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Arrêté - arrete reglementant circulation trvx constructel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant circulation trvx constructel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/058
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Arrêté
de
circulation
et de
stationnement
en
raison
des
travaux
de
réparation
de
Conduites
ORANGE
sur
trottoir
à Pentrée
de
la
rue
des
Racques
côté
pair
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réparation
de
conduites
Orange
sur
trottoir
au
niveau
de
l’entrée
de
la
rue
des
Racques,
côté
pair
à
JAUX
à
effectuer
par
l'Entreprise
CONSTRUCTEL
PICARDIE
demeurant
à
DARDILLY
(69134).
Il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
au
droit
du
chantier. ARTICLE
1
En
cas
d’empiètement
sur
chaussée,
la
circulation
de
tout
véhicule
devra
être
faite
en
alternat,
limitée
à 30
km
/h
au
niveau
de
l’entrée
de
la
rue
des
Racques,
côté
pair
à
JAUX
à
compter
du
19
mai
2025
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE 4
:
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La-Croix-Saint-Ouen
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Madame
Elodie
SILVA,
Entreprise
CONSTRUCTEL
PICARDIE
- Service
des
transports
et
gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
- Service
des
transports
régionaux
:Oise
mobilité Fait
à JAUX,
le
06
mai
2025
Le
Maire,
__