cimetières approuvé par arrêté municipal n°AR-2015-109 du

09 octobre 2015 ;

Considérant qu’il y a lieu, à compter du 15 septembre 2026, de procéder, dans les trois cimetières

de la commune, à la reprise des terrains concédés non renouvelés arrivés à échéance au 31

décembre 2022 ou à une date antérieure, figurant dans la liste jointe en annexe de la présente

décision

DECIDE

Article 1* : A compter du 15 septembre 2026, la Ville d’Angers procédera, dans les trois cimetières

communaux (Est, Saint-Léonard et Ouest), à la reprise des terrains concédés non renouvelés arrivés

à échéance au 31 décembre 2022 ou à une date antérieure.

Les terrains concernés sont mentionnés dans la liste annexée à la présente décision.

Article 2: Dans le cas où les familles concernées n'auraient pas fait procéder avant

le 1° septembre 2026 à la régularisation de la redevance ou à l’exhumation des défunts inhumés

dans les terrains, la Ville d’Angers fera porter à crémation les corps recueillis et placer les cendres à

l’ossuaire communal, à l'exception toutefois de ceux des défunts ayant fait savoir qu’ils étaient

opposés à la crémation. Lors de la reprise des concessions cinéraires, les cendres seront déposées à

l’ossuaire communal.

Article 3 : Les familles concernées devront faire enlever les monuments, signes funéraires et objets

divers existant sur lesdits terrains avant le 1° septembre 2026. A défaut d'enlèvement dans le délai

prescrit, les monuments, entourages, stèles, plaques de columbarium et tous objets se trouvant sur

les concessions échues seront présumés abandonnés et, à ce titre, reviendront à la Ville, laquelle

pourra en disposer à son gré, de même que les caveaux, caveaux à urnes et dallages.Article 4: Le présent arrêté sera affiché et publié en mairie et dans les espaces dédiés à

l'information des cimetières concernés.

Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le Aolrt [Zn 26

Pour le Maire et par délégation,

Laure RONDEAU-DESROCHES

Adjointe au maire déléguée à la transition

écologique, à la nature en ville et aux

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

PR - hX - 266

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article :

Considérant que la bibliothèque municipale d'Angers conserve les archives des principaux

botanistes angevins, permettant de retracer la découverte de la flore et de la biodiversité en Anjou ;

Considérant que la bibliothèque d’Angers conserve un ensemble remarquable d’éditions d’auteurs

angevins de la Renaissance ;

Considérant que la Ville d'Angers possède à ce jour le plus important ensemble de manuscrits,

brouillons et correspondances consacré à l’artiste Pierre-Jean David d'Angers (1788-1856) :

Considérant que la bibliothèque municipale d'Angers développe depuis 2010 un segment de

collections autour des éditions bibliophiliques illustrées de Gaspard de la Nuit, chef-d'œuvre du

poète Aloysius Bertrand ;

Considérant que la Ville d'Angers souhaite se porter acquéreur, pour un montant total

de 19 000 € HT, des œuvres ci-après :

- un petit manuscrit de Louis-Marie Aubert Du Petit-Thouars, sur l'examen de plantes

adressées par Toussaint Bastard, 16 lettres d'Alexandre Boreau au botaniste Édouard

Timbal-Lagrave, écrites entre 1850 et 1870, 7 lettres autographes de Boreau au botaniste

Gaetano Durando, écrites entre 1846 et 1849,

- une édition densément annotée de l’Hystoire agregative des annales cronicques d'Anjou, de

Jean de Bourdigné, imprimée en 1529,

- 31 manuscrits autographes de David d'Angers, 11 fragments manuscrits de David d'Angers,

6 lettres autographes de David d'Angers à Louis Pavie, 1 lettre autographe de David

d’Angers, datée de 1828, à Victor Pavie, 16 lettres autographes de l’entourage familial ou

amical de David d’Angers à Louis et à Victor Pavie, 25 copies manuscrites de lettres de

Victor Pavie à David d’Angers, accompagnées d’une petite note d’Henry Jouin, 19 copies

de lettres de Louis Pavie à David d’Angers,

- une édition originale de Gaspard de la Nuit d’Aloysius Bertrand, imprimée par Victor Pavie

en 1842, truffée de 40 gravures.

