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Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
2024 DECISIONS DU MAIRE Affaires générales publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales Décembre 2024 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 16 décembre 2024 DM Compétences Titre Date préfecture DM-2024-579 Animation commerce artisanat Foire Saint-Martin - Dispositif prévisionnel de secours - Croix Blanche - Convention - Approbation 08 novembre 2024 DM-2024-590 Animation commerce artisanat Soleils d'hiver 2024 - Arrivée du Père Noël - Dispositif de secours - Convention 08 novembre 2024 DM-2024-602 Gestion de l'espace commercial Espace Public – Tarifs occupations commerciales – Vente ambulante - Evènements – Modification de certains tarifs pour la fin de l'année 2024 et extension de certains tarifs au mois de janvier 2025 15 novembre 2024 DM-2024-603 Accès à la patinoire Renouvellement de la convention entre la ville d'Angers, Angers hockey club amateur (AHCA) et la société LS Angers Glace (UCPA), délégataire, pour la mise à disposition des installations d'Angers IceParc 15 novembre 2024 DM-2024-604 Accès à la patinoire Renouvellement de la convention entre la ville d'Angers, ASGA patinage artistique et la société LS Angers Glace (UCPA), délégataire, pour la mise à disposition des installations d'Angers IceParc 15 novembre 2024 DM-2024-605 Accès à la patinoire Renouvellement de la convention entre la ville d'Angers, l'association Team Angers danse et sports de glace (Team ADSG) et la société LS Angers Glace (UCPA), délégataire, pour la mise à disposition des installations d'Angers IceParc 15 novembre 2024 DM-2024-608 Prévention et sécurité des biens et des personnes Convention de Partenariat portant sur la commémoration des 30 ans de la crue de 1995 (SMBVAR – ALM – Ville d’Angers) – Approbation 18 novembre 2024 DM-2024-612 Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques Musées d'Angers - Convention de partenariat avec la Maison Julien Gracq et l'association Les Lyriades 22 novembre 2024 DM-2024-613 Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques Musées d'Angers - Salon des minéraux et fossiles 2024 - Convention de partenariat avec l'association de recherches et d'études minéralogiques et paléontologiques d'Angers (AREMPA) 22 novembre 2024 DM-2024-614 Gestion de l'espace commercial Foire Saint-Martin - Dispositif prévisionnel de secours - Croix-Rouge Française - Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - Union Nationale des Associations de Sauveteurs et Secouristes - Convention - Approbation 22 novembre 2024 Décision du maire : on-202 4 - 53 Le Maire de la Ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2, qui permet au conseil municipal de déléguer au marie certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant que la Ville d'Angers organise la foire Saint-Martin du samedi 9 novembre au dimanche 1% décembre 2024 inclus, place de La Rochefoucauld-Liancourt, ainsi que sur l’avenue des Arts et Métiers ; Considérant que la fête foraine accueille un grand nombre de personnes et particulièrement les mercredis, vendredis, samedis et dimanches de l’évènement ; Considérant qu’il convient de déployer un dispositif de secours durant les jours de haute fréquentation ; Considérant qu’il convient de procéder à la signature d’une convention avec le Comité départemental des secouristes français de la Croix-Blanche du Maine-et-Loire ; DECIDE Article 1° : Une convention est conclue avec le Comité départemental des secouristes français de la Croix-Blanche du Maine-et-Loire afin que les secouristes puissent intervenir sur le périmètre de la foire Saint-Martin aux dates suivantes : - le samedi 9 novembre 2024 - le dimanche 10 novembre 2024 - le lundi 11 novembre 2024 - le vendredi 15 novembre 2024 - le dimanche 17 novembre 2024 - le vendredi 22 novembre 2024 - le samedi 23 novembre 2024 - le dimanche 24 novembre 2024 - le vendredi 29 novembre 2024 - le dimanche 1% décembre 2024 Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, de l’exercice suivant. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme la directrice de la Voirie communautaire et de l’Espace public sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision. 0 8 NOV. 2024 Pour le Maire et par délégation, Jeanne BEHRE-ROBINSON Adjointe au maire à la-sécwrité-et à la prévention ’ à Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : DNi-ToEu -S50 Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant que la Ville d’Angers organise l’arrivée du Père Noël, le samedi 30 novembre 2024 au jardin du Mail, dans le cadre de la manifestation Soleils d'Hiver ; Considérant que cet évènement accueille un grand nombre de personnes ; Considérant qu’il convient de déployer un dispositif de secours durant les jours de haute fréquentation ; Considérant qu’il convient à cet effet de conclure une convention avec le Centre français de secourisme de Maine-et-Loire ; DECIDE Article 1” : Une convention est conclue avec le Centre français de secourisme de Maine-et-Loire afin que les secouristes puissent intervenir sur le périmètre de l’évènement dénommé « Soleils d’hiver » le samedi 30 novembre 2024 de 15 h 00 à 17 h 00. Article 2 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision. Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 0 8 NOV. 2024 Pour le Maire et par délégation, Jeanne BEHRE-ROBINSON Adjointe au maire à la sécurité et à la prévention La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : D-LU-CO2 Le maire de la Ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant que toute occupation du domaine public communal doit faire l’objet d’une redevance d’occupation ; Considérant la décision du maire n°2024-127 du 18 mars 2024 fixant les tarifs des occupations commerciales de l’espace public à compter du 1° avril 2024 ; Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs de vente ambulante pour les évènements et la vente ambulante ponctuelle pour la fin de l’année 2024 ; Considérant qu’il y a lieu d’étendre au mois de janvier 2025 l’application des tarifs liés à l'événement dénommé « Soleil d’hiver », DECIDE Article 1”: Les tarifs des occupations commerciales de l’espace public concernant la vente ambulante pour les évènements et la vente ambulante ponctuelle sont fixés conformément au tableau annexé à la présente décision. Ils sont applicables à compter du 15 novembre 2024. Article 2 : Les autres tarifs fixés par décision du maire n°2024-127 du 18 mars 2024 demeurent inchangés et continuent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. En revanche, les tarifs concernant l’évènement dénommé « Soleils d’hiver » s’appliquent jusqu’au 31 janvier 2025. Article 3 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants. Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision. fl | er p Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 15 NOV. 2924 Pour le Maire et par délégation, Jacques-Olivier MARTIN Adjoint au maire aux travaux, à la voirie et au stationnement La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : Dior u-603 Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant la pratique et l’entrainement des activités de glace au sein de la patinoire d’ Angers Iceparc ; Considérant la mise à disposition de cette installation à l’association Angers hockey club amateurs (AHCA) depuis le 9 septembre 2019 ; Considérant que la convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler avec l’association précitée et la société LS Angers Glace (UCPA), délégataire ; DECIDE Article 1°: Une convention de mise à disposition des installations d'Angers IceParc est conclue avec la société LS Angers Glace (UCPA) et Angers hockey club amateurs (AHCA). Article 2: Cette convention prend effet à compter du 1° septembre 2024 et prendra fin le 31 août 2025. Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision. La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : Du-toru - 608 Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant la pratique et l’entrainement des activités de glace au sein de la patinoire d’Angers Iceparc ; Considérant la mise à disposition de cette installation à l’association ASGA patinage artistique depuis le 9 septembre 2019 ; Considérant que la convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler avec l’association précitée et la société LS Angers Glace (UCPA), délégataire ; DECIDE Article 1* : Une convention de mise à disposition des installations d’Angers IceParc est conclue avec la société LS Angers Glace (UCPA) et ASGA patinage artistique. Article 2: Cette convention prend effet à compter du 1% septembre 2024 et prendra fin le 31 août 2025. Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision. 15 NOV, 2024 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : Dri-Lot 4 -605 Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant la pratique et l’entrainement des activités de glace au sein de la patinoire d’Angers Iceparc ; Considérant la mise à disposition de cette installation à l’association Team Angers danse et sports de glace (Team ADSG) depuis le 9 septembre 2019 ; Considérant que la convention est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler avec l’association précitée et la société LS Angers Glace (UCPA), délégataire ; DECIDE Article 1°: Une convention de mise à disposition des installations d'Angers IceParc est conclue avec la société LS Angers Glace (UCPA) et l’association Team Angers danse et sports de glace (Team ADSG). Article 2: Cette convention prend effet à compter du 1% septembre 2024 et prendra fin le 31 août 2025. Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision. La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : -n1-2O£2U -60$ Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant que la Ville d'Angers participe, avec Angers Loire Métropole, à la commémoration des 30 ans de la crue de 1995 organisée par le Syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme (SMBVAR) ; Considérant la nécessité d’établir une convention de partenariat à cet effet ; DECIDE Article 1°: Une convention de partenariat est conclue avec le Syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme (SMBVAR) et Angers Loire Métropole pour l’organisation de la commémoration des 30 ans de la crue de 1995. Article 2: Cette convention est consentie, à titre gratuit, pour la durée de l’évènement, de septembre 2024 au 1% février 2025. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision. Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { 8 NOV. 2024 Po Adjoint à ents étaux risques La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nanies ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : oH- 2004-4612 Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant l’organisation d’un spectacle intitulé «Lecture musicale » par Anouck Lejczyk, accompagnée du harpiste François Pernel, en lien avec la Maison Julien Gracq et l’association les Lyriades, le jeudi 7 novembre 2024 au musée des Beaux-Arts ; Considérant qu’il convient d’établir une convention de partenariat artistique et culturel avec ces structures ; DECIDE Article 1° : Une convention de partenariat tripartite est conclue entre la Ville d’Angers, la Maison Julien Gracq et l’association les Lyriades, pour fixer les conditions et les modalités de l’organisation du spectacle intitulé « Lecture musicale », au musée des Beaux-Arts d’Angers, le jeudi 7 novembre 2024, de 18 h 30 à 20 h 30. Article 2 : La Maison Julien Gracq s’engage à rémunérer l’autrice et à communiquer sur cet événement. Article 3 : L’association les Lyriades s’engage à prendre en charge les repas. Article 4 : La Ville d’Angers s’engage à mettre à disposition, à titre gracieux, le musée des Beaux- Arts à cette date, à déclarer et prendre en charge les droits Sacem et à communiquer sur cet événement via le site internet et les réseaux sociaux. Article 5 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants. Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision. 2 2 NOV. 7024 Fait à l'hôtel de ville d'An ) our le Maire et par délégation, &}P L'Nicolas DUFETEL j maire à laçulture et au patrimoine La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : pM- 2014- 6L Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant le salon annuel des minéraux et fossiles, organisé aux Greniers Saint-Jean les 16 et 17 novembre 2024, par l'association de recherches et d'études minéralogiques et paléontologiques d'Angers (AREMPA) ; Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers de s’associer à cet évènement pour conquérir de nouveaux publics ; DECIDE Article 1° : Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d'Angers et l'association de recherches et d'études minéralogiques et paléontologiques d'Angers (Arempa), afin de définir les modalités de collaboration dans le cadre du salon annuel des minéraux et fossiles, qui aura lieu les 16 et 17 novembre 2024. Article 2 : L'accès aux salles d’exposition du Muséum sera gratuit du 19 au 24 novembre 2024 pour tous les publics ayant acquis un droit d’entrée au salon des minéraux et fossiles d’Angers sur présentation du billet d'entrée. Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision. Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 2 NOV, 2024 Pour le Maire et par délégation, Nicolas DUFETEL QUE F Se « > + x aire à la SRUQRE FEB RERO — 5 g ES & a 4 La présente décision est susceptible H hi PS {x es . » . , go de faire l’objet d'un recours devant m le tribunal administratif de Nantes , ou sur /e site télérecours dans un délai de deux mois. Décision du maire : DN-W24-644 Le Maire de la ville d'Angers ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ; Considérant que la Ville d'Angers organise la foire Saint-Martin du samedi 9 novembre au dimanche 1er décembre 2024 inclus, place de La Rochefoucauld-Liancourt, ainsi que sur l’avenue des Arts et Métiers ; Considérant que la fête foraine accueille un grand nombre de personnes et particulièrement les mercredis, vendredis, samedis et dimanches de l’évènement ; Considérant qu’il convient de déployer un dispositif de secours durant les jours de haute fréquentation ; Considérant qu’il convient de procéder à la signature de la convention avec la Croix-Rouge française, la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS), et l’Union Nationale des Associations de Sauveteurs et Secouristes (UNASS) formant un partenariat associatif ; DECIDE Article 1” : Une convention est conclue avec la Croix-Rouge française, la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS), et l’Union Nationale des Associations de Sauveteurs et Secouristes (UNASS) afin que les secouristes puissent intervenir sur le périmètre de l’évènement aux dates suivantes : - le mercredi 13 novembre 2024, - le samedi 16 novembre 2024, - le mercredi 20 novembre 2024, - le mercredi 27 novembre 2024, - le samedi 30 novembre 2024 Article 2 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants. Article 3 : Le Directeur général des services de la Ville d’Angers et Madame la Directrice de la Voirie communautaire et de l’espace public sont chargés de veiller à l’exécution de la présente décision. we 294 1 i UU,. LUC Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 22 K # Pour le Maire et par délégation, Jeanne BEHRE-ROBINSON Adjointe au maire à la sécurité et à la prévention La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un TE ——— délai de deux mois.