Procès Verbal - 2025.04.03 PV Reunion CM Approuve 2

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Procès Verbal - 2025.04.03 PV Reunion CM Approuve 2 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.04.03 PV Reunion CM Approuve 2)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, G/térillon ZE Vendelais

Après l'appel des membres du conseil municipal (présents, excusés, pouvoirs) et la constatation du quorum :

[Procès-verbal du Conseil Municipal du JEUDI 3 AVRIL 2025)

Date de convocation : 21 mars 2025 Présents : 1 Date d'affichage : 21 mars 2025 Pouvoir : 5 Nombre de conseillers en exercice: 19 Votants : 16

L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.

Etaient présents (11) : Jean-Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Arnaud VOISINNE,

Claudie BENARD, Miguel LOYARTE, Michèle PAQUET, Yohann CHANTREL, Maud PERREUL, Aurélie LEGROS,

Suzanne DOURDAIN MOREL.

Étaient excusés (6) dont (5) pouvoirs :

Jean-Yves GARDAN a donné pouvoir à Miguel LOYARTE

Marie-Paule GILLOUARD a donné pouvoir à Christine FERARD

Fabienne GUILLOIS a donné pouvoir à Arnaud VOTSINNE

Bernard JACQUES a donné pouvoir à Gérard BEAUGENDRE

André LUCAS a donné pouvoir à Jean-Luc DUVEL

Nicolas BOULÉ

Étaient absents (2): Pierre-Henri GASDON, Pierre MATHIEU

Secrétaire de séance : Claudie BENARD a été désignée secrétaire de séance.

1_- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 MARS 2025

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 6 mars 2025 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2025 est adopté à l'unanimité.

Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :

2 FINANCES :

DCM2025.03.31 Approbation du bilan financier 2024 du restaurant scolaire

DCM2025.03.32 Facturation du repas au restaurant scolaire par Taillis

DCM2025.03.33 Approbation du bilan financier 2024 du de l'école publique

DCM2025.03.34 Approbation de la subvention 2025 à l'OGEC

DCM2025.03.35 Demande de participation pour les enfants Châtillonnais scolarisés dans d'autres

communes

DCM2025.03.36 Vote des subventions aux associations - année 2025

DCM2025.03.37 Vote des taux des contributions directes année 2025

DCM2025.03.38 Affectation des résultats 2024 du budget principal

DCM2025.03.39 Vote du budget primitif 2025 du budget principal

DCM2025.03.40 Affectation des résultats 2024 du budget annexe « Lotissement du Bois Guichard »

DCM2025.03.41 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe « lotissement du Bois Guichard »

DCM2025.03.42 Affectation des résultats 2024 du budget annexe « Parc d'activités de la Pimotière

DCM2025.03.43 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe « Parc d'activités de la Pimotière »

DCM2025.03.44 Affectation des résultats 2024 du budget annexe « Camping »

1DCM2025.03.45 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe « Camping »

3 MARCHES PUBLICS

DCM2025.03.46 Avenant n°1 au lot 7 « Doublages-cloisons-plafonds » dans le cadre des travaux de la

salle du complexe du lac.

DCM2025.03,47 Avenant n°1 au lot n°2 « Charpente-Ossature bois-façade » dans le cadre des

travaux de la salle du complexe du lac

DCM2025.03.48 Avenant n°2 au lot n°2 « Charpente-Ossature bois-façade» dans le cadre des

travaux de la salle du complexe du lac

DCM2025.03.49 Projet de création d'un parvis de la médiathèque-belvédère-prestation d'assistance

à maître d'ouvrage et lancement de la consultation de bureau d'études pour une mission de maîtrise

d'œuvre,

4- RESSOURCES HUMAINES

DCM2025.03,50 Protection sociale complémentaire-risque santé : convention de participation à adhésion facultative via le CDG35.