Considérant que toutes les acquisitions mentionnées ci-dessus, peuvent bénéficier d’un soutien

financier au titre du Fonds régional de restauration d’acquisition des Bibliothèques (FRAB) des

Pays de la Loire ;DECIDE

Article 1° : La Ville d’Angers sollicite un soutien financier le plus élevé possible, au titre du Fonds

régional de restauration et d’acquisition des bibliothèques (FRAB), pour l’ensemble des œuvres

mentionnées ci-dessus, dont elle souhaite faire l’acquisition.

Article 2 : Encaisse la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de

besoin, des exercices suivants.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le Î 7 JUIL. 2026

Pour le Maire et par délégation,

Antoine LELARGE

Adjoint au maire délégué à l'Education

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

_DN. 2026.35}

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du

23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant

diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil

municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération 2026-77 du 27 mars 2026 du conseil municipal prise en exécution des dispositions

dudit article ;

Va l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public

local ;

Vu la décision 2026-143 en date du 13 mars 2026 créant la régie de recettes et d’avances du Centre

Jean Vilar.

Considérant qu’il y a lieu de créer une sous-régie d'avance pour le paiement des dépenses dans le

cadre du camp organisé par le Centre Jean Vilar à O Gliss Park à Le Bernard du 27 au 28 juillet 2026.

Vu l'avis conforme du régisseur titulaire et du mandataire suppléant en date du 07 juillet 2026

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 juillet 2026.

DECIDE

Article 1° : Il est institué une sous-régie d'avances auprès du service Développement des associations

et des quartiers de la Ville d'Angers pour l'organisation par le centre Jean Vilar d'un camp dénommé

«séjour O Gliss Park » à Océano Loisirs — 85560 LE BERNARD.

Article 2 : La sous-régie fonctionne du 27 au 28 juillet 2026.

Article 3 : La régie paie les dépenses nécessaires à l'organisation d'un camp :

- achats de denrées alimentaires,

- achats de petits matériels,

- droits d'entrées dans les parcs d'attraction, exposition musées ou sites,

- les frais de transports entre le point de départ et le lieu de séjour ou de transport pendant la durée du

camp, frais de péage, essence ; location de véhicule,

- toute dépense imprévisible ayant un lien direct avec l'activité du camp et de nature à en permettre le

bon déroulement.

Article 4 : Les dépenses désignées à l'article ci-dessus sont payées en espèces. Article 4 g pay!

Article 5 : Le montant maximum de l'avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 500 €.Article 6 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur titulaire la totalité des justificatifs des

opérations de dépenses à la fin du camp.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la responsable

du Service de gestion comptable d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à

l'exécution de la présente décision

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 10 juillet 2026.

Pour le Maire et par délégation,

Julien GUILLANT

Conseiller municipal délégué, en qualité de

rapporteur du budget

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou

sur le site télérecours dans un délai de

deux mois.Décision du maire :

_Sn- 202€. 29S

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant le prêt d’une œuvre au Département de la Somme, dans le cadre de l’exposition

intitulée « La vache, une icône de l'antiquité à la Pop culture », qui se déroulera du 4 juillet

au 18 octobre 2026 au centre culturel de l’ Abbaye de Saint-Riquier d’Amiens (80000) ;

Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cette structure ;

DECIDE

Article 1% : Un contrat de prêt est conclu avec le Département de la Somme, pour déterminer les

conditions de prêt d’une œuvre, afin qu’elle soit présentée au centre culturel de l’Abbaye de Saint-

Riquier d'Amiens, lors de l’exposition intitulée « La vache, une icône de l'antiquité à la Pop

culture », qui se déroulera du 4 juillet au 18 octobre 2026.

Article 2 : L'œuvre prêtée est :

- _ Nicolas-Joseph Vergnaux, Dessin, MTC 4149, valeur d'assurance : 1 000 €

Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour

toute la durée du prêt et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées d'Angers.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution

de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 2 JUL. 2026

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au maire délégué à la culture et au

patrimoina

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant N

le tribunal administratif de Nantes I

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

_ 2626 27

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant l'organisation de classes « transplantées » à destination des élèves de CP et CEI

des écoles Jules Verne, Jean-Jacques Rousseau, Marie Talet, Larévellière, Alfred de Musset,

Raspail, René Gasnier, Nelson Mandela, Aldo Ferraro, Robert Desnos et Marie Curie ;

