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Arrêté - arrete de circulation travaux constructel ruelle alleux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation travaux constructel ruelle alleux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/066
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Arrêté
de
circulation
et de
stationnement
en
raison
des
travaux
de
réparation
de
Conduites
ORANGE
sur
chaussée
Ruelle
des
Alleux
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réparation
de
conduites
Orange
sur
chaussée
dans
la
Ruelle
des
Alleux
à
JAUX,
à
effectuer
par
l'Entreprise
CONSTRUCTEL
PICARDIE
demeurant
à
DARDILLY
(69134).
Il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
de
tout
véhicule
au
droit
du
chantier.
ARRÊTÉ:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tout
véhicule
devra
être
faite
en
alternat,
limitée
à
30
km
/h
et
réglée
manuellement
dans
la
Ruelle
des
Alleux
à JAUX
à compter
du
04
mai
2026
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
(Durée
des
travaux
estimée
à 25
jours).
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
À :
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La-Croix-Saint-Ouen
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Madame
Elodie
SILVA,
Entreprise
CONSTRUCTEL
PICARDIE
- Service
des
transports
et gestion
des
déchets
de
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
- Service
des
transports
régionaux
: Oise
mobilité Fait à JAUX,
le 20
avril 2026
Le
Maire,
—
Sidonie
SEE