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Déliberation - decisions du maire affaires generales juin 202
Déliberation - decisions du maire affaires generales octobre
Déliberation - decisions du maire affaires generales septembr
Déliberation - decisions du maire affaires generales juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Juillet 2026 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 20 juillet 2026
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2026-306 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Ventes de produits
et d'ouvrages à compter de mai 2026
16 juin 2026
DM-2026-331 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Deux-Croix Banchais -
Réserves foncières - 4 rue Guillaume
Lekeu - Convention de gestion entre
ALM et la Ville d'Angers.
26 juin 2026
DM-2026-332 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Centre-ville - Réserves
foncières communales - 74 avenue
Montaigne - Convention de gestion
entre ALM et la Ville d'Angers.
26 juin 2026
DM-2026-344 Soutien aux autres
activités culturelles
Conservatoire à Rayonnement
Régional - Jumelage avec EPCC Le
Quai 2025 - 2026
30 juin 2026
DM-2026-345 Finances FINANCES - Régie d'avances et des
recettes des Musées - Modification du
montant d'encaisse
01 juillet 2026
DM-2026-346 Finances FINANCES - Régie de recettes et
d'avances du Conservatoire à
Rayonnement Régional - modification
montant encaisse.
01 juillet 2026
DM-2026-347 Finances FINANCES - Régie Droits de place -
modification adresse
01 juillet 2026 Décision du maire :
SIN - 1626 - SSC
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter la liste des ouvrages vendus dans la boutique du Musée des
Beaux-Arts d'Angers par des nouveautés parues ou à paraître et de mettre en vente des nouveaux
produits dans l’ensemble des musées ;
DECIDE
Article 1° : Les prix de vente unitaires des ouvrages vendus dans la librairie boutique du Musée des
Beaux-Arts et les comptoirs de ventes des musées seront les prix publics de vente fixés par les
éditeurs pour chacun des ouvrages, selon les dispositions de la loi du 10 août 1981, et listés dans la
base de données Electre des éditeurs français qui servira de référence pour l’actualisation.
Article 2 : Les prix portés sur la liste de produits et d’ouvrages annexée sont ceux applicables à
compter de mai 2026 dans la librairie du Musée des Beaux-Arts et dans l’ensemble des comptoirs
de vente des musées. La collectivité n’appliquera pas de rabais sur le prix des ouvrages.
Article 3 : Impute les dépenses et recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant
que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution
de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 6 JUIN 2076
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au maire délégué à la culture et au
patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
_bA. Loic - 3 |
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un bien situé
4 rue Guillaume Lekeu à Angers, cadastré section CI n°35, il convient de procéder à la signature
d’une convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers, définissant les
modalités de mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1% : Une convention est conclue avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’un bien
situé 4 rue Guillaume Lekeu à Angers, cadastré section CI n°35, d’une superficie totale de 700m°.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée 10 ans.
Article 3 : Les frais financiers de portage seront remboursés annuellement par la commune sur
présentation d’un état récapitulatif adressé par Angers Loire Métropole au cours de l’année N+1.
De même, les frais de gestion d’un taux fixe de 0,3 % du prix d’acquisition de la réserve seront
appelés annuellement auprès de la commune.
Le capital sera imputé à l’acquéreur, que celui-ci soit la commune ou un autre acquéreur.
La Ville d'Angers supportera les charges locatives et remboursera chaque année à Angers Loire
Métropole le montant des charges, impôts et taxes que celle-ci aura payés.
Article 4 : Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution
de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
SN. c. 2
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un bien situé
74 avenue Montaigne à Angers, cadastré section BY n°354, il convient de procéder à la signature
d’une convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers, définissant les
modalités de mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue avec Angers Loire Métropole pour la gestion d’un bien
situé 74 avenue Montaigne à Angers, cadastré section BY n°354, d’une superficie totale de 131 m°.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée 10 ans.
Article 3 : Les frais financiers de portage seront remboursés annuellement par la commune sur
présentation d’un état récapitulatif adressé par Angers Loire Métropole au cours de l’année N+].
De même, les frais de gestion d’un taux fixe de 0,3 % du prix d’acquisition de la réserve seront
appelés annuellement auprès de la commune.
Le prix de revient sera imputé à l’acquéreur, que celui-ci soit la commune ou un autre acquéreur.