Considérant la participation d'intervenants extérieurs qualifiés dans les domaines artistiques,

culturels, environnementaux et citoyens afin d'animer des ateliers au bénéfice de ces élèves ;

Considérant la nécessité de conclure une convention avec la direction des services départementaux

de l'éducation nationale de Maine-et-Loire afin de définir les conditions d'intervention de ces

personnels extérieurs sur le temps scolaire ;

DECIDE

Article 1”: Une convention est conclue avec la direction des services départementaux

de l'éducation nationale de Maine-et-Loire relative à l'intervention de personnels extérieurs dans le

cadre des classes transplantées.

Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 4 JUIL. 2076

Pour le Maire et par délégation,

Antoine LELARGE

Adjoint au maire délégué à l'Education

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

_Sn-226-23e

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant qu’une convention de partenariat en date du 31 mai 2022, a été conclue avec le Centre des monuments nationaux (CMN) opérateur administrant le Château d’Angers dans le cadre de la mise en place de prestations jumelées entre les musées de la Ville d’Angers et le Château d’Angers ;

Considérant qu’il convient d’établir un avenant n°2 à cette convention afin, d’une part, de prolonger ce partenariat avec cette structure et d’autre part, d’en modifier certaines dispositions ;

DECIDE

Article 1° : Un avenant n°2 à la convention de partenariat susvisée est conclu avec le Centre des monuments nationaux, opérateur administrant le Château d'Angers, pour proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2026 inclus et en modifier les modalités financières et de contrôle.

Article 2 : En application de cet avenant, le prix du billet jumelé « pass tapisserie » est vendu au prix unique de 15 € et les abonnements « Passeport musées/château » sont supprimés.

Article 3 : Les autres termes de la convention restent inchangés.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 9 4 JU. 026

Pour le Maire et par délégation,

Antoine LELARGE

Adjoint au maire délégué à l'Education

La présente décision est susceptible PA L— LS de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

_Sn.2sec- 423

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant que pour des raisons de sécurité publique le préfet a demandé dès l’ouverture de la

saison sportive 2026/2027 la séparation de l’accucil des supporters du SCO et des supporters

adverses ;

Considérant la demande du SCO de déplacer la zone supporters visiteurs de la zone actuelle vers la

tribune Jean Bouin qui a été acceptée par la Ville ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le stationnement des bus des supporters adverses ;

DECIDE

Article 1° : Une convention est conclue avec le SCO pour la mise à disposition de l’espace situé

sur les parcelles CS n°696 et CS n°705 à l’arrière du complexe Jean Bouin afin de servir de

parkings pour l’accueil et le stationnement des bus des supporters adverses lors des soirs de matchs.

Article 2: Cette convention est établie à titre temporaire et ponctuel pour la saison sportive

2026/2027, pour chaque rencontre de football nécessitant l’accueil de supporters adverses selon le

calendrier communiqué par le SCO.

Article 3 : Cette convention est consentie à titre gratuit en raison des aménagements réalisés par le

SCO pour permettre l’accès des supporters par cet espace (escalier et clôture).

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution

de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 7 7 AUUT 2026

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur Le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

On -XE- LL3

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant qu’en vertu d’une convention du 11 mai 2021, modifiée par avenant du 10 juillet 2024,

la Ville d'Angers a concédé à M. Ménard, gérant de la société « Manège de la Gaicté »,

l’exploitation d’un manège pour enfants, dans l’enceinte du jardin du Mail sis 2 avenue

du 11 novembre 1918 à Angers ;

Considérant l’arrivée à échéance de la convention précitée et la volonté des parties de la

renouveler ;

DECIDE

Article 1° : Une convention est conclue avec la société « Manège de la Gaieté » pour la mise à

disposition d’un manège pour enfants situé dans l’enceinte du jardin du Mail sis 2 avenue du 11

novembre 1918 à Angers.

Article 2 : La convention est établie pour une durée de six ans et prendra donc fin le 29 juin 2032.

Article 3 : La convention est consentie moyennant le versement d’une redevance mensuelle d’un

montant de 106,68 € net de taxes, payable mensuellement à terme à échoir.

La société s’acquittera directement des charges d'électricité, pour le manège, un compteur étant mis

à son nom.

Article 4 : Impute les recettes correspondantes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en

tant que de besoin, des exercices suivants.

Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

20 AOÛT 2026

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Dd- 20% -4U9

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant le prêt de dix œuvres par le musée Cernuschi de Paris Musées, dans le cadre de

l’exposition intitulée « L'art textile asiatique », qui se déroulera au musée Pincé d'Angers,

du 31 octobre 2026 au 19 septembre 2027 ;

Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cette structure ;

DECIDE

Article 1“: Un contrat de prêt est conclu avec le musée Cernuschi de Paris Musées, pour

déterminer les conditions de prêt de dix œuvres afin qu’elles soient présentées lors de l’exposition

« L'art textile asiatique », qui aura lieu du 31 octobre 2026 au 19 septembre 2027 au musée Pincé

d’Angers.

Article 2 : Les œuvres empruntées sont :

- Poupée portant le costume d'une dame de cour de l'époque Fujiwara, MC 87686,

valeur d'assurance : 3 000€

- Poupée portant le vêtement d'un personnage de l'aristocratie de l'époque Heian, MC 8785,

valeur d'assurance : 3 000€

- Poupée portant le costume d'un homme de société Edo, MC 8796, valeur d'assurance : 3 000€

- Poupée portant le costume d'une dame de la haute société d'Edo, MC 8794,

valeur d'assurance : 3 000€

- Poupée portant le costume de la période Taisho, MC 8801, valeur d'assurance : 3 000 €

- Poupée portant le costume de cérémonie d'un buke de la période Muromachi, MC 8789,

valeur d'assurance : 3 000€

- Poupée portant le vêtement d'une femme de buke de la période Muromachi, MC 8790,

valeur d'assurance : 3 000 €

- Poupée portant un costume de mariée, MC 8804, valeur d'assurance : 3 000 €

- Poupée portant un costume de la haute société de la période Edo, MC 8795,

valeur d'assurance : 3 000€

- Poupée portant un costume contemporain, MC 8803, valeur d'assurance : 3 000 €Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour

toute la durée du prêt et ce jusqu’au retour des œuvres au musée Cernuschi de Paris Musées.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution

de la présente décision.

24 AOÛT 2026 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

Pour le Maire et par délégation,

Antoine LELARGE

Adjoint au maire délégué à l'Education

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur /e site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

OM - 026 - L56

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant la volonté de la Ville d'Angers de poursuivre son programme de développement des

continuités végétales en milieu urbain qui contribuent aussi bien à la réduction des flots de chaleur

en centre-ville qu’au maintien de la biodiversité ;

Considérant le souhait de LogiOuest de participer à ce programme, en agrémentant de deux

platebandes végétalisées le pied du bâtiment de son siège social situé à l’angle du boulevard des

Deux Croix et de la rue Esnault Dufresne à Angers ;

Considérant qu’il convient à cet effet d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine

public ;

DECIDE

Article 1% : Une convention d’occupation temporaire du domaine public est conclue avec la société

LogiOuest afin de déterminer les conditions de mise à disposition, en vue de leur végétalisation, de

deux bandes de terrain situées au pied du bâtiment de son siège social situé à l’angle du boulevard

des Deux Croix et de la rue Esnault Dufresne à Angers, conformément au plan annexé à ladite

convention.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée de quinze (15) ans. A l’issue de ce

délai, elle pourra être renouvelée d’année en année par tacite reconduction.

Article 3 : La convention est consentie à titre gratuit.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

2 6 AOÛT 2026 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

On - RE - L60

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant que l’Association régionale des Parcs, Jardins et paysages des Pays de la Loire (APJPL) promeut les sites et les manifestations culturelles et pédagogiques pour favoriser l’attrait touristique du patrimoine culturel local et soutenir les actions de valorisation de la biodiversité végétale et de sa préservation ;

Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers de renouveler son adhésion à cette association ;

DECIDE

Article 1‘ : L’adhésion de la Ville d'Angers à l’Association régionale des parcs, jardins et paysages

des Pays de la Loire est renouvelée pour l’année 2026.

Article 2 : Le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 840 €.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget concerné de l’exercice en cours et,

en tant que de besoin, des exercices suivants.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 7 AOUT 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BECHU

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

DH-2X-444

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant le prêt d’une œuvre au musée de La Roche-sur-Yon (85000), dans le cadre de son exposition intitulée « Figure de l'héroïne », qui se déroulera du 3 novembre 2026 au 7 février 2027 ;

Considérant qu’il convient d'établir un contrat de prêt avec cette structure ;

DECIDE

Article 1° : Un contrat de prêt est conclu avec la Ville de la Roche-sur-Yon, pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition « Figure de l'héroïne », qui aura lieu du 3 novembre 2026 au 7 février 2027 au musée de la Roche-sur-Yon.

Article 2 : L'œuvre prêtée est :

- Louis-Charles-Auguste Couder, dessin « Scène de Roméo et Juliette de Shakespeare »,

1996.37.1, valeur d'assurance : 6 000 €.

Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour toute la durée du prêt et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux musées d’Angers.

Article 4: Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 28 AOÛT 2026

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au maire délégué à la culture et au

La présente décision est

susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.Décision du maire :

Dtt- 206-442

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant qu’il y a lieu de compléter la liste des ouvrages vendus dans la boutique du musée des

Beaux-arts d’Angers par des nouveautés parues ou à paraître et de mettre en vente des nouveaux

produits dans l’ensemble des musées ;

DECIDE

Article 1° : Les prix de vente unitaires des ouvrages vendus dans la librairie boutique du musée des

Beaux-arts et les comptoirs de ventes des musées seront les prix publics de vente fixés par les

éditeurs pour chacun des ouvrages, selon les dispositions de la loi du 10 août 1981, et listés dans la

base de données Electre des éditeurs français qui servira de référence pour l’actualisation.

Article 2 : Les prix portés sur la liste de produits et d’ouvrages annexée sont ceux applicables à

compter d’août 2026 dans la librairie du musée des Beaux-arts et dans l’ensemble des comptoirs de

vente des musées. La collectivité n’appliquera pas de rabais sur le prix des ouvrages.

Article 3 : Impute les dépenses et recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant

que de besoin, des exercices suivants.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution

de la présente décision.

2 8 ADUT 2026 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au maire délégué à la culture et au

patrimoine

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Dt- 2026-47

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant que la société civile (SC) Félix Lorioux Art et Illustrations, représentée par ses membres Béatrice Brusson-Vicaire, Fabrice, Olivier et Pascal Brusson, est propriétaire d’aquarelles, dessins, cartes et maquettes préparatoires, ainsi que des lettres et des papiers personnels de l’artiste Félix Lorioux (1872-1964), peintre angevin, illustrateur de publicités, de classiques pour la jeunesse chez Hachette, et l’un des premiers dessinateurs au service de Walt Disney ;

Considérant qu’à ce titre, dans un souci de permettre une meilleure conservation des documents, et de perpétuer la mémoire de Félix Lorioux au travers d’expositions de ces œuvres, la SC Félix Lorioux Art et Illustrations souhaite déposer à la Ville d'Angers pour sa bibliothèque municipale les œuvres précitées ;

DECIDE

Article 1° : Une convention de dépôt d'œuvres et d’archives de l’illustrateur Félix Lorioux est conclue avec la SC Félix Lorioux Art et Illustrations.

Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 3 1 AOUT 2026

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au maire délégué à la culture et au

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur Le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant que dans le cadre de ses missions, le Conservatoire à rayonnement régional d'Angers

assure un enscignement spécialisé de la musique et de la danse à des élèves inscrits dans le

dispositif de classes à horaires aménagés ouvertes au collège Chevreul :

Considérant que les grands axes de la convention visent à définir :

les conditions d’admission des élèves en classe à horaires aménagés,

les allégements d’horaire de l’enseignement général et le temps d’enseignement artistique,

la responsabilité de chaque établissement d’enseignement concernant les élèves,

le contenu pédagogique et artistique ;

DECIDE

Article 1®: Une convention de partenariat est conclue avec le collège Chevreul relative à

l’organisation des classes à horaire aménagés pour les élèves musiciens et danseurs de l’académie

de Nantes scolarisés à Angers.

Article 2 : Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin ,

des exercices suivants.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution

de la présente décision.