DCM2025.03.51 Création de deux postes de contrat d'engagement éducatif. DCM2025.03.52 Mise en place du dispositif « Chantiers et stages à caractère éducatif »

2 - FINANCES

DCM2025.03.31- Approbation du bilan financier 2024 du restaurant scolaire

Christine FERARD, adjointe aux finances, présente le bilan financier 2024 du restaurant scolaire.

Après analyse des éléments présentés, compte tenu du nombre de repas servis, le coût de revient d'un repas est de 7.95€. Il en résulte une participation de la commune de 3.21€ par repas.

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le bilan financier 2024 du restaurant scolaire,

DCM2025.03.32 - Facturation du repas au restaurant scolaire par Taillis

Christine FERARD, adjointe aux finances, informe qu'après étude de leur budget et constat de l'inflation, la commune de Taillis a vu le prix du coût de revient d'un repas augmenter. Aussi, elle propose d'augmenter le prix du repas de 10 centimes.

Pour rappel, prix du repas facturé par Taillis : 445€

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable pour un prix de repas facturé à 4,55€ à compter du 1°" septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE le prix du repas à 4,55€ à compter du 1% septembre 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant portant sur le nouveau tarif du repas.

DCM2025.03.33 -Approbation du bilan financier 2024 de l'école publique

Christine FERARD, adjointe aux finances, présente le bilan financier 2024 de l'école publique.

: Après analyse des éléments présentés, le coût de revient étant déterminé à partir des dépenses de

fonctionnement qui prennent en compte des dépenses communes (primaire+maternelle) et des dépenses uniquement pour le primaire ou la maternelle. | + Le coût de revient d'un élève de maternelle est de 1 282.05 € (coût moyen départemental : 1 523€) + Le coût de revient d'un élève de primaire est de 482.15 €. (Coût moyen départemental : 476€)

Ce coût par élève servira ensuite de base au calcul :

+ Des participations des communes extérieures

>° De la participation à l'Ecole Privée de Chatillon, conformément à la convention d'association

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le bilan financier 2024 de l'école publique.

DCM2085.03.34 -Approbation subvention 2025 à l'OGEC

Christine FERARD, adjointe aux finances, explique :

À la rentrée scolaire du 2 septembre 2024,

Y Le nombre d'élèves châtillonnais (79 élèves) se répartit comme suit :

+ 32 élèves en maternelle

* A7 élèves en primaire

Y__ Le nombre d'élèves extérieurs (32 élèves) se répartit comme suit :

+ Bélèves en maternelle

+ 27 élèves en primaire

La subvention à l'O.G.E.C., compte tenu du coût de revient de l'année 2024, serait de 63 686.65€ pour les élèves de Châtillon.

Pour les élèves des communes extérieures et des contrats d'association signés par les communes de Princé, de Montreuil des Landes, de Parcé et de Montautour, compte tenu du coût de revient départemental 2024 et du coût de revient de l'élève de l'école publique, la subvention serait de 13 842.15€ Soit un total de 77 528.80 €.

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE le montant de la subvention à verser à l'OGEC telle qu'indiquée ci-dessus.

DCM2025.03.35 -Demande de participation pour les enfants Châtillonhais scolarisés dans d'autres communes

Christine FERARD, adjointe aux finances, fait part des demandes de participation aux frais de fonctionnement pour des élèves Châtillonnais par les écoles St Joseph de Balazé (1 élève en maternelle et 4 élèves en primaire), JEAN XXIII de Vitré (1 élève en primaire).

Nombre d'élèves Coût par élève Montant

Ecole ticipati Maternelle Primaire | Maternelle Primaire participation

JEAN XXIII Vitré classe

bilingue français/breton 1 476,00 € 476,00 €

1 1282,05 € 1 282,05 €

St Joseph Balazé

4 476,00 € 1 904,00 €

RPI Billé/Combourtillé/Parcé 1 476,00 € 476,00 €

TOTAL 3 662,05 €

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE le montant des participations suivantes :

Soit 476 € par élève de primaire

Soit 1 282.05 € par élève de maternelle

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les montants des participations aux écoles St Joseph de Balazé, JEAN XXIII de Vitré et au RPI de Billé/Combourtillé/Parcé tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.