La Ville d'Angers supportera les charges locatives et remboursera chaque année à Angers Loire
Métropole le montant des charges, impôts et taxes que celle-ci aura payés.
Article 4 : Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution
de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
_SN. 2626 - 3h
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant les fonctions du conservatoire à rayonnement régional de la Ville d’Angers dans ses
missions pédagogiques, en lien avec les acteurs culturels du territoire ;
Considérant le développement de son département théâtre qui s’appuie sur des partenariats
approfondis et renouvelés avec des équipements professionnels renommés, dont l'EPPC Le Quai
centre dramatique national, fait partie ;
Considérant les nombreuses actions programmées en 2025-2026 et faisant l’objet d’une convention
dite de jumelage entre les deux structures ;
DECIDE
Article 1°” : Une convention de jumelage est conclue avec l’'EPPC Le Quai centre dramatique
national pour la saison et l’année universitaire 2025/2026.
Article 2 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin,
des exercices suivants.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution
de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le : 3 À JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
Antoine LELARGE
Adjoint au maire délégué à l'Education
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
_pHA 2626- 2U4S
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur
public local ;
Vu la décision n°2015-402 en date du 21 décembre 2015 créant la régie unique de recettes et
d’avances des Musées.
Vu la décision n°2017-28 du 16 janvier 2017 étendant l’objet de la régie des Musées à
l’encaissement des recettes du Muséum des Sciences Naturelles et du service de la documentation.
Vu la décision n°2018-174 du 07 mai 2018 étendant l’objet de la régie des Musées à l’encaissement
des recettes de dons et mécénat des particuliers et des entreprises.
Vu la décision n°2020-110 du 17 février 2020 étendant l’objet de la régie des Musées à
l’encaissement des recettes du Musée Pincé.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le montant de l’encaisse.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 l JUN 2076
DECIDE
Article 1% : L’article 12 de la décision N°2015-402 du 21 décembre 2015 est modifié comme suit :
- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
80 000 €.
Article 2 : Les autres dispositions des décisions ci-dessus précisées restent inchangées.
Article 3 : Cette disposition prend effet à compter du 1° juillet 2026. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et la responsable du service de
gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution de la
présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 9 ES ll
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.
tion, <
‘municipal délégué, en qualité de
apporteur du budget Décision du maire :
SA ezo26 - Bb €
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur
public local ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal 2026-77 du 27 mars 2026 prise en exécution des
dispositions dudit article ;
Vu la délibération 2019-166 en date du29 avril 2019 fixant le régime indemnitaire des régisseurs de
recettes, d’avances et de recettes et d’avances de la collectivité ;
Vu la décision 2020-311 en date du 11 septembre 2020 créant la régie de recettes et d’avances du
Conservatoire à Rayonnement Régional.
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le montant d’encaisse.
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 21 JUN 2026
DECIDE
Article 1° : L’article 10 de la décision 2020-311 en date du 11 septembre 2020 est modifié comme
suit :
- Le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver s’élève à 50 000 €.
Article 2 : Les autres articles de la décision 2020-311 en date du 11 septembre 2020 et 2023-465 du
05 octobre 2023 demeurent inchangés.
Article 3 : Cette disposition s’applique à compter du 1° juillet 2026.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et la responsable du service de
gestion comptable d’Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution de
la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. : Décision du maire : 9
_SA : 262€ -2k
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur
public local ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal N°2026-77 en date du 27 mars 2026 prise en exécution des
dispositions dudit article ;
Vu la décision 2017-81 en date du 20 février 2017 créant la régie de recettes "Droits de Place".
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le domaine de compétence de la régie ‘droits de
place ».
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du nl pl JUN 1026
DECIDE
Article 1er : L'article 3 de la décision 2017-81 en date du 20 février 2017 créant la régie de recettes
"Droits de Place" est modifié comme suit :
La régie de recettes "Droits de Place" est installée à l’adresse suivante : 1A boulevard Maréchal
Joffre — 49000 ANGERS
Article 2: L’article 12 de la décision 2017-81 en date du 20 février 2017 concernant le
cautionnement du régisseur est abrogé.
Article 3 : Les autres articles de la décision 2017-81 demeurent inchangés.
Article 4: Le directeur général des services de la Ville d’Angers et la responsable du service de
Gestion comptable d’Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution
de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 9 JUIN 2076 |
À
+ ee
ee délégué, en qualité de Le
| rapporteur du budget /
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.