3 1 AOUT 2026 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

DM- 2026 - 481

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant le prêt d’une œuvre au musée du château royal de Varsovie en Pologne, dans le cadre

de son exposition intitulée « « Kosciuszko : artiste, philosophe, démocrate », qui se déroulera

du 19 avril au 18 juillet 2027 ;

Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cette structure ;

DECIDE

Article 1® : Un contrat de prêt est conclu avec le musée du château royal de Varsovie, pour

déterminer les conditions de prêt de l’œuvre «Jean-Jacques-François Le Barbier, peinture

« Pyramide de Sextius à Rome », MBA J 8 (JI881) P », valeur d’assurance : 150 000 € pour être

présentée lors de l’exposition intitulée « Kosciuszko : artiste, philosophe, démocrate », qui se

déroulera du 19 avril au 18 juillet 2027.

Article 2 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour

toute la durée du prêt et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux musées d’Angers.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

3 1 AOUT 2226 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au maire délégué à la culture et au

patrimoine

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Di- 2026 - 482

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant le prêt de 2 œuvres au château de Zuylen aux Pays-Bas, dans le cadre de son exposition

intitulée « Esprits brillants : Belle, Houdon et les grands penseurs », qui se déroulera du 20 octobre

2026 au 24 janvier 2027 ;

Considérant qu’il convient d'établir un contrat de prêt avec cette structure ;

DECIDE

Article 1° : Un contrat de prêt est conclu avec le château de Zuylen aux Pays-Bas, pour déterminer

les conditions de prêt de deux œuvres afin qu’elles soient présentées lors de l’exposition intitulée

«Esprits brillants : Belle, Houdon et les grands penseurs », qui se déroulera du 20 octobre 2026

au 24 janvier 2027.

Article 2 : Les œuvres prêtées sont :

- _Jean-Antoine Houdon, sculpture « Voltaire assis », 2003.1.877, valeur d'assurance : 5 000 €,

- _Jean-Antoine Houdon, buste « Honoré-Gabriel Riquetti, aussi orthographié Riquetti, comte de

Mirabeau », MBA J 762 (J1881) S, valeur d'assurance : 50 000 €.

Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour

toute la durée du prêt et ce jusqu’au retour des œuvres aux musées d’Angers.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

3 1 AU 2026 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

Pour le Maire et par délégation,

33 DUFE:

Adjoint au mai ed

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur /e site télérecours dans un

délai de deux mois.

in PatreDécision du maire :

Di-20%-483

Le maire de la Ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au

conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant le prêt de 9 œuvres à l’association « La Taverne aux poètes » d’Angers (49100), dans le

cadre de son exposition pour fêter son 60° anniversaire, qui se déroulera du 5 au 13 septembre 2026 ;

Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cette structure ;

DECIDE

Article 1° : Un contrat de prêt est conclu avec l’association « La Taverne aux poètes » d'Angers,

pour déterminer les conditions de prêt de neuf œuvres afin qu’elles soient présentées dans leurs

locaux, du 5 au 13 septembre 2026.

Article 2 : Les œuvres prêtées sont :

- Mireille Ipeau, peinture « Et plus que l'air marin », 1997.29.1, valeur d'assurance : 3 000 €,

- François Verdier, peinture « Angers, le pont du centre », 2000.107.1, valeur d'assurance :

1500 €,

- Jean-Adrien Mercier, dessin « La Baumette », 2007.2.2, valeur d'assurance : 1 500 €,

- Jocelyn Mercier, gravure « Vitaline », 2008.38.44, valeur d'assurance : 500 €,

- Jocelyn Mercier, gravure « Gallus », 2008.38.54, valeur d'assurance : 500 €,

- Maurice Pouzet, dessin «Affiche pour exposition Noël en Anjou», 2011.3.1,

valeur d'assurance : 500 €,

- Maurice Pouzet, dessin «Les toits de Rablay-sur-Layon», MBA 80.3.1,

valeur d'assurance :1 000 €,

- George Vaslin, peinture « Marché en Charente », MBA 92.2.1, valeur d'assurance : 4 500 €,

- Constant Le Breion, peinture «Vue de Saint-Germain-des-Prés », MBA 1065,

valeur d'assurance : 1 500 €,

Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour

toute la durée du prêt et ce jusqu’au retour des œuvres aux musées d’Angers.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution

de la présente décision.

3 1 AOÛT 2026 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint au maj a ég AP 7" ci sin e A

La présente décision est susceptible de

Jaire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.