Déliberation - decisions du maire affaires generales septembre 2022

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Déliberation - decisions du maire affaires generales septembre 2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales septembre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉCISIONS

DU MAIRE

Affaires générales publiées sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales

du mois de septembre 2022DM-2022-424 Valorisation et

conservation du

patrimoine

Angers Patrimoine - Subvention

DRAC du poste d'un Pôle Ressource

en Education Artistique et Culturelle

(PREAC) patrimoine

21 septembre

2022

DM-2022-425 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Muséum des

sciences naturelles - Programme

d'inventaire et d'informatisation des

collections - Demande de subvention

auprès du Ministère de l'Enseignement

de la Recherche et de l'Innovation

21 septembre

2022

DM-2022-428 Conservation et

accès aux collections

artistiques et

scientifiques

Musées d'Angers - Contrat de prêt

avec le musée de Tessé de la ville du

Mans

21 septembre

2022

DM-2022-435 FINANCES - Régie Coworking -

Clôture

22 septembre

2022

DM-2022-456 Animation de

quartiers

Tarifs des salles de la Cité des

Associations - Ajustements des tarifs

27 septembre

2022Décision du maire :

DT Lo Z-ueu

Le Maire de la ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant que la Ville d'Angers, labellisée Ville d’art et d’histoire par une convention signée en 1986 avec le ministère de la Culture, renouvelée en 2014 pour 10 ans, s’est engagée à promouvoir et valoriser l’architecture et le patrimoine en confiant au service Angers Patrimoine le développement d’actions de médiation visant à sensibiliser des publics variés aux travaux de recherche, de restauration et de création architecturale ;

Considérant que l’ouverture d’un Pôle de Ressources en Education Artistique et Culturelle (PREAC) a été créée pour la rentrée scolaire 2022/2023 ;

Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire a accordé une subvention pour soutenir le salaire et charges du coordinateur pour l’année scolaire 2022/2023 ;

DECIDE

Article 1° : Il est sollicité auprès de la direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-la- Loire la reconduction de cette subvention pour l’année scolaire 2023/2024,

Article 2 : Les recettes seront imputées au budget principal de l’exercice 2023 et suivants,

Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 20 SEP, 2022

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine

La présente décision est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Décision du maire :

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Le Maire de la ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant la nécessité de poursuivre le travail de récolement, d’inventaire, d’informatisation et de

numérisation des collections du muséum des sciences naturelles d’Angers ;

Considérant que les moyens nécessaires sont évalués à 3 000 heures en vacation de personnel et que le coût du personnel municipal détaché pour ces opérations est évalué à 62 686 €, il convient de solliciter une aide financière auprès du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

DECIDE

Article 1°: La Ville d'Angers — muséum des sciences naturelles, sollicite une aide financière

auprès du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour le financement de vacations afin de poursuivre le programme d’inventaire et d’informatisation des collections en 2023.

Article 2: Le montant total pour la mise en place du programme est estimé à 139 345 €, subventionné à hauteur de 40 000 € par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le solde étant pris en charge par la ville d’Angers.

Article 3 : La subvention sera encaissée sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 { SEP, 202?

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

DU 2022-U es

Le Maire de la ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant le prêt de neuf œuvres au musée de Tessé de la Ville du Mans, dans le cadre de l’exposition intitulée L'’étoffe des flamands — Mode et peinture au XVIIe siècle, qui se déroulera du 22 octobre 2022 au 29 janvier 2023 ;

Considérant qu’il convient de conclure un contrat de prêt avec la ville du Mans ;

DECIDE

Article 1° : Un contrat de prêt est conclu avec la Ville du Mans pour déterminer les conditions de prêt de neuf œuvres afin qu’elles soient présentées au musée de Tessé de la Ville du Mans lors de l’exposition L'étoffe des flamands — Mode et peinture au XVII siècle, qui aura lieu du 22 octobre 2022 au 29 janvier 2023.

Article 2 : Les œuvres prêtées sont :

— Ryckaert David dit Ryckaert IL, peinture, Intérieur de cuisine, 2003.1.428, valeur d’assurance : 8 500 €

— Staveren van Johan Adriaens, peinture, Un philosophe dans un paysage, 2004.26.1, valeur d’assurance : 60 000 €

— Jongh (de) Ludolfrs, peinture, Portrait en buste d’une dame vêtue d’une robe, MBA J 242 (J1881)P, valeur d’assurance : 20 000 €

— Jordaens Jacob, peinture, Autoportrait, MBA J 367 (J1881)P, valeur d’assurance : 1 000 000 €

— Teniers David, peinture, Un amour inégal : un vieil homme et une jeune femme, MBA J 376 (J1881)P, valeur d’assurance : 70 000 €

— Teniers David, peinture, Un amour inégal : une vielle femme et un jeune homme, MBA J 377 (J1881)P, valeur d’assurance : 70 000 €

— Ostade van Isaack, dessin, Paysan assis, MTC 4979.1, valeur d’assurance : 7 000 € — Ostade van Isaack, dessin, Paysan debout, MTC 49792, valeur d’assurance : 7 000 € — Anonyme école du Nord, dessin, Deux couples d’amoureux assis en campagne, MTC 4984, valeur d’assurance : 5 000 €

Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour des œuvres aux Musées d’Angers.

Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 | SEP, 202?

Pour le Maire et par délégation,

Nicolas DUFETEL

Adjoint au Maire à la culture et au patrimoïÿne

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

Dit ours

Le Maire de la ville d'Angers ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 2. ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant qu’il y a lieu de clôturer la régie de recettes Coworking suite à la décision de la fermeture de l’espace Coworking Syner J.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 septembre 2022.

DECIDE

Article 1% : La décision en date du 09 septembre 2016 ainsi que les arrêtés en date du 19 mai 2017 et du 31 août 2018 sont abrogés. Il est mis fin à la régie de recettes Coworking.

Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Sophie RAYER et de mandataire suppléant de Monsieur Benoit BOULANG.

Article 3 : Ces disposition s’appliquent à compter du 31 août 2022.

Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers et Madame la Trésorière Principale d'Angers Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision.

Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 2 SEP, 2022

La présente décision est susceptible

de faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.Décision du maire :

DT-2022-156

Le Maire de la ville d'Angers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;

Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;

Considérant que la contribution des usagers au financement des services publics représente une source importante de financement en complément de celui apporté par les contributions fiscales des Angevins.

Considérant qu’au regard de l’inflation 2021, il est proposé d’appliquer un ajustement des tarifs pour les salles de la Cité des associations

DECIDE

Article 1° : Les tarifs des salles de la Cité des associations ont été actualisés, en limitant l’évolution globale à 2%, conformément au tableau annexé.

Article 2 : Les recettes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants

Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

022 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 6 SEP. b

Le Maire dé là ville d'Angers,

Jean-Ma HERE

La présente décision est susceptible

de faire l’objet d’un recours devant

le tribunal administratif de Nantes

ou sur le site télérecours dans un

délai de deux mois.s © LE

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