3DCM2025.03.36 - Subventions aux associations année 2025

Monsieur le Maire explique que les demandes de subventions ont

< associations » le 17 mars 2025 comme suit :

été étudiées par la commission

nb adhérents | Subvention | nb adhérents | Subvention

Associations 2024 2024 2025 2025

Associations sportives (base 15€ par adhérent)

ACVP FOOTBALL 180 2 700 165 2 598

CS JUDO AH 615 33 495

€S BASKET 65 975 73 1095

CS DANSE 86 1 290 74 1110

CS GYM 74 1110 68 1020

CS VOLLEY 16 240 17 255

MOTO CROSS 35 525 35 525

Associations artistiques (base 15€ par adhérent)

CHATILLON LOISIRS 19 735 18 735

ETANG D'ARTISTES 23 345 28 420

Associations enfants des écoles ( Base 12€ par enfant )

APEEP 138 1656 134 1608

APEL 115 1380 117 1404

Subventions Aide au fonctionnement

LES MOMES DU VENDELAIS 34 650 36 808,30

CHEMINS

PLETONNIERS 42 965 36 965

PIEGEURS 2,50/prise

UCAV 450 450

POMPIERS 250 250

CLUB DE L'AMITIE 225 500 220 700

UNC 250 101 250

ACCA 200 30 200

ASSO ERIC ORSENNA 600 12 600

CINEMA LE VENDELAIS 8 500 8 500

COMITE JUMELAGE 300 500

PREVENTION ROUTTERE 61 61

LE HARAULT DANS LE VENT 200 27 200

CLUB ALPIN FOUGERES 10

AURORE GYM VITRE 6LES AMIS DE LA GENDARMERIE 100 100

COMITE DES FÊTES

(pour fête de la musique) 500

TOTAL SUBVENTIONS 58 597 61 349,30

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Mme Férard, membre du bureau de l'association du cinéma et du comité des fêtes ne participe pas au vote. A. Voisinne membre du bureau de l'association du cinéma ne participe pas au vote M. Loyarte membre du bureau de l'association sportive de basket ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

2 contre subvention « club de l'amitié » : A. Voisinne et Y. Chantrel

DECIDE de voter les subventions pour l'année 2025 conformément au tableau ci-dessus tel qu'il a été présenté.

Yohan Chantrel demande comment se justifient les 200€ supplémentaires. Claudie Bénard explique que cette association est utile pour la sociabilisation des aînés, le soutien aux personnes isolées. Yohan Chantrel demande si cette augmentation est exceptionnelle ou bien si elle sera reconduite pour les années suivantes. Rien n'est encore acté, le vote porte sur l'année 2025. Toutes les subventions doivent faire l'objet d'un vote par an.

A.Voisinne et Y. Chantrel ne comprennent pas pourquoi donner 200€ supplémentaires à une association qui n'est pas financièrement dans le besoin.

M. Loyarte ajoute que chaque association devrait déposer une demande avec un dossier complet c'est à dire avec le bilan financier suivant la trame définie par la mairie.

DEM2025.03.37 - Vote des taux des contributions directes - année 2025

Christine FERARD, adjointe aux finances, présente l'état 1259 prenant en compte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence des taxes foncières bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sur 2025 et les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Au vu de la réévaluation de ces bases par l'Etat et le fait que la commune avait augmenté les taux en 2024, la commission « finances » a été amenée à réfléchir au maintien ou non des taux pour l'année 2025. Cette dernière propose donc de maintenir les taux pour 2025 à savoir :

-Foncier bâti : 37.43 %

-Foncier non bâti: 43.24%

-Taxe habitation sur les résidences secondaires :16.41%

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.43%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 43.24%

- taxe d'habitation (TH) : 16.41%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d'une copie de la présente décision,BUDGET PRINCIPAL

DCM2025.03,38 Affectation des résultats 2024 du budget principal

Christine FERARD, adjointe aux finances, indique que la section d'investissement présente au 31/12/2024 un excédent à reporter de 467 058,79€. Il est reporté à la section d'investissement

Elle ajoute que le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent de 276 480,16€. Il est proposé d'affecter la somme de 276 480,16€ à l'article 1068 « excédent de fonctionnement » en section d'investissement

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE d'affecter la somme de 276 480,16€ à l'article 1068.

DCM2025.03.39 Vote du budget primitif 2025 du budget principal

Christine Férard, adjointe aux finances, indique qu'en tenant compte des besoins en fonctionnement, des recettes attendues, de l'affectation du résultat de fonctionnement, de l'excédent d'investissement reporté, des apérations d'investissement retenues, de l'état de la dette :

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 796 512.00 € La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 549 169.43 € La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VOTE le budget primitif de la commune 2025 comme suit :

Au niveau du chapitre pour le fonctionnement

Au niveau de l'opération pour l'investissement

Budget principal DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1796 512,00 € 1796 512,00€

Section d'investissement 1 549 169.43 € 1549 169.43 €

Christine Férard rend compte du bilan de l'opération de rénovation et extension des sanitaires des maternelles de l'école du Rocher Thoguen :

Estimation APS 141 817 € dont 131 000 travaux 6 288€ MO et 4 329 € autres Coûts finaux des travaux : 111 611.49€ HT auxquels s'ajoutent les travaux en régie pour 17 069 .OI€ soit un tota} de 128 680.50€

Avec le fonds de concours de Vitré Communauté de 59 805,74€, le reste à charge pour la commun est de 68 874,76€ ‘

[ BUDGET « LOTISSEMENT DU BOIS GUICHARD »

DCM2025.03.40 - Affectation des résultats 2024 du budget annexe « Lotissement du Bois Guichard »

Christine FERARD, adjointe aux finances, indique que la section d'investissement présente au 31/12/2024 un excédent à reporter de de 150 926,63€. Il est d'office reporté à la section d'investissement à l'article ROO1 « résultat reporté ».

Elle ajoute que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2024 présente un excédent de 198 311,17€.La commission Finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de reporter la somme de 198 311,17€ à l'article ROOZ2 «résultat reporté» en section de fonctionnement.

DCM2025.03.41-Vote du budget primitif 2025 du budget annexe « lotissement du Bois Guichard »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget annexe « Lotissement du Bois Guichard » comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 474 163.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 330 000.00 €

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VOTE le budget primitif du lotissement du Bois Guichard 2025 comme suit : Au niveau du chapitre pour le fonctionnement

Au niveau du chapitre pour l'investissement

Budget annexe lotissement du Bois Guichard DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement A74 163,00€ 474 163,00€ Section d'investissement 330 000,00€ 330 000,00€

[ BUD&ET « PARC D'ACTIVITES DE LA PIMOTIERE» _. |

DCM2025.03.42 Affectation des résultats 2024 du budget annexe « Parc d'activités de la Pimotière

Christine FERARD, adjointe aux finances, indique la section de fonctionnement au 31/12/2024 présente un déficit de 41 575.84€ en section de fonctionnement.

Il'est d'office reporté à la section de fonctionnement.

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'affectation des résultats 2024 telle que présentée.

DCM2025.03.43 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe « Parc d'activités de la Pimotière »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget annexe « Pare d'activités de la Pimotière » comme suit : 41 575.84 €

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VOTE le budget primitif du budget annexe « Parc d'activités de la Pimotière » 2025 comme suit : Au niveau du chapitre :

5

Budget annexe « PACA Pimotière » DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement 41575.84€ 41 575.84€BUDGET « CAMPING »

DCM2025.03,44 - Affectation des résultats 2024 du budget annexe « Camping »

Christine FERARD, adjointe aux finances, indique la section d'investissement présente au 31/12/2023 un excédent à reporter de 183.81€. Il est d'office reporté à la section d'investissement.

Elle ajoute que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2024 présente un excédent de de 3,00€.

Il est proposé de reporter la somme de 3,00€ à l'article ROOZ2 «résultat reporté» à la section de fonctionnement.

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de reporter la somme de 3.00 € à l'article ROOZ « résultat reporté » en section de fonctionnement,

DCM2025.03.45 - Vote du budget primitif 2025 du budget annexe « Camping »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget annexe < Camping > comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 €

Dépenses et recettes d'investissement : 183.81 €

La commission finances réunie le 17 mars 2025 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VOTE le budget primitif 2025 du budget annexe « Camping » comme suit : Au niveau du chapitre :

Budget annexe Camping DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement 4,00€ 4,00€ Section d'investissement 183.81€ 183.81€

3- MARCHES PUBLICS

DCM2025.03.46 - Avenant n°1 au lot 7 « Doublages-cloisons-plafonds » dans le cadre des travaux de la salle du complexe du lac.

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n°2024.07.94 du 17 septembre 2024 et n°2024.08.105 du 10/10/2024, le conseil municipal attribuait les lots relatifs aux travaux de la salle du complexe du lac dont : Le lot 7 «Doublages-cloisons-plafonds» attribué à l'entreprise KOËHL pour 86 800 € HT.

Considérant la nécessité de réaliser des prestations en plus-values et en moins-values en vue de répondre aux exigences d'éligibilité aux aides départementales :

-Changement nature isolant doublage > biosourcé : + 4 308.88 € HT

-Changement nature isolant toiture (LdR conservée, réf. Modifiée) : -685415€ HT

-Modification tapée des menuiseries extérieures : + 2 009.70 € HT

-Contre-cloison CF ET60 : +793.90€ HT

Habillage puit de lumière u2 : + 310,50 € HT

Considérant que l'ensemble des travaux représente une augmentation du coût des travaux qui s'élève à la somme de cinq cent soixante-huit euros et quatre-vingt-trois centimes (568.83 €HT)

Il y a lieu de passer un avenant qui porte le montant du marché de 86 800.00 € HT à 87 368.83 € HT soit 104 842.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : pl P

8APPROUVE l'avenant n°1 au lot 7 « Doublages-cloisons-plafonds» attribué à l'entreprise KOEHL représentant une augmentation du coût des travaux qui s'élève à la somme de 568.83 €HT portant ainsi le montant du marché de 86 800.00 € HT à 87 368.83 € HT soit 104 842.60 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au lot 7 « Doublages-cloisons-plafonds» attribué à

l'entreprise KOEHL.

DCM2025.03.47 - Avenant n°1 au lot n°2 « Charpente-Ossature bois-façade » dans le cadre des travaux de la salle du complexe du lac,

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n°2024.07.94 du 17 septembre 2024 et n°2024.08.105 du 10/10/2024, le conseil municipal attribuait les lots relatifs aux travaux de la salle du complexe du lac dont : Le lot n°2 « Charpente-Ossature bois-façade » attribué à l'entreprise JPG Charpente pour 86 200 € HT.

Considérant la nécessité de réaliser des prestations en plus-values :

-Chevêtre de toiture : +137.80 € HT

-Déport du contrechevrannage à 44 cm du chevronnage et non sous pannes : + 882.00 € HT

Considérant que l'ensemble des travaux représente une augmentation du coût des travaux qui s'élève à la somme de mille dix-neuf euros et quatre-vingt centimes (1019.80 €HT)

Il ÿ a lieu de passer un avenant qui porte le montant du marché de 86 200.00 € HT à 87 219.80 € HT soit

104 663,76 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'avenant n°1 au lot°2 « Charpente-Ossature bois-façade » attribué à l'entreprise JPG Charpente représentant une augmentation du coût des travaux qui s'élève à la somme de 1 019.80 € HT portant ainsi le montant du marché de 86 200.00 € HT à 87 219,80 € HT soit 104 663.76 € TTC.

DCM2025.03.48 - Avenant n°2 au lot n°2 « Charpente-Ossature bois-façade » dans le cadre des travaux de

la salle du complexe du lac.

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n°2024.07.94 du 17 septembre 2024 et n°2024.08.105 du 10/10/2024, le conseil municipal attribuait les lots relatifs aux travaux de la salle du complexe du lac dont : Le lot n°2 « Charpente-Ossature bois-façade » attribué à l'entreprise JPG Charpente pour 86 200 € HT. Il ajoute que par délibération de ce jour, est approuvé l'avenant n°1 pour un montant de 1 019.80€ HT portant ainsi le montant du marché de 86 200.00 € HT à 87 219,80 € HT.

Considérant la nécessité de réaliser des prestations en plus-values :

-Ossature des débords de toit pour reprise de la sous face du couvreur +4 22000 € HT

Considérant que l'ensemble des travaux représente une augmentation du coût des travaux qui s'élève à la somme de quatre mille deux cent vingt euros (4 220.00 €HT)

Il y a lieu de passer un avenant qui porte le montant du marché de 87 219.80 € HT (avec avenant n°1) à

91 439.80 € HT soit 109 727,76 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'avenant n°2 au lot°2 « Charpente-Ossature bois-façade » attribué à l'entreprise JPG Charpente représentant une augmentation du coût des travaux qui s'élève à la somme de 4 220.00 € HT portant ainsi le montant du marché de à 91 439.80 € HT soit 109 727.76 € TTC.

DCM2025.03.49 - Projet de création d'un parvis de la médiathèque-belvédère : prestation d'assistance à

maître d'ouvrage et lancement de la consultation de bureau d'études pour une mission de maîtrise d'oeuvre

Monsieur le Maire rappelle le projet de démolition de l'ancienne boulangerie 82 rue du lac cadastrée parcelle 60088 et des bâtiments situés 45 et 47 rue du lac, cadastrées parcelles 60081 et 60083 suite à une étude

9centre-bourg qui a pour but de créer une place de parvis pour la médiathèque, ainsi qu'un belvédère avec vue sur l'étang.

Il rappelle également que ce projet est soumis à dossier de compensation pour des nids d'hirondelles en vue de solliciter une dérogation à la DDTM.

Dans le cadre de ces futurs travaux, il est envisagé de recourir à un maître d'oeuvre pour obtenir un avant- projet définitif en 2025 et ainsi pouvoir solliciter des subventions en janvier 2026.

En vue d'établir un cahier des charges pour recruter ce maître d'œuvre, il conviendrait de faire appel à une assistance à maître d'ouvrage.

Le Syndicat d'Urbanisme de Vitré propose ce type de prestation. Il fait part d'un projet de convention définissant les modalités techniques et financières de leurs missions, Compte tenu des tâches suivantes :

Y_ Phase 1 : Assistance à la définition des besoins.

V Phase 2 : Élaboration du dossier de consultation des bureaux d'études pour la mise en œuvre du

projet (Avis d'appel public à la concurrence, Règlement de consultation, Acte d'engagement, Cahier

des clauses particulières),

Y Phase 3: Analyse des offres et assistance au choix du bureau d'études, y compris audition et

négociation (le cas échéant).

le coût de l'assistance à maître d'ouvrage est estimé entre 8 à 10 demi-journées d'intervention à 350€ la demi- journée éventuellement étendu si le nombre d'offres dépassait 7.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition d'assistance à maître d'ouvrage du Syndicat d'Urbanisme de Vitré établie pour 8 à 10 demi-journées à 350€ la demi-journée d'assistance.

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Syndicat d'Urbanisme de Vitré.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la démolition des bâtiments et de la création d'un parvis de la médiathèque et d'un belvédère.

4-RESSOURCES HUMAINES

DCM2025,03.50 - Protection sociale complémentaire-risque santé : convention de participation à adhésion facultative via le CDG35,

Christine Férard, adjointe aux ressources humaines, explique que Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Lerisque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Lerisque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Elle rappelle que cette participation est devenue obligatoire pour le risque prévoyance à effet du ler janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1% janvier 2026 selon un

minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l'article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet 2023 relatif à la ns conduite des négociations relatives à la proïection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré

à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du

ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue

d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la

réglementation relative aux marchés publics), avec un arganisme d'assurance bénéficiant de la qualité

10de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette

consultation est réalisée :

o soit par l'employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

L'employeur souhaite, à effet du 1° janvier 2026 :

- Pour le risque santé :

o Mettre en place un régime collectif sur la base d'une convention de participation conclue à

l'issue d'un appel à concurrence réglementé par le décret n°2011-1474 précité.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 mars 2025:

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

RETIENT la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale,

ACCORDE une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à l'issue de la procédure d'appel à la concurrence.

FIXE le niveau de participation comme suit :

o versement d'un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment le lancement de la

consultation par appel public à concurrence prévu selon les termes de l'article 15 du décret n° 2011-1474.

DCM2025.03.51 - Création de deux postes de contrat d'engagement éducatif.

Claudie Bénard, en charge de la jeunesse, indique que l'espace jeunes a réouvert ses portes en janvier. Il connaît un franc succès et en vue de satisfaire au mieux un plus grand nombre de participants, un accompagnateur supplémentaire serait requis pour les vacances de printemps: Pour ce faire, il apparaît intéressant de recourir au dispositif du contrat d'engagement éducatif.

Christine Férard, adjointe aux ressources humaines explique à l'assemblée que le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs.

Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif.

Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'aceueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités. Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs conformément à l'article L 432-4 du code de l'action sociale et des familles. La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. À compter du 1% mai 2025, le seuil de rémunération passera à 4.30 fois le SMIC. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la

11charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

CRÉE 2 emplois non permanents pour le recrutement de 2 contrats d'engagement éducatif pour les fonctions d'animateur à l'espace jeunes pour des journées de 10h à 19h durant les vacances scolaires ;

PRÉCISE que les mineurs d'au moins 16 ans (conformément au code du travail} pourront être embauchés pour des journées de 8h maximum :

ADOPTE les montants de rémunération journaliers bruts définis ci-après :

BPJEPS/BAFD 95€

Stagiaire BAFD 90€

BAFA 84€

Stagiaire BAFA 72€

Sans qualification 55 €

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

DCM2025.03.52 - Mise en place du dispositif « Chantiers et stages à caractère éducatif »

Claudie Bénard explique que le dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif » (anciennement appelé dispositif « Argent de poche ») donne la possibilité aux jeunes âgés de 14 à 18 ans et domiciliés sur la commune d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie. Ce dispositif issu du dispositif « Ville Vie Vacances » à pour objet de :

-promouvoir l'insertion des jeunes dans la vie de la commune

-contribuer à la prévention de la délinquance

-favoriser l'ouverture à la citoyenneté

Le projet consiste à proposer aux jeunes pendant les vacances scolaires estivales, un travail d'intérêt public sur une demi-journée (3h), indemnisé 15 € nets pour le jeunes, seuil d'exonération de charge. L'activité est encadrée par un agent communal et placée sous sa responsabilité, L'agent encadrant doit être attentif aux conditions de e sécurité et aux obligations de travail pour les mineurs.

Ilest précisé que :

-les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants ;

-le jeune doit signer un contrat d'engagement avec la commune. Celui-ci conclut entre le jeune, son représentant légal (si le jeune est mineur) et la collectivité permet de déterminer la périodicité de l'activité, les horaires, le cadre de réalisation des activités, le comportement souhaité, le montant de la gratification

et les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions dudit contrat ; -le financement est assuré par la collectivité. L'indemnité forfaitaire de 15 € par jour dans la limite d'un travail réalisé par demi-journée. La participation financière sera versée par virement sur le compte bancaire du jeune à l'issue de la mission.

-les crédits votés au budget primitif 2025 sont inscrits à l'article 65888 pour un montant de 2 500€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, notamment aux articles L.7124-1 à L.7124-21 et R.7124-1 à R.7124-38 Vu la circulaire du 24 décembre 2021 relative aux conditions de mise en place du dispositif « Chantiers et stages à caractère éducatif »

Considérant que ce dispositif a un intérêt pour la commune et pour le public jeune âgé de 16 ans (en cours

d'année) à 18 ans résidant sur la commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

12APPROUVE la mise ne place du dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif » (anciennement appelé dispositif « Argent de poche ») pour les adolescents âgés de 16 ans dans l'année en cours à 18 ans et domiciliés sur la commune dans les conditions présentées ci-dessus.

APPROUVE le projet pédagogique correspondant.

CHARGE Monsieur le Maire à réaliser la demande d'agrément auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) pour l'année 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en place de ce dispositif.

5. JEUNESSE

Convention de fonctionnement entre la fédération sportive et culturelle de France et les communes de Balazé et de Châtillon-en-Vendelais : Espace Loisirs Itinéraires (ELT)

Aurélie LEGROS, conseillère municipale en charge de la jeunesse, explique que cette question sera reportée au prochain CM.

6. INFORMATIONS DIVERSES

6 Urbanisme :

date numéro Parcelle Bien

18/02/2025 | 2025-002 Section AB n° 55 Maison + terrain 21 rue du Clos Neuf

04/02/2025 | 2025-003 Section G n° 463 Maison + terrain 4 impasse des Primevères

07/03/2025 | 2025-004 Section G n° Maison + terrain 48 rue de Rochary

19/03/2025 | 2025-005 Section AB n° 55 Maison + terrain

21 rue du Clos Neuf

ANNULE ET REMPLACE LA DPU

2025-002 (erreur sur le prix de

vente)

& Devis:

FOURNISSEUR DATE DEVIS OBJET DU DEVIS PRIX TTC

CLEANMARKET 17/03/2025 Autolaveuse 1159.49 €

BAYARD JEUNESSE | 11/03/2025 Abonnement livres 310.00 €

médiathèque

GARAGE DE LA 08/02/2025 Réparation RENAULT 363.04€

CHAPELLERIE Mascott

GARARGE DE LA 08/02/2025 Réparation RENAULT 1306.63 €

CHAPELLERIE Mascott

TSE 08/03/2025 Fourniture et mise en 3060.00 € œuvre de sable terrains

de foot

INTERSPORT 05/03/2025 Filets de tennis 2067.00 €

TACHOTEC 05/03/2085 Fourniture couverture 220.88 €

livres médiathèque

MARY 06/02/2025 Livres médiathèque 1300.71 €

BPE 04/03/2025 Livres médiathèque 635.98 €

137 . DÉCISIONS DU MAIRE

Décision du Maire N°2025/01 du 05/02/2025

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de démolition d'un bâtiment existant situé 82 rue du lac qui est actuellement occupé par des hirondelles.

Considérant la nécessité de réaliser une étude compensatoire en vue du dépôt d'une demande de dérogation auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) afin de reloger convenablement ces hirondelles,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis du bureau d'étude TAO SENN, 29 rue de Chantepie, 35770 VERN

SUR SEICHE pour réaliser une étude compensatoire en vue du dépôt d'une demande de dérogation pour des travaux de démolition auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), pour un montant de 4 155.00€ HT soit 4 986.00€ TTC

8. QUESTIONS DIVERSES

1) Jury d'Assises : tirage au sort réalisé

2) Défilé du samedi 5 avril : inscription des élus disponibles

3) Calendrier des assemblées

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 22 mai à 20h30

La séance est levée à 23h10

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A Châtillon-en-Vendelais

Le 3 avril 2025

La secrétaire de séance Le Maire,

Claudi A Jean-Luc DUVEL